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Procès Verbal - 12 05 2023 PV du 12 mai Signe
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
MAI
2023
Membres
en
exercice
_ :
10
-Membres
présents
:
9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire. Présents
:
Jean
CAILLET,
Jean-François
CLARAZ,
Michel
FORAY,
Christiane
GIRARD),
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Geoffrey
THOMAS,
Patrice
CHAPPELLET
Absents
Excusés :
Clément
JACQUEMMOZ
procuration
à
Lina
NOVEL-CATIN
Secrétaire
de
séance
:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
Choix
de
l'Entreprise
pour
la
réfection
de
la
voirie
communale
(emplois)
2.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
La
Savoie
(Direction
des
infrastructures)
pour
le
remplacement
de
la glissière
route
du
Grand
Cucheron
au
Villard
de
La
Table
Questions
diverses
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
1.
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
(DELIB
2023.03.01)
Une
consultation
pour
la
réfection
en
voiries
communales,
le
marquage
au
sol
et
le
balayage
a
été
conduite
en
partenariat
avec
les
mairies
de
Le
Pontet
et Le
Bourget
en
Huile,
cinq
entreprises
ont
été
sollicitées
: EIFFAGE,
SER
TPR,
REPAND
LOC,
PROXIMARK
, MIB
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
le
choix
des
entreprises
ayant
proposé
les
meilleures
offres :
SER
TPR._
pour
la réfection
de
la voirie
communale
—
44
107.00€
HT
PROXIMARK
pour
le marquage
au
sol
: 2100€
HT
MIB
: pour
le
balayage
des
voies
avec
un
coût
journalier
de
880€
H.T
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
(DIRECTION
DES
INFRASTRUCTURES)
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
GLISSIERE
ROUTE
DU
GRAND
CUCHERON
AU
VILLARD
DE
LA
TABLE
(DELIB
2023.03.02)
La
glissière
de
sécurité
en
bois
située
route
du
Grand
Cuheron
à proximité
du
jeu
de
boules
du
Villard
de
La
Table
est
en
très
mauvais
état.
La
commune
à
sollicité
un
devis
auprès
de
la
société
Aximum,
prestataire
du
Conseil
Départemental,
qui a estimé
le coût
du remplacement
de la glissière
de
36ml
pout
un
coût
de
4342.00€
HT
soit
5210.40€
T.T.C
La
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
(direction
des
infrastructures-
service
entretien
et sécurité)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
accepté
de
procéder
au
remplacement
de
la
glissière
bois
du
Villard
de
La
Table,
sollicité
laide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
dit
que
la
somme
correspondante
aux
travaux
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune
et
sollicite
autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
lattribution
de
la
subvention,
Page
1 sur
3 QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclarations
préalables
ACCORDEES MUNOZ
François
La
Provenchère
Isolation
extérieure
KRISCHER
André
Le
Tognet
création
d’un
garage
MORELON
Catherine
Le
Villard
division
en
lots
LADOUX
Michel
Chef-lieu
Abaissement
mur
et
reprofilage
toit
DUMAIN
Christophe
Le
Verdellet
pose
d’une
baie
vitrée
DEPOTS HAILLOUD
Maëva
La
Provenchère
Pose
de
panneaux
solaires
LEMESLE
Élodie
La
Martinette
Ouverture
de
toit
LAUNAIS
Camille
L'Etraz
Pergola,
clôture,
bardage
ECO
HABITATION
ENERGIE
La
Martinette
Pose
panneaux
photovoltaïques
BORDENAVE
Pascal
Les
Rochers
Carport
Permis
de
construire
DEPOTS EHLRICH
Léa
Chef-lieu
réaménagement
de
l'ancienne
épicerie
ROJON
Frédéric
Les
Portiers
Transformation
d’une
grange
en
habitation
GUIBERT
Eric
et
Nadège
Les
Curtets
Maison
individuelle
THOMAS
Arnaud
et
Noémie
Les
Curtets
Abri
de
jardin
TRAVAUX
CANIVEAU
À
GRILLE
LA
PROVENCHERE
Après
consultation
des
entreprises,
les
travaux
sont
confiés
:
Pour
la
maçonnerie Entreprise
FORESTIER
Montant
des
travaux
2100.00€
HT
Pour
la
métallerie Entreprise
FRAISSE
Montant
des
travaux
1146.00€
HT
PONT
DE
LA
PROVENCHÉRE
Le
diagnostic
est
en
cours
suite
aux
reconnaissances
réalisées
le
12
mai
2023
par
le
bureau
IOA.
