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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - SKM 22717112817190 feux artif)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Religion et laïcité,
Bx a
Liberté + Égalité * té
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Sur l’ensemble du département
de la Meurthe-et-Moselle
du 36 novembre 2617 au 10 décembre 2017
et
du 20 décembre 2017 au 03 janvier 2018
L'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie, est
interdite :
. sur l'espace public ou en direction de
l'espace public,
. dans les lieux de grands rassemblements de
personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,
e dans les immeubles d'habitation ou en
direction de ces derniers.
Conformément à l'arrêté préfectoral
du 27 NOV. 2017
Publié au recueil des actes administratifs
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs