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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 212)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 212
OBJET : Ressources - Finances - Budget Supplémentaire 2018 - Etat spécial de Territoire du Pays
d'Aix
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
Sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe - AUGEY Dominique - BACH
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU
Maurice —- DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude —- GALLESE Alexandre - GOUIRAND Daniel - GUINIERI
Frédéric —- HOUEIX Roger — LAFON Henri —- LHEN Hélène — MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël —
MARTIN Régis — MEI Roger — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude -
MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline -
RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules —- TALASSINOS Luc - TAULAN Francis — TERME Françoise —
YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique —- CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLE Gérard — CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian —- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques — JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — NERINI Nathalie donne
pouvoir à MENFI Jeannot — PAOLI Stéphane donne pouvoir à GALLESE Alexandre —- PERRIN Jean-Marc donne
pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir à ARDHUIN Philippe - RAMOND Bernard donne pouvoir à
MANCEL Joël —- ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise - SALOMON Monique donne pouvoir à
HOUEIX Roger — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - ZERKANI-RAYNAL Karima
donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges - GARELLA Jean-
Brice —- GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle — PEREZ Fabien —
PROVITINA-JABET Valérie —- ROUVIER Catherine - SERRUS Jean-Pierre — TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Ressources
Finances
5 Séance du 21 juin 2018
02 1 06
# Budget Supplémentaire 2018 - État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire a adopté le 14 décembre 2017 le Budget Primitif 2018 de l'État Spécial de
Territoire du Pays d'Aix.
Ce Budget a été amendé par une Décision Modificative n°1 adoptée le 15 mars 2018 par le Conseil de
Territoire du Pays d'Aix.
Ce Budget Primitif peut être corrigé en cours d'année tout en respectant les principes relatifs à la
préparation, au vote et au maintien de l'équilibre du budget. À cet effet, il existe des décisions
modificatives parmi lesquelles celle dénommée « budget supplémentaire ».
Il s'agit d'un acte d'ajustement, sa présentation est en tout point identique à celle du Budget Primitif.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : Métropole Aix-Marseille-Provence
An
Le Budget Primitif étant un document prévisionnel, il est nécessaire d'ajuster les prévisions en cours
d'année.
Les dotations de gestions étant figées pour l'année, le financement des dépenses supplémentaires ne
peut être assuré que par des suppressions de crédits antérieurement votés.
1 — Section de Fonctionnement
La loi de Finances pour 2018 a introduit le principe d'une contractualisation entre l'Etat et les
collectivités locales dont le but est de limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement de ces
dernières.
Dans ce cadre, les collectivités concernées doivent contraindre l'évolution annuelle de leurs dépenses
de fonctionnement à 1,2% ; la métropole aurait obtenu par dérogation + 1,35%.
Le Budget Primitif 2018 de la Métropole, tel qu'il a été voté, ne respecte pas cette contrainte
d'évolution des dépenses ; la diminution à entreprendre sur le périmètre Budget Principal/E.S.T. pour
2018 est évaluée à 60 ME.
L'objectif cible fixé aux territoires est de 10% sur les dépenses de fonctionnement, soit
3,4 M€ pour le Pays d'Aix.
Cette économie devra être réalisée sur la base d'une réduction des prestations de services où des
subventions essentiellement.
Les propositions de réduction de dépenses faites par les services s'élèvent à -2 ME, représentant 5,9 %
de baisse par rapport au B.P. 2018. La dotation de gestion locale est donc réduite d'autant.
La section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
- 2 017 464 €
2 — Section d'investissement
Les demandes s'équilibrent d'une direction à l'autre.
Grands Projets : - 775 000 € (décalage divers projets)
Infrastructures de travaux : + 143 000 € (Les Pennes Mirabeau, Pôle d'activités d'Aix-en-Provence.....)
