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Arrêté - 2026 327 Travaux de ravalement de facade 16 rue General Marcel Pro Jectenduit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 327 Travaux de ravalement de facade 16 rue General Marcel Pro Jectenduit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/327
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 23 avril 2026 de la SARL Pro-Jectenduit, 11 rue Emile Zola, 45250 Briare,
ARRÊTE
Article1 - A l’occasion de travaux de ravalement de façade, l'installation d’un échafaudage est autorisée au droit du n°16 rue du Général Marcel (emprise 10,00 m?) du lundi 4 mai au mercredi 20 mai 2026,
Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la SARL Pro-Jectenduit, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des
travaux.
Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des travaux.
Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 - DIFFUSION À :
- SARL Pro-Jectenduit,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
TRS Fait en Mairie de Gien, le 24 avril 2026 EDS
15 js délégation du Maire,
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
À
Le Maire :
e. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, , informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 22 © à. 2 C