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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens dagir des c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-six, le 12 janvier, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 06 janvier 2026
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; BIVALSKI Maxime ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; LIGNAC Valérie ; POUY Elodie (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH).
Secrétaires de Séance : Madame LALANNE GUERIN Marie et Monsieur JALCE Gilbert
Délibération D2026-04
Objet : Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'adoption d'une motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) à laquelle la commune de Fargues Saint Hilaire adhère relative à la liberté locale et aux moyens d’agir des communes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 00
ABSTENTION 01 (M. LALANNE GUERIN)
ADOPTE la motion de soutien à l’association des Maires de France pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes, joint à la présente délibération.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 12 janvier 2026.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER