Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B290321 P8
unknown - Métropole - Metz - B290321 P10 2
unknown - Métropole - Metz - B210222 P10
unknown - Métropole - Metz - C181223 P10
unknown - Métropole - Metz - B290321 P16
unknown - Métropole - Metz - C 171218 P10 1
unknown - Métropole - Metz - C021023 P10
unknown - Métropole - Metz - B290124 P10
unknown - Métropole - Metz - B 180121 P10
unknown - Métropole - Metz - B200323 P10
unknown - Métropole - Metz - B290321 P10 1
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290321 P10 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
AV M et METZ MÉTROPOLE T F MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole T.03 87 20 10 00 |F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 46 excusé(s) : 5 ° 3 53
Date de convocation : 23 mars 2021 Vote(s) pour: 49 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-03-29-BD-10.1 :
ZAE Metz Deux Fontaines : Acquisition de deux parcelles auprès de la Ville de Metz.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 octobre 2002 portant sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des Biens immobiliers situés en ZAE, VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016 relative au renforcement de l'intégration communautaire : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire, VU l'avis du pôle évaluation domaniale de la DGFIP en date du 18 décembre 2020, VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Metz, en date du 4 février 2021, portant cession de deux parcelles à Metz Métropole,
CONSIDERANT le souhait de la Société BDJM d'acquérir deux parcelles contiguës à son terrain actuel, situées dans la Zone d'Activité Economique (ZAE) Metz Deux Fontaines, CONSIDERANT que Metz Métropole est compétente pour gérer l'ensemble des ZAE, CONSIDERANT que les deux parcelles relèvent du domaine privé de la Ville de Metz, CONSIDERANT que les parcelles commercialisables situées en ZAE, relevant du domaine privé, font l'objet d'un transfert à titre onéreux, après avis du pôle d'évaluation domaniale de la DGFIP,
DECIDE d'acquérir auprès de la Ville de Metz les parcelles cadastrées section HM n° 101 et section HO n° 49, d'une superficie totale de 3 871 m°, au prix fixé par le pôle d'évaluation domaniale de la DGFIP, à savoir 22 € HT/m?2, soit un montant total de 85 162 € HT, TVA en sus, DECIDE d'acquitter les frais inhérents à cette acquisition,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes notariés relatifs à cette acquisition. Pour extrait conforme
Metz, le 30 mars 2021
Pour le Président et par délégation REUNION DE BUREAU - Lundi 29 mars 2021 - Votes (52 membres)
NOM Prénom Commune VOIES VOTES
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Excusée points 3 et 4 Pour les autres points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Excusé point 1 Pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Hs Re Pour tous les points sauf 3 (M.Grosdidier excusé)
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe Lory-lès-Metz Absent points 1 à 7 Pour les autres points
GOUTH Cédric Woippy Excusé point 3 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Excusé point 3 Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé points 1 à 6 Pour les autres points
HENRION François Augny Absent points 1 à 3 Pour les autres points
HORY Thierry Mary Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Excusé point 5 Pour les autres points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Abstention point 5 - Pour les autres points
LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique [Amanvillers Excusée
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe _ |Saint-Julien-lès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey as re Pour tous les points
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas [Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Excusé point 3 Pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte Absent points 1 à 3 Pour les autres points
CC de nu Pour tous ait VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Absent points 1 à 3 Pour les autres points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210329-03-2021-DB10-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DB10-1
lundi 29 mars 2021
DE
ZAE Metz Deux Fontaines : Acquisition de deux
parcelles auprès de la Ville de Metz
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
31/03/2021
057-200039865-20210329-03-2021-DB10-1-DE
99 DE-10-1.pdf
99_DE-BUREAU votes 29-03-2021.pdf
Historique :
30/03/21 15:30
30/03/21 15:31
31/03/21 11:27
31/03/21 11:27
31/03/21 11:28
31/03/21 11:32
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu