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Arrêté - 2019 01 14 arrete municipal deviationrd611 dieulouard signe
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019-16
OBJET
: Déviation
des
poids
lourds
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
d'assainissement
sur
la RD611
(avenue
Charles
Roth)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DIEULOUARD
VU
la loi modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2, R
411.5, R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28 : VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à L 22136:
VU
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
classant
dans
le statut
de
route
à grande
circulation
(R.G.C)
la RD
611
dans
sa
section
comprise
entre
le carrefour
avec
la RD
657
(Dieulouard)
et
le carrefour
avec
la RD
400
(Toul)
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
:
VU
la demande
formulée
par
la société
STPL
le 3 décembre
2018
:
VU
l'avis de
la DDT
54
cellule
des
T-E
en date
du
11 janvier
2019
:
VU
l'avis de
la DDT
54
pôle
Sécurité
Routière
en date
du
11 janvier
2019
:
VU
l'avis de
la DITAM
VAL
DE
LORRAINE
en date
du
28
décembre
2018
;
VU
l'avis du
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
en date
du
14 janvier
2019
VU
l'avis favorable
du
Maire
de
la Commune
de
Rosières
en
Haye
en
date
du
3 janvier
2019
:
VU
l'avis
favorable
du
Maire
de
la Commune
de
Saizerais
en
date
du
3 janvier
2019
:
VU
l'avis favorable
du
Maire
de
la Commune
de
Marbache
en
date
du
7 janvier
2019
:
VU
l'avis favorable
du
Maire
de
la Commune
de
Belleville
en
date
du
11 janvier
2019
:
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et d'assainissement
prévus
pour
une
durée
approximative
de
7 mois
nécessitant
de
restreindre
l'accès
à la circulation
sur
l'avenue
Charles
ROTH
(RD611
axe
Toul-Dieulouard),
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
des
poids
lourds
sur
cette
voie
pendant
quatre
mois
;
Considérant
que
la voie
départementale
RD
611
est
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
d'évènement
majeur
sur
le
réseau
autoroutier,
les
itinéraires
«
S1
/
S2
»
pouvant
être
activés
entre
Toul
et
Dieulouard
en
cas
de
nécessité
de
service
entre
les
échangeurs
n°14
(VERDUN
- TOUL
Croix
de
Metz)
et
n°25
(BELLEVILLE)
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
14
janvier
2019
au
31
juillet
2019
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
d'assainissement
sur
l'avenue
Charles
ROTH
(RD611)
et
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
(RD657)
la
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h,
le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
un
alternat
de
circulation
manuel
ou
par
feux
pourra
être
mis
en
place
selon
les
besoins
du
chantier.
Parc
Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - BP 13 - 54380 DIEULOUARD
4 KE :
Tél
: 03.83.23.57.18
- Fax
: 03.83.23.66.98
- contact@dieulouard.fr
- www.dieulouard.fr
de
Lorraine
Ville
du
Parc
Naturel
Régional
de
Lorraine En
outre,
la circulation
des
poids
lourds
(vehicule
automobile
de
plus
de
3,21)
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la RD611
du
9 janvier
2019
au
10
mai
2019
entre
le PR
23+260
(après
le carrefour
avec
la rue
Jean
Jaurès
en
venant
de
Toul)
et
le PR
23+930
(carrefour
RD657
avenue
du
Général
de
Gaulle)
), à
l'exception
des
entreprises
intervenantes,
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
et
les
PL
dont
la
circulation
est
liée
à
leur
activité
(collecte
des
ordures
ménagères,
assainissement,
dépannage,
livraison
de
carburant
et
denrées,
etc...)
ARTICLE
2
: Pendant
la même
période,
la circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
via
le réseau
routier
de
Meurthe-et-Moselle
par
la
RD907
(Saizerais-Marbache)
et
la
RD657
(Marbache-Belleville-
Dieulouard)
conformément
au
plan
joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à
l'exception
des
bus
et
cars
scolaires
qui
pourront
utiliser
la rue
Jean
Jaurès
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
3
: Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
la société
STPL. ARTICLE 5 :
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
prévues
seront
maintenues
pendant
les
périodes
indiquées
ci-dessus.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
les
Communes
de
Rosières
en
Haye,
de
Saizerais,
de
Marbache
et
de
Belleville
traversées
par
la déviation.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
pour
exécution
chacun
en
ce qui
les
concerne
est
transmise
:
Ÿ
À
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
DIEULOUARD,
YA
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
YA
Monsieur
l'Agent
Communal
de
Surveillance
de
la Voie
Publique.
Ÿ
A
Messieurs
les
Responsables
des
Services
Techniques,
Y
A
Messieurs
les
Maires
des
Communes
de
Rosières
en
Haye,
de
Saizerais,
de
Marbache
et
de
Belleville,
Ÿ
À
Monsieur
le Président
de
la CCBPAM,
YA
Monsieur
le Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
Ÿ
A
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
Ÿ
À
Monsieur
le Président
du
SDIS54,
Ÿ
A
Monsieur
le Directeur
de
la Société
STPL,
Ÿ
À
Monsieur
le Directeur
de
la DITAM
de
Meurthe-et-Moselle,
YA
Monsieur
le Directeur
de
la DDT
54,
Ÿ
À
Monsieur
le Directeur
de
la DIR-Est,
Ÿ
A
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey.
Parc
Hôtel de Ville - 8 rue Saint Laurent - BP 13 - 54380 DIEULOUARD
Égiotal
Tél : 03.83.23.57.18
- Fax
: 03.83.23.66.98
- contact@dieulouard.fr
- www.dieulouard.fr
de
Lorraine
Ville
du
Parc
Naturel
Régional
de
Lorraine