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unknown - 2025 AV 063 Parking de la Place des Anciens Combat
Arrêté - 2026 AV 005 Parking de la Place des Anciens Combattants Taille de haie
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AV 005 Parking de la Place des Anciens Combattants Taille de haie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2026/005
>
Paraphe
xt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMANE
PUBLIC
- PARKING
DE
LA
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
par
la
société
KERNE
PAYSAGE
(sise
à
Kerven
-
29170
FOUESNANT),
pour
une
permission
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille
de
haie
au
4
Rue
de
l'Odet,
ARRETE
ARTICLE
_1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordé
à
la
société
KERNE
PAYSAGE
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille
de
haïe,
le
mercredi
28
janvier
2026,
comme
indiqué
au
plan
joint.
Les
places
de
stationnement,
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
seront
condamnées
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
KERNE
PAYSAGE.
ARTICLE 3 :
Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
au
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
KERNE
PAYSAGE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
19 janvier
2026
Laure
C.
MA
TT
V
7
Adjointe-aüi
Maire
-Päf
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mols
à
compter
de
la présente
nofification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Parking
Place
des
Anciens
Combattants
Stationnements
condamnés
dans
le cadre
de
travaux
de
taille
de
haie
p
:
Lot De
C1
>
Miratgrill
_
Ë
LE
|
"
#