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unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé délibérations AG du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé délibérations AG du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Conseil Communautaire
08 avril 2025
Relevé des délibérations
2025 04 13 : Désignation d’un ou une secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
2025 04 14 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire
du 18 février 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 15 : Désignation complémentaire de membres de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour les communes de
Mont les Seurre et de Verdun-Ciel
Adopté à l’unanimité
2025 04 16 : Désignation complémentaire des délégués du SIRTOM pour les
communes de Verdun Ciel et de Mont les Seurre
Adopté à l’unanimité
2025 04 17 : Désignation des représentants au Syndicat mixte des affluents rive
gauche de la Saône
Adopté à l’unanimité
2025 04 18 : Délibération complémentaire Travaux de rénovation du gymnase
intercommunal à Saint-Martin-en-Bresse : phase 2- rénovation
énergétique du gymnase, aménagement d'un plateau sportif extérieur et
installation de panneaux photovoltaïques en casquette du gymnase
(orientation Sud-Ouest en autoconsommation pour le gymnase et
l'accueil jeune)
Adopté à l’unanimité
2025 04 19 : Délibération portant Élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PdMS) et
du Schéma Directeur Cyclable (SDC) à l’échelle intercommunale :
Approbation du projet, du plan de financement et des demandes de
subventions
Adopté à la majorité par 41 voix pour et 3 abstentions
2025 04 20 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal 2024
Adopté à l’unanimité 2025 04 21 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe 2024 Bâtiment de
Navilly
Adopté à l’unanimité
2025 04 22 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe 2024 - ZA
Charbonneau
Adopté à l’unanimité
2025 04 23 : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe 2024 - ZA des
Quarts
Adopté à l’unanimité
2025 04 24 : Approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2024
Adopté à l’unanimité
2025 04 25 : Approbation du Compte Administratif du budget annexe 2024 Bâtiment de
Navilly
Adopté à l’unanimité
2025 04 26 : Approbation du Compte Administratif du budget annexe 2024 ZA
Charbonneau
Adopté à l’unanimité
2025 04 27 : Approbation du Compte Administratif du budget annexe 2024 ZA des
Quarts
Adopté à l’unanimité
2025 04 28 : Détermination et affectation des résultats pour le Budget Principal
Adopté à l’unanimité
2025 04 29 : Détermination et affectation des résultats pour le budget annexe Bâtiment
de Navilly
Adopté à l’unanimité
2025 04 30 : Détermination et affectation des résultats pour le budget annexe ZA de
Charbonneau
2025 04 31 : Détermination et affectation des résultats pour le budget annexe ZA des
Quarts
Adopté à l’unanimité
2025 04 32 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 33 : Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et
la Prévention des Inondations GEMAPI pour l'année 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 34 : Vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2025
Adopté à l’unanimité 2025 04 35 : Vote du Budget Principal 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 36 : Vote du budget annexe Bâtiment de Navilly 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 37 : Vote du budget annexe ZA Charbonneau 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 38 : Vote du budget annexe ZA des Quarts 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 39 : Rapport de la Présidente sur les attributions de compensation provisoires
pour 2025
Adopté à l’unanimité
2025 04 40 : Octroi d’une indemnisation de 15 000 euros à l'ASA de Longepierre pour
la gestion des digues classées de Longepierre
Adopté à l’unanimité
2025 04 41 : Autorisation de soumettre à enquête publique l'arrêt projet du PLUI du 26
11 2024 avec l’avis des communes membres et des personnes publiques
associées
Adopté à l’unanimité
2025 04 42 : Modification du tableau des effectifs intercommunaux
Adopté à l’unanimité
Brigitte BEAL
Présidente de la Communauté de communes
Saône Doubs Bresse