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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D103 260626 Harmonisation geolocalisation Attribution du marche public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D103 260626 Harmonisation geolocalisation Attribution du marche public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D103 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
co nn
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt . six juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 1llème Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, Insane ROUX, Brigitte POULETTY-
LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-
BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,
Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique
LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo
FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D103_ 260626
HARMONISATION DU SYSTEME DE GEOLOCALISATION DES VEHICULES ET D'IDENTIFICATION DES BACS DE COLLECTE DES DÉCHETS - Attribution du marché public
Autorisation
Par délibération en date du 21 mars 2025, le Conseil communautaire à autorisé le lancement d'une consultation relative à l'harmonisation du système de géolocalisation des véhicules et d'identification des bacs de collecte des déchets. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D103 260626-DE
Page | 2
Une consultation a donc été lancée le 10 mars 2026 avec une date limite de
remise des offres fixée au 15 avril 2026 - 12h.
Il est précisé que le montant maximum de commandes est de 200 000,00€ HT
pour la période initiale d'un an et de 50 000,00€ HT annuel pour les 3 périodes
suivantes. Cette différence s'explique par la nécessité d’uniformiser l’ensemble des bennes lors de la première année d'exécution du marché.
A l'issue de la publication 4 entreprises ont remis une offre dans les délais
impartis.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 9 juin 2026 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres présentée par le service Environnement.
Après avis favorable de ses membres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé
de retenir l'offre de la société BAMS Services, sise 3 rue de la Palatinat à Poissy
(78300), d’un montant estimatif de 129 960,00€ HT.
Après avis favorable des membres du Bureau en date du 12 juin 2026, il est
demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser la passation du marché avec la société BAMS Services sise 3 rue de
la Palatinat à Poissy (78300), d'un montant estimatif de 129 960,00€ HT,
x
- Habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le
marché ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation du marché avec la société BAMS Services, sise 3 rue de
la Palatinat à Poissy (78300), d’un montant estimatif de 129 960,00€ HT.
IHABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer le marché ainsi que toutes pièces s'y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Signé électroniquement par : Phi
Date de signature ;08
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville Roméo FROT
02 31 88 54 49 | Secrétaire de séance info@cceurcotefeurie.org
coeurcotefleurie.org
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Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Merï | Dsauville | Saint-Arnouit Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgévilie
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville
Qualité : Préfident
\c4 Rp AUGIER
résident