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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Séance - SEANCECM22MARS2024INTERNET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2024
Le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la salle des délibérations à la mairie de Cosswiller, sur la convocation qui leur a été adressée le 08 mars 2024 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales et l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles.
La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.
Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. François FRITSCH, M. Laurent USCHE, M. Michel HUNZINGER, Mme Karima HEITZ- BOUKERCHE et M. Estève WASSER.
Membres excusés ayant donné procuration : Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER donne procuration de vote à M Thierry SCHEER, Mme Aurélia STRUPP-ECK donne procuration de vote à M. Daniel JILLI, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE donne procuration de vote à M. Michel HUNZINGER, M. Edmond HAELBERG donne procuration de vote à M. Roland GASSER, Mme Claire AUER-LORENTZ donne procuration de vote à M. Laurent USCHE et Mme Claire GREFF-DIETSCH donne procuration de vote à M. François FRITSCH.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie WEISS, secrétaire de mairie, a été désignée secrétaire de séance selon les dispositions de l’article 2541-6 du code général des collectivités territoriales.
⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
Cosswiller, le 08 mars 2024
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le vendredi 22 mars 2024 à 20h 00 dans la salle du conseil à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération
distinguée.
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023
2°) Décisions prises par délégation
3°) Compte financier unique 2023 de la Commune
4°) Affectation du résultat d’exploitation 2023 de la Commune
5°) Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux
d’imposition pour l’année 2024.
6°) Budget primitif 2024 de la Commune
7°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.
01/2024 Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 19 décembre 2023. 02/2024 Décisions prises par délégation :
Par délibération n°84/2020 du 10 novembre 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.
Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.
Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 22 mars 2024 inclus :
● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner
Date dépôt
DIA
Adresse Surface Zonage
P.L.U.
Obser-
vation
Suite donnée
21/12/23 5 rue du Diebach
Kuesshuebel
Kuesshuebel
1,32 a
0,49 a
4,51 a
UB et N
UB et N
UB et N
Vente
Vente
Vente
non préempté
non préempté
non préempté
● Marchés en procédure adaptée / Section de fonctionnement du budget Contrat d'entretien annuel des espaces verts
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a procédé à la consultation de plusieurs entreprises pour l'entretien des espaces verts et du cimetière.
Le contrat d’entretien annuel entrera en vigueur à la date du 1er avril 2024 et sera conclu pour une durée de trois ans soit, jusqu’au 31 mars 2027.
Le contrat prévoit la tonte des espaces verts, la taille des arbustes à l'école et devant l'église, la taille des couvres sols à la MASL et dans la rue des Trois Fontaines, ainsi que le ramassage des feuilles lors des dernières tontes automnales. Le résultat des consultations est le suivant :
ENTREPRISES Montant annuel H.T. Montant annuel T.T.C.
Stéphane Paysages 67 Cosswiller 6.400,00 € 7.680,00 €
Pierre Wagner Espaces verts 67
Wasselonne
6.557,35 € 7.868,82 €
Le Maire a décidé d'attribuer le marché d'entretien des espaces verts pour la durée du 1er
avril 2024 au 31 mars 2027 à l'entreprise Stéphane Paysages 2 rue de l'église 67310
COSSWILLER pour un montant annuel de 6.400,00 € HT soit 7.680,00 € TTC.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 615231 Voiries pour un montant global de 6.400,00 € HT/ 7.680,00 € TTC (ordre de service du 12 mars 2024).
● Marchés en procédure adaptée / Section de fonctionnement du budget Réfection des enrobés chemin rural dit Diebacherweg
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a procédé à la consultation de plusieurs entreprises pour la réfection des enrobés du chemin rural dit Diebacherweg à cause de l’état de dégradation avancé qui a été constaté.
Le résultat des consultations est le suivant : ENTREPRISES Montant annuel H.T. Montant annuel T.T.C.
Eiffage Routes 67 Wolxheim 13.922,25 € 16.706,70 €
Colas 67 Ostwald 14.850,00 € 17.820,00 €
Eurovia 67 Rosheim 20.086,50 € 24.103,80 €
Le Maire a décidé d'attribuer le marché pour la réfection des enrobés du chemin rural dit
Diebacherweg à l'entreprise Eiffage Routes Etablissement de Wolxheim 12 rue de
Molsheim 67123 Molsheim cedex pour un montant 13.922,25 € HT soit 16.706,70 €
TTC.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 à l’article 615231 Voiries pour un montant global de 13.922,25 € HT/ 16.706,70 € TTC (ordre de service du 20 mars 2024).
