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Compte-Rendu - 869 pc cm 11 03 21632
Procès Verbal - 1253 pv cm 05 12 2024
Procès Verbal - 1055 pv cm 22 11 09
Compte-Rendu - 469 cm du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 469 cm du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2017
PROCES
VERBAL
Présents
: JEFFROY
- LE
BRIGANT
—
SABLON
- LAMANDÉ
- FOURNIS
J.
- DANIEL
-
PÉRES
- DAGORN
- MORINIÈRE
- FOURNIS
A.
- SOURIMANT
- HENAFF
- LE
GALL
(arrivée
à
19h38)
- GUEHL
- ALLAIN
— LAMBLA
- PETIBON
- THIBAULT
- LEMAIRE
-—
- ADAM
- FUSTEC
- BOZEC
- GENDROT.
Absents
avec
procuration
:
NOËL-LE
SIDANER
donne
procuration
à DANIEL
BAGUE
donne
procuration
à FUSTEC
LEAUTEY
donne
procuration
à LEMAIRE
PRIGENT
donne
procuration
à GENDROT
Secrétaire
de
séance
: LAMBLA
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2017
est adopté.
>
P.L.U.
- APPROBATION
:
M.
LAMANDE
présente
le dossier
et commence
par
le rappel
de
la procédure :
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-11
et suivants
et R.153-11
et suivants,
Vu
les délibérations
du conseil
municipal
en date
du
11
mars
2010
et du 27
octobre
2011
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les modalités
de
la concertation,
en
application
de
l’article
L.153-11
du
CU,
Vu
les
débats
au
conseil
municipal
le 26
septembre
2013,
28 janvier
2016
et
le 23
juin
2016
sur
les
orientations
du
Plan
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
;
Vu
la délibération
en
date
du
25
août
2016
arrêtant
le projet
de
PLU
et tirant
le bilan
de
la concertation
en
application
de
l’article
L.153-14
du
CU,
Vu
l’avis
de
l’autorité
environnementale
(service
MRAE)
en date
du
15
décembre
2016;
Vu
l’avis
de
la commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
1°
décembre
2016,
portant
sur
les
dispositions
encadrant
les
extensions
ou
annexes
aux
bâtiments
existants
en
zone
agricole
ou
naturelle,
Vu
l’avis
de
la commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
1°
décembre
2016,
portant
sur
les
dispositions
concernant
plus
particulièrement
la
délimitation
d’un
secteur
de
taille
et
de
capacité
d’accueil
limité
en
zone
naturelle
agricole
ou
forestière
: secteur
Nt
— Espaces
verts
en
bordures
du
ruisseau
an
Dour
Meur,
Vu
l’avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature
des
sites
et
des
paysages
(CDNPS)
en
date
du
28
avril
2016, Vu
les
observations
émises
par
les
personnes
publiques
associés
consultées
suite
à
l'arrêt
du
PLU
(article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme)
et
versées
au
dossier
d’enquête
publique,
Vu
l’arrêté
municipal
N°
286-2016
en
date
du
22
novembre
2016
soumettant
le projet
de
PLU
à enquête
publique
qui
s’est déroulée
du jeudi
22
décembre
au mardi
24 janvier
2017
(article
L.
153-19
du
CU),
Vu
les remarques
émises
par
les
services
consultés
et les résultats
de
l’enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
PLU,
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
M.
LAMANDE
présente
ensuite
les
demandes
des
personnes
publiques
associées
:
Sur
le rapport
de
présentation :
Mise
à jour
des
sites
archéologiques
Mise
à jour
des
informations
sur
l’état
initial
de
l’environnement
notamment
sur
les
cours
d’eau,
le bocage,
les
zones
humides,
les continuités
écologiques,
les risques
majeurs
Complément
sur
la
prise
en
compte
des
documents
supra-communaux
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale
SCOT,
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
SAGE,
Plan
Climat
Energie
Territoriale
PCET,
Le
Programme
Régional
de
la Santé
PRSE)
Mise
à jour
des
données
relatives
à
Lannion
Trégor
Communauté
dans
les
domaines
du
transport,
de
l’économie
et
des
déchets,
actualisation
du
diagnostic
agricole
Règlement
:
En
zone
A,
précision
sur
les
logements
de
fonction
qui
ne
peuvent
être
autorisés
qu'au
sein
des
exploitations
agricoles
existantes
En
zone
A,
limitation
des
activités
de
diversification
uniquement
en
lien
avec
un
changement
de
destination.
En
zones
A,
N
et UN,
interdiction
des
annexes
détachées
de
la construction
principale
conformément
aux
décisions
du juge
administratif,
distinction
des
annexes
accolées
et
des
extensions
des
constructions
et interdiction
de
créer
un
logement
supplémentaire
En
zones
N
et UN,
complément
de
la règle
de
constructibilité
aux
articles
2
en
rappelant
le principe
de
continuité
de
l’urbanisation
issu
de
la loi
Littoral
(article
L
146-4-1
du
code
de
l'urbanisme)
En
secteur
Nt,
limitation
de
la possibilité
de
construire
aux
constructions
et
installations
légères
En
secteurs
NI
et Nm,
précision
du
règlement
sur
l'interdiction
de
construire
dans
la bande
des
100
mètres
En
secteur
NI,
interdiction
des
travaux
de
défense
contre
la mer
et précision
sur
les
conditions
d'admission
des
canalisations
électriques
En
secteur
ULc
(campings),
limitation
des
extensions
des
constructions
existantes
à 30
%
de
la construction
initiale.
