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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B210222 P10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
+ x METZ MÉTROPOLE
À EURO ÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ +
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 48 excusé(s) : 4 ' 2 53
Date de convocation : 15 février 2022 Vote(s) pour: 50 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-02-21-BD-10 :
Modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz : approbation.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé le 17 février 2020, VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Metz approuvé par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2008,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n°16/2021 du 20 octobre 2021, prescrivant la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Metz,
VU la délibération du bureau métropolitain du 29 novembre 2021 définissant les modalités de la mise à disposition du public de la modification simplifiée n°6 du PLU, VU les avis formulés par les personnes publiques associées et le public, VU le projet de modification simplifiée n°6 du PLU de Metz et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT le transfert de la compétence " Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Metz, CONSIDERANT l'avis des personnes publiques associées,
CONSIDERANT l'avis du public, pour lequel figure une réponse de Metz Métropole en annexe de la présente délibération,
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 février 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Général RETZ
Marjorie MAFFERT- REUNION DE BUREAU - Lundi 21 février 2022 - Votes
NOM Prénom Commune ie A VOTES des délibérations 1 à 13
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain EXCUSEE point 9 Pour (sauf 9)
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François Cuvry EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DIEUDONNE Yves Vernéville EXCUSE
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-ès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
GOUTH Cédric Woippy EXCUSE point 9 Pour (sauf 9)
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROSDIDIER François Metz EXCUSE points 5 - 6 et 9 Pour (sauf5-6et9)
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
HORY Thierry Marly EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour EXCUSES NOM Prénom Commune SUVOIRS VOTES des délibérations 1 à 13
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique _ |Amanvillers EXCUSE points 5-6 et 9 Pour (sauf5-6et9)
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves Pour
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NICOLAS Martine Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
PEULTIER Roger Rozérieulles sn mia ie Teen Menseur Ta . peines EEE
PREVOST Christophe _ |Saint-Julien-ès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz EXCUSE
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR Nathalie Saulny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLONG Jens [pan mes NN TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220221-2022-02-BD10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-02-BD10
lundi 21 février 2022
DE
Modification simplifiée n°6 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Metz : approbation
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
23/02/2022
057-200039865-20220221-2022-02-BD10-DE
21_DO-10.pdf
21_DO-PLU METZ ANNEXE.pdf
21_DO-LISTE ELUS BUREAU votes délibérations.pdf
Historique :
23/02/22 14:06 En cours de création
23/02/22 14:07 En préparation Catherine DELLES
23/02/22 14:28 Reçu Catherine DELLES
23/02/22 14:30 En cours de transmission
23/02/22 14:32 Transmis en Préfecture
23/02/22 14:40 Accusé de réception reçu