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
03/2024 Compte financier unique 2023 de la Commune :
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du Compte Financier Unique,
Sous la présidence de M. Thierry SCHEER, premier Adjoint; M. François SCHNEIDER, Maire, s'étant retiré,
Appelé à se prononcer sur son adoption,
Décide d’approuver le Compte Financier Unique Exercice 2023 de la Commune de Cosswiller présenté comme suit :
Section fonctionnement Dépenses : 276.438,82 €
Recettes : 417.877,73 €
Excédent de l'exercice 141.438,91 €
Excédent antérieur : 137.449,67 €
Excédent cumulé : 278.888,58 €
Section investissement Dépenses : 195.542,98 €
Recettes : 182.069,73 €
Déficit de l'exercice - 13.473,25 €
Déficit antérieur : -6.340,85 €
Déficit cumulé : - 19.814,10 €
Restes à réaliser en
dépenses :
1.700,00 €
Ces résultats sont en totale concordance avec les comptes du Service de Gestion Comptable de Saverne intégrés au CFU.
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 08
Pour : 08
Contre : 0
Abstentions : 0
04 /2024 Affectation du résultat d'exploitation 2023 de la Commune :
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. François Schneider,
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2023 et après l'avoir adopté,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte financier unique de 2023 présente un excédent de fonctionnement de 141 438,91 €,
Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit :
1) Excédent de fonctionnement 2023 cumulé
2) Besoin de financement de la section d’investissement 2023
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Pour mémoire : report à la ligne 001 en dépenses d’investissement
278 888,58 €
-21 514,10 €
21 514,10 €
257 374,48 €
257 374,48 €
19 814,10 €
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A REALI-
SER
SOLDE
DES CHIFFRES A
N-2 LA SI N-1 N-1
RESTES
A PRENDRE EN
REALISER
COMPTE
POUR LE CAL-
CUL DE L'AF-
FECTATION
DE RESULTAT
INVEST -6 340,85 € -13 473,25 € 1 700,00 € -1700,00 € -21 514,10 €
FONCT 143 790,52 € 6 340,85 € 141 438,91 € 278 888,58 € 05/2024 Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024 :
Par délibération du 24/03/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
THRS : 15,20 %
TFPB : 23,96 %
TFPNB : 70,34 %
Il est proposé, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de les porter à :
THRS : 15,20 %
TFPB : 23,96 %
TFPNB : 70,34 %
06/2024 Budget primitif 2024 de la Commune :
Présenté par le Maire, le budget primitif de 2024 est voté comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 351.500,00 €
Virement section d'investissement (023) : 289.000,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l'exercice : 640.500,00 €
Recettes :
Recettes de l'exercice : 640.500,00 €
Dont résultat reporté en ligne 002 257 374,48 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 640.500,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09
Nombre de suffrages exprimés : 09
Pour : 09
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Dépenses incorporelles : 92.300,00 €
Dépenses emprunt : 46.000,00 €
Dépenses équipement et restes à
réaliser
139.930,00 € Dépenses financières 28.455,90 €
Solde d’exécution négatif reporté 19.814,10 €
Total dépenses d’investissement de l’exercice : 326.500,00 €
Recettes :
Recettes Subvention d'équipement 5.000,00 €
Recettes financières : 10.985,90 €
Virement de la section de fonctionnement :
Affectation au compte 1068 :
289.000,00 €
21.514,10 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 326.500,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 09
Nombre de suffrages exprimés : 09
Pour : 09
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
PLU modification simplifiée (9.000 €), frais de rachat d’études de sol et topographiques Amélogis (49.300 €) et honoraires bureau d’études zone à lotir 1AU (34.000 €), acquisition terrain rue des prés (127.000 €), isolation petite salle annexe mairie (10.000 €), abri bus entrée village rue principale (reste 1.700 €), garde-corps fontaine rue principale (1.000 €) et tablette informatique école (230 €).
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment :
● Une réunion est prévue en mairie le 26 mars 2024 pour créer une commission école dans le but de trouver le meilleur compromis pour l’éducation de nos enfants.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h00.
***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
François SCHNEIDER