COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 10
Membres
présents
: 10
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-
François
CLARAZ,
Maire.
Présents :
Jean
CAILLET,
Patrice
CHAPPELLET,
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ,
Christiane
GIRARD,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Geoffrey
THOMAS.
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance:
__
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
Renouvellement
de
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
F.D.E.C :
achat
épareuse,
engazonnement
du
cimetière.
Réactualisation
des
tarifs
de
déneigement
par
l'entreprise
Sébastien
VEROLLET
Fixation
du
montant
des
attributions
de
la
compensation
pour
l’année
2022
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
service
d'eau
potable
2021
Convention
relative
au
service
mutualisé
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
Cœur
de
Savoie
Modification
du
tableau
des
voies
communales.
Promesse
d'achat
propriété
«
Vuillermet
»
au
Chef-Lieu
Questions
diverses :
Urbanisme
— Travaux
— Affaires
Communales
Sn conNons + __
Proposition
de
modification
de
l'ordre
du jour
-__
Suppression
du
point
5 car
il n'est pas
nécessaire
de
délibérer
-__
Ajout
d'un
point
supplémentaire
concernant
la
proposition
d'exonération
des
pénalités
de
délais
concernant
le MAPA
des
captages.
-
Le
point
modification
du
tableau
communal
est
partagé
en
une
délibération
concernant
le
régularisation
de
la
voie
13
et
l'autre
point
visant
l'ajout
d'une
voie
communale.
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
1.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
F.D.E.C
2023
POUR
L'ACHAT
D'UNE
ÉPAREUSE.
(DELIB
2022.06.01)
Le
Maire
rappelle
que
la commune
a acquis
une
nouvelle
épareuse
au
cours
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
35500€
H.T
(42600€
T.T.C
à
déduire
une
reprise
de
l’ancien
matériel
au
prix
de
4200€
net
de
taxe).
La
commune
a
sollicité
une
subvention
au
département
dans
le
cadre
du
FDEC
2022
qui
n'a
pas
été
retenue
mais
cette
demande
peut
être
renouvelée
dans
le
cadre
du
FDEC
2023.
Après
délibération,
le
conseil,
à
l'unanimité,
sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
dans
le cadre
du
FDEC
2023.
2.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SAVOIE
AU
TITRE
DU
F.D.E.C
2023
POUR
L'ENGAZONNEMENT
DU
CIMETIÈRE.
(DELIB
2022.06.02)
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
procédé
à
l'engazonnement
des
allées
du
cimetière
en
octobre
2022
par
la société
GREMEN
paysage,
pour
un
montant
de
21
820.70€
H.T
(26
184.20
TTC)
La
commune
a sollicité
une
subvention
au
département
dans
le cadre
du
FDEC
2022
qui
n’a
pas
été
retenue
mais
cette
demande
peut
être
renouvelée
dans
le
cadre
du
FDEC
2023.
Après
délibération,
le
conseil,
à
l'unanimité,
sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
FDEC
2023.
3.
TARIFICATION
2022-2023
DU
DENEIGEMENT
DES
HAMEAUX
DES
ETELLES
AUX
CURTETS.
{PELIB
2022.06.03)
La
commune
fait
chaque
année
appel
à
un
particulier
pour
effectuer
le
déneigement
d’une
partie
de
la
commune.
Les
voix
déneigées
sontles
voies
communales
du
secteur
des
«
Côtes
»
et
des
Curtets,
dénommées
comme
suit
: la
voie
communale
n°
7
des
Etelles,la
voie
communale
n°
10
des
Vérollets,
la
voie
communale
n°
5
du
Mât
aliant
à
Etable,
la
voie
communale
n°
4
des
Fugains
(haut
et
bas
du
hameau,
voie
allant
à
Montmalfou),la
voie
communale
n°
9 des
Morizots,
la voie
privée
du
lotissement
des
Favières.
4/5 M.
Sébastien
VEROLLET
a transmis
son
offre
de
prix
pour
l'hiver
2022-2023,
avec
une
tarification
actualisée
:
e
-
coût
horaire
de
108
€/heure
e
_- un
forfait
fixe
de
595
€/hiver.
Les
tarifs
de
l’année
précédente
étaient
de
97
€/heure
et
forfait
fixe
de
535
€/hiver
soit
une
hausse
de
11.3%.
Le
conseil
municipal
approuve
la
tarification
2022-2023.
4.
FIXATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L’ANNEE
2022
(DELIB
2022.06.04)
Concernant
la
commune
de
LA
TABLE,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
lui
attribuer
pour
2022
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
28
606
€.
