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Arrêté - 2020 07 03 circulaire feux foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 07 03 circulaire feux foret)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
CABINET
Liberté Égalité Fraternité
Nancy,
le
93
JUIL.
2020
Le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
d'intercommunalités
En
copie
à
Mme
la
présidente
de
l'association
des
maires
Sc
de
MM.
les
sous-préfets
d'arrondissement
Objet
: prévention
des
feux
de
forêt
PJ:
arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
l'apport
de
feu
en
forêt
et
des
activités
de
brôlage
de
déchets
verts
ainsi
que
d'autres
produits
végétaux
Compte
tenu
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique,
j'ai
décidé
de
placer
le
mercredi
1°
juillet
2020
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
en
situation
de
vigilance
sécheresse.
L'état
de
la
végétation,
déjà
fragilisé
par
les
sécheresses
qu'a
connues
notre
territoire
en
2017,
2018
et
2019,
est
un
facteur
aggravant
lors
de
départs
de
feux
volontaires
ou
accidentel.
C'est
pourquoi
je
vous
encourage
à
mettre
en
place
des
mesures
de
prévention
comme
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
débroussaillement
dans
les
zones
présentant
un
risque
particulier,
soit
du
fait
de
la
végétation
et
de
sa
fragilité,
soit
du
fait
des
enjeux
qui
y
sont
présents.
Par
ailleurs,
vous
trouverez,
joint
à
cette
circulaire,
un
arrêté
préfectoral
réglementant
l'apport
de
feu
en
forêt
et
le
brûlage
des
déchets
verts
ou
d’autres
végétaux.
Il
rappelle
les
dispositions
relatives
à
l'interdiction
générale
d'apport
du
feu
en
milieu
naturel
et
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
végétaux
existants
au
titre
de
la
réglementation
nationale
et
du
règlement
sanitaire
départemental.
Il
édicte
une
interdiction
totale
d'usage
du
feu
en
forêt
à
certains
périodes
de
l'année.
Il
précise
enfin
les
modalités
de
gestion
des
brülages
exceptionnellement
autorisés
et
des
stocks
de
déchets
verts
avant
évacuation.
Ces
dispositions
sont
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Meurthe-et-Moselle.
Mes
services
se
tiennent
à
votre
disposition
pour
toute
précision
complémentaire
par
téléphone
au
03.83.34.26.26
ou
par
mail
à
l'adresse
pref-defense-protection-
civile@meurthe-et-moselle.gouv.fr.
Eric
Freyssëlinard
1,
rue
du
préfet
Claude
Erignac
/
(
CO
60031
ÆT
54038
Nancy
Cedex
Tél
:03.83.34.26.26