En
secteur
ULh
(centre
de
vacances
existant
de
Keralic),
limitation
de
la
constructibilité
aux
extensions
des
constructions
existantes
limitées
à
30
%
de
la construction
initiale
En
zones
U,
adaptation
du
règlement
pour
encourager
la densification
En
secteur
UYc,
précision
des
règles
relatives
au
commerce
en
cohérence
avec
le SCOT -
Interdiction
des
éoliennes
dans
les
espaces
proches
du
rivage.
-
Intégration
des
dispositions
du projet
de
SAGE
de
la Baie
de Lannion
-
En
Complément
de
l’arrêté
préfectoral
du
17
octobre
1986
du
captage
au
fil
de l'eau sur la rivière
Le
Yar
par
l'arrêté du
21 janvier
1991
-
Complément
sur
la
règle
des
rejets
non
domestiques
dans
le
réseau
d'eaux
usées
et précision
de
la règle
sur
les rejets
des
eaux
pluviales
e
Documents
graphiques:
-__
Protection
des
sentiers
de
randonnée
(PDIPR)
-
Classification
du
zonage
dans
la bande
des
100
m
pour
un
classement
en
zone
N
-__
Suppression
des
emplacements
réservés
n°5,
6
et
9
destinés
à
la
création
de
parkings
sur
la Pointe
de
l’ Armorique,
Beg
Douar
Suppression
de
l'obligation
de
desserte
des
réseaux
téléphonique
en
souterrain
sur
les
zones
AU,
A
et N
M.
LAMANDE
annonce
que
le
commissaire
enquêteur
a reçu
66
personnes
; le projet
de
P.L.U a fait
l’objet
de
44
observations.
Demandes
et observations
de
la population
:
La
majorité
des
interventions
porte
sur les contraintes
imposées
par
la loi littoral
; des
terrains
constructibles
au
POS
ne
le sont
plus
dans
le PLU.
L’incompréhension
est
particulièrement
forte
face
à
l’impossibilité
de
construire
dans
des
zones
déjà
bâties
où
des
parcelles
resteront
à l’état
de
friche.
Il s’agit
notamment
des
« dents
creuses
» de
Kervigné,
Run
Rouz
Le
Commissaire
enquêteur
estime
que
certains
espaces
urbanisés
constituent
des
espaces
urbanisés
de
« densité
significative
» :
- Kervigné :
lotissement
bâti
depuis
plusieurs
années
; seuls
deux
lots
sont
inconstructibles,
-
Run
Rouz:
lotissement
construit
en
zone
très
urbanisée.
Deux
parcelles
ne
sont
pas
construites
à ce jour,
- Rue
des
bois
: lotissement
de
14
lots
avec
un
seul
lot non
bâti
qui
devient
inconstructible.
Ces
zones
peuvent
être
densifiées.
Les
« OAP
» ont
fait l’objet
d’observations
et oppositions
:
Les
OAPn°3
et n°4 :
Des
propriétaires
souhaitent
vendre
une
parcelle
comprise
dans
l’'OAP
ou
demande
la
réduction
de
l’emprise
de
l’OAP
pour
tenir
compte
d’un
bâtiment
existant.
L’OAP
n°5 :
Cette
OAP
est contestée
par
les propriétaires.
Le
Commissaire
Enquêteur
estime
que
l’aménagement
du
secteur
OAP
n°5,
relativement
enclavé
est
complexe.
L'aménagement
nécessitera
la destruction
d’un
ensemble
paysager
de
verdure
à proximité
immédiate
d’une
« zone
humide
».
Il
s’agit
d’un
poumon
vert
avec
un
accès
difficile
donnant
directement
sur
la
voie
publique
aux
abords
immédiats
des
écoles
primaires
et du
collège.
Le
Commissaire
enquêteur
émet
un
avis
défavorable
au
maintien
en
l’état
de
l’OAP
n°5.
Proposition
de
la collectivité
: maintenir
l’OAP
n°5
avec
création
d’une
nouvelle
possibilité
d’accès
depuis
la rue
des
écoles.
L'aménagement
de
cette
zone
pourra
être
reconsidéré
dans
le
cadre
d’une
modification
ultérieure
du
document
d’urbanisme.
M.
LAMANDE
note
que
les propriétaires
ne
sont
pas
d’accord
sur
le zonage
futur
de
l’'OAP
n°5. L’OAP
n°%6
— ZA
Le
Chatel
:
L’autorité
administrative
considère
que
les constructions
du
secteur
du
Chatel
ne
représentent
pas
une
agglomération,
ni
un
village
au
sens
de
la
loi
littoral
et
demande
de
modifier
le
classement
UYa
du
secteur
du
Chatel.
La
commune
souhaite
maintenir
la ZA
du
Chatel,
en
conformité
avec
le
SCoT.
Le
Commissaire
Enquêteur
note
qu’il
s’agit
de
la
seule
zone
d’activité
de
la commune.