Afin
de
valider
la
procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la
commune
en
2022,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
ainsi
que
le
montant
de
28606€
pour
l'année
2022.
5.
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
2021
(DELIB
2022.06.05)
Le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(mww.services.eaufrance.fr)
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
1%
adjoint
souligne
une
forte
hausse
de
la
consommation
sur
le
captage
de
Champenet
et
des
Granges
dû
à
des
fuites
d'eau.
Après
délibération,
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
est
approuvé
à
l'unanimité. 6.
REGULARISATION
DU
TRACE
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°13
(DELIB
2022.06.06)
En
2013,
la
commune
a
procédé
à
un
plan
d'alignement
au
hameau
de
Repidon.
À
l'issue
de
ce
plan,
de
nombreuses
parcelles
ont
été
créées.
Elles
doivent
maintenant
être
intégrées
au
domaine
public.
Les
parcelles
0E1439,
01419,
0E
1430,
051428,
01399,
0E
1426,
0E1403,
0E1401,
0E
1423,
0E
1446,
0E1397,
01405,
0E
1450,
0E1385,0E
1448,
0E1435,
0E
1424,
0E1452,
0E1383,
OE
1442,
CE
1444,
0E
1437,
0E1421
et
01407
sont
à
intégrer
au
domaine
public
dans
le
périmètre
de
la
voie
communale
n°13.
La
longueur
et
la
largeur
de
cette
voie
inscrite
au
tableau
des
voies
communales
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
régularisation
proposée.
7.
MISE
À
JOUR
DU
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
(DELIB
2022.06.07)
Après
examen
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
établie
par
délibération
du
15
décembre
2009,
il y
a
lieu
de
le
modifier,
soit
en
ajoutant
ou
en
modifiant
des
voies
nouvelles
ou
existantes.
Le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
telle
que
:
- Porter
la
voie
6a
de
80
à
120
mètres
- Créer
la
voie
6 b à
la
suite
de
la
voie
6 a
d’une
longueur
de
70
mètres
et
d'une
largeur
de
4
mètres.
Et
que
toutes
ces
modifications
soient
inscrites
dans
le
nouveau
tableau
de
ciassement
de
la
voirie
communale.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
8.
ACQUISITION
DE
LA
PROPRIETE
VUILLERMET
RAYMONDE
(DELIB
2022.06.08)
La
commune
a
pour
projet,
vu
lors
des
conseils
municipaux
précédents,
l'acquisition
de
la
propriété
Raymonde
VUILLERMET
au
prix
indicatif
de
20
000€.
l'organisme
de
tutelle
GRIM
PROTECTION
gérant
la
situation
juridique
de
Mme
VUILLERMET
souhaite
que
la
commune
fasse
établir
par
un
notaire
une
promesse
d'achat
régularisée
qui
sera
soumise
au
juge
des
tutelles.
Le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
se
mettre
en
rapport
avec
Maître
Jean-François
FLAVENS,
notaire
à
CHAMOUX-SUR-GELON
pour
l'élaboration
de
ce
dossier
préalable.
La
dépense
est
inscrite
au
Budget
Principal
2022.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
l'ensemble
des
démarches
relatives
à
l'acquisition
de
la
propriété
Raymonde
VUILLERMET.
245 9.
EXONÉRATION
DE
PÉNALITES-
MARCHE
DES
PERIMETRES
DE
CAPTAGE
(DELIB
2022.06.09)
Les
travaux
de
protection
des
périmètres
des
captage
de
chez
Legrand
et
Les
Granges
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
BLANC
Frères
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adapté
(MAPA)
pour
un
montant
de
63
570€
H.T
soit
73284€
T.T.C
Les
travaux
ont
démarré
le
11/10/2021,
le
délai
prévu
pour
les
réaliser
était
de
deux
mois.
Compte
tenu
des
difficuités
rencontrées,
suite
aux
intempéries,
le
planning
de
travaux
n'a
pu
être
respecté
par
l'Entreprise,
quatre
jours
supplémentaires
ont
été
nécessaires
pour
finaliser
les
travaux.
L'article
8.3
du
CCAP
prévoit
des
pénalités
pour
retard
d'exécution.
De
plus
des
travaux
supplémentaires
ont
été
réalisés
dans
de
très
mauvaises
conditions
météorologiques.
