Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG22 040 MODIFICATION TABLEAU INDEMNITES ELUS
Déliberation - DG19 110 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS
Déliberation - DG22 034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION
Déliberation - DG22 017 ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DG22 103 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DG22 006 DESIGNATION REPRESENTANTS ASSO WAY4SPACE.
Déliberation - DG22 047 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DG22 094 MODIFICATION AP CP LIGNE VERTE
Déliberation - DG22 029 FONCTIONNEMENT CM – DELEGATIONS AU MAIRE
Déliberation - DG22 095 MODIFICATION AP CP CONSTRUCTION NOUVEAU B
Déliberation - DG22 033 Modification du Tableau DES Adjoints
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 033 Modification du Tableau DES Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_033
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre des délibérations VILLE DE. . . SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS. APPROBATION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume,
Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier,
M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
Délibération du : 6 avril 2022
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat | DG22_033
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS. APPROBATION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L'2122-4 ; L 2122-7-1 précisant qu'en cas de vacance, quand il y a lieu de désigner un nouvel adjoint, le conseil
municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang
que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ; L2122-7-2 ; L 2122-10
et L 2122-15.
Vu la délibération DG20_043 en date du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints au Maire. Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au Maire
dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète, par courrier reçu le 21 mars
2022.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint.
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. ll vous est proposé de procéder à l'élection
du 13ème adjoint au vote à main levé,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Article 1 : Décide que l'adjoint à désigner occupera le 13ème rang du tableau des adjoints.
Article 2: Procède à la désignation du 13ème adjoint au Maire par vote à main levée après accord de l'ensemble des élus présents.
Est candidat : Monsieur Pascal Tartary
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE .
En chiffres En toutes lettres LISTE
Tartary Pascal 29 Vingt-neuf
Article 3 : Monsieur Pascal Tartary est élu en qualité de 13ème adjoint au Maire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 0 CONTRE et 10 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Stéphane Delpeyrat Ville de Saint-Médard-en-Jalies - registre des délibérations du conseil municipal 6 avril 2022 ADULLACT
FE
ON TS OUEN PO CTANTTe feel Corel © HELIOS : comptabilité publique
O ACTES: contrôle de LÉ
([ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
___ [Natrede l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_ 033
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS,
| |
| APPROBATION Documents
papiers complémentaires : NON
_ [Classification matières/sous-matières : 5.1.2 - fixation du nombre d'adjoints
[ Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22
033-DE | URL d'archivage
: Non définie
CL Notification : Non notifiée
Lie)
(Fichier contenus dans l'archive )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_033-DE. -1-1_0.xml text/xml
972 | Nom original :
| DG22_033.pdf application/pdf
269377 Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406. -DG22_033-DE-1-1_1. pdf application/pdf 269377
[ Etat Date
Message Posté
8 avril 2022 à 14h06min01s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h06min02s Accepté
par le Ta : validation OK | Transmis
8 avril 2022 à 14h06min04s Transmis au MI
LL Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h11min10s
Reçu par le MI le 2022-04-08
Page 1