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Procès Verbal - 2024 10 30 PV du 28 octobre sign
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 30 PV du 28 octobre sign)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2024
Membres
en
exercice
_:
9
Membres
présents
:
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire. Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Christiane
GIRARD,
Michel
FORAY,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Patrice
CHAPPELLET,
Lina
NOVEL
CATIN,
Geoffrey
THOMAS
Clément
JACQUEMMOZ
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du jour
Alpage
du
Champet
: Renouvellement
du
bail
Vente
de
la
parcelle
À
1360
«
Sous
La
Roche
»
Elaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Urbanisme
— Travaux
- Affaires
Communales
SD = Minute
de
silence
en
mémoire
de
Mme
Andrée
GONNET
et
M.
Maurice
CADOUX
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
ALPAGE
DU
CHAMPET
: Renouvellement
du
bail
(DELIB
2024.07.01)
Le
Maire
rappelle
la convention
pluriannuelle
du
15
mai
2016
au
30
avril
2022
signée
le
11
mars
2016
entre
la commune,
L'ONF
et
l'exploitant
M.
Michel
Girerd
pour
la
location
de
l’alpage
du
Champet
et
précise
qu’un
avenant
a été
signé
le 7 avril
2019
portant
la superficie
de
l’alpage
à
115.92ha
et reportant
la date
de
fin
de
contrat
au
01/05/2025
afin
de
pérenniser
les
travaux
d'entretien
et
d'exploitation
engagés.
Un
second
avenant
a
été
rédigé
afin
de
prendre
en
compte
le changement
de
dénomination
du
locataire
devenant
GAEC
DU
CHAMPET.
Il est
proposé
de
renouveler
la convention
avec
de
GAEC
DU
CHAMPET
à compter
du
Îer
mai
2026
pour
une
durée
de
6
ans.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
du
bail
et
autorise
le
maire
à
signer
tout
documents
afférents.
2.
VENTE
DE
LA
PARCELLE
A
1360
« Sous
La
Roche
» (DELIB
2024.07.02)
Déport
de
Mme
Chantal
PERRAZ
Par
courrier
reçu
en
mairie,
M.
Frédéric
Perraz
demande
la
possibilité
d'acquérir
la
parcelle
À
1360
au
lieu-
dit
«
sous
la
Roche
»
d’une
superficie
de
23m2.
M.
Perraz
propose
un
prix
de
1.10€
le
M?
soit
un
coût
total
de
25.30€.
|! est
précisé
que
les
frais
notariés
seront
à
la
charge
du
demandeur
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
approuve
la vente
de
la parcelle
A1360
à
M.
Frédéric
Perraz.
3.
ELABORATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(DELIB
2024.07.03)
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
permet
de
faire
face
aux
risques
naturels
(intempéries,
canicule,
grand
froid,
sismicité,
etc.….),
sanitaires
et
technologiques
….
C'est
un
outil
opérationnel
à
la
disposition
du
maire,
il a vocation
à
prévoir
l'organisation
de
la réponse
communale
en
cas
d'évènement
de
sécurité
civile.
ll
détermine,
en
fonction
des
risques
connus
et
recensés,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes,
tout
en
fixant
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité.
Il recense
les
moyens
disponibles
et définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et de
soutien
de
la
population.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
de
nommer
un
référent
risque
majeur
qui
sera
chargé
de
mener
à
bien
la
procédure.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
lancement
de
l'élaboration
du
PCS
et
nomme
Patrice
Chappellet
en
tant
que
référent
risques
majeurs.
Page
1
sur
3 QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclaration
préalable
DEPOSEES GEVET
André
Repidon
Construction
d'une
véranda
BRUNNET
Monique
Le
Villard
Construction
d'une
clôture
séparative
GRILLOTON
Fabien
Repidon
Isolation
extérieure
et
changement
menuiseries
ENR
EDF
Chef
Lieu
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
ACCORDEE MEUGNIER
Joffrey
| Les
Combes
| Rénovation
de toiture à l'identique
Permis
de
construire
DÉPOT FOURNIER
John
Le
Villard
Modificatif: ajout
d'un
garage
non
accolé
à
la
construction
prévue
.
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN 2024
Mur
nord
du
cimetière
: 8754€
T.TC
Vitraux
Eglise
: 5620.37€
T.TC
(remb
de
5038.73€
par
Groupama,
sinistre
grêle
du
24.07.2023))
Etudes
préalables
à
la
démolition
de
la
maison
Vuillermet
: diag
et
désamiantage
: 21415.7€
T.T.C,
Réserve
incendie
: travaux
et
MO
: 137736.36
T.T.C
(114780.30
H.T
(Subvention
DETR
30
000€
et
FDEC
32250€) Plate-forme
au
Hangar
: 2640.00€
T.T.C
Suppression
poteaux
incendie
Repidon
: 1920€
T.T.C
Marquage
: 2832.60
T.TC
Transfert
borne
incendie
8652.00€
T.T.C
Tonte
Vieux
cimetière
: 274€
Forêt
: plantation
parcelle
18
: 8993.28€
T.T.C
TRAVAUX
EN
COURS
DÉMOLITION
VUILLERMET:
Les
travaux
de
démolition
par
l’entreprise
Forestier
débuteront
très
prochainement EMPLOIS
:
19.11
prochain
si la météo
le
permet
(environ
5000€)
TRAVAUX
EN
PROJET
Un
débat
d'orientation
budgétaire
se
tiendra
lors
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2024
pour
fixer
les
priorités
et
préparer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
avant
le
15
décembre
2024.
Les
principaux
projets
sont
:
e
PONT
DE
LA
PROVENCHERE
EXTENSION
SALLE
DES
FETES
RESTAURATION
DE
LA
PISTE
FORESTIÈRE
DE
PREVIEUX
RESEAU
A.E.P.
DES
COTES
CHEMIN
DU
BASSIN
AU
VILLARD
[
AFFAIRES
COMMUNALES
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
:
M.
le
Maire
présente
les
rapports
suivant
:
RPQS
service
public
d'élimination
des
déchets
(sect
Saint
Pierre
d'Albigny
et Chamoux
S/Gelon)
RPQS
Eau
potable
pour
le secteur
Saint-Pierre-d'Albigny
et Saint-Jean-de-la-Porte.
RPQS
assainissement
non
collectif 2023
RPQS
assainissement
collectif
géré
en
régie
2023
RPQS
Assainissement
collectif
géré
en
DSP
2023
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(P.C.S)
: Le
PCS
est
en
cours
d'élaboration,
Le
Conseil
Municipal
devra
se
réunir
prochainement
pour
définir
les
tâches
de
chacun.
Page
2
sur
3 ALPAGE
DU
CHAMPET
: Un
état
des
lieux
en
présence
de
l'ONF,
de
la
Commune
et
du
représentant
du
GAEC
le Champet
a été
réalisé
sans
observation
particulière.
FORET Martelage
de
la
parcelle
21
réalisé.
TRANSFERT
COMPETENCE
EAU
Le
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
COMCOM
prévu
au
1°
janvier
2026,
n'est
plus
d'actualité
et
fait
l'objet
de
discussions
à
l'Assemblée
nationale
et au
Sénat.
L'intégration
de
la
Commune
de
La
Table
au
syndicat
des
eaux
de
La
Rochette
est
de
nouveau
en
discussion. Deux
nouvelles
réunions
sont
programmées
: 14.11.2024
avec
la communauté
de
communes
concernant
le
transfert
de
la compétence
EAU
et
le 26.11.2024
à
l'échelle
du
département,
avec
l'agence
de
l'Eau,
l'ARS
et
le CD73.
BULLETIN
MUNICIPAL
2024
Une
réunion
de
travail
pour
la rédaction
du
bulletin
municipal
est
prévue
le 07
novembre
2024.
MANIFESTATIONS
OCTOBRE
ROSE
: une
manifestation
qui
s'est
bien
déroulée
avec
70
tartes
vendues
et
un
revenu
pour
l'association
du
Comité
féminin
de
1106€.
JEUX
OLYWM'PIC
: Le
02
novembre
2024
à
la Table
YAKA
organise,
au
Pic
de
l'Huile,
une
animation
avec
course
de
tracteur
à
pédales,
concours
de
tartes
et
autres
activités
pour
enfants
et adultes.
Informations
et
inscriptions
: http://YAKAASSO.WORDPRESS.COM
COMMÉMORATION
DE
L’ARMISTICE
1918
:
Le
11
novembre
2024
La
commémoration
aura
lieu
devant
le
monument
aux
morts
à
11
heures
suivie
d’un
vin
d'honneur
offert
par
la
municipalité.
BELLEDONNE
ET
VEILLEES
:
Le
16
novembre
2024
au
Pontet
Dans
le
cadre
du
programme
culturel
«
Belledonne
et
Veillées
»,
les
associations
Espace
Belledonne,
le
SEL
de
la
Vallée
des
Huiles
et
leurs
communes,
l'association
des
parents
d'élèves
de
la
Vallée
des
Huiles
proposent
une
soirée
avec
différents
moments :
-
Une
rencontre
avec
différents
acteurs
de
la
forêt
(ONF,
Chambre
d'Agriculture,
Conseil
départemental)
-
Un
repas
organisé
par
l'APE
-
Une
pièce
de
théâtre
« feu
de
forêt
»
par
la
Compagnie
le chant
des
pistes.
GOUTER
DES
ANCIENS
: Le
15
décembre
2024
à
la
Table
La
commission
sociale
s'est
réunie
le
15
octobre
2024.
Les
colis
de
Noël
sont
reconduits
cette
année
et
seront
distribués
pour
les
personnes
qui
le
souhaitent
au
cours
d'un
gouter
le
15
décembre
2024.
Prochain
conseil
municipal
vendredi
06
décembre
2024
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
19
heures
30
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ
FF
Page
3
sur
3