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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 474 cr cm 9 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 NOVEMBRE
2017
PROCES
VERBAL
Présents : Elus
:
JEFFROY
- LE
BRIGANT
—
SABLON
-— FOURNIS
J. - DANIEL
— PERES
— DAGORN
-
MORINIERE
-
FOURNIS
A.
-
HENAFF
-
LE
GALL
—
SOURIMANT
-
GUEHL
-
ALLAIN
-
LAMBLA
-
PETIBON
-—
THIBAULT
—
BAGUE
-—
LEMAIRE
-
FUSTEC
-
LEAUTEY
— ADAM
- BOZEC
- PRIGENT
— GENDROT
- LEON
DGS
: H.
SAUGEZ
Absents
avec
procuration
: LAMANDE
donne
procuration
à JEFFROY
Secrétaire
de
séance
: SOURIMANT
Mme
ADAM
est
arrivée
à
19h20
>
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
:
Conformément
à
l’article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
démission
de
Madame
Nadège
NOEL
LE
SIDANER
est
définitive
et
Monsieur
Le
Préfet
des
Côtes
d’ Armor
en
a été
informé.
Conformément
à
l’article
L
270
du
Code
Electoral,
la
personne
suivante
sur
la
liste
« Plestin
un
avenir
à
partager
»
dont
faisait
partie
M.
Frédéric
Léon,
positionnée
après
la
dernière
personne
élue
lors
du
scrutin
municipal,
est
appelée
à
prendre
les
fonctions
de
conseiller
municipal.
La
personne
suivante
sur
la liste
est Monsieur
Frédéric
Léon
qui
est installée
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Agé
de
50
ans,
il habite
Plestin
depuis
1999
et exerce
la profession
d’infirmier
libéral.
Il est
présent
dans
le milieu
associatif et est
également
sapeur-pompiers
volontaire.
Il
devient
membre
des
commissions
suivantes:
sports/tourisme,
projet
du
pôle
de
développement
de
Plestin/communication,
affaires
rurales/voirie/cadre
de
vie/travaux.
>
LANNION
TREGOR
COMMUNAUTE
:
APPROBATION
DES
MONTANTS
POUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
AU
1FP8
JANVTER
2017
:
Lors
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
qui
s’est
tenue
les
21
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
les
montants
définitifs
d’attribution
de
compensation
des
charges
transférées
au
1°
janvier
2017
à savoir
:
-le financement
du
contingent
d’Incendie
et de
secours
-le Relais
Parents
Assistants
Maternels
-Les
aires
d’Accueil
des
Gens
du
Voyage
>
PRIMO-ACCEDANTS : Le
Maire
propose
d’apporter
une
aide
financière
aux
particuliers
pour
des
projets
d’accession
à
la
propriété
dans
le
neuf,
mais
également
dans
l’ancien.
L’objectif
de
cette
aide
est
de
permettre
à
des
ménages
à
revenus
modestes
d’accéder
à
la
propriété
sur
le
territoire
communal.
Le
montant
de
l’aide
est
fixé
à
3
000
€
et
est
attribué
selon
un
barème
de
critères
d’éligibilité.
Après
examen
du
dossier
de
Madame
Christelle
CHARRIOT
qui
demande
à
bénéficier
de
cette
aide
Le
Maire
propose
de
lui
attribuer
l’aide
de
3
000
€.
Accord
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal
>
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
:
L’Amicale
Laïque
de
Plestin
demande
le versement
de
sa
subvention
annuelle
de
2017
qui
n’avait
pas
été
versée
pour
différents
documents
administratifs
manquants.
La
régularisation
étant
faite,
Le
Maire
propose
de
procéder
au versement
de
2 000€.
Mme
LAMBLA
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
L’OGEC,
par
courrier
du
4
octobre
2017,
demande
un
acompte
de
la
subvention
communale
dédiée
à l’école
pour
l’année
2017-2018.
Le
Maire
demande
l’accord
au
Conseil
Municipal
pour
verser
l’acompte
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits
à l’école.
Vote
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
>
CONVENTION
COMMERCANTS
AMBULANTS
:
Le
Maire
expose
que
le
camping
municipal
a accueilli
pendant
la
saison
estivale
2017
plusieurs
commerçants
non
sédentaires
qui
proposent
de
la restauration
rapide.
Une
convention
fixe
les
modalités
d'exercice
de
l’activité
avec
les
commerçants :
- vente
de
produits
alimentaires,
- respect
des
normes
sanitaires
en
vigueur,
- versement
d’une
somme
forfaitaire
de
12,50
€ par jour
de
présence.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
les conventions
suivantes :
- Popote
and
CO
- Art i
Show
- Trevros Le
Maire
propose
que
cette
autorisation
soit
valable
pour
tout
commerçant
ambulant
qui
souhaiterait
s’installer
s’il
répond
aux
conditions
et
sou
réserve
qu’une
convention
soit
signée
entre
les parties.
