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Arrêté - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MARIN
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ë
4
(Haute-Savoie)
ARRETE
N°
2023-74
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
— Stationnement
interdit-Parking
chemin
des
Murats
Le
Maite
de
la
commune
de
Marin
;
VU
le Code
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritotiales
et notamment
ses articles
concernant
les pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
la
demande
présentée
le
01
aout
2023
par
l’entreprise
EUROPE-SIGNALETIQUE
—
ZI
Grandes
Teppes
—
745500
PERRIGNIER,
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol,
chemin
des
Murats
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
publique
et reglementer
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Article
1 —
Pour
les
travaux
décrits
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
« chemin
des
Mutats
» le jeudi
03
aout
de
6h00
à 18h00.
Article
2
—
L'entreprise
EUROPE-SIGNALETIQUE
sera
chargée
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisatrion
règlementaires
de
son
chantier
de
jouf
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
sutvenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
celles-ci.
Article
3
—
En
cas
de
non-respect
de
l’article
3
et
plus
généralement
de
manquements
à la
sureté
et
à la
sécutité
publique,
la
commune
de
Marin
se
réserve
le
droit
de
révoquer
le
présent
arreté,
de
prendre
les
mesures
supplémentaires
pour
remédier
aux
désordres
occasionnés
et de poutsuivte
le permissionnaire
pour
contravention
de voirie
s’il ne
se
conforme
pas
aux
presciptions
imposées.
Les
frais
en
découlant
seront
à
la charge
du
permissionaite.
Article
4
-
Dès
l’achevement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
sans
délai
la
signalisation,
nettoyer
et remettre
en
état,
à ses
frais,
les
dommages
résultant
de
son
intervention
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de la Gendarmerie
est chargé
de
exécution
du
présent
arrêté.
Mis
en
ligne
le 02/08/2023
Fait
à Marin,
le
1e
Aout
20
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
A
-
Ou
d’un
tecouts
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».