Des
demandes
d’installation
existent
; le projet
de
l'OAP
n°6
doit
être
maintenu.
Avis
du
Commissaire
Enquêteur
:
Le
Commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
au projet
d'élaboration
du
PLU.
Cet
avis
est assorti
d’une
réserve
et de
deux
suggestions
:
Réserve : -
Suppression
de
l’'OAP
5
de
Prat
Ledan,
en
ne
maintenant
que
constructible
la
parcelle
cadastrée
175
qui
pourrait
être
utile
à l’agrandissement
du
collège.
Cette
zone
d’un
réel
caractère
écologique
et
naturel
dans
l’agglomération
de
Plestin
Les
Grèves,
créant
un
vrai
poumon
naturel.
Deux
suggestions
:
- maintenir
absolument
l’OAP
n°6
de
la ZA
du
Chatel,
seul
élément
réel
de
développement
et
de
dynamisme
économique
et
artisanal
de
la
commune.
- revoir
à
terme
les
problèmes
« d’inconstructibilité
des
dents
creuses
»
de
Run
Rouz
et
de
Kervigné. M.
LAMANDE
dit
que
la
modification
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
était
intégrée
au
dossier
d’enquête
publique.
Le
commissaire
enquêteur
a reçu
deux
demandes
d’information.
Un
avis
favorable
a été
émis
sur
ce
dossier.
Toutefois,
un
décret
doit
paraitre
prochainement
sur
les
périmètres
modifiés
aux
abords
des
bâtiments
historiques.
Le
Conseil
Municipal
sera
donc
amené
à valider
le
PPM
ultérieurement.
Mme
ADAM
s'interroge
sur
les
conséquences
pour
la
commune
de
la
suppression
de
la
zone
du
Chatel.
M.
LAMANDE
mesure
les
difficultés
pour
la
commune
en
cas
de
suppression
de
la
zone
du
Chatel.
Les
enjeux
sur
Lanscolva,
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
Littoral,
ne
sont
pas
évidents
à cerner.
Il
n’y
a pas
de
risque
de
« bétonnage
» dans
le
secteur
de
la
zone
d’activité.
Mme
ADAM
poursuit
sur
la
question
des
« dents
creuses
»
et
demande
si
une
évolution
positive
de
la
loi
pourrait
être
rapidement
intégrée
au
PLU.
M.
LAMANDE
dit
que
le
débat
sur
la
densification
est
engagé
par
les
parlementaires
; en
toute
hypothèse,
il
faudra
du
temps
pour
modifier
le
PLU.
M.
LAMANDE
dit
que
la
volonté
de
la
commune
n’est
pas
la
remise
en
cause
de
la
loi
Littoral.
Cette
loi
est
globalement
positive
pour
la
protection
du
littoral,
des
paysages.
M
FUSTEC
constate
que
les
travaux
de
défense
contre
la
mer
ne
sont
pas
autorisés.
Il
ya
pourtant
des
risques
pour
les
propriétés
riveraines.
M.
LAMANDE
précise
que
les
enrochements
sont
interdits
dans
les
zones
qui
ne
sont
pas
classé
submersibles.
M.
BOZEC
dit
que
la
compétence
urbanisme
est
transférée
à
« l’Agglo
»
; le
PLU
devient
PLUI.
La
communauté
d'Agglomération
est
la
seule
à
décider
sur
la
commune
: il
yaun
sentiment
de
dépossession.
La
commission
Urbanisme
ne
décide
plus
sur
les
dossiers
de
la
commune. M.
LAMANDE
dit
que
le
PLUI
est
identique
au
SCOT
; le
permis
de
construire
et
l’urbanisme
restent
de
la
compétence
de
la
commune. Le
Maire
dit
que
le
droit
de
préemption
passe
à
la
communauté
d’agglomération
mais
la
commune
pourra
également
préempter
à travers
le
droit
de
substitution.
Mme
SABLON
ajoute
que
la
volonté
de
L.T.C.
est
d’exercer
la
compétence
au
plus
proche
de
la
commune.
Le
Maire
constate
que
la
jurisprudence
a
évolué
;
le
SCOT
est
un
« parapluie
»
pour
le
territoire
communal.
M.
LAMANDE
dit
que
l’approbation
d’un
nouveau
P.L.U.
nécessite
de
délibérer
sur
les
points
suivants :
—
Obligation
de
dépôt
d’une
« déclaration
préalable
» pour
les
ravalements.
—
Obligation
de
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
pour
les démolitions
sur le territoire
communal.
—
Dépôt
d’une
« déclaration
préalable
» pour
les projets
de
clôture.
—
Institution
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
et AU.
Le
Maire
dit
que
le
P.L.U.
est
conforme
à
la
loi;
il
prend
en
compte
les
évolutions
jurisprudentielles.
Les
zones
UN
constatent
les
protections
nécessaires
dans
les
secteurs
urbanisés. La
préservation
de
la
seule
zone
d’activité
(OAP
n°6)
est
un
enjeu
important.
Il
faut
trouver
un
équilibre
entre
la
préservation
des
sites
et
l’activité
économique.
Le
Maire
remercie
les
élus,
M.
