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Arrêté - 2025 0034 V
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0034 V)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
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Arrêté municipal n°2025-034 V
Portant occupation temporaire du Domaine Public Communal et Permission de Stationnement
Parking de la Vierge
En agglomération, sur le territoire de la commune de Bressols
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Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la cérémonie religieuse du vendredi 21 mars 2025 pour des obsèques.
ARRÊTE
Article 1 : Les places de stationnement du Parking de la Vierge sont réservées à la famille proche du défunt, le vendredi 21 mars de 8h00 à 11h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le Parking de la Vierge à tous véhicules ne faisant pas partie de la famille proche du défunt sauf véhicule de secours.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- La Brigade de Gendarmerie de Montech