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Arrêté - 99fb26
Document publié le Samedi 1 janvier 2095 par la commune de Marin.
Lien du pdf (Arrêté - 99fb26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
coteau
de
verdure
entre
montagne
&
Dranse
ARRETE
N°
2023-84
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Règlement
temporaire
de
circulation
—
Stationnement
et
circulation
- Chemin
des
Sages
Le
Maire
de
la
commune
de
Marin
;
VU
le Code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
concernant
les pouvoits
du
Maire
en
matière
de
police
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
modifié
et complété.
VU
la
tenue
du
comice
agricole
le
dimanche
03
septembre,
chemin
des
Sages ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
publique
et reglementer
la
circulation
pendant
les
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Article
1 — Le
stationnement
sera interdit sur les parkings
communaux
chemin
des
Sages
et chemin
du stade.
Parking
de
la
Maternelle,
parkings
de
la
salle
polyvalente
haut
et
bas,
parkings
chemin
des
sages
droit
et
gauche.
Cette
inderdiction
prendra
effet
le
vendredi
1e
septembre
à
6h00
et
prendra
fin
le
lundi
04
septembre
à 6h00.
Article
2
—
Le
chemin
des
sages,
pattie
haute,
rejoignant
la
route
du
Gavot
(RD32)
recevta
exceptionnellement
la
circulation
à double
sens
du
samedi
02
septembre
6h00
au
lundi
04
septembre
6h00.
Atticle
3 — Le
chemin
du
Stade
sera
interdit
à la
circulation
entre
le chemin
des
Bans
et le chemin
des
Sages
le dimanche
1°
septembre
de
6h00
à 23h00.
Article
4
-
Dès
l’achevement
de
la
manifestation
et
de
son
débarassage,
la
signalisation
sera
retirée,
la
circulation
seta
rendue,
les
sationnements
seront
restitués.
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mis
en
ligne
le 31/08/2023
Fait
à Marin,
le
28
aout
2023
Le
Maire,
Le
Pascal
CHESSEL
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
-
D'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
-
Ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
».