LAMANDE,
les
membres
de
la
commission
d’urbanisme,
le
Cabinet
QUARTA
aïnsi
que
Mme
LOUTRAGE
pour
le
travail
accompli
pendant
les
nombreuses
années
de
révision
du
document
d’urbanisme.
M.
LAMANDE
remercie
également
la
commission
d’urbanisme
pour
le
travail
réalisé
pendant
la
révision
du
P.L.U.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
P.L.U.
qui
vient
d’être
exposé,
les
propositions
relatives
aux
obligations
de
dépôt
de
demande
d’autorisation
pour
les
ravalements,
les
-
démolitions,
l’édification
de
clôture
et
DPU
sont
adoptés
à l’unanimité.
>
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
:
Le
Maire
dit
que
le budget
primitif sera
voté
le 30
mars.
Les
dotations
de
l’Etat
ne
sont
pas
encore
connues.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
est
une
obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants. M.
LE
BRIGANT
présente
les
éléments
du
débat
d’orientations
budgétaires :
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
(L5211-36
du
CGCT)
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
(Article
L2312-1).
Dans
la
perspective
du
débat
d’orientation
budgétaire
(D.O.B)
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à la
convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
note
de
synthèse
doit
comporter
:
L’évolution
des
dotations
de
l’Etat,
L’évolution
des
taux
d’imposition
ainsi
que
des
bases
Le
niveau
d’endettement
et
son
évolution
envisagée
Les
marges
de
manœuvre
(évolution)
—
autofinancement
Les
principaux
investissements
nBWRE
Dotation
d’Etat
(estimation)
:
Reconduction
des
dotations
suivantes
:
e
Dotation
forfaitaire
: 687
000€ e
La
dotation
de
solidarité
rurale
: 360
000€
e
La
dotation
nationale
de péréquation
: 127
000€
Estimation
pour
l’année
2017 :
L’estimation
est
basée
sur
le
réalisé
de
l’année
2016.
Dotation
forfaitaire
.................................,.,.........
687
000€
Dotation
de
solidarité
rurale
bourg
centre.................................. 215
000€
Dotation
de
solidarité
rurale
cible
.............................................. 68
000€
Dotation
de
solidarité
rurale
de péréquation................................. 77
000€
Dotation
nationale
de
péréquation............................................
127
000€
TOTA
ss
one à ee emmemenne à ee cnmmmener cer ceomenes ce pmmeens esse
1 174
000€
Fiscalité
2016
—
Produit
2016
Produits
2016
à taux
constants :
FORM
ON
Taxe
d'habitation
5216688
|
15,65%
816411,67€.
Taxe
foncière
(bat)
3 511
036
21%
737
317,56 €
es
foncière
(ren
197
035
54 52%
107 423,48 €
Total
reçu
en
2016
1
661
152,71
€
Ressources
fiscales
estimées
pour l’année
2017
Taxe
d'habitation
5
329
000
15,65%
833
988,50
€
Taxe
foncière
(bati)
3
538
000
21%
742
980,00
€
ile
RSR
ATEN
197 000
54 52%
107 404,40 €
bati)
Total
produit
à
recevoir
1
684
372,90
€
Autres
recettes
liées
à
la
fiscalité
(estimation)
:
-
Compensation
de
l’Etat,
estimation :
-
Au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 21
712€
-
Au
titre
des
exonérations
de
taxes
d’habitation
: 80
771€ Situation pluriannuelle
des emprunts
en euros
4 500
000,00
Capital
restant
dû
- 2016
- 2022
4 000
000,00
3 500
000,00
-—
3 000
000,00
2
500
000,00
-—
2
000
000,00
1
500
000,00
1
000
000,00
500
000,00
0,00
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
| Bi Série1|
3
872
518,5 |
3
502
245,5 |
3151
198,3 |
2
812
913,9 |
2
473
418,2 |
2
128
146,4 |
1
847
061,1
Endettement
par
habitant
2017
pour
Plestin
les
Grèves
:
938€
Moyenne
nationale
(2015)
959€
Moyenne
villes
de
3
500
à 5
000
habitants
(2015)
886€
Commune
Touristiques
et côtière
(exemple
2015)
950€
Annuité
2016
: 505
087,47€
Annuité
2017
: 438
785,64€
Annuité
2018
: 424
109,33€
Annuité
2019
: 415
141,42€
Orientations
budgétaires
proposées :
-
Ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
-
Emprunt
: 298
000€
pour
la construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
-
Emprunt :
200
000€
pour
divers
petits
investissements
(matériel)
Maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
Mme
ADAM
interroge
M.
LE
BRIGANT
sur
la
nécessité
de
réaliser
deux
emprunts
pour
l’école
maternelle.
M.
LE
BRIGANT
dit que
l’emprunt
est réalisé
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Mme
ADAM
dit que
la chaufferie
bois
n’apparait
pas
dans
les investissements.
Le
Maire
répond
que
la
chaufferie
bois
fera
l’objet
d’un
budget
annexe,
un
SPIC
(service
public
industriel
et commercial).
Ce
budget
ne
peut
pas
être
financé
par
le budget
communal.
Il reçoit
les
subventions,
les emprunts
et vend
de
l’énergie
au
collège
et à la commune.
Mme
ADAM
considère
qu’il
faut
maîtriser
l’ensemble
des
processus
avec
notamment
la
mise
en place
d’un
bâtiment
de
stockage
des
plaquettes.
