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Déliberation - deliberations 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Éducation,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
kkEk%
COMMUNE
DE FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents :
Patricia
ZEISS,
Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance :
Philippe
JAUSET
OBJET
: DEMANDE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-D'OISE
— VOIRIE
ET
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
— FONDS
VAL-D'OISE
TERRITOIRE
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la voirie
et
à
l’enfouissement
des
réseaux
en
commençant
par
la
rue
de
la
Libération,
Considérant
l'estimation
du
coût
de
l’opération
d’un
montant
total
de
923
000
euros
hors
taxes,
Considérant
le soutien
apporté
aux
communes
par
le Conseil
départemental
du
Val-D’oise
à travers
le
Fonds
Val-d'Oise
Territoires, Sur
le
rapport
de
Bernard
TAILLY
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité ,
DECIDE Article
1
: sollicite
le Conseil
départemental
pour
bénéficier
d’une
subvention
au
taux
de
30%
sur
le
montant
plafonné
subventionnable
de
400
000
euros.
Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande.
Délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
:
Publication
ou
notification
le
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_01-AI Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
02
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
kkkEA
COMMUNE
DE FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS
, Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: DEMANDE
SUBVENTION
A
ENEDIS
—
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
ELECTRIQUES
—
RUE
DE
LA
LIBERATION
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la voirie
et
à
l’enfouissement
des
réseaux
en
commençant
par
la
rue
de
la
Libération,
Considérant
l’estimation
du
coût
provisoire
de
l'opération
concernant
le réseau
électrique
de
207
000
euros
hors
taxes,
Considérant
le
soutien
apporté
aux
communes
par
ENEDIS,
Considérant
la
compétence
du
SDEVO,
Sur
le rapport
de
Bernard
TAILLY
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité ,
DECIDE Article
1
: sollicite
ENEDIS
via
le
SDEVO
pour
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
du
taux
maximum
calculé
sur
l'assiette
du
coût
de
l'opération
d'enfouissement
du
réseau
d'électricité
d’un
montant
de
207
000
euros
hors
taxes.
Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande.
Délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_02-AI Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
03
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Z
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L’'AUMONE
xx
E%k
COMMUNE
DE
FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents :
Patricia
ZEISS
, Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: DEMANDE
SUBVENTION
A
ORANGE
—
ENFOUISSEMENT
RESEAUX
TELEPHONIQUES
—
RUE
DE
LA
LIBERATION
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la voirie
et
à
l’enfouissement
des
réseaux
en
commençant
par
la
rue
de
la
Libération,
Considérant
l’estimation
du
coût
provisoire
de
l’opération
concernant
le
réseau
téléphonique
de
120
000
euros
hors
taxes, Considérant
le soutien
apporté
aux
communes
par
ORANGE,
Considérant
la compétence
du
SDEVO,
Sur
le
rapport
de
Bernard
TAILLY
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité ,
DECIDE Article
1
: sollicite
ORANGE
via
le
SDEVO
pour
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
du
taux
maximum
calculé
sur
l'assiette
du
coût
de
l’opération
d'enfouissement
du
réseau
téléphonique
d’un
montant
provisoire
de
120
000
euros
hors
taxes. Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande.
Délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le :
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_03-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
kkEkXEA
COMMUNE
DE
FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS,
Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à
Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: DEMANDE
SUBVENTION
AU
SDEVO
-— ENFOUISSEMENT
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
— RUE
DE
LA
LIBERATION
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
de
la voirie
et
à
l’enfouissement
des
réseaux
en
commençant
par
la
rue
de
la
Libération,
Considérant
le transfert
de
compétence
éclairage
public
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Val-parisis
intervenu
le
1°" juillet
2023,
Considérant
la délégation
accordée
par
la Communauté
d'agglomération
du
Val-Parisis
à la Commune
pour
effectuer
les
travaux
d'enfouissement
de
réseau
éclairage
public,
Considérant
l'estimation
du
coût
provisoire
de
l’opération
concernant
le réseau
d’éclairage
public
de
136
000
euros
hors
taxes, Considérant
le soutien
apporté
aux
communes
par
le SDEVO,
Considérant
la compétence
du
SDEVO,
Sur
le
rapport
de
Bernard
TAILLY
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité ,
DECIDE Article
1
: sollicite
le
SDEVO
pour
bénéficier
d'une
subvention
à
hauteur
du
taux
maximum
calculé
sur
l'assiette
du
coût
de
l'opération
d'enfouissement
du
réseau
d'éclairage
public
d’un
montant
provisoire
de
136
000
euros
hors
taxes.
