Procès Verbal - PV 09 11 2023

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Procès Verbal - PV 09 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sauvagnon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 11 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Industrie, A a PV de la séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2023

SR N° 9

Doit être approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Présents : : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absents ayant donné procuration: M. CAYRON (M. HUSTET), M. DOUARD (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme SENTAURENS),

Absents excusés : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, LENOIR, REIMANN,

Secrétaire de séance : M. HUSTET

Ordre du jour :

Restitution Sauvagnon habiter le Béarn

Le Personnel : -Création emploi adjoint d'animation au 01/01/2024

-CDG 64 : Adhésion par convention à une offre de services en matière d'accompagnement à la mobilité

Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de l'égalité Finances : -Décisions modificatives

-Emprunt 2023

-Délégation admission en non-valeur

-Groupement de commande assurances

-Attribution lot N°6 : Construction d’un Dojo et d’une aire de jeux

Adhésion au dispositif « bouclier cyber64 » proposé par la Fibre 64

Dossiers divers

La séance est ouverte à 18 h30 par la lecture du compte rendu de la séance précédente.

Monsieur Bernard PEYROULET, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à faire

sur le Compte-rendu du 6 octobre 2023.

Partie Formelle

Délibérations

- Le personnel : Création d'emploi

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires

au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose :

La création d'un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps complet pour assurer les missions d'animation dans le service périscolaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

DECIDE La création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation, à compter du 1° janvier 2024, à raison de 35 heures hebdomadaires

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir les formalités administratives nécessaires

PRECISE Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Que le tableau des emplois sera mis à jour

- CDG-Accompagnement des agents dans l’évolution professionnelle et à la mobilité

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations obligatoires, mais aussi facultatives.

Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle comporte un chapitre relatif à l'accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle. Celui-ci précise notamment que "Chaque employeur public pourles agents qu'il emploie et chaque centre de gestion de la fonction publique territoriale pour les agents qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les intéressés peuvent : bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents. Ce document identifie l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents. [...]"

À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose désormais une offre de services en matière d'accompagnement à la mobilité.

Il propose l'adhésion par convention à cette offre de services, à compter de ce jour.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'adhérer à compter de ce jour à l'offre de services en matière d'accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de Gestion,

AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les documents d'engagement permettant sa mise en œuvre,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

- Avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le Maire rappelle que la commune de Sauvagnon s'est engagée en faveur de la dématérialisation des actes qui constitue un axe majeur de la modernisation de l'administration à l’échelle du territoire national.

Une convention relative à la télétransmission des actes a été signée avec M. le Préfet, le 12/03/2013 pour dématérialiser certains actes soumis au contrôle de légalité via l'application @CTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), délibération du 04/12/2009.

Le système d'information @CTES est aujourd’hui en mesure de recevoir des fichiers électroniques d’une volumétrie inférieure ou égale à 150 Mégaoctets (Mo) et offre la possibilité aux collectivités de transmettre sous format électronique les actes relevant de la commande publique.

Le Maire propose d'étendre le périmètre des actes transmis par voie électronique au représentant de l'État aux actes de la commande publique et de l'autoriser à signer l'avenant à la convention en vigueur.

Invité à se prononcer sur cette question,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'étendre le périmètre des actes transmis par voie électronique aux actes de la commande publique.

AUTORISE Le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de télétransmission des actes pour y intégrer ces

dispositions.

- Décision modificative N° 3 (Budget Principal)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une modification de crédits :

BUDGET PRINCIPAL

Section d'investissement

Article Montant Article Montant

2188-15 : -500.00€

2183-15 500.00€

2041582/041 : Subvention versée 18 862.47 € | 168758/041 : Autres dettes 18 862.47 € 21314/041 : Bâtiments culturels et 54 906.92 € | 2031/041 : Frais d'étude 54 906.92 € Sportifs

TOTAL 73 769.39 € TOTAL 73 769.39 €

Section de Fonctionnement

Article Montant Article Montant

60521 : Entretien de terrains -5 000 € | 6419 : Remboursement sur rémunération 7 000 €

6413 : Personnel non titulaire 26 000 € | 73123 : TADM 15 000 €

6611 : Intérêts 1 000 €

TOTAL 22 000 € TOTAL | 22 000€- Âttribution de marché- Construction d’un dojo et d'une aire de jeux

à Sauvagnon -— Lot N°6

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d'analyse des offres établies par M&R Architectes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d'autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

Construction d’un dojo et d'une aire de jeux à Sauvagnon

Lot 6 : Menuiserie intérieure

Entreprise : JSE

Montant du marché : 149 911,32 € HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Délégation admission en non-valeur

Le Maire expose que l'article L.2122-22 30° du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l'assemblée la

possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, la possibilité d'admettre

en non-valeur les titres de recettes

(ou certaines catégories de titres) d'un montant inférieur à un seuil fixé par l'assemblée

qui ne peut dépasser 100 euros

par titre (décret n°2023-523 du 29 juin 2023).

Le Maire propose de faire usage de cette possibilité pour tous les titres de recettes

inférieurs à 100 €.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

de la Commune à donner au Maire

délégation ;

Considérant que le Maire rendra compte de l'usage qu'il fait de cette délégation une

fois par an à l'occasion d’une des

réunions du conseil municipal,

DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour l'admission

en non-valeur de tous les titres de

recettes inférieurs à 100 €.

- Cybersécurité

VU la délibération n°03-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au dispositif «

acquisition de licences mutualisées

de l'ANSSI » votée par le Conseil syndical de La Fibre64,

VU la convention signée entre La Fibre64 et le Secrétariat général de la défense

et de la sécurité nationale le 3

novembre 2022,

VU la délibération n°02-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au partenariat

entre l'Association des Maires des

Pyrénées-Atlantiques et La Fibre64 pour le renforcement du niveau de cybersécurité

dans les Pyrénées-Atlantiques,

Considérant les préconisations formulées par l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) pour

renforcer le niveau de cybersécurité des administrations, des collectivités et des

organismes au service des citoyens,

tout en dynamisant l'écosystème industriel français dans le cadre du Plan France

Relance,

Des menaces de sécurité informatique de plus en plus nombreuses

Le piratage, rançonnage ou vol de données informatiques constituent des

menaces bien réelles au sein des

collectivités. La dématérialisation croissante de l'administration s'accompagne d'un essor de ces menaces et

nécessite une plus grande protection des systèmes informatiques des collectivités locales.

Or, le coût de l'insécurité (blocage de site Internet, arrêt des services publics,

pertes définitives des données de la

collectivité etc.) est bien supérieur à l'investissement nécessaire à la protection

de la collectivité locale. Pourtant, elles

sont encore peu nombreuses à avoir saisi l'urgence de cet enjeu.

Un parcours cybersécurité en 4 étapes accessibles gratuitement à toutes les communes La Fibre64, en partenariat avec l'Association des maires ADM64 et l'Agence publique de gestion locale (APGL), a

élaboré une démarche d'accompagnement à la cybersécurité pour les communes des Pyrénées-Atlantiques. Ce

parcours cyber est composé en quatre modules :

- un module de sensibilisation des élus et des agents,

- un module de réalisation d’un autodiagnostic de l'exposition de la commune aux menaces cyber,

- un module de mise à disposition de solutions de cybersécurité « bouclier cyber64 »,

- un module de mutualisation d'infrastructures de cybersécurité.Les inscriptions aux différents modules se font en ligne et peuvent être suivis à distance avec le soutien des experts

cybersécurité de La Fibre64 et de l'APGL.

https://cyber.lafibre64.fr

Un dispositif de protection contre la majorité des attaques offert pendant 3 ans Lauréate de l'appel à projets « acquisition de licences mutualisées » du Plan France Relance, La Fibre64 a obtenu de l'Etat des ressources permettant de financer l'acquisition, l'installation, l'assistance et la maintenance de son dispositif « bouclier cyber64». Accessible à toutes les communes et communautés de communes des Pyrénées-

Atlantiques, il est intégralement financé par l’Etat et La Fibre64 pour une durée de trois ans. Le budget total est estimé à 500 000 euros dont 300 000 euros de la part de l'Etat et 200 000 euros financés en propre par La Fibre64.

Le « bouclier cyber64 » répond aux menaces et attaques les plus fréquentes dont sont victimes les collectivités : compromission des comptes de messagerie, attaques par des malwares, cryptage des données, virus ou rançongiciel. Il est composé de 4 solutions : antispam, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance des données et anti-virus.

Un site ressource https://boucliercyber.lafibre64.fr est mis à disposition des communes pour leur permettre de choisir les solutions correspondant à leurs besoins et simuler le coût de cette protection si elles avaient dû la financer par elles- mêmes.

