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unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de délibération du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saône Doubs Bresse - Relevé de délibération du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a = SAÔNE DOUBS BRESSE Communauté de communes 2026 04 38 : 2026 04 39 : 2026 04 490 : 2026 04 41 : 2026 04 42 : 2026 04 43 : 2026 04 44 : 2026 04 45 : 2026 04 46 : 2026 04 47:
Conseil
Communautaire
21
avril
2026
Relevé
des
délibérations
Désignation
d’un
ou
une
secrétaire
de
séance
et des
assesseurs
Adopté
à
l'unanimité
Election
de
la
Présidente
ou
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Saône
Doubs
Bresse
Mme
Nathalie
DAMY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Saône
Doubs
Bresse.
Détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
éventuels
autres
membres
du
Bureau
Adopté
à
l'unanimité
Election
du
1er
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
Election
du
2ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
Election
du
3ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
Election
du
4ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
Election
du
5ème
Vice-Président
Elu
à
la majorité
absolue
Election
du
6ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
Election
du
7ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue 2026
04
48 :
2026
04
49
2026
04
50
2026
04
51 :
2026
04
52
:
2026
04
53
:
Nathalie
DAMY
Election
du
8ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
: Election
du
9ème
Vice-Président
Elu
à
la
majorité
absolue
: Election
du
1er
membre
supplémentaire
du
bureau
Elu
à
la majorité
absolue
Election
du
2ème
membre
supplémentaire
du
Bureau
Elu
à
la
majorité
absolue
Election
du
3ème
membre
supplémentaire
du
Bureau
Elu
à
la
majorité
absolue
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
Adopté
à
l'unanimité
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Saône
Doubs
Bresse