Voiries : - 10 000 € (retard dans des études)
Agriculture : + 25 000 € (acquisition mobilière Halle Terre de Provence)
Habitat : + 1 402 000 € (PASS FONCIER, subvention logements sociaux)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : Métropole Aix-Marseille-Provence
Opérations d'aménagement : - 150 000 € (décalage opérations)
Valorisation territoire Iter : + 1 250 000 € (Citée de l'Energie)
Insertion Emploi : + 150 000 € (siège AMS)
Technopole Arbois : + 10 000 € (pérennisation patrimoine bati HT et TTC)
Bâtiments : virements équilibrés pour la piscine de Pertuis et la médiathèque de Pertuis
Enseignement Supérieur et Recherche : - 2 045 000 € (décalage opérations)
Culture : + 155 000 € (Fondation Vasarely)
Environnement : + 390 000 € (RTI, PIDAF, écochèque)
Grand Site Sainte Victoire : mouvements équilibrés pour la valorisation et préservation du territoire
Sports : 70 000 € (subventions grands opérateurs et complexe du Farigoulier à Pertuis)
Suite aux transferts de compétences et à l'évaluation de la CLECT il convient d'inscrire en dépenses et
en recettes les montants suivants :
- Direction de l'eau, de l'assainissement et du pluvial :
- Pluvial : + 6 130 000 €
- DECI : + 400 000 €
- Direction de l'urbanisme :
- PLUI : + 555 000 €
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à
7 085 000 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier :
Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n° FAG 031-3050/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
approuvant le Budget Primitif 2018 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix :
La délibération n° 2018 CT2 075 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 15 mars 2018
approuvant la décision modificative n°1 de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n° FAG 012-3595/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018
approuvant la décision modificative n°1 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix
L'avis de la Commission de Territoire Ressources et Moyens du 12 juin 2018.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Délibère
Article unique :
Est adopté, par nature, le Budget Supplémentaire 2018 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : INVESTISSEMENT
2E/Finances
Recettes
6 530 000,00 divers 020 4582 Dotation de gestion Investissement suite transferts CLECT 7 085 000,00
1E/Assainissement
Dépenses
7 085 000,00 DI909 4581182909 734 4581 Pluvial (transfert CLECT) - (nat dest : 2151) 6 130 000,00
DI908 4581182908 12 4581 |DECI (transfert CLECT) - (nat dest : 2152) 400 000,00
15/Appui aux communes
Dépenses
563 150,00 DI719AP 4581162719 515 4581 Urbanisme (transfert CLECT) 1 205 000,00
DI719AP2 4581162719 515 4581 PLU reprise des procédures communales (fusion AP) -650 000,00
2A/Moyens Généraux
Dépenses
0,00 DI400AP 4581162400 020 4581 Mobilier pépinière 8 150,00
3A/Action économique
Dépenses
-1 041 150,00 DI390AP 4581162390 020 4581 Haut débit -8 150,00
6D / Grands Projets
Dépenses
-775 000,00 DISS4AP 4581162554 510 4581 Echangeur des 3 pigeons A51/RD59 - CPER 2015/2020 -300 000,00
DI549AP 4581162549 845 4581 Opérations routières Dptment - Déviations aménagement RD -485 000,00
DI533AP 4581162533 822 4581 Pont rail de Trets -30 000,00
DI662AP2 4581162662 510 4581 Modernisation voies ferrées Aix Marseille -218 000,00
DI685AP1 4581162685 510 4581 Etudes réouverture Aix-Etang de Berre -125 000,00
DI365AP 4581162365 510 4581 Allongement des quais de VAMP 138 000,00
DISS6AP 4581162556 510 4581 A7/A51 voie bus autoroute 245 000,00
3C / Infrastructures de travaux
Dépenses
143 000,00 DI335AP3 4581162335 61 4581 Plan de campagne - Bassin RD6 142 467,00
DI305AP7 4581162305 61 4581 Travaux requalification rue Eiffel 118,00
DI305AP8 4581162305 61 4581 Travaux requalification rue Georges Claude -3 800,00
