Déliberation - Deliberation n°33

Documents similaires

Déliberation - délibération n°33 DM n°1 budget 2023

Déliberation - Délibération n°33

Déliberation - DELIB n° 41

Déliberation - deliberation n°14

Déliberation - Deliberation n°36

Déliberation - deliberation n°15

Déliberation - Deliberation n° 42

Déliberation - Deliberation n° 41

Déliberation - DELIB n° 39

Déliberation - deliberation n° 21

Déliberation - Deliberation n°33 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levallois-Perret. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°33)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ

DÉLIBÉRATION N° 33

VILLE DE LEVALLOIS

Centre Communal

d'Action Sociale

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

OBJET : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du conseil

d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement au Vice- président - (art. R123-21 et r123-22 du code de l'action sociale et des familles)

Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 8 Abstentions /

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment

convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 17 novembre 2025 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 24 novembre 2025, dans la salle Aristide Briand située au rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.

Administrateurs présents :

Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,

Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.

Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Bastien

GUIMARD, Administrateurs nommés par Madame le Maire.

Administratrice représentée :

Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON

Administrateur absent: /

Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé

Administrateur excusé:

Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé

Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suite publié électroniquement

le 25 NOV. 2025

HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEV/ASé fe réceplonen préfcure

TÉL. : 01.49.68.30.00 Das de rent orale: 21112028

www.ville-levallois.frCOMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OÙ D’EMPECHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT

(ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R 123-21et R123-

22,

VU la délibération n° 24 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale portant élection du Vice-président,

VU la délibération n° 25 du 2 septembre 2020 du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement, au Vice-président,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’informer le Conseil d'Administration du CCAS des décisions prises dans le cadre de cette délégation et notamment des attributions des prestations d’aides facultatives dont les situations le nécessitent et suivant rapports circonstanciés,

Les explications de Madame la Vice-Présidente entendues et sur sa proposition,

PREND ACTE

ARTICLE Des décisions municipales, du 1° septembre au 31 octobre 2025, suivantes, UNIQUE :

1. Aides nominatives :

Montant total en euros Nature des aides Nombre de familles

Aides alimentaires 21 4340

Aides financières 15 8 747.25

Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres prés

Gr w EF DR

Martine ROUCI Vice-présidentel GE REP lié Seth niguem

25N quement 20

Accusé de réception en préfecture 092-269200424-20251 124-20251133-DE

Date de télétransmission : 25/11/2025 Date de réception préfecture : 25/11/2025