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Déliberation - A2 DFAG 26 09 02 Budget principal – Decision modificative n°1 – Annee 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A2 DFAG 26 09 02 Budget principal – Decision modificative n°1 – Annee 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
\ Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Ville de | Kêr Publié le S Or DouaRN = N =Z ID : 029-212900468-20260917-DFAG_26 09_02-DE
Département du Finistère
Arrondissement de Quimper
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Le 17 septembre de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le
11 septembre 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne
POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - M. THIVET - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - M. LE GALL - M. HEMERY - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - Mme VIGOUROUX-BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - Mme PENCALET - Mme LE QUEMENER - M, JOUANNIC - M. JAOUEN - M. OLIVIER - Mme GONIDEC.
Nombre de Conseillers représentés : 6
Mme GUILCHER donne procuration à Mme LAOUÉNAN LE LEC - Mme AMALRIC donne procuration à Mme DOARÉ - M. PHILIPPE donne procuration à M. LE MOIGNE - M. ARROUËS donne procuration à
M. GUILLEMOT - M. PINEAU donne procuration à Mme GONIDEC - Mme QUENTEL donne procuration à
Mme LE QUEMENER -
Mme LAOUÉNAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.
N° DFAG-26-09-02
Budget principal —- Décision modificative n°1 — Année 2026
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 ;
Vu les délibérations n° DF-26-02-02 en date du 26 février 2026 et n° DFAG-26-05-05 en date du 28 mai
2026 portant respectivement approbation du budget primitif 2026 et budget supplémentaire du budget
principal ;
Considérant que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations
budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des recettes nouvelles, soit pour supprimer des
crédits antérieurement votés.
La notification du FPIC 2026 fait apparaître un montant supérieur à la prévision budgétaire d’un montant
de 39 800 €, qu'il convient, dès lors, d'inscrire au compte « 739221 — Fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales ».
Les crédits budgétaires affectés au compte « 6542 — Créances éteintes » sont réévalués de 7 610 € et
font l'objet d’une compensation par une recette comptabilisée au compte « 70878 — par d'autres
redevables » du même montant.
Les crédits inscrits au budget primitif au compte « 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs »
s'avèrent insuffisants afin de procéder aux écritures de régularisation liées à des changements de
dénomination commerciale, soit + 2 000 € ;
Une recette complémentaire d'un montant de 14 000 €, correspondant à une indemnité versée par une
compagnie d'assurance à la suite d’un sinistre, est inscrite au compte « 75888 — Autres produits divers
de gestion courante ».
24/09/2026 Suite au transfert de la compétence relative à l'éclairage public au SDEF , il y a lieu de réviser les crédits
budgétaires affectés aux conventions conclues postérieurement à ce transfert. Cette régularisation
entraîne les mouvements comptables suivants :
"du compte « 2315 — Immobilisations en cours » : — 57 977 € au compte « 2041582 — Bâtiments
et installations » : + 57 977€;
"au compte « 2041582 — Bâtiments et installations » : + 19 952 € (comptabilisation d’un trop versé
en recettes d'investissement).
Par ailleurs, il y a lieu de procéder au reversement d'un montant de 9 490 €, correspondant à un trop-
perçu de taxe d'aménagement relatif à Une autorisation d'urbanisme délivrée dans le cadre d’un permis
de construire en 2021 et qui doit être comptabilisé en dépense d'investissement au compte « 10226 -
Taxe d'aménagement ».
L'affermissement de plusieurs tranches optionnelles du marché de mission de maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation des passerelles Jean Marin et pour la sécurisation et l'évaluation des portes d'écluse du
Port-Rhu nécessite des crédits complémentaires à hauteur de 20 000 €, au compte « 2031 — Frais
d'études ».
Enfin, dans le cadre du projet numérique éducatif porté par la Ville de Douarnenez, le Département du
Finistère a attribué une subvention à l'école Saint-Jean. La Ville de Douarnenez, destinataire de cette
subvention, s'engage à la reverser à l’école, conformément aux crédits inscrits au chapitre 45, en section
d'investissement, pour un montant de 5 167 €.
Étant entendu que l'équilibre budgétaire de la présente décision modificative se fait sur les comptes 023 — Virement à la section d'investissement », « 021 — Virement de la section de fonctionnement » et « 21351 — Installation générales, agencements, aménagements des bâtiments ».
Considérant que l'ensemble de ces écritures sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :
ARTGLE | LIBELLÉ MONTANT : | [ARTICLE | LIBELLÉ MONTANT
70 - Produits des services 7 610,09 014 - Atténuation de produits 39 800,00
70878] par d'autres redevables 7 610,00 7392221[Fonds de péréquation des ressources communales et in 39 800,00 75 - Autres produits des gestion courante +4 060,00 66 - Autres charges de gestion courante 7 610,00 76888] Autres 14 000,00 6542]Créances éteintes 7 610,00 67 - Charges exceptionnelles 2 000,60 672] Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 023 - Virement à la section d'investissement -____ 27 800,00 023[Virement à la section d'investissement - 2780000 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 610,00 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 610,00
ARTICLE LIBELLÉ MONTANT ARTICLE Ï LIBELLÉ MONTANT
264 - Subventions d'équipement versées 19 952,00 16 - Dotations, fonds divers et réserves 8 480,00
2041682|Bâtiments et instafations 19 952,00 10228] Taxe d'aménagement 9 499,00 26 - immobilisations Incorporelles 20 000,00 2031[Frais d'études 20 000,00 204 - Subventions d'équipement versées 57 977,00 2041582] Bätiments et instalations 87 977,00 21 - Immobilisations corporelles - 37 338,00 21351 ]nstañations générales, agencemenits, aménagements dé- 37 338,00
23 - Immobilisations en cours -___ 57 877,00
2315[immobilisation en cours -__ 57077,00
45 - Opérations pour compte de tiers 5 167,08 45 - Opérations pour compte de tiers 5 167,09
455101[ Opérations d'investissement sur établissements d'enseigne: 6 567,00 455102| Opérations d'investissement sur établissements d'enseicf 5 167,00 221 - Virement de la section de fonctionnement - 27 800,00 621]Virement de la section de fonctionnement - 27 800,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT. # 2.681,00 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT “ 2:681,09
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la décision modificative
n° 1.
La Commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable lors de sa séance du
9 septembre 2026. APPROUVE
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le SLOF
ID : 029-212900468-20260917-DFAG_26_09_02-DE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire,
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur sa proposition,
la décision modificative n° 1 du budget principal et les écritures correspondantes.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
(Pour : 25 — Abst. : 8)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Jocelyne POITEVIN
Maire
Françoise LAOUÉNAN LE LEC
Secrétaire de séance