DI324AP 4581162324 61 4581 Travaux requalification Gardanne Avon -48 738,00
DI610AP 4581162610 61 4581 Travaux requalification Meyrargues Nord -20 000,00
DI317AP3 4581162317 61 4581 Travaux requalification Pertuis RP SNCF 1 800,00
DI809AP 4581162809 61 4581 Travaux requalification la Roque Grand Pont -14 900,00
DI330BAP 4581162330 61 4581 Travaux requalification Rousset/Peynier/Fuveau -10 000,00
DI331AP 4581162331 61 4581 Travaux requalification toutes communes 100 000,00
DI331AP 4581162331 61 4581 Régularisation - Installation glissières de sécurité 200 000,00
DI350AP3 4581162350 61 4581 Aix Pioline Bastide de Verdache 1 000,00
DI305AP9 4581162305 61 4581 Travaux requalification rue Guy Lauzière 196 000,00
DI343AP3 4581162343 61 4581 Travaux de requalification Les Pennes Joncquiers 505 000,00
DI335AP2 4581162335 61 4581 Plan de Campagne Rond Point A51/RD543 69 300,00
DI335AP5 4581162335 61 4581 Plan de Campagne Les Rigons -960 000,00
DI306AP1 4581162306 61 4581 Travaux requalification Z.A. de Vitrolles tranche 3 -15 247,00
5D/ Voiries
Dépenses
-10 000,00 DISS3AP 4581162553 845 4581 Etudes toutes communes TPA -10 000,00
3D / Agriculture
Dépenses
25 000,00 DI301AP 4581162301 6312 4581 Acquisition mobilière 25 000,00
ZA/ Habitat
Dépenses
1 402 000,00 DI734AP 4581162734 553 4581 Pass foncier accession à la propriété
DI713AP3 4581162713 552 4581 Subvention Logements sociaux
1/6
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : INVESTISSEMENT
3B/Opérations d'aménagement
Dépenses
-150 000,00 DI6124AP 4581162612 61 4581 Pertuis Jas de Beaumont (opération décalée) -150 000,00
31 / Valorisation territoire ITER
Dépenses
1 250 000,00 DI371AP2 4581162371 61 4581 Subvention d'équipement - Cité de l'Energie 1 250 000,00
8 / Insertion Emploi
Dépenses
150 000,00 DI3481 4581162348 61 4581 Subvention d'équipement - Construct. siège Aix Multi-services 150 000,00
EUROPOLE / Technopole de l'Arbois
Dépenses
10 000,00 DI9045TT 4581162904 61 4581 Pérennisation du patrimoine bâti - Travaux d'aménagement 298 000,00
DI9042AP 4581162904 61 4581 Gestion des eaux pluviales -388 000,00
DI904SHT 4581162904 61 4581 Pérennisation du patrimoine bâti - Travaux d'aménagement 100 000,00
1BAT / BATIMENTS
Dépenses
0,00 DI476AP2 4581162476 321 4581 Construction ARENA - avances et acomptes -550 000,00
DI4612 4581162461 323 4581 GER piscines -150 000,00
DI451AP 4581162451 323 4581 Travaux réhabilitation piscine de Pertuis 700 000,00
DI452AP 4581162452 323 4581 Travaux réhabilitation piscine Yves Blanc -58 000,00
DI430AP 4581162430 311 4581 Médiathèque de Pertuis 58 000,00
14/ Enseignement Supérieur et Recherche
Dépenses
-2 660 000,00 DI799AP 4581162799 23 4851 ESR CPER 2008-2014 (décalage travaux Mega et Saporta) -900 000,00
DI7992AP 4581162799 23 4581 ESR CPER 2015-2020 (décalage IAE) -260 000,00
DI817AP 4581162817 414 4581 CHIAP (décallage travaux fouilles + modifs Copermo) -1 500 000,00
2C/ Culture
Dépenses
155 000,00 DI457AP 4581162457 311 4581 Fondation Vasarely (solde + demande complémentaire) 155 000,00
1DN/ Forêts
Dépenses
310 000,00 DI251AP2 4581162251 76 4581 Restauration terrains incendiés 120 000,00
DI246AP4 4581162246 76 4581 PIDAF Programme 2018 190 000,00
1DR/ Energie
Dépenses
100 000,00 DI261AP 458116261 76 4581 Ecochèques environnement (maintenir engagements auprès des 100 000,00
particuliers)
1D/ Espaces Naturels
Dépenses
-20 000,00 DI259AP2 4581162259 74 4581 Résorbtion points noirs bruit (2LC) -20 000,00
VICTOIRE/Grand Site Sainte Victoire
Dépenses
0,00 DI2473AP 4581162247 76 4581 Equipement Grand Site Ste Victoire -30 600,00
DI2471AP 4581162247 76 4581 Valorisation et préservation du territoire 30 600,00
11 / Sports
Dépenses
70 000,00 DI410AP 4581162410 325 4581 Grand Stade Maurice David - Installation glis.
