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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Cosswiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 mars conseillers)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
Le neuf avril deux mille dix-huit à vingt heures et zéro minutes, le Conseil municipal, à la suite de la convocation adressée par M. le Maire le 3 avril 2018, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire.
La séance a été publique.
Présents : Mme Annette KLEITZ-MULLER, M. Roland GASSER, M. François SCHNEIDER, M. François KELLER, M. Thierry SCHEER, M. Michel HUNZINGER, M. Daniel JILLI, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Sabine KNITTEL-JILLI, M. Jonas SACKER, Mme Danièle RAU- ERNWEIN et M. François FRITSCH.
Absent excusé : M. Laurent USCHE.
Cosswiller, le 3 avril 2018
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil
municipal qui aura lieu le lundi 9 avril 2018 à 20h 00 dans la salle de la Mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération
distinguée.
Le Maire,
Marcel Haegel
ORDRE DU JOUR
1°) Approbation du PV du 26 mars 2018
2°) Compte-rendu EPCI
3°) Adhésion à la procédure de passation d'une convention de
participation de mise en concurrence par le centre de gestion 67
4°) Compte de gestion 2017 du CCAS
5°) Compte de gestion 2017 de la Commune
6°) Compte administratif 2017 de la Commune
7°) Affectation du résultat d'exploitation 2017 de la Commune
8°) Budget primitif 2018 de la Commune et fixation des taux
d’imposition
9°) Remplacement luminaires – Plan lumière
10°) Communications diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des conseillers.
15/2018 Approbation du PV du 26 mars 2018 :
Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 26 mars 2018.
16/2018 Compte-rendu EPCI :
Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la séance du Comité directeur du Sélect'om du 3 avril 2018.
1 17/2018 Adhésion à la procédure de passation d'une convention de participation de mise en concurrence par le centre de gestion 67 :
Ce point est retiré de l'ordre du jour sur demande du centre de gestion. Il sera présenté après la réunion du Comité technique du CDG 67.
18/2018 Compte de gestion 2017 du CCAS :
Présenté comme suit : fonctionnement :
Transfert du résultat du CCAS clôturé au 31/12/2016 1 484,95 €
investissement : néant
Le compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2017 est adopté à l'unanimité des présents. Il est visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
19/2018 Compte de gestion 2017 de la Commune :
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion,
Sous la présidence de M. Marcel HAEGEL, Maire, le Compte de Gestion du receveur municipal pour l'année 2017, visé et certifié conforme par l'ordonnateur et présentant un résultat identique au Compte Administratif de 2017, est adopté à l'unanimité.
Compte de gestion /Budget Général Exercice 2017 :
Section fonctionnement Dépenses : 259.511,16
Recettes : 352.370,98
Excédent de l'exercice 92.859,82
Excédent antérieur 45.534,91
Excédent cumulé 138.394,73
Section investissement Dépenses : 74.585,18
Recettes : 149.578,99
Excédent de l'exercice 74.993,81
Le compte de gestion du receveur municipal pour l'année 2017, présentant un résultat identique au Compte Administratif de 2017, est adopté à l'unanimité des présents. Il est visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
20/2018 Compte administratif 2017 de la Commune :
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du Compte Administratif,
Sous la présidence de Mme KLEITZ-MULLER Annette, premier adjoint; M. Marcel HAEGEL, Maire, s'étant retiré,
Appelé à se prononcer sur son adoption,
Décide d'approuver le Compte Administratif Exercice 2017 de la Commune de Cosswiller présenté comme suit :
2 Section fonctionnement Dépenses : 259.511,16
Recettes : 352.370,98
Excédent de l'exercice 92.859,82
Excédent antérieur 45.534,91
Excédent cumulé 138.394,73
Section investissement Dépenses : 74.585,18
Recettes : 149.578,99
Excédent de l'exercice 74.993,81
Déficit antérieur : 39.403,23
Excédent cumulé : 35.590,68
Ces résultats sont en totale concordance avec le Compte de Gestion de Monsieur le Percepteur.
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et pouvoirs : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Les restes à réaliser de la section d’investissement pour l’exercice 2018 s’élèvent en dépenses à 181.814,00 € et en recettes à 0 €.
