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Arrêté - 265 orange circet occupa domaine public rn12 et rd 132 du 3006 au 180725
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 265 orange circet occupa domaine public rn12 et rd 132 du 3006 au 180725)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
pue æ# Mayenne fe 2 D L'Ere #Srrt OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUES ROULLOIS - AMBROISE DE LORE DUGUESCLIN — DE BRETAGNE -— DE RENNES - PIERRE BROSSOLETTE — HENRI DUNANT 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02,43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/265,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ORANGE - 3 bd Vincent Gâche - 44200 NANTES, va procéder, via l'entreprise CIRCET - 75 rue Pierre Arnaud - ANETZ - 44150 VAIR-SUR-LOIRE à la dépose massive de cuivre, de chambre à chambre sur trottoir,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 5 juin 2025, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 4 juin 2025, CONSIDERANT l'avis favorable de la DDT,
ARRETE:
Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) rue Ambroise de Loré, rue Roullois, rue Duguesclin, rue de Rennes, rue de Bretagne, rue Pierre Brossolette et rue Henri Dunant afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'intervention de l'entreprise CIRCET ne doit en aucun cas empiéter sur la chaussée et gêner la
circulation.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 30 JUIN 2025 au VENDREDI 18 JUILLET 2025, environ 1 journée par chambre).
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et l'entreprise CIRCET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAI Æ DE MAYENNE,
certifie Avoir affiché ce jour le présent
arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
ENT. CIRCET - ORANGE UIO
DIRO - DDT - CONSEIL DEPARTEMENTAL MAYENNE, le 25 JUIN 2025 Agents de surveillance de la voie publique 4 . e, Jean-Pierre L