Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99fb26 460dbab4d3f34d4080cef5ae2fc75f17
Arrêté - 99fb26 f776502e76074fa0a45b8e23aaa20957
Arrêté - 99fb26 99bfbd5dd9014e929fd5cc2afa298747
Arrêté - 99fb26 ffcc46d046b6461c8eb00596b3ad6786
Arrêté - 99fb26 26e530c101e848c4bee62373b2ef3ec6
Arrêté - 99fb26 4daa7ba43142453ca1cf3edb5cc9c4b7
Arrêté - 99fb26 82caa7b2f1064ddf834d0844cf35a139
Arrêté - 99fb26 5ce2a744df3a4862bc1e86aa71529b60
Arrêté - 99fb26 869f9f82240d4148a2e846eb8e4fd99a
Arrêté - 99fb26 6ddb983c169b4a019a5eb8fb24fcc78d
Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2022-70
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
— Circulation
en
sens
unique
— Chemin
des Noyereaux
Le
Maire
de
la
commune
de
Marin ;
VU
le
Code
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
concernant
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
modifié
et
complété.
VU
la
demande
présentée
le
13
juillet
2022
par
Madame
Sandrine
PARIAT
—
130
chemin
de
Gremey
—
74500
SAINT
PAUL
EN
CHABLAIS,
pour
une
manifestation
privée
avec
stationnement
sur
domaine
public
à
MARIN,
chemin
des
Noyereaux
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assuter
la
sécurité
publique
et
réglementer
la
circulation
pendant
la durée
des
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
—
Pour
la
manifestation
décrite
ci-dessus,
la
circulation
sur
le
chemin
des
Noyereaux
sera
en
sens
unique,
Est-Ouest,
à partir
du
n°272
de
ladite
voie.
Les
véhicules
engagés
sur
le
chemin
des
Noyereaux
après
le
n°272
emptunteront
le
chemin
rural
du
Buis,
le
chemin
rural
du
Communet
pour
rejoindre
le
chemin
de
Milloches.
De
même,
le
chemin
rural
du
Communet
sera
interdit
à la
circulation
dans
le
sens
Nord-Sud.
Et
ce
du
samedi
30
juillet
2022
10h00
jusqu’au
dimanche
31
juillet
2022
17h00.
Article
2
—
Le
stationnement
de
véhicules
sur
le
domaine
public
sera
autorisé
sur
le
chemin
des
Noyeteaux
à
droite
après
le n°272
du
samedi
30
juillet
2022
10h00
jusqu’au
dimanche
31
juillet
2022
17h00.
Article
3 — La
signalisation
fournie
par
la Commune
de
MARIN
sera
mise
en
place
par
le bénéficiaire
du
présent
arrêté. Article
4
—
En
cas
de
manquement
à la
sureté
et
à la
sécurité
publique,
la
commune
de
Matin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le présent
arrêté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pout
remédier
aux
désordres
occasionnés
et
de
poursuivre
le
permissionnaire
pouf
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à la charge
du
permissionnaire.
Article
5
- Dès
la
fin
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et
remettre
en
état,
à
ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Article
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Marin,
le
18
juillet
2022
Le
2ème
adjoint,
Gilbert
NOIR
« Le
présent
arrêté peut
faire l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recoufs
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le même
délai
».