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Déliberation - DF 24 12 02 Budget principal – Decision modificative n° 1 – Annee 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h40 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DF 24 12 02 Budget principal – Decision modificative n° 1 – Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville
de
|Kër
Publié
le
D'OUARN=N=Z
ID
:029-212900468-20241219-DF
24
12
02-DE
Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
\
Reçu
en
préfecture
le FTP
G
[
3
y" Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024
Le
19
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
13
décembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
BERBER
- Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
- Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
- M.
HÉMERY
- Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
-
M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 6
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
M.
NICOLAS
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
-
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DF-24-12-02
Budget
principal
—- Décision
modificative
n°
1
—
Année
2024
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
poursuivre
sa
politique
d'amélioration
des
indicateurs
de
pilotage
comptable
par
une
mise
à
jour
annuelle
de
l'actif
du
budget
en
ajustant
notamment
les
crédits
budgétaires
alloués
aux
écritures
d'opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
et
aux
opérations
patrimoniales
;
Considérant
que
la
réception
des
notifications
de
DETR
et
DSIL
pour
l’année
2024
permet
d'inscrire
des
recettes
d'investissement
complémentaires
au
compte
1311
pour
un
montant
de
290
000
€ ;
Considérant
que
les
crédits
alloués
aux
projets
en
cours,
et
notamment
la
rénovation
thermique
du
gymnase
Jean-Marie
LE
BRIS
et
l'aménagement
du
quartier
des
sables
blancs
doivent
être
ajustés
(compte
21351
et
238) ;
24/12/2024 Considérant
que
l'ensemble
de
ces
écritures
est
retranscrit
dans
le
t4
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
SLOF
ID
: 029-212900468-20241219-DF_24_12_02-DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
I
OBJET
MONTANT
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
30 680,00 |
[042 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections
30 680,00
6811
|Dotations aux amortissement
30 680,00
77681
|
Neutralisation des amort. des subv. d'équipeme:
7 680,00
777
Recettes et quote-part des subventions d'investl
23 000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
30 680,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
30 680,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
21 - Immobilisations
corporelles
225 800,00
|
|13- Subventions
d'équipements
290 000,00
21351
[Bâtiments publics
225 800,00
1311
|État
290 000,00
23 - Immobilisations en cours
64 200,00
238
avances versées sur commandes
d'immobiisat]
64 200,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
30 680,00
|
[040 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections
30 680,00
13911
Subv. transf. cpte res.
État,
Étab national
23
000,00
281351
|
Bâtiments
publics
20 000,00
198
Neutralisation des amort. des subv. d'équipeme
7 680,00
28181
|
Installations générales, agencements
et aména
40 680,00
041 - Opérations
patrimoniales
7200,00
|
|041- Opérations
patrimoniales
7 200,00
21351
|
Bâtiments
publics
3 350,00
2031
|
Frais d'études
7 200,00
2188
|
Autres
3 850,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
327 880,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
327 880,00
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
décision
modificative
n°
1.
La
Commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2024. Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
et
les
écritures
correspondantes.