Mme
PERES
pense
que
ce
tarif n’est
pas
assez
élevé.
M.
LE
BRIGANT
répond
que
la
demande
des
commerçants
ambulants
n’est
pas
très
importante. Le
Maire
annonce
que
le bilan
de
la saison
à Saint-Efflam
a été
positif avec
de
bons
retours.
Il faudra
néanmoins
mener
une
réflexion
pour
une
amélioration
de
l’espace.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité. >
FACTURE
OCM:
CIRCUIT
DES
CHAPELLES
ET
REMBOURSEMENT
D'UN
SALAIRE
:
L'Office
Culturel
Municipal
doit
s’acquitter
d’une
somme
de
107
€
à
la commune
de
la
Plestin
pour
la
communication
qui
a
été
faite
dans
le
bulletin
municipal
du
circuit
des
chapelles.
N’ayant
pas
eu
à payer
cette
somme
en
plus,
l'OCM
doit
reverser
cette
somme
à
la commune
puisque
cela
constituait
un
avantage
en
nature.
S’agissant
également
de
l’OCM,
l’agent
Marie
France
Irien
est
passé
à compter
du
18
août
2017,
agent
communal.
C’est
pourquoi,
son
salaire
de
janvier
2017
jusqu’au
17
août
2017
est dû
par
la ville
de
Plestin.
La
somme
est de
3
668.58
€.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
>
LONGUEUR
DE
VOIRIE
:
Comme
tous
les
ans,
la longueur
de
voirie
fait partie
du
calcul
de
la DGF
et peut
faire
varier
le
montant.
Or,
en
2016
et
2017,
des
acquisitions
de
portions
de
route
ont
été
faites
par
la
municipalité
qu’il
faut
intégrer
à
notre
longueur
de
voirie
et
dont
il
faut
corriger
le
kilométrage.
Le
Maire
demande
de
délibérer
sur
la nouvelle
longueur
de
voirie,
soit
105,929
km.
Accord
du
Conseil
Municipal.
>
VERSEMENT
DE
DOMMAGES
ET
INTERETS
A
L'ASSOCIATION
_PLESTIN
ENVIRONNEMENT
:
Par
courrier
en
date
du
15
septembre
2017,
le
trésorier
de
l’association
Plestin
Environnement,
demande
le versement
de
la somme
de
500€
pour
les
frais
engagés
dans
une
procédure
contre
la
commune.
En
effet;
par
jugement
du
24
mai
2017,
la
commune
de
Plestin
a été
condamnée
par
le TA
de
RENNES à
verser
cette
somme.
Par
ailleurs,
la
CAA
de
Nantes
a condamné
la
commune
de
Plestin
les
grèves,
à verser
à l’association
Plestin
Environnement,
la somme
de
750
€
en
application
de
l’article
L
761.-
1 du
Code
de justice
administrative.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
verser
ces
sommes.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
AUTORISATION
DU
MAIRE
D’ESTER
EN JUSTICE
-
CONTENTIEUX
OGEC
:
La
commune
de
Plestin
est
opposée
dans
un
contentieux
avec
l’OGEC
au
sujet
du
versement
des
subventions
à l’école
privée.
Actuellement
un
contentieux
est pendant
devant
le
Conseil
d'Etat,
et
dans
le
même
temps,
l’OGEC
a
attaqué
la
commune
sur
une
autre
période
de
recouvrement
de
la
subvention
(2002-2003
à
2014-2015).
Or,
le
TA
a jugé
en
lère
instance
le
5
octobre
2017
et
condamne
la
commune
à verser
80
000
€
à
l’OGEC,
ainsi
que
8 256
€ de
frais
d’expertise
et
1 500€
de
frais
de
procédure.
Le
Maire
souhaite
faire
appel
de
ce
jugement
de
première
instance
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
ester
en justice
devant
la CAA
de
Nantes. M.
LEMAIRE
précise
que
l’OGEC
avait
fait
une
proposition
: 140
000
€
pour
1993-
2002
et 40
000
€ pour
2002-2015
Mme
ADAM
propose
de
trouver
un
arrangement
pour
la deuxième
période.
M.
LEAUTEY
dit
que
M.
LUCAS
voulait
appliquer
la procédure
et Le
Maire
actuel
a
la même
démarche.
Le
Maire
précise
qu’il
y
a un
contentieux
en
Conseil
d’Etat
pour
le
même
sujet
mais
pour
une
autre
période.
