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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 06 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Andance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon sur Rhône
Canton de Sarras
Commune d’Andance
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Andance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame REYNAUD Christelle, Maire.
Présents : Mme REYNAUD Christelle, Maire. Mmes SOUILLARD Jocelyne, FORCHERON Chantal, M. BERTRAND Régis adjoints. Mmes CORNILLON Danielle, BONANS Clémence, SONNIER Andréa, MILLET Valérie, GARNIER Justine, conseillères municipales. MM. FREYCHET E4ric, BOYER Patrick, CERRUTI-MICLET Roland, LAPEINE Vincent, conseillers municipaux
Excusée : CASIMIRO Brigitte
Secrétaire de séance : MILLET Valérie
Le compte rendu de la séance du 22 mai 2023 est approuvé.
Le Conseil municipal examine les questions présentes à l’ordre du jour.
P r ésentation du plan de végétalisation à l’espace du souvenir
Mme DECHAUT, Architecte Paysagiste, présente le projet de végétalisation de l’espace du souvenir.
A:in de suivre l’avancement de ce dossier une commission est constituée.
Sont membres :
Mmes Danielle CORNILLON, Jocelyne SOUILLARD, Chantal FORCHERON, Christelle REYNAUD, Valérie MILLET et Roland CERUTTI-MICLET.
Demande de subvention Plan de végétalisation - Délibération n°26-06-2023-28 - Délibération n°26-06-2023-29
Une demande de subvention peut être déposée auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Atout Ruralité ».
Le montant des travaux est estimé à 81 315 € H.T. Il est précisé que ce montant porte sur les travaux et la mission de maı̂trise d’œuvre.
Le fonds vert pour la renaturation des villes a été sollicité à hauteur de 40 %. Le conseil départemental peut être mobilisé à hauteur de 20 %, les dépenses d’études ne sont pas éligibles, ce qui rapporte le projet à 74 910 ,00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter un soutien :inancier, à hauteur de 16 263,00 € .
Les fonds de concours seront sollicités après attribution des subventions. Le conseil municipal à l’unanimité, décide de solliciter également les fonds de concours.
Subvention exceptionnelle à l’OCCE (École publique) - Délibération n°26-06-2023-30
L’ordinateur dédié à la Direction de l’école publique est tombé en panne. Le coût de renouvellement de ce type de matériel à neuf, s’e ́lève à 1 260 €
Un dispositif existe pour l’acquisition de matériels reconditionnés auprès de l’association « Activ’Emploi » au prix de 185 euros.
L’acquisition se fait par retrait direct contre paiement en chèque ou espèces.
La période de disponibilité étant courte, la coopérative scolaire a avancé la somme de 185 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme avancée sous forme de subvention exceptionnelle.
Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes – Délibération n°26-06-2023-31
Le comité des fêtes a demandé à titre exceptionnel le remboursement des frais dus à la SACEM pour la fête du 17 juin 2023. Le montant de ces frais s’élève à 101,14 €.
Le remboursement peut être réalisé sous forme d’une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal, après un vote (13 votants / 12 votes Pour / 1 Abstention), accepte le versement d’une subvention exceptionnelle pour le montant demandé.
Décision modi1icative (Amortissements) – Délibération n°26-06-2023-32
Par suite à l’annulation du permis de construire déposé par la SAS le Belvédère pour la construction d’un immeuble, il convient de rembourser la taxe d’aménagement indûment perçue pour un montant de 7 676,58 €.
Des écritures de provisions doivent être passées pour des sommes restant à recouvrer pour un montant total de 92,80 € (il s’agit d’impayés sur les années précédentes).
Par conséquent il est demandé de procéder à une décision modi:icative pour prendre en compte ces dépenses. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modi:icative portant le numéro 1.
Passage à la nomenclature comptable M57 – Délibération n°26-06-2023-33
Le référentiel M57 a vocation à être généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
C’est un un pré-requis indispensable au compte 1inancier unique (CFU), qui se substituera au compte administratif et au compte de gestion du comptable public.
De même que pour la nomenclature actuellement utilisée, il existe des plans comptables abrégés et développés.
Une délibération est nécessaire pour le changement de cette nomenclature et adopter la nomenclature M57 développée. Cette nomenclature développée permet un af:inement des opérations comptables.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la nomenclature M57 développée.
Questions diverses
SPAR
Un dégât des eaux a été subi par les locataires du bâtiment commercial sis place Maxime Chantier.
Une déclaration de sinistre a été déposée auprès des compagnies d’assurances des locataires et de la mairie.
Vandalisme et vol Le compteur forain installé en 2022 sur la place Maxime Chantier a fait l’objet d’acte de vandalisme et a été volé dans la nuit du 13 juin au 14 juin 2023. Son remplacement est à prévoir dans les meilleurs délais.
Marché du 1 er juillet 2023
L’installation sera faite avec le concours des conseillers municipaux volontaires, à partir de 13h30.
L’installation du podium sera réalisée par les agents du service technique vendredi 30 juin dans la matinée, l’arrivée et l’installation des stands commencera à partir de 15h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.