Construction
de
l’école
maternelle
:M.
LE
BRIGANT
présente
le
plan
de
financement
sur
deux
ans
de
l’école
maternelle
avec
l’évolution
de
l’endettement. Construction
d’une
école
maternelle
1%
tranche
2017
: 298
600€
2°"
tranche
2018
: 423
000€
Evolution
de
la dette
après
la réalisation
des
emprunts :
(Ecole
maternelle
1°
et 2%
tranche
+ 200
000€ :
divers
petits
investissements)
Capital
Restant
Düû
4 000
000,00
3 500 000,00 3 000
000,00
2 500 000,00 2 000
000,00
1 500 000,00 1 000
000,00
500 000,00
0,00
2017
2018
2019
2020
2021
2022
| 8 CRD|
3 502
245,58 |
3 649
798,36 |
3 713
993,25 |
3 336
157,02 |
2 951
777,99 |
2 630
803,29
Endettement
par
habitant
:
2017
: 938€
2018
: 978€
2019
: 995€
2020
: 894€
2021
: 791€
2022
: 705€
Travaux
de
l’école
maternelle
Estimation
du
coût
de
l’opération
Montant
HT
Montant
TTC
DETR
Région
Département
|FCTVA
Travaux
1
585
000,00
€ |
1
902
000,00
€
Honoraires
183
594,00
€
220
312,80
€
Voirie- parking
200
000,00
€
abords Autofinancement
700
000,00
€
RS
*
900 952,19 € |
300 000,00 € |
120 000,00 € |
100 000,00 € |
380 952,19 €
Emprunt
721
360,61
€ Estimation
- Plan
de
financement
Année
2016
Travaux
TTC
Subvention
Autofinancement
|FCTVA
Recettes
Difference
94
168,80
€
94
1
€
0
-
€
Année
2017
1 205
874,00
€
286
000,00
€
298
595,35
€
605
831,20
€
15
447,45
€ |
1 205
874,00
€ |
1 205
874,00
€
|-
0,00
€
Année
2018
1022
270
234
000,00
€
422
765,26
€
0]
197
811,57
€
854
576,83
€ |
1 022
270,00
€
|-167
693,17
€
Année
2019
167
693,17
€
otal
Subvention
FCTVA
2322312
€
520
000
€
721
360,61
€
700
000
€ |
380952,19
€
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
-
Chapitre
011
connait
une
légère
augmentation
par
rapport
au
réalisé
2016
: 732
337€
à
772
944€.
Explications
:
-
+15
000€
à l’article
60632
correspondant
à un
projet
autour
de
l’Espace
an
dour
meur
-
+8
000€
pour
la réalisation
du
document
unique
-
+5
000
au
6237
correspondant
au
budget
alloué
pour
la communication
-
Transfert
de
tous
les travaux
réalisés
en régie
au
60632,
auparavant
réalisés
à différents
articles
du
615.
-
Un
réajustement
de
crédit
a été
réalisé
pour
le service
enfance
jeunesse
Le
chapitre
012
(personnel)
est
en
hausse
par
rapport
au
réalisé
2016
:
2 472
163€
à
2
503
930€.
Explications:
-
Création
de
2 emplois
d’avenir
-
Remplacement
d’un
départ
en
retraite
— Doublon
pendant
(3
mois
et demi),
pour
cause
de
congés
annuels
à prendre.
Le
chapitre
014
en
légère
baisse
grâce
à
la
diminution
du
reversement
pour
la
loi
SRU
par
rapport
au
réalisé
2016
: 13
490€
à 6 789€.
Le
chapitre
65
connait
une
augmentation
par
rapport
au réalisé
2016
: 259
836
à 308
300€.
-
Article
65737
: +
33
000
: déficit
du
centre
nautique
Le
chapitre
66
: baisse
des
intérêts
: 7 000€
Chapitre
67
: baisse
importante,
par
rapport
au
réalisé
2016
: 58
261.48€
à 6
100€.
Explication : Article
6718
: indemnisation
pour
un
contentieux,
en
2016.
Chapitre
022
: dépenses
imprévues
: 20
000€
Mme
ADAM
suggère
de
faire
un
effort
sur
le
nombre
d’emplois
saisonniers
pour
le
centre
nautique. M.
LE
BRIGANT
dit
que
la
diminution
de
l’effectif
de
moniteurs
pendant
la
saison
risque
d’entrainer
une
importante
baisse
des
recettes.
Le
travail
engagé
porte
sur
la fréquentation
des
scolaires
et les
solutions
d’hébergement.
M.
le
Maire
évoque
le
Schéma
nautisme
de
L.T.C.
avec
une
aide
pour
le
transport
des
scolaires. Le
centre
nautique
propose
de
se
déplacer
vers
les
écoles
pour
la découverte
du
char
à voile
;
cela
évite
les
coûts
de
transport.
La
commune
de
Locquémeau
demande
la création
d’une
activité
nautique
pendant
la saison.
Il convient
de
noter
que
les hébergements
ont
disparu
sur
la commune
avec
des
conséquences
négatives
sur
les
activités
du
centre
nautique.
M.
