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Déliberation - 2026 03 21 Fixation du nombre de membres au CCAS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 21 Fixation du nombre de membres au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 27/03/2026 S LO té DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASS{ 1 1932-213202427-20260321-DE_21032026_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ELECTION EXECUTIF
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour |Contre| opinion Municipal délibération
21 mars 2026 17 mars 2026 19 18 19 19 o o
L’an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des
fêtes de la Commune de Masseube, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de
la Commune.
Présents : Mesdames CLAMENS Martine, COSTA Monique, COURREGES Ghislaine, DATTAS
Betty, DORBES Madeleine, LABAT Marie-Paule, NAVARRE Jane-Marie, PICHON-GBALOU
Véronique et SOURIGUERE Véronique et Messieurs AUBIAN Jean-Michel, AVEZAC Fabien,
BREIL Roger, DUTOYA Raymond, FERRIS Arnaud, GARBAY Jacques, MENDOUSSE Nicolas,
MONCASSIN Jean et RIEU Alain.
Absent : Monsieur DANIELI Sébastien.
Procuration : Monsieur DANIELI Sébastien a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et
des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être
supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des
membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
© décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
© demande à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire,
Jacques GAR: