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Arrêté - 2023 AV 077 Parking de la Place des Anciens Combattants Travaux de taille de haies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 077 Parking de la Place des Anciens Combattants Travaux de taille de haies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2023/077
=
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
PARKING
DE
LA
PLACE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-_
considérant
la
demande
présentée
le
29
août
2023
par
la
société
KERNE
PAYSAGE
(sise
Kerven
—
29170
FOUESNANT)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
de
taille
de
haies,
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
KERNE
PAYSAGE
dans
le cadre
de
travaux
de
taille
de
haies, le
jeudi
28
septembre
2023.
Sur
le
Parking
de
la
Place
des
Anciens
Combattants,
les
places
de
stationnement
longeant
la
propriété
sise
4
Rue
de
lOdet
seront
condamnées
le
temps
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
KERNE
PAYSAGE.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
KERNE
PAYSAGE,
-
publié
au
recueil
des
actes.
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- .
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté...
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal’Administratif
de
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
{Le
Tribunal!
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site.
internet
www.telerecours.fr
|