21/2018 Affectation du résultat d'exploitation 2017 de la Commune :
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Marcel Haegel,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 et après l'avoir adopté,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,
Constatant que le compte administratif de 2017 présente un excédent de fonctionnement de 92.859,82 € et que l’excédent de fonctionnement de 2016 reporté est de 45 534,91 € soit au total 138 394,73 €,
Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit :
1) Excédent de fonctionnement 2017 cumulé
2) Besoin de financement en investissement :
- excédent d’investissement 2017 cumulé
- solde des restes à réaliser 2017 :
138 394,73 €
- 146 223,32 €
35 590,68 €
- 181 814,00 €
3) Affectation de résultat
La totalité de l’excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068 138.394,73 €
22/2018 Budget primitif 2018 de la Commune et fixation des taux d’imposition :
Présenté par le Maire, le budget primitif de 2018 est voté comme suit :
3 Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses réelles de fonctionnement : 260.740,00 €
Virement section d'investissement (023) : 101.140,00 €
Total dépenses de fonctionnement de l'exercice : 361.880,00 €
Recettes :
Recettes de l'exercice : 361.880,00 €
Total recettes de fonctionnement de l'exercice : 361.880,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Section d'investissement
Dépenses :
Dépenses d'équipement : 230.086,00 €
Restes à réaliser : 181.814,00 €
Dépenses financières : 32.000,00 €
Total dépenses d'investissement de l'exercice : 443.900,00 €
Recettes :
Recettes d'équipement : 144.075,00 €
Restes à réaliser : 0,00 €
Opérations réelles (Taxe d'aménagement, FCTVA) : 24.700,00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé :
Excédent d'investissement reporté :
Opérations d'ordre de section à section :
138.395,00 €
35.590,00 €
101.140,00 €
Total recettes d'investissement de l'exercice : 443.900,00 €
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Conseil municipal, après discussion, décide de suivre les propositions de la
4 Commission des Finances en augmentant les taux d'imposition de 0,77 % pour l'année 2018 par rapport à 2017 :
Taxe d'habitation : 15,20 %
Taxe sur les propriétés bâties : 9,31 %
Taxe sur les propriétés non bâties : 66,00 %
Résultats du vote Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et pouvoirs : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Les principales dépenses prévues sont :
Réseaux enterrés et voirie rue du Lavoir, rue de de l’ancien Moulin; Réseaux enterrés téléphone et éclairage public rue des trois Fontaines (2ème et dernière tranche); travaux d'économie d'énergie : remplacement de 33 luminaires; modification du droit des sols (PLU). Auto-laveuse pour l’école.
23/2018 Remplacement luminaires – Plan lumière :
Monsieur le Maire rappelle :
1) que le Conseil municipal a décidé dans sa délibération n° 36/2016 du 30 août 2016 de procéder à la rénovation de 37 points lumineux dans le cadre de la 2ème tranche TEPCV pour la transition énergétique.
2) que cette 2ème tranche TEPCV a été remplacée par le « Plan Lumière ».
3) qu’à la suite de la rencontre du 5 avril 2017 organisée par le Pays Bruche Mossig Piémont, au cours de laquelle les grandes lignes du Plan Lumière ont été présentées aux élus relais transition énergétique, le Conseil municipal a souhaité engager la rénovation du parc d’éclairage public communal pour des raisons économiques, énergétiques et environnementales.
4) que la commune a confirmé son intention de répondre à l’appel à projet « Plan
Lumière » du Pays afin de bénéficier de son soutien financier qui permettra la
rénovation à grande échelle de notre parc d’éclairage public.
5) que la commune a opté pour l’audit mutualisé afin de bénéficier de la prise en charge
partielle du coût de l’audit par le Pays. Le diagnostic pour l’éclairage public a été
effectué par l'entreprise ACERE de Dogneville pour 164 points lumineux.
Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite au diagnostic de l’entreprise ACERE, 33
points lumineux peuvent bénéficier du subventionnement dans le cadre du « Plan
Lumière ». Ces points lumineux sont situés :
- rue du Nideck : 14 unités
- rue des Prés : 14 unités
- rue du Fuchsloch : 5 unités.
Monsieur le Maire propose au Conseil de remplacer ces 33 points lumineux, il précise que
vu la délibération 49/2016 du 11 octobre 2016, le bureau d’études SODEREF a procédé à
la consultation de différentes entreprises :
5 ENTREPRISE Montant H.T. Montant T.T.C.
SOGECA 67 Herrlisheim 32.246,50 € 38.695,80 €
BOUYGUES 67 Hoerdt 34.719,00 € 41.662,80 €
SPIE 67 Illkirch 34.844,00 € 41.812,80 €
SOBECA 67 Imbsheim 35.477,00 € 42.572,40 €
EST RESEAUX 57 Phalsbourg 34.890,00 € 41.868,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°29/2017 du 28 juin 2017 prise par le Pays Bruche Mossig Piémont
pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) de notre commune,
Vu les devis des différentes entreprises,
Appelé à se prononcer sur la prise en charge du marché,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,
Décide de confier les travaux à l’entreprise SOGECA 67850 Herrlisheim pour un montant de 32.246,50 € HT soit 38.695,80 € T.T.C,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Communications diverses :
Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment: ● harmonisation des tarifs communautaires du périscolaire ;
● luminaires avec photovoltaïque ;
● facture Bodet maintenance annuelle horloge église 494,06 € TTC;
● cotisation annuelle CIADE assurance des élus 413,22 € TTC ;
● facture JOSY Transport sortie scolaire Saverne 74,00 € TTC ;
● règlement général sur la protection des données.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à vingt deux heures et cinq minutes.
Marcel Annette Roland
Haegel Kleitz-
Muller
Gasser
François Jonas Michel
Schneider Sacker Hunzinger
Laurent absent Thierry François
Usché Scheer Keller
6 Danièle François Francine
Rau-
Ernwein
Fritsch Koebel-
Schweitzer
Daniel Sabine
Jilli Knittel-
Jilli
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