LE
BRIGANT
propose
de
ne pas
rembourser
systématiquement
les
séances
annulées
pour
météo
défavorable
; une
autre
activité
de
remplacement
sera
alors
proposée.
Cette
disposition
doit
clairement
apparaitre
dans
le contrat
de
location.
Chapitre
73
: Impôt
et taxes
Article
73111
: augmentation
du produit
fiscal
à hauteur
de
8 600€
par rapport
au réalisé
2016.
Article
7325
: diminution
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
de 34
000€.
Chapitre
74
: prévision
de
stabilité
des
dotations
de
l’Etat
M.
LE
BRIGANT
présente
ensuite
les
orientations
pour
les
investissements.
e
La
section
d’investissement
se
caractérise
par
un
autofinancement
:
-
Affectation
du
résultat
: 387
323€
-
__Amortissement
des
immobilisations
: 258
182€
-
Excédent
d’investissement
reporté
: 187
651€
Soit
un
total
de
833
156€
e
Le
programme
d’investissement
répond
aux
obligations
de
la commune :
-
Bonne
gestion
du
patrimoine,
notamment
les
éléments
touchant
à
la
sécurité
(éclairage
public).
- _
Renouvellement
d’équipement
pour
le bon
fonctionnement
des
services
communaux.
La
dotation
aux
amortissements
est prioritairement
dédiée
à cette
dépense.
e
Le
programme
des
dépenses
d’investissement
est
estimé
à
2
145
939.60€
incluant
la
construction
de
l’école
maternelle
pour
un
montant
prévu
de
1 205
874€
correspondant
principalement
aux
travaux
de
« gros
œuvre
».
Programme
d’investissement :
e
Etudes
urbanisme,
4
chemins
:
34
352
€
e
Equipement
sécurité
camping :
30
000
€
e
Programme
de
renouvellement
éclairage
public
:
67
188,19
€
e
Aide
« primo-accédants
» :
15
000
€
e
Acquisition
foncière
:
179
187
€
dont
99187
e
Programme
voirie
2016
(RAR) :
30
000
€
e
Acquisition
d’un
tracteur
:
89
000
€
e
Equipement
3
classes
élémentaires
en
vidéoprojecteur
:
5
000
€
e
Sonorisation
salle
du
CM :
10
000
€
e
Mobilier
:
6
800
€
e
Divers
équipements
pour
les
services
27
428
€
dont
10
000
pour
le tourisme
e
Travaux
bâtiment :
1 229
874
€
dont
1 205
874
pour
l’école
maternelle
10 M.
GENDROT
donne
des
précisions
sur
le
projet
de
sonorisation
de
la
salle
du
Conseil
Municipal:
3
entreprises
ont
été
consultées
avec
production
de
devis
d’un
montant
élevé
(20
000
— 40
000
...). Une
entreprise
briochine
propose
une
installation pour
10
000
€.
Il est proposé
la fourniture
de
14 micros
portables
sans
fil et 2 micros
VHF.
Ce
dispositif pourra
être
utilisé
pour
d’autres
manifestations.
>
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
M.
LE
BRIGANT
présente
l'affectation
du
résultat
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
:
oe
Commune :
résultats
de
clôture
: 492
832,32
€
Affectation
:
105
509,01
€ conservés
en
section
de
fonctionnement
(recettes)
387
323,31
€ en
section
d’investissement
(recettes
compte
1068)
e
Budget
annexe
camping
: résultats
de
clôture
: 26
275,16
€
Le
résultat
est conservé
en
section
de
fonctionnement
(recettes)
eo
Budget
annexe
port
de
plaisance
: résultats
de
clôture
: 12
279,44
€
Affectation
de
6 900
€ en
section
d’investissement
(recette)
Report
de
5 379,44
€ en
section
de
fonctionnement
(recettes)
e
Budget
annexe
assainissement
: résultat
de
clôture
: 129
427,62
€
Le
résultat
est repris
en
totalité
en
section
d’exploitation
(recettes)
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l’affectation
des
résultats
proposée.
>
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET RANDONNÉES
— MISE
À
JOUR
:
M.
DANIEL
présente
à l’assemblée
le P.D.I.P.R.
qui
vise
à protéger
les
circuits
de
randonnée
(petite
randonnée
et grande
randonnée)
Le
Plan
prend
également
en
compte
les
circuits
« équestre
» et « VTT
».
M.
DANIEL
félicite
l’association
des
chemins
plestinais
pour
les
travaux
d’entretien
des
itinéraires
de
randonnée.
M.
GENDROT
suggère
de
revoir
le chemin
des
douaniers
dans
le secteur
de
Tossen
an
Hoz.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la mise
à jour
du
P.D.I.P.R.
>
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
Le
Maire
dit
que
le
coût
par
élève
de
l’école
élémentaire
publique
est
de
498,75
€.
L’école
Notre
Dame
a
déclaré
18
élèves
du
cycle
élémentaire
résidant
sur
la
commune.
La
dotation
2016/2017
s'élève
à
8 977,56
€.
Un
acompte
de
3
483,78
€
a
été
versé.
Le
solde
à mandater
s’élève
à 5 493,78
€.
Accord
du
Conseil
Municipal
>
AMENAGEMENT
DU
PARC
DE
L'ESPACE
AN
DOUR
MEUR
:
M.