Il
ne
serait
pas
cohérent
de
ne
pas
faire
appel
tant
qu’il
n’y
a
pas
d’arrêt
du
Conseil
d’Etat.
Le
Conseil
Municipal
désire
poursuivre
à la CAA
de
Nantes.
M.
LEMAIRE
propose
un
vote
à bulletin
secret,
cette
proposition
est rejetée
car
il faut
un
nombre
égal
à
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
pour
que
la
demande
soit
acceptée.
Le
Conseil
Municipal
vote :
- Contre
: 5
- Pour
: 22
>
PROJET
CINEMA
— CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
:
Par
courrier
en
date
du
5
octobre
2017,
l’association
culturelle
cinématographique
a
déposé
un
projet
d’extension
du
cinéma
en
vue
de
l’ouverture
d’une
seconde
salle.
Ce
projet
va
aboutir
prochainement
au
dépôt
d’un
permis
de
construire.
Cet
avant-projet
d’étude
porterait
sur
une
parcelle
se
situant
à côté
du
cinéma.
La
Présidente
aimerait
que
le
Conseil
Municipal
statue
sur
le
principe
de
cession
de
la
parcelle,
estimé par les Domaines
à 4 500 € pour 300
m°? soit 15 € du m2.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
cession
de
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique,
sous
réserve
que
le permis
de
construire
qui
sera
déposé,
respecte
la
légalité
et
toutes
les
formalités.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
>
CESSION
DE
MATERIEL
:
M.
LE
BRIGANT
précise
que
2 services
sont
concernés
par
des
cessions
de
matériel
:
e
Centre
nautique
: 4
chars
à
voile
d’une
valeur
chacun
de
900
€
ainsi
qu’une
planche
à voile
à
1 710€
ont
été
vendus
par
le Centre
nautique
municipal.
Il faut
désormais
autoriser
le Maire
à encaisser
ces
sommes.
e
Services
Techniques
: Par
ailleurs,
par
courrier
en
date
de
juillet
2017,
un
agent
des
services
techniques
se
porte
acquéreur
pour
une
fourche
faucheux
(état
ancien).
Le
Maire
propose
de
fixer
le prix
à
100
€.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
céder
cette
fourche.
Mme
ADAM
dit qu’elle
n’est
pas
au
courant.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord. >
MARCHE
ECOLE
MATERNELLE
:
M.
LE
BRIGANT
expose
que
lors
de
la
commission
d’appel
d’offre
de
décembre
2016
concernant
le
projet
d’école
maternelle,
différents
lots
ont
été
attribués
à
différentes
entreprises.
Les
entreprises
retenues
sont
dirigées
par
le cabinet
d’architecture
PETR.
Or,
pour
pouvoir
payer
les prochaines
situations
du
chantier
qui
vont
bientôt
arriver,
il
faut
que
le Maire
soit
autorisé
à attribuer
à chaque
entreprise
la somme
initialement
prévue.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
procéder
ainsi
pour
chaque
entreprise
retenue
lors
de
la
dernière
commission
d’appel
d’offre
attribuant
le
marché
de
l’école
maternelle
aux
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
RENOUVELLEMENT
TEMPS
PARTIELS
D’AGENTS
PUBLICS
:
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
demandes
de
Madame
Cécile
Cresseveur
et
de
Madame
Catherine
Boëté
qui
souhaitent
renouveler
leur temps
partiel
80%.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
REMBOURSEMENT
FRAIS
REPAS
DES
ELUS
:
Le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
générale
pour
rembourser
les
élus
des
frais
de
repas
occasionnés
lors
de
visite,
déplacement
ou
autres.
Il
est
bien
sûr
obligatoire
que
ces
frais
soient
en
lien
avec
l’exercice
de
leur
mandat,
que
la
dépense
ait
lieu
à
l’occasion
d’opération
d’intérêt
communal
et enfin
selon
le barème
fixé
par
le CDG
22
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
CONTRAT
DE MAINTENANCE
INFORMATIQUE
:
Les
postes
informatiques
de
la commune
sont
depuis
longtemps
gérés
par
le prestataire
informatique
JVS,
qui
assure
aussi
la gestion
de
logiciels
installées
sur
les postes
des
agents.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
maintenance
suite
à l’ajout
de
matériel
et de
signer
un
contrat
environnement
technique.
>
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
:
M.
LE
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
les
décisions
modificatives
concernant
le
budget
général
de
la commune
et le budget
du
camping.
