Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111 A23 BERVARD Camus Stat TxFacade
Arrêté - 163 A23 FIP Concerts15Aout Camus Entraide AncMairi
Arrêté - 182 A23 CHAGNIOT Craponne Demenagement
Arrêté - 212 A23 DEBOOS BdCraponne Demenagement
Arrêté - 124 A23 COUCHOT Clemenceau Demenagement
Arrêté - 148 A23 DEMENAGEMENTS DAVIN RueEglise ALFONSI
Arrêté - 160 A23 PLAQUET Marie Demenagement Stat RueEglise
Arrêté - 221 A23 PEYSSON Demenagement RueTemple MOYNE
Arrêté - 086 A23 VEZILIER StExupery Stat Demenagement
Arrêté - 272 A23 ROBERT Demenagements rueJuin YSEBAERT
Arrêté - 054 A23 PROXI DEBARRAS Demenagement Camus PIGNOLY
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 054 A23 PROXI DEBARRAS Demenagement Camus PIGNOLY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
N° 2023/054 LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron
# VU le Code Général des Collciviés Terrioriales, et notamment les Articles L 211.1, L 2213.1 à L 22136,
VU le Core de la Route et notamment les Aricles R 27, R 44, R 225 et R 225-1:
VU le Code Pénal et notamment l'article R 26;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de
circulation routière modifiant certaines disposiions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les
complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes ;
> VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et les arrétés les modifiant sur la signalisation
temporaire: > VUla Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et Ibertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
> VU la demande en date du 9 mars 2023, de PROXI DEBARRAS, représentéepar Monsieur
Dylan FARGIER à Mallemort - qui sollicite une autorisation de stationnement, rue Albert
Camus, devant le n°10 — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en vue du déménagement de
Monsieur PIGNOLY Louis prévu du 14 au 16 mars 2023.
> CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de
réglementer le stationnement sur une partie de la rue Albert Camus.
VVY
v
ARRETE 08,
ARTICLE 1 : Réglementation
L'entreprise PROXI DEBARRAS est autorisée à faire stationner un camion benne, rue Albert Camus
devant le n° 10, sur deux places de parking, du mardi 14 mars au jeudi 16 mars 2023 pendant toute la
durée du déménagement
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du mardi 14 mars au jeudi 16 mars 2023 de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée
par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement.
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON- Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wa ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairiegiville-laroquedantheron.fr ont roquedantheron.fr Senices techniques
N° 2023/0054
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer stictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques
municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la
gendarmerie nationale, l'entreprise PROXI DEBARRAS, représentée par Monsieur Dylan FARGIER sont
chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 09 mars 2023.
Coniomément aux dspostions de ia joi Acte rendu exécutoire après DGSE reve à Nfomaqus, aux fair et aux Aéléransmission en Sous: Préfecture le
libortés, le bénéficiaire est informé qu'i dispose d'un droit et de la publication sur le site internet de la d'accés et de cœctfication qu'il peut exercer, pour les Commune le ilomehons le once, auprés u Sie Sir 6 Moielonte | 9 MARS 2023 dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél : 04:42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône— Arrondissement d'Aix en Provence Site internet : ww ville-laroquedanth
lroquedantheron.fr omté vil
fr iroquedantheron.fr Courriels : mair