Ces
travaux
figurent
à
l'avenant
accepté
par
délibération
2022.05.05
le
16
septembre
2022,
Aussi,
il
est
proposé
l'exonération
des
pénalités
dues
par
l'entreprise
pour
4
jours
de
retard.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
l'exonération
des
pénalités. QUESTIONS
DIVERSES
_
URBANISME
Déclarations
préalables
NON
OPPOSITION
DUHAYON
Dominique
La
Provenchère
Réfection
façade
CŒUR
Cédric
Les
Landaz
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
SCHMITT
Amélie
La
Provenchère
Construction
d’un
abri
/ séchoir
CHAPPELET
Jean-Louis
Les
Curtets
Division
en
2
lots
DE
MAGALHAES
Antonio
Les
Curtets
Système
solaire
combiné
EN
COURS
JULIEN
Cédric
le
Villard
Changement
de
fenêtres,
réfection
toiture
Permis
de
construire
ACCORDÉ
.
SORACE
Sébastien
Les
Etelles
construction
d'un
garage
sur
bâti
existant
POINT
SUR
LA
SITUATION
BUDGETAIRE
Les
montants
indiqués
sont
T.T.C
: INTITULE DE L'OPERARTION
| BUDGETE
|'REAUSE
| SUBVENTION
77
C'AUTOFINANCEMENT
| STATUT DEL'OPERATION
i
«
: COMMUNE 2022
Ÿ1- CHEMIN DU CODRA
27.000,00 €
30.487.00€
| 12.53300€
1 17.954.00 €
© Subv validée à venir 2022
|2EPAREUSE
4260000
|3840000€
}0,00€ en2022
7
|8840000€en2022
: Dde subvà réitérer 2023
a
L
L
ji
Î
D
degree dr
.
| B-ENGALONNEMENT
l2818420€
|2618420€
| OOU€
en 2022
\2618420€en2022
Dde sub à référer 2028
: GMETIERE
:
:
LA ARGNVAGES trs
(1000000€
|
140406.
|
ci
| Subvention 60% attendue
: Aménagement meubles
; 11.376.00 €
| Pas de subvention
: 11.376,00 € en 2022
À 5 DEFENSE INCENDIE
lindo6onoe
| 400000€
[13221800€ {préwelrhc.
Cr
|.
Sol
ja2.]
+
.
Learn
«
L.
_
Liu
nee
marne
cafe
:
.
l'6- ACHAT MAISON VUILLERMET
| 30.00.00 €
00€
|
:
En bonne voie
7: FOUR COMMUNAL
| 12.000,00 €
JF3829€
!652000€
UT
(3218306
"À
Subva venir en 2023
l.
É
|
1 Travaux
terminés : 26198,66 + Frais acte 780.00 + Étude GEODE 3213.00 + Achat Terrain 296.00 (MIRAILLET}
2 - Reprise 4.200
€ - avions
budgété
une
subvention
de
13.500
€
dossier de demande
de subvention
non
retenu,
à représenter èn 2023
3- Travaux terminés,
pas de TS, facture égale
au devis, demande
de subvention
non
retenue
en 2022, à représenter en 2023
4- Frais d'études Cabinet
BARON
5
Règlement
Étude Cabinet BARON,
subvention
seul dossier retenu par le Département en 2022,
DETR 30,000 €
6- En
bonne
voie,
7
notre
initiative, Demande
de déla! supplémentaire
pour le versement
de da subvention soit jusqu’en
octobre 2023,
travaux
non terminés,
35 BUDGET
PRINICPAL
FONCTIONNEMENT
AU
15/10/2022
PAR
ARTICLE
« DÉPENSES
ATRICLE
— INFITULE
BUDGETE
REALISE
COMMENTAIRE
013
- Chérges à caractère général
235.500,00
€
99.106,48
€ soit
42%
Voirle, entretien
bois /forét.…
012 - Charges
de personnel
128.600,00
€
89.566,67
€ soit 69,60
RAS
044 - Atténuation
des produits
21.000,00
€
15.926,00
€ soit 75,8%
RAS
065 - Autres charges de gestion
courante
176,934,72
€
87.016,14
€ soit 49,20%
Règlement
à effectuer solde
école
Le
Castetlet {année
2021/2022+4200
€
avance
sur 2022/2023)
+ règlement
Le Bourget
et Presle d'ici fin
décembre,
067
- Charges exceptionnelles
15.200,00 €
3.173,00 soit 7,7%
Dû
où pas assainissement
SPIC
(2018)
BUDGET
PRINICPAL
INVESTISSEMENT
AU
15/10/2022
PAR
ARTICLE
-
DEPENSES
ATRICLE
— INTITULE
BUDGETE
REALISE
COMMENTAIRE
021
-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(principal chapitre}
392.929,64 €
86.449,00
€
soi
22%
135.000
€ de réserve incendie
et
29.900
€ engazonnement
non
réglé
à
ce jour
BUDGET
PRINICPAL
INVESTISSEMENT
AU
15/10/2022
PAR
ARTICLE
- RECETTES
010 - Dotations
fds de
réserve
10.500,00€
12.392,00
€ soit
118%
ECTVA
et TAM
3588,03
NB
soit
118%
013 - Subvention
d'investissement
86.550,00
€
*
7.030,00
€ -Encst dernière
tranche
mur du
cimetière
*33,000
Défense
incendie
—
+53,550
€ = Prévu CODRA
et
epareuse
28.000 € - Engazonnement
8000
€-
Éclairage 3000
€ et Four
6520€
Demande
de
subvention
à représenter
en
2023
pour
epareuse
et l'engazonnement-
Four
demande
de
délai
supplémentaire
jusqu'en
septembre
2023,
éclairage
à recevoir
1700
€ d'ici fin décembre.