Proposition
- Décision
modificative
—- BUDGET
COMMUNE
Section
d'investissement
Dépenses Chapitre
Article
|Intitulé
Montant Frais
d'étude
-
20
2031
Avenant
Del
environnement
|
_
6 300,00
€
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
l'aménagement
de
l'avenue
des
frères
Le
Gall
et la rue
de
Kergus
21
2111 | Acquisition
foncière
-
6 300,00
€
Total
-
€
Proposition
- Décision
modificative
BUDGET
CAMPING
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Article | Intitulé
Montant
Chapitre
|Article
|Intitulé
Montant
Virement
à la
023
023
|section
SU
d'investissement Créances
65
6541 | admises
en
non-
à 16,00
valeurs
Total
e
|
Total
-
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Article | Intitulé
Montant
Chapitre
|Article
|Intitulé
Montant
Autres
_500.00
Virement
de
la
21
21318 | bâtiments
€
?
021
021 | section
de
-500,00
€
publics
fonctionnement
Total
0
Total
500,00 €
>
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR:
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
la liste
des
admissions
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
CONVENTIONS
ASSAINISSEMENT
ET
ECOLE
DE
VOILE:
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
la convention
de
délégation
de
gestion
entre
Lannion
Trégor
Communauté
et la mairie
de
Plestin-les-Grèves
concernant
la facturation
de
l’assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord. M.
LE
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
la
convention
entre
le
centre
nautique
et
l’association
de
l’Ecole
de
Voile
dans
laquelle
sont
évoqués
le règlement
de
l’association,
le
coût
de
l’adhésion,
les
activités
réglementées
et la formation.
Cette
association
permettra
de
dynamiser
Saint-Efflam.
Mme
ADAM
demande
le coût
du
centre
nautique
et si le budget
est en
équilibre.
M.
le Maire
évoque
un
projet
intercommunal.
>
CREATION
D'UN
TARIF
PETIT-DEJEUNER
POUR
LA
GARDERIE
MUNICIPALE:
Aurore
FOURNIS
expose
à
l’assemblée
que
lors
de
la
réunion
de
la
commission
enfance
jeunesse,
il a été
proposé
d’offrir
aux
enfants
qui
viennent
à
la
garderie
entre
7h00
et
7h30,
un
petit
déjeuner.
En
effet,
beaucoup
se
réveillent
très
tôt
et n’ont
pas
forcément
le
temps
ni
l’envie
de
prendre
un
petit
déjeuner
qui
pourrait
se
prendre
tranquillement
à
la
garderie
du
matin.
Il concernerait
5
ou
6 enfants.
Pour
cela,
le
service
enfance
jeunesse
propose
la
somme
de
0.70
€
pour
un
petit
déjeuner.
A.
FOURNIS
propose
d’adopter
ce
nouveau
service
et tarif.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LTC
POUR
ETUDE
FAISABILITE
CHAUDIERE
BOIS
: M.
le
Maire
expose
à
que
dans
le
cadre
de
l’étude
sur
le
projet
de
la
chaudière
bois,
l’entreprise
EXOCETH
doit
réaliser,
en
plus
de
ce
qui
été
prévu,
une
étude
de
faisabilité
sur
la réalisation
de
ce
projet.
Or,
cette
étude
bénéficie
d’une
prise
en
charge
à hauteur
de
70%
du
montant
total
si la commune
fait une
demande
de
subvention
au
service
de
LTC.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
procéder
à la demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
>
QUESTIONS
DIVERSES
%
_SONORISATION DE LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
M.
GENDROT
expose
que
le
premier
matériel
présenté
n’était
pas
fiable
et
propose
l’acquisition
d’un
matériel
allemand
pour
un
montant
de
17
000
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
PARKING
DU SUPER U
:
B.
PRIGENT
expose
à l’assemblée
que
les
travaux
du
parking
du
SUPER
U
dénaturent
le paysage. Le
Maire
explique
que
les
règles
d’urbanisme
sont
respectées
et
que
la
commune
a
consulté
les
bâtiments
de
France
qui
ont
donné
leur
accord.
#%
_« DYNAMISME
DES
CENTRES
VILLES ET BOURG
EN BRETAGNE
» — APPEL
À PROJETS
:
Mme
SABLON
rappelle
à l’assemblée
que
lors
de
la
séance
du
18
mai
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
son
accord
unanime
pour
la
candidature
de
Plestin
au
programme
« Dynamisme
des
villes
en
Bretagne
» pour
le projet
de
centre-ville.
Sur
les
60
communes
ayant
participé,
deux
communes
ont
été
retenues
: Tréguier
et
Plestin-les-Grèves. Le
Maire
précise
que
c’est
un
projet
politique
pour
Plestin
de
demain.
*
REUNION
DE POLE
:
Le
Maire
rappelle
que
la
prochaine
réunion
du
Pôle
de
Plestin
aura
lieu
à
Keraudy
le
jeudi
16
novembre
2017
à
18
heures. Fin
de
séance
à 21h30.
Le
Maire,
Christian
JEFFROY.