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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2022-80
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
— Stationnement
interdit
- Parking
école
maternelle
Le
Maire
de
la commune
de
Marin ;
VU
le Code
le Code
Général
des
Collectivités
Tertitotiales
et notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
la
demande
présentée
le
9
aout
2022
par
la
société
Europe-Signalétique
—
ZI
Grandes
Teppes
—
745500
PERRIGNIER,
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol,
parking
de
l’école
Maternelle,
chemin
des
Sages;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécutité
publique
et
reglementer
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Aiticle
1
—
Pour
les
travaux
décrits
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
« parking
de
l’école
maternelle,
chemin
des
Sages
» le jeudi
25
aout
de
6h00
à
18h00.
Article
2
—
L'entreprise
Europe-Signalétique
sera
chargée
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisatrion
règlementaires
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-ci.
Article
3 —
En
cas
de
non-respect
de
l’article
2
et plus
généralement
de
manquements
à la
sureté
et à la sécurité
publique,
la
commune
de
Marin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et
de
poursuivre
le
permissionnaire
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à
la
chatge
du
permissionaire.
Article
4
- Dès
l’achevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à ses
frais, les
dommages
résultant
de
son
intervention
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de la Gendarmerie
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le 24
aout
2022
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le même
délai
».