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unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé délibérations AG du 09 décembre 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé délibérations AG du 09 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
Conseil Communautaire
09 décembre 2025
Relevé des délibérations
2025 12 63 : Désignation d’un ou une secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
2025 12 64 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire
du 30 septembre 2025
Adopté à l’unanimité
2025 12 65 : Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA)
Adopté à la majorité par 42 voix pour et 1 abstention
2025 12 66 : Abrogation des cartes communales
Adopté à l’unanimité
2025 12 67 : Approbation du PLUi
Adopté à la majorité par 32 voix pour, 10 contre et 1 abstention
2025 12 68 : Engagement des actions dans le cadre du PAPI Val de Saône et Côte
viticole 2026
Adopté à l’unanimité
2025 12 69 : Clôture du budget annexe ZA des Quarts
Adopté à l’unanimité
2025 12 70 : Clôture du budget annexe ZA de Charbonneau
Adopté à l’unanimité
2025 12 71 : Déclaration sans suite de la consultation pour les travaux de rénovation
intérieure du gymnase
Adopté à l’unanimité
2025 12 72 : Demande de subvention au Conseil Départemental 71 dans le cadre de
l’appel à projets 2026
Adopté à l’unanimité
2025 12 73 : Adoption du statut de « partenaire associé » aux Contrats Opérationnels
de Mobilité des Bassins de mobilité limitrophes
Adopté à l’unanimité 2025 12 74 : Approbation du règlement intérieur du CISPD suite à son installation le
13 novembre 2025
Adopté à l’unanimité
2025 12 75 : Autorisation pour signer la convention triennale relative au financement
de la mise à disposition d'un Intervenant social au sein de la compagnie
de Gendarmerie de Chalon
Adopté à l’unanimité
2025 12 76 : Approbation du contrat d’hébergement d’un logement à des fins
d'urgence Saône Doubs Bresse
Adopté à l’unanimité
2025 12 77 : Désignation complémentaire des délégués du SIRTOM pour la commune
de Pontoux
Adopté à l’unanimité
2025 12 78 : Désignation complémentaire d’un représentant au SICED Bresse Nord
pour la commune de Saint Martin en Bresse
Adopté à l’unanimité
2025 12 79 : Désignation complémentaire d’un délégué titulaire au Syndicat mixte du
Chalonnais
Adopté à l’unanimité
2025 12 80 : SYDESL -Convention cadre de coopération et de partenariat et
règlement intervention du service performance énergétique et énergies
renouvelables
Adopté à l’unanimité
Brigitte BEAL
Présidente de la Communauté de communes
Saône Doubs Bresse