2/6
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : DI750AP
DI445-1A
DI487AP
4581162445
4581162487
PRODAS
Subvention grands opérateurs (réajustement)
Complexe du Farigoulier (première phase de sécurisation)
-4 000,00
4 000,00
270 000,00
36
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : FONCTIONNEMENT
4 Chapitre| Fonction: Nature 225 © Dépenses | Recettes
2E/Finances
Recettes 74 01 748721 |Dotation Global de Fonctionnement -2 017 464,00
-2 017 464,00
Dépenses
-5 000,00 011 020 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS -5 000,00
1D/Ecologie urbaine
Dépenses
-31 500,00 011 74 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -8 500,00
011 74 617 ETUDES ET RECHERCHES -8 000,00
011 74 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -5 000,00
65 74 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -10 000,00
1DR/Energie
Dépenses
-64 280,00 011 |74 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -8 000,00
011 |74 617 ETUDES ET RECHERCHES -15 000,00
011 74 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS -2 500,00
011 74 6238 DIVERS -3 000,00
011 74 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS -1 500,00
65 74 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE 10 000,00
1D/Espaces Naturels
Dépenses
-44 280,00 65 76 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP -44 280,00
Victoire / Grand site Ste Victoire
Dépenses
16 150,00 011 76 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 000,00
011 76 617 ETUDES ET RECHERCHES -24 050,00
011 76 61524 BOIS ET FORETS -15 000,00
65 76 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE 52 200,00
3C/Infrastructures communautaires
Dépenses
0,00 011 |61 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 550,00
011 |61 615231 VOIRIES -2 550,00
3A/ Affaires économiques
Dépenses
-5 000,00 011 |61 617 ETUDES ET RECHERCHES -12 000,00
011 61 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) -3 000,00
65 61 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE 10 000,00
3D/ Agricultures
Dépenses
-23 000,00 011 631 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -15 000,00
011 631 617 ETUDES ET RECHERCHES -1 000,00
011 631 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS -2 000,00
011 631 6234 RECEPTIONS -2 000,00
011 {631 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS -5 000,00
011 631 6241 TRANSPORT DE BIENS -1 000,00
011 631 60623 ALIMENTATION -1 000,00
011 {631 61358 AUTRES -1 000,00
65 631 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE 5 000,00
8/Insertion Emploi
Dépenses
0,00 011 61 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
011 61 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS
4/6
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : FONCTIONNEMENT
AS S sé be der ue LIBELLE OPERATIONS = mas Her
9/Fonds Social Européen
Dépenses
-150 000,00 011 61 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS -150 000,00
EUROPOLE/Technopole Arbois 4581162452
Dépenses
-152 900,00 011 61 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -5 800,00
011 61 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -20 000,00
011 61 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -12 992,00
011 61 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -5 160,00
011 61 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -1 000,00
011 61 6156 MAINTENANCE -8 000,00
011 |61 6156 MAINTENANCE -7 000,00
011 |61 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE -1 200,00
011 61 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX -3 000,00
011 |61 6228 DIVERS -1 000,00
011 |61 6228 DIVERS -4 000,00
011 61 6228 DIVERS -59 748,00
011 |61 6228 DIVERS -2 000,00
011 61 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -3 000,00
011 {|61 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -2 000,00
011 |61 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS -2 000,00
011 61 615221 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS -5 000,00
011 61 615228 ENTRETIEN REPARATION AUTRES BATIMENTS -7 000,00
011 61 615228 ENTRETIEN REPARATION AUTRES BATIMENTS -3 000,00
2C / Culture
Dépenses
-190 484,00 011 311 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -22 079,00
011 313 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -1 700,00
011 313 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES -2 000,00
011 311 6228 DIVERS -5 000,00
011 1313 6228 DIVERS -2 800,00
011 313 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES -3 335,00
65 313 6581 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES,PROCEDES -200,00
65 311 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -33 370,00
65 311 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -100 000,00
65 311 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -20 000,00
11/Sports
Dépenses