Article
2
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
demande.
Délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_04-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
19-10
05
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FRERE
ARRONDISSEMENT
D’'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
*kkk%
COMMUNE
DE FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS
, Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
SEJOUR
PEDAGOGIQUE
DU
COLLEGE
MAUBUISSON
Rapporteur
: Patricia
ZEISS
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
Considérant
la
demande
émanant
du
Collège
Maubuisson
pour
une
demande
de
subvention
relative
à
l’organisation
d’un
séjour
pédagogique
en
Grèce,
Considérant
la
demande
de
subvention
pour
ce
projet
s’élevant
à
500
euros
Sur
le rapport
de
Patricia
ZEISS
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
— 2 voix
contre
: Dominique
COUDRAY
et
Pascal
DERCHE-
18
voix
pour ,
DECIDE D'ACCORDER
une
subvention
d’un
montant
de
500
euros
au
collège
MAUBUISSON
pour
le financement
d'un
séjour
pédagogique. Délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_05-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
06
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ARRONDISSEMENT
D’'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
*kkx*%
COMMUNE
DE FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS,
Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à
Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance :
Philippe
JAUSET
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
ZAC
EPINEAUX
- CAVP
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 5216-5,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Val
Parisis,
Considérant
que
le versement
de
fonds
de
concours
n’est
permis
qu'entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres, Considérant
que
le
budget
annexe
de
la
ZAC
des
Epineaux
à
Frépillon
fait
apparaitre
un
excédent
budgétaire
qui
sera
repris
par
le budget
principal
de
la CA
Val
Parisis,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances
de
la Communauté
d'agglomération
du
21
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
26
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
18
septembre
2023,
Sur
le rapport
de
Bernard
TAILLY
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
SOLLICITE
la mise
à disposition
d’une
enveloppe
de
400
000
€ de
fonds
de
concours
par
la Communauté
d'agglomération
du
Val-Parisis
à
la
commune
de
Frépillon,
qui
pourra
être
sollicitée
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
la
ville
pour
participer
au
financement
de
ses
investissements.
Délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_06-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
on
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SERIE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE SAINT OUEN
L'AUMONE
KkXkEX
COMMUNE
DE FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS,
Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à
Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: VENTE
PARCELLE
AD
783
À
MONSIEUR
Victor
Manuel
LOPES
PEREIRA
DE
SOUSA
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune,
Vu
les
articles
L 2111-1
et
L 2112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatifs
au
domaine
privé
des
biens
communaux,
Vu
l'avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
—
missions
domaniales
du
26
septembre
2023
confirmant
la
valeur
de
la
cession
à 48
000
euros,
Considérant
que
la
parcelle
AD
783
d’une
superficie
de
184
mètres
carrés
relève
du
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
les
conditions
particulières
suivantes :
-
La
Commune
s'engage
à clore
la
limite
nord
de
la parcelle
au
moyen
d’une
clôture
en
planches
béton
de
1.80m
hors
sol
en
moyenne.
-
Le
terrain
acquis
s'entend
comme
une
extension
de
la
parcelle
voisine
AD
259,
les
deux
parcelles
constituant
une
unité
foncière
qui
pourra
recevoir
une
extension
du
bâti
existant
à
l’exclusion
de
toute
unité
d’habitation
nouvelle
Sur
le
rapport
de
Bernard
TAILLY,
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE Article
1 : la parcelle
AD
783
d’une
superficie
de
184
mètres
carrés
est vendue
à Monsieur
Victor
Manuel
LOPES
PEREIRA
DE
SOUSA
pour
un
montant
de
48
000
euros.
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_07-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 Article
2
: la vente
sera
réalisée
sous
la
forme
administrative
Article
3
: Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à cette
vente
Délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le :
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_07-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
*kkxE%xX
COMMUNE
DE
FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS,
Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
AB3
ET
AB5
Rapporteur
: Bernard
TAILLY
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L 2241-1,
L 1311-19
à
L1311-
12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’acquérir
les
parcelles
AB3
de
214
mètres
carrés
et
AB5
de
97
mètres
carrés
propriété
de
Madame
Laurence
LAMOUREUX
;
Considérant
l’accord
donné
par
la
propriétaire
des
dites
parcelles
;
Sur
le rapport
de
Bernard
TAILLY,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
;
DECIDE Article
1 : Autorise
l’acquisition
de
la
parcelle
AB
3
(214m2)
et
AB
5
( 97
m2)
situées
au
Gaillonnet
au
prix
de
1 euro
le
mètre
carré
soit
un
montant
total
de
311
euros
({ trois
cent
onze
euros).