Le
rapport
du
bureau
d'étude
est
attendu
fin
juin.
FOUR
COMMUNAL
:
Îere
chauffe
effectuée
le
12
mai
2023
Ré-engazonnement
des
abords
prévu
Installation
prochaine
de
la
table
à
proximité
du
four
Achat
par
la
commune
de
petits
matériels
pour
utilisation
du
four.
AFFAIRES
COMMUNALES
EAU Intégration
au
Syndicat
des
eaux
de
La
Rochette
: pas
d'avancement
PROJET
EXTENSION
SALLE
POLYVALENTE
L'étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
par
Marian
BALLET
Architecte,
L'estimation
des
travaux
s'élève
à
:
312
000.00€
TTC
Des
subventions
sont
possibles
si
utilisation
de
bois
local.
L'avancement
du
projet
dépend
de
la finalisation
de
l'acquisition
de
la
propriété
VUILLERMET.
SIVU
DU
CASTELLET
Lors
du
dernier
conseil
syndical,
il a été
évoqué
les
difficultés
financières
rencontrées
par
le
SIVU
dues
à
l'augmentation
des
charges
et
à
la
baisse
du
nombre
d'enfants.
Une
réflexion
est
entamée
pour
savoir
comment
combler
le déficit.
Plusieurs
propositions
seront
étudiées.
Risque
de
fermeture
d'une
classe
à
la
rentrée
2023
Page
2
sur
3 BATIMENT
COMMUNAL
DU
VILLARD
DE
LA
TABLE
Le
DPE
(diagnostic
de
performance
énergétique)
classe
le bâtiment
F
La
loi
«
Climat
et
Résilience
»
interdit
les
locations
des
appartements
classés
F
à
partir
de
2028
et
les
augmentations
de
loyers
à
compter
du
24
août
2022.
Trois
solutions
sont
possibles :
-
Mise
aux
normes
par
la
commune
-
Vente
du
bâtiment
-
Partenariat
avec
un
bailleur
social.
Après
débat,
le
rapprochement
avec
un
bailleur
social
est
envisagé.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ET
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
Le
P.C.S
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
associé
a
pour
but
de
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
des
risques
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Le
D.I.C.R.I.M.
doit
être
établi
et a
pour
objectif
d'informer
les
citoyens
sur :
-
Les
risques
naturels
et
météorologiques
-
Les
conséquences
sur
les
personnes
et les
biens
INSTALLATION
DE
BORNES
ELECTRIQUES
Pas
d'obligation
PARCELLE
COMMUNALE
N°1238
La
commune
souhaite
reprendre
la
parcelle
située
à
côté
du
verger
communal
à
l'Etraz
afin
de
créer
un
espace
de
biodiversité
avec
à
terme
l'installation
de
ruches.
Un
courrier
sera
envoyé
à
l'exploitant
actuel
pour
l’informer
de
l'intention
de
la commune
de
reprendre
cette
parcelle
à compter
du
1®' janvier
2024.
ANTENNE
TOWER
CAST
Pas
de
travaux
cette
année
DEPOSE
COFFRET
INCENDIE
Des
anciens
coffrets
incendie,
situés
sur
des
propriétés
privées
seront
prochainement
démontés.
COMMISSION
ELECTORALE
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
électorales.
Sur
proposition
du
Maire,
la commission
est
reconduite.
Titulaire
Suppléant
PERRAZ
Chantal
THOMAS
Geoffrey
VICHERY
Hervé
MOREAU
Jean
Claude
MOUTARD
Jacky
COPIN
Alice
CULTURE,
CINE,
DEBAT
Conférence
«
LESDIGUIERES
ET
PATOIS
»
prévue
le 06
ou
le
13
octobre
2023
dans
une
salle
de
la
vallée
des
Huiles.
Prochain
conseil
municipal
mardi
4 juillet
2023
à
19h00.
La
séance
est
levée
à
21h05
La
Secrétaire
de
séance
Claudine
PERRIN
É
=
Page
3
sur
3