-227 000,00 011 1323 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -31 000,00
011 1325 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -20 000,00
011 633 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -31 000,00
011 323 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -140 000,00
011 322 61521 TERRAINS -5 000,00
011 325 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP -10 000,00
65 30 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE 10 000,00
Communication
Dépenses
-46 300,00 011 022 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS -46 300,00
14/Enseignement Supérieur et Recherches
Dépenses
-30 000,00 65 23 65131 BOURSES -5 000,00
65 23 657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS -25 000,00
15/Appui aux communes
Dépenses
-13 000,00 011 510 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
65 422 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE
5/6
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : FONCTIONNEMENT
SERVICE Etduditae se LIBELLE OPERATIONS ha LS Chapitre | Fonction | Nature k
Dépenses Recettes
1BAT/Bâtiments
Dépenses
-290 000,00 011 323 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -290 000,00
1R/Risques
Dépenses
-8 250,00 011 |020 6238 DIVERS -3 250,00
011 |70 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -5 000,00
2A/Moyens Généraux
Dépenses
-42 000,00 011 |020 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -7 000,00
011 |020 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES -3 000,00
011 020 6156 MAINTENANCE -10 000,00
011 020 6234 RECEPTIONS -15 000,00
011 |020 60623 ALIMENTATION -1 000,00
011 |020 61358 AUTRES -6 000,00
2)/Juridique
Dépenses
-95 000,00 011 |020 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE -5 000,00
011 |020 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES -30 000,00
011 020 6228 DIVERS -5 000,00
011 020 6231 ANNONCES ET INSERTIONS -100 000,00
011 020 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS -30 000,00
011 020 63512 TAXES FONCIERES 75 000,00
3B/Opérations d'aménagement
Dépenses
-10 000,00 011 61 617 ETUDES ET RECHERCHES -10 000,00
3F/FISAC
Dépenses
-90 000,00 011 |632 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -65 000,00
65 632 657381 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX -25 000,00
3T/Tourisme
Dépenses
-275 000,00 65 633 657382 ORGANISMES PUBLICS DIVERS -275 000,00
5C/SCOT
Dépenses
-101 200,00 65 50 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -101 200,00
7A/Habitat
Dépenses
-80 000,00 011 50 617 ETUDES ET RECHERCHES -60 000,00
011 |50 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS 30 000,00
65 50 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -50 000,00
7B/Gens du Voyage
Dépenses
-80 000,00 011 1554 61521 TERRAINS -80 000,00
7C/Politique de la ville
Dépenses
-23 700,00 65 510 65748 SUBVENTION FONCTIONNEMENT AUTRES PERS DE DROIT PRIVE -18 700,00
65 510 657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP -5 000,00
6/6
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture : 2018 _ CT2 212
OBJET : Ressources - Finances - Budget Supplémentaire 2018 - Etat spécial de Territoire du Pays
d'Aix
+ Considérant que le Conseil de Territoire du Pays d’Aix a sollicité à plusieurs reprises les services
métropolitains afin que lui soient transmises des informations sur les réductions envisagées par
l’ensemble des Conseils de Territoire et les services centraux en fonctionnement pour satisfaire aux
exigences de l'Etat sur la réduction du budget de fonctionnement de la Métropole en vue de la
contractualisation ;
° Considérant que le Conseil de Territoire n’a pas été rendu destinataire de l’ensemble des
informations permettant de statuer en connaissance de cause ;
e Considérant par ailleurs que l’augmentation des recettes d’investissement envisagées dans ce budget
supplémentaire correspondent à de réelles charges d'investissement, même si les charges estimées
sont supérieures au montant proposé de Dotation globale d'investissement ;
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ, rapporteur, propose de voter « contre » le B.S de l'Etat Spécial du Territoire en
section de fonctionnement et propose un vote « pour » la section d'investissement du B.S de l'Etat Spécial du
Territoire telle que présentée dans le rapport.
Vote sur la proposition du rapporteur
Inscrits 90
Votants 72
Abstentions 4
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
Pour 68
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - de BUSSCHERE Charlotte
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité la propositio
la transforme en délibération. _: CT rapporteur ci-jointe et
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-
2018_CT2_212-DE
Date de télétransmission :
06/07/2018
Date de réception préfecture :