Article
2
: Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
:
Publication
ou
notification
le:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_08-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU VAL
D'OISE
N° 2023-19-10
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE SAINT OUEN
L'AUMONE
kkkx*%k
COMMUNE
DE
FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents
: Patricia
ZEISS
, Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à
Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: CREATION
D’UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Rapporteur
: Patricia
ZEISS
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L 1112-23
du
CGCT
prévoyant
qu’une
collectivité
peut
créer
un
conseil
des
jeunes
pour
émettre
un
avis
sur
les
décisions
relevant
notamment
de
la
politique
de
jeunesse,
cette
instance
pouvant
également
formuler
des
propositions
d'actions.
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
CMJ
avec
pour
objectif
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
l’âge
des
jeunes
impliqués
et
la gestion
de
projets,
Sur
le rapport
de
Patricia
ZEISS
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE Article
1 : un
conseil
municipal
des
jeunes
composés
de
23
membres
est
créé
à
Frépillon.
Article
2
: pour
pouvoir
être
désignés
au
CM],
les jeunes
devront
être
domiciliés
à
Frépillon
et
scolarisés
entre
le
CM1
et
la 6°",
Le
mandat
est
de
deux
ans.
Article
3
: un
règlement
viendra
préciser
le fonctionnement
du
CMJ.
Délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le :
Publication
ou
notification
le
:
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_9-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°
2023-19-10
10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
SAINT
OUEN
L'AUMONE
kkkEk
COMMUNE
DE
FREPILLON
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
Date
de
la
convocation
: 12
octobre
2023
Membres
en
exercice
: 21
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf
octobre
à
21
h,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
octobre
2023
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
ZEISS,
Maire Présents :
Patricia
ZEISS,
Dominique
BERNARD,
Sébastien
HUART,
Martine
BERNARD,
Bernard
TAILLY,
Cécile
PALLATIN,
Dominique
COUDRAY,
Monique
RISCH,
Evelyne
RAGUENET
DE
SAINT
ALBIN,
Marie-Claire
RUMIN,
Philippe
JAUSET,
Nathalie
MARTIN,
Florence
PERSICO,
Christelle
FERRE,
Camil
AMRAT
Représentés
par
pouvoir
: Chantal
WALTER
donne
pouvoir
à
Bernard
TAILLY
Pascal
DERCHE
donne
pouvoir
à
Dominique
COUDRAY
Sylvie
CABEZAS
donne
pouvoir
à Cécile
PALLATIN
Claude
BELLENGER
donne
pouvoir
à
Patricia
ZEISS
Thomas
DAVENNE
donne
pouvoir
à
Dominique
BERNARD
Absents
excusés
: Sylvain
BERTHIER
Secrétaire
de
séance
: Philippe
JAUSET
OBJET
: CREATION
DE
VACATIONS
POUR
UN
REFERENT
SANTE
ET ACCUEIL
INCLUSIF
Rapporteur
: Patricia
ZEISS
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
son
article
R 2324-39,
Vu
l’article
L226-3
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
modifié
par
le Décret
n°2021-1131
du
30
août
2021,
Considérant
que
la
Halte-Garderie
Les
capucines
doit
s’assurer
le
concours
d’un
référent
santé
inclusif
pour
être
en
conformité
avec
la réglementation
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
au
moins
20
heures
par
an
dont
4 heures
par
trimestre
Considérant
que
le
référent
santé
accueil
inclusif
peut
être :
-
Un
médecin
justifiant
d’une
qualification
ou
expérience
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant,
-
Une
personne
titulaire
du
diplôme
d'Etat
de
puéricultrice
-
Une
personne
titulaire
du
diplôme
d’infirmier
et
d’une
qualification
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
ou
d’une
expérience
de
trois
ans
en
qualité
d’infirmier
auprès
du
jeune
enfant
Sur
le
rapport
de
Patricia
ZEISS,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE : ARTICLE 1
: créer
des
vacations
pour
le
recrutement
d’un
référent
santé
et
accueil
inclusif
pour
la
Halte-Garderie
à
compter
du
1°
novembre
à
raison
de
20
heures
par
an.
ARTICLE
2
: de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
: sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
80€.
ARTICLE
3 :
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
;
ARTICLE
4
: de
donner
tout
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
signer
les documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait certifié conforme,
RÉ
Le
Maire
a
Patricia
ZEISS
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
:
PE
Publication
ou
notification
le :
IT
Z
Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20231019-2023-19-10_10-DE Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023