DANIEL
expose
que
la
commission
« Cadre
de
Vie
»
s’est
réunie
plusieurs
fois
pour
élaborer
un
projet
d’aménagement
du
parc
de
l’espace
An
Dour
Meur.
Un
circuit
« sablé
» est proposé
autour
du
bassin
de
régulation
des
eaux
pluviales.
Les
éléments
proposés
: parcours
santé,
pose
de
passerelles,
tables
de
pique-nique,
jardin
partagé,
théâtre
de
verdure,
jeux
pour
enfants.
M.
GENDROT
dit
que
ce
parc
a
vocation
à
devenir
le
point
de
départ
des
chemins
de
randonnées
; un
accès
est prévu
vers
Pont
Ar
Porthéour.
Une
enveloppe
de
15
000
€ permettrait
d’engager
une
première
phase
de
travaux.
11 M.
le
Maire
souligne
l’intérêt
d’un
tel
aménagement
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie ;
il
s’agit d’un
projet raisonnable
sur le plan
financier.
M.
LAMANDE
propose
de
contacter
les
services
de
l’Agglo
qui
peuvent
venir
en
appui
pour
une
étude
sur
le secteur
de
Pont
Ar
Porthéour.
>
REQUALIFICATION
URBAINE
-— QUATRE
CHEMINS
/ AVENUE
DES
FRÈRES
LE
GALL
: MISSION
AVANT-PROJET
:
Le
Maire
propose
la réalisation
d’un
« avant-projet
»
pour
le dossier
d’aménagement
des
quatre
chemins
et de
l’avenue
des
Frères
Le
Gall.
L’avant-projet
permettra
de
consulter
les
financeurs
;
il
faut
du
temps
pour
consulter
la
population
et établir
le plan
de
financement.
L’avenant
d’un
montant
de
5218,41
€ HT
n’engage
pas
la commune
à réaliser
les travaux.
Le
Conseil
Municipal
adopte
l’avenant
au
marché
de
D.C.I.
environnement
pour
la réalisation
de
l’avant-projet.
>
QUESTIONS
DIVERSES
Dépann'gaz
— contrat
entretien
:
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
convention
Dépann’gaz
pour
l’entretien
des
appareils
à gaz
des
bâtiments
communaux.
Tarif annuel
: 1383
€ HT.
*
Centre
nautique
— convention
de
formation
« animateur
longe
côte
»
:
L’assemblée
autorise
le Maire
à signer
la convention
proposée
pour
la FFRandonnée
pour
la formation
« longe
côte
» du
directeur
du
centre
nautique.
Le
coût
de
la formation
est de
273
€ TTC,
l’hébergement
est facturée
105,05
€ TTC.
“
Marche
aquatique
— tarifs
:
M.
LE
BRIGANT
annonce
la
reprise
de
l’activité
marche
aquatique
au
centre
nautique
et propose
les tarifs
suivants :
e
Baptème
: 10€
e
Forfait
8 séances
: 70
€
e
Forfait
16
séances
: 112
€
*%
Participation
communale
— élève
scolarisé
en
classe
CLIS
à Lannion
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le versement
d’une
participation
de 518,46
€ à la ville
de
Lannion.
Une
élève
domiciliée
à Plestin-les-Grèves
à Woas
Wen.
%
Parcelle
G
975
— rue
de
Ker
Rolland
— transfert
à la commune :
Le
Maire
expose
qu’un
certificat
d’alignement
a été
sollicité
pour
la parcelle
G
975
d’une
contenance
de
21
m°.
Ce
terrain
appartient
à M.
PRUDHOMME
et
Mme
DUMONT.
En
réalité,
la parcelle
G
975
est incorporée
à la voirie
communale
qui
dessert
la parcelle
G
978
(propriété
des
demandeurs).
Il
est
proposé
d’accepter
le
transfert
de
la
parcelle
G
975
au
domaine
communal.
Accord
du
Conseil
Municipal.
*
Police
administrative
spéciale
— refus
de
transfert
au
président
de
L.T C._ :
La
loi
« NOTRe
»
prévoit
le
transfert
de
compétences
administratives
au
Président
de
L.T.C.
Les
Maires
peuvent
s’opposer.
Il est proposé
de
s’opposer
au transfert
des
pouvoirs
de police
administrative
spéciale
en matière,
collecte
des
déchets,
d’assainissement,
d’aires
d’accueil
et de
terrain
de
passage
des
gens
du
voyage,
de
circulation
et
stationnement,
de 12 délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
ainsi
de
l’habitat
indigne
au
Président
de
L.T.C.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
disposition.
*
Indemnité
des
élus
— évolution
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
_:
Le
décret
2017-85
du
26
janvier
2017
a
fait
passer
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
de
1015
à
1022.
Une
nouvelle
délibération
sera
rédigée
pour
les
indemnités
des
élus
afin
de
tenir
compte
de
cette
évolution
réglementaire.
%
SEJ—
Service
Public
Régional
de
l'Orientation
- PEDT
:
Mme
FOURNIS
A.
propose
de
travailler
sur
le
PEDT
et
le
SPRO
en
commission
avant
présentation
au
Conseil
Municipal.
*%
HENGOULOU
SNACK
— commerce
ambulant
- tarif :
M.
