Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 01 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 01 2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Longages. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 01 2018)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 janvier 2018

COMPTE RENDU

Corrigé et validé en séance du conseil

municipal du 29 mars 2018

L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 15 du mois de janvier à 21 heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 09 janvier 201 8, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MASSARUTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Présents :

Mmes BIBES-PORCHER, COSTES, SCHWECHLER, TRAVIESAS MM. MASSARUTTO, BROUARD, CONDOJANOPOULOS, DEJEAN, DELSOUC, DELMAS, MOUREY

Absents excusés :

Mme HIPPOLYTE a donné pouvoir à M. DELSOUC

Mme BEGAULT a donné pouvoir à M. CONDOJANOPOULOS

Absents : Mmes SARREBRESSOLES, FOUCAUD, MM..DALLARD, DEDIEU

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), Mme Alexandra COSTES est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

- Monsieur le Maire propose d'adopter le compte rendu de la séance du 13 décembre 2017. M. Delsouc souhaite qu’on précise que le conseil municipal s’est prononcé pour la motion version 1 présentée par le SAGe. Approuvé à l’unanimité.

Mme COSTES propose l’adjonction à l’ordre du jour du point suivant : 5- délibération position du Conseil Municipal sur retour à la semaine des 4 jours d’école à compter de septembre 2018 avec recours administratif auprès du DASEN

Ce point est accepté à l’UNANIMITE

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour :

FINANCES 2

01- DECISION MODIFICATIVE AU CHAPITRE 012

- DM n°7: il s’agit de modifier le compte 60612 Energie et Electricité -32 353,15€ et le compte 6413 Personnel non titulaire 6413 +32 353,15€. Le compte 60612 avait été surévalué car calculé sur une base 2016 qui avait bénéficié d’un rappel 2015, en revanche au compte 6413 il n’avait pas été budgétisé divers salaires (personnel comptable, archiviste, remplacement personnel titulaire). La fin des CAE n’a pas eu d’impact en 2017. Approuvé à l’unanimité.

02- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LES RESEAUX ET OUVRAGES DE TELECOMMUNICATION

- Redevance occupation domaine public; il s’agit d’une redevance dont les entreprises doivent s’acquitter quand elles traversent notre commune, dans ce cas-là il s’agit des lignes de l’opérateur Orange, on comptabilise le linéaire. Cette redevance aurait dû être perçue depuis 2013 mais en l’absence de délibération cette somme n’a pas été versée. Cet oubli a été relevé lors de l’audit financier réalisé par la société Eco-Finance. Par rétroactivité la redevance s’élève à 14 487€, en revanche une partie 50% sera reversé à Eco-Finance au titre du contrat. Approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

03- Approbation des modalités de restitution de la compétence supplémentaire « Création, entretien et gestion de Centres de Loisirs Sans Hébergement et signature de Contrat Temps Libre et de Contrat Educatif Local, pour les jeunes de 3 à 12 ans »

- Restitution compétence centre de loisirs. Dans le cadre de l’application de la loi NOTRe et de la fusion entre la CCV et la CCGL la CCV avait 2 ans pour se prononcer sur la restitution ou la prise de compétence de cette compétence supplémentaire. La CCV s’est prononcée pour restituer cette compétence aux communes avant la fin des deux années; un partage des biens a été effectué afin de connaître la part de restitution à chaque commune. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de cette restitution. Par ailleurs M. Massarutto précise qu’une étude est en cours afin d ‘élargir cette compétence à tout le territoire de la communauté de communes à l’horizon 2019. Approuvé à l’unanimité.

- Approbation des modalités de restitution de la compétence supplémentaire « Animation et coordination des activités périscolaires sur le territoire communautaire »

- Restitution activités périscolaires; dans la même perspective que le point précédent. Approuvé à l’unanimité.

ENFANCE/SCOLAIRE

04- APPROBATION DU CHOIX DU RETOUR A LA SEMAINE DES 4 JOURS D’ECOLE A COMPTER DE SEPTEMBRE 2018

- Délibération rythmes scolaires; Mme Costes rappelle que depuis juillet 2017, le

gouvernement a autorisé les communes à déroger aux 4 jours et demi et à revenir aux 43

jours. Un questionnaire a été proposé aux parents d’élèves, 30% de réponses, 60%

favorables au retour à 4 jours. Pour le mercredi, la commune de Noé est aux 4 jours depuis

septembre 2017, celle de Capens y revient en septembre 2018, les enfants seront donc

accueillis à la journée en ALSH à compter de septembre 2018, sauf ceux de Longages qui

sont en demie-journée, ce qui va entraîner des difficultés de fonctionnement. La mairie s’est

prononcée lors des conseils d’école pour un retour à la semaine à 4 jours, le conseil d’école

de l’élémentaire a choisi le retour de la semaine à 4 jours et le conseil d’école de la

maternelle souhaite rester sur une semaine à 4 jours et demi. Les décisions ont été envoyées

au Rectorat, devant l’absence de décision commune entre les 3 parties le rectorat a choisi le

statu quo et de rester sur la semaine à 4 jours et demi; un recours administratif est possible. Il

est demandé au CM de délibérer pour la semaine à 4 jours et d’appuyer la décision de la

mairie afin d’étayer le recours. Approuvé à l’unanimité.

NB : depuis, le recours a été déposé, et le DASEN a confirmé sa position, en présence d’avis contradictoire des conseils d’école. Le rythme scolaire reste sur 4 jours et demi pour l’année scolaire 2018/2019

QUESTIONS DIVERSES

- Bulletin municipal

M. Delsouc regrette que peu d’associations aient préparé des articles pour le bulletin municipal,

des courriels ont été envoyés mais peu de réponses. Afin d’équilibrer la mise en page un article

sera rédigé pour présenter notre nouvelle DGS, Mme Laurence Ratier et notre nouveau

coordonnateur des services techniques et scolaires, M. Didier Blanc.

- SAGE

M. Delsouc précise que le SAGe est en train de se restructurer de syndicat mixte à une SPL (société privée locale); les modalités seront connues prochainement

- Téléphonie : flotte de mobiles

Un parc de téléphones portables a été commandé afin de pourvoir nos agents, les conditions de restitution sont à l’étude, des chartes et des conventions seront élaborées. M. DELSOUC demande de penser à préciser si c’est un avantage en nature.

- Utilisation des salles du groupe scolaire

Plusieurs salles multi-activités du groupe scolaire sont partagées par l’école et l’ALAE (école

maternelle, école élémentaire et association Foyer du Rabé), des problèmes de plannings et de

stockage de matériel nuisent au bon déroulement des activités, les enseignants ont demandé à

la mairie d’intervenir. Afin d’organiser au mieux les activités de chacun, un planning

d’occupation et une convention seront élaborés.

Prochaines dates :

- Jeudi 5 avril 2018 à 21h commission finances – DOB

- Jeudi 12 avril 2018 à 21h Conseil Municipal consacré principalement au vote du budget 2018, approbation du CA et du compte de gestion 2017

- Vendredi 13 avril à 10h : CA du CCAS (vote du budget)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.