Ilest proposé que la commune de Sauvagnon sollicite La Fibre64 pour bénéficier de solutions de cybersécurité qui lui

permettront de sensiblement diminuer son exposition aux menaces cyber.

Le Conseil municipal décide

d’engager la commune dans la démarche cybersécurité proposé par La Fibre64 : d'autoriser Monsieur le Maire de Sauvagnon à inscrire la commune dans le dispositif « bouclier cyber 64 » sur le site https://boucliercyber.lafibre64.fr

- Groupement de Commande assurances

M. le Maire expose à l'assemblée délibérante que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes des Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d’un ensemble d'actions tel que la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l'assistance juridique et la mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des services ou l'acquisition de fournitures.

Au cours de l'année 2019, la Communauté de communes a organisé une action de mutualisation pour l'élaboration, pour son besoin propre et celui de ses communes membres et leur groupement, d'un ensemble de contrats d'assurance. Les contrats générés prennent terme au 31 décembre 2023. Il convient de relancer une procédure pour le renouvellement de tout ou partie de ces contrats.

Par délibération n°57/2023 en date du 4 mai 2023, la Communauté de communes des Luys en Béarn a approuvé l'ajout des contrats d'assurance à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de communes des Luys en Béarn, les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements publics.

Compte tenu de la volonté de la commune de Sauvagnon d’adhérer au groupement de commande assurances pour :

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Responsabilité civile — défense recours

Lot 3 : Protection fonctionnelle, protection juridique — défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile et accessoires

Lot 5 : Auto-mission

Lot 6 : Cyber-risques

I convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour lequel la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement.

M. le Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE Les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune de SAUVAGNON et la Communauté de communes des Luys en Béarn,

CHARGE M. le Maire de sa signature,

CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à M. le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn.Le - e-

#7 e

- Tarifs concessions funéraires

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions conformément à la

délibération du 07 juillet 2023.

Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs suivants :

Le prix du terrain est ainsi fixé

e Tarifs des Concessions cinquantenaires :

Concession 2m?

153 € T.T.C

Concession 4m?

306 € T.T.C

Concession cavurne 4 urnes

164 € T.T.C

Concession columbarium 4 urnes (renouvellement au bout de 50 ans, à

164€) 582 € T.T.C.

e Tarifs du monument funéraire ou cinéraire équipé :

Caveau 2 places

2 100€ TT.C

Caveau 4 places

2 800€ TTC

Cavurne 4 LMES ses

418€ TTC

- Emprunt Crédit Agricole à taux fixe

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition établie

par la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Mutuel Pyrénées Gascogne :

DECIDE, pour financer les équipements 2023, de contracter auprès de :

Ja Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

-un emprunt d'un montant de : quatre cent mille Euros (400 000 €)

au taux fixe de : 4,36 % sur 15 ans

à échéances mensuelles pour les intérêts

-frais de dossier :400€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

Le Conseil Municipal décide que le remboursement du présent emprunt

s'effectuera dans le cadre de la procédure de

paiement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette

proposition.

- Emprunt Crédit Mutuel à taux fixe

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition établie

par la Caisse Régionale de Crédit Mutuel

Midi Atlantique :

DECIDE, pour financer les équipements 2023, de contracter auprès de

la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi

Atlantique :

- un emprunt d'un montant de : cinq cent cinquante mille Euros (550 000

€)

- au taux fixe de : 4,40 % sur 20 ans,

- échéances avec un amortissement mensuel constant en capital

- frais de dossier :550€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

Le Conseil Municipal décide que le remboursement du présent emprunt

s'effectuera dans le cadre de la procédure de

paiement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette

proposition.

Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.

Pour copie conforme certifié exact.

Annule et remplace la délibération n° 2023-80D pour erreur matériellePartie Informelle

Restitution de l'analyse et des enjeux 1 des 8 centralités à l'échelle du Pays du Béarn : « Sauvagnon habiter le Béarn ». Etude menée par l'ENSAP Bordeaux dans un premier temps sur l'analyse typologique morphologique, du type habitat, des particularités patrimoniales, des potentialités et des pistes d'innovation du paysage de la commune.

- Prochain conseil municipal le 1er décembre 2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h00.

Fait à SAUVAGNON, le 28 novembre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Hervé HUSTET Bernard PEYROULET