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— TRAVAUX
MAILLAGE
ET
CAPTAGES
PERIMETES
DE
PROTECTION
AUTOFINANCEMENT
INTÉTULE
DE
L'OPERARTION
BUDGFTE
REALISE
SUBVENTION
COMMUNE
STATUT
DE
L'OPERATION
hour
les
2 opérations
EMPRUNTS Paur
les
2
opérations
165.500,00
€
9623.7C€
MAILEAGE
209.516,95
€
196.293,25
€
reçu
82.750,00
€
{dans
l'attente
réception
382.000,00
Ë
travaux) Récentionné
CAPTAGES
PERIMETRES
DE
84.103,00
€
78.083,00
€
Avenant
de
5215.00
PROTECHON
(TS) Reste
à payer
MO
:
3200€
(TT.C}
Ai 5/5
TRAVAUX
TRAVAUX
ACHEVÉS
OÙ
EN
COURS
Maillage
de
réseau-
station
de
pompage
: Des
réserves
sont
encore
en
cours.
Four
communal,
il reste
la
pose
de
l'avaloir,
de
la cheminée
et de
l'isolation
de
la voute.
Engazonnement
du
cimetière :
réalisés
et les
administrés
sont
très
satisfaits
du
résultat.
Entretien
des
voies
communales
: en
cours.
Archivage : l'archiviste
va
débuter
le
7
novembre
pour
6
semaines
et
le
meuble
sera
installé
cette
même
semaine.
AFFAIRES
COMMUNALES
ManϾuvres
militaires
de
la
communes
25/27
octobre
et 21/23
novembre
Une
rencontre
avec
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
des
eaux
a
eu
lieu
le
17
octobre
2022,
la
question
de
l'intégration
de
la Commune
de
La
Table
au
Syndicat
a été
abordée.
Compte-tenu
des
investissements
réalisés
par
la commune,
le budget
eau
est
déficitaire.
Problème
sur
la qualité
de
l’eau
; sur
certains
secteurs
de
la commune,
l'eau
présente
une
turbidité
importante,
la cause,
pourrait
être
liée à une
eau
plus
agressive
(Les
Quinquins)
que
celle
du
captage
de
Champenet.
Etat
des
lieux
Champet
; un
état
des
lieux
du
chalet
et de
l’alpage
est
prévu
avec
l'ONF
le 26
octobre
2022. Réunion
concernant
le
plan
d'aménagement
de
la
Foret
communale
aura
lieu
le
29
novembre
prochain. Bulletin
municipal
: une
réunion
de
travail
va
être
organisée
afin
que
celui-ci
soit
distribué
courant
janvier
2025.
Verger
pédagogique
: 34
arbres
fruitiers vont
être
prochainement
plantés sur
2
parcelles
communales
à
proximité
du
hangar
communal
et du
parking
du
Villard
de
La
Table.
Réunion
Comission
affaires
sociales
: 25
octobre
à
16h
pour
les
colis
de
Noël
Cérémonie
du
11
novembre
: organisée
à
11h
suivi
d'un
apéritif.
17
octobre
: Réunion
publique
TOWERCAST
avec
une
vingtaine
de
personnes
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
9
décembre
à
18h
La
séance
est
levée
à
21h30
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
PERRIN
Jean-François
CLARAZ
J
-TKLLD