LE
MENN
(Hengoulou
Snack)
souhaite
proposer
ses
produits
à Saint-Efflam
/ Toul
an
Hery
en
avril
et juin.
Il est proposé
d’appliquer
le tarif de
1,60
€ le ml.
M.
Le
Maire
affirme,
à
cette
occasion,
sa
volonté
de
dynamiser
St-Efflam.
Un
espace
pourrait
être
dédié
aux
commerces
ambulants.
%
Convention
MEGALIS
Bretagne
— plateforme
service
de
transmission
des
données
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à signer
la convention
MEGALIS
Bretagne
pour
la transmission
en
Préfecture
des
actes
à caractère
budgétaire.
%
SNSM
— surveillance
des
plages
2017
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
pour
la saison
2017
la convention
SNSM
pour
la surveillance
de
la plage
de
la Roche
d’Argent.
La
SNSM
met
à disposition
4 sauveteurs
; une
subvention
pour
formation
d’un
montant
de
1 288
€ est versée
à la SNSM.
%
Bibliothèque
— médiathèque
— livres
non
rendus
— émission
d'un
titre
de
recettes
:
L’assemblée
donne
son
accord
pour
l’émission
d’un
titre
de
recettes
de
170.50
€ pour
des
livres
non
rendus
à la médiathèque.
%
Aménagement
d’un
trottoir
— RD
786
— rue
de
Morlaix
— demande
d'autorisation
:
Le
Maire
présente
le
projet
d’aménagement
d’un
trottoir
le
long
de
la
RD
786
(rue
de
Morlaix) ;
il s’agit
d’un
cheminement
pour
piétons
avec
pose
d’une
bordure
T2
sur
78
ml.
Un
enrobé
à chaud
recouvre
le trottoir.
Le
coût
de
l’opération
s’élève
à
13
212,36
€.
Il convient
d’approuver
le projet
et
de
solliciter
l’autorisation
du
Conseil
Départemental.
Accord
de
l’assemblée
communale.
%
Côtes
d'Armor
Habitat
—
demande
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres
place
Y.
Le
Moigne
:
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l’élagage
d’arbres
implantés
sur
le domaine
communal
au lotissement
Le
Moigne.
Côtes
d’ Armor
Habitat
sollicite également
l’abattage
des
arbres
qui
frottent
les
couvertures
des
pavillons.
*
Cadeaux
de Noël
— personnes
âgées
:
Mme
ADAM
propose
de
remettre
aux
bénéficiaires
du
cadeau
de
Noël
un
bon
d’achat
valable
dans
les
commerces
Plestinais.
Il
faut
réfléchir
à un
moyen
qui
permette
de
faire
fonctionner
le commerce
local.
%
Stationnement
- sécurité
:
13 Mme
LAMBLA
sollicite
une
régulation
du
stationnement
dans
le
bourg,
devant
les
commerces. M.
Le
Maire
dit
qu’un
policier
municipal
va
être
prochainement
recruté.
La
prévention
est
toujours
préférable.
Un
aménagement
global
du
bourg
avec
création
de
stationnement
doit
être
envisagé.
*
Elagage
au
centre
nautique :
M.
FUSTEC
demande
le coût
de
l’élagage
au
centre
nautique
et demande
si Mme
ADAM
a été
sollicité.
M.
DANIEL
répond
que
les travaux
ont
été
attribués
après
consultation
de
prestataires.
Le
coût
de
l’opération
est
de
3
200
€.
%
Plantation
d'un
poirier
sur
l’espace
AN
Dour
Meur
:
M.
FUSTEC
demande
si
le
poirier
a
été
acheté
sur
Plestin;
il
faut
faire
travailler
les
commerçants
Plestinais
pour
préserver
l’emploi.
M.
LAMANDE
dit qu’il
faut
éviter
la démagogie
sur
la question
de
l’emploi.
Le
Maire
dit
qu’il
n’y
a pas
de
monopole
politique
sur
le
dossier
de
l’emploi
et
incite
les
élus
à travailler
au
sein
de
la commission
de
Mme
SABLON.
Mme
SABLON
ajoute
qu’il
y a des
demandes
pour
des
installations
sur
la commune
; les
collectivités
peuvent
apporter
des
conditions
favorables
pour
le
développement
de
l’emploi.
L’implantation
d’une
entreprise
suppose
une
étude
de
marché
; cela
relève
de
l’activité
privée.
M.
LAMANDE
dit
que
tous
les
élus
du
territoire
sont
mobilisés.
Il
est
constaté
une
compétition
entre
les
métropoles
pour
attirer
les
entreprises.
Le
Maire
évoque
une
déclaration
du
Président
de
L.T.C.
sur
le
projet
de
rocade
et
considère
qu’il
faut
avancer
sur
cette
rocade
de
Bel
Air.
Mme
FOURNIS
J.
dit
que
la
commune
soutient
l’activité
commerciale
locale
à travers
ses
achats. %
SAGE
Baie
de
Lannion :
M.
LAMANDE
annonce
la présentation
du
SAGE
de
la Baie
de
Lannion
à An
Dour
Meur
le lundi
27
mars
à
18h.
Le
Fin
de
séance
à 22h.
Le
Maire,
Christian
JEFFROY.
14