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Déliberation - A5 DFAG 25 12 05 Budget principal – Decision modificative n° 1 – Annee 2025
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 02h46 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A5 DFAG 25 12 05 Budget principal – Decision modificative n° 1 – Annee 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
DouaARN
N
=
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG 25
12_05-DE
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
la
Ville de
|! Kèr
Publié le
S
L OT
=
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
Le
18
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
Douarnenez,
convoqué
le
12
décembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DREANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
- Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
TANGUY
-
M.
HEMERY
-
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
- M.
BRÉMAUD
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
-
Mme
SCOLAN
- M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
:
8
Mme
BERBER
donne
procuration
à
Mme
CLÉMENT
-
Mme
OLIVIER
donne
procuration
à
M.
GUILIELMUS- Mme
OLIER
donne
procuration
à Mme
DRÉANO-
Mme
GUILCHER
donne
procuration
à M.
JOLLÉ
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à Mme
TANGUY-
Mme
PENNANÉACH
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
BRÉMAUD.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DFAG-25-12-05
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°1
—
Année
2025
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-07
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
;
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rajouter
des
crédits
complémentaires
dédiés
aux
ramassages
des
algues
vertes,
plus
conséquents
sur
cette
année
2025,
pour
un
montant
de
35
000
€
au
compte
611
—
Contrats
de
prestations
de
services.
Il est
à
noter,
que
ce
coût
supplémentaire
est
intégralement
supporté
par
les
services
de
l'État,
d'où
l'inscription
en
recette
de
fonctionnement, à
l'article
74718
— Autres
du
même
montant.
La
notification
du
FPIC
2028
fait
apparaître
un
montant
supérieur
à
la
prévision
budgétaire
de
52
800
€.
Il convient,
dès
lors,
d'inscrire
cette
somme
au
compte
739221
—
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales.
De
plus,
il
est
a
constaté,
cette
année
avec
le
réajustement
des
bases
de
THRS
opéré
par
l'État,
un
dégrèvement
plus
important
sur
la
taxe
d'habitation
des
logements
vacants
pour
montant
complémentaire
de
27
700
€,
inscrit
au
compte
739172
- Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur les
logements
vacants.
Des
recettes
supplémentaires
sont
inscrites
au
compte
75888
— Autres
pour
35
000
€
et
au
compte
773
—
Mandats
annulés
(sur exercices
antérieurs)
pour
49
000
€,
correspondant
respectivement
aux
recettes
des
panneaux
photovoltaïques
de
l'ile Tristan,
non
perçus
depuis
2011
et à
la
régularisation
du
contrat
d'assurance
responsabilité
et
risques
annexes
2023
et
2024.
24/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
SLOF
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG_25_12_05-DE
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
poursuivre
sa
politique
d'amélioration
des
indicateurs
de
pilotage
comptable
par
une
mise
à
jour
annuelle
de
l'actif
du
budget
en
ajustant
notamment
les
crédits
budgétaires
alloués
aux
écritures
d'opérations
d'ordres,
à
savoir
80
000
€
aux
dotations
aux
amortissements
et
13
500
€
aux
reprises
de
subventions
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
l'intégration
dans
l'inventaire
de
la
Ville
de
Douarnenez
les
biens
sans
maitre
pour
une
valorisation
financière
de
103
000
€
au
chapitre
041
de
la
section
d'investissement
(dépense
et
recette)
et
faisant
l’objet
de
vente
par
adjudication
par
délibérations
n°DUDSD-24-09-01
et
n° DUDSD-24-09-02
en
date
du
19
septembre
2024
;
Considérant
que
la
réception
des
notifications
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
du
Pacte
Finistère
2030
pour
l'exercice
2025
permet
d'inscrire
des
recettes
d'investissement
complémentaires,
à
savoir :
-
au
compte
1311
—
État
: 180
000
€,
se
décomposant
en
120
000
€
pour
le
terrain
tout
temps
et
60
000
€
pour
la
chapelle
Sainte-Hélène ;
-
au
compte
1313
—
Département
: 198
700
€,
se
décomposant
en
180
000
€
pour
le
terrain
tout
temps
et
18
700
€
pour
le
véhicule
de
la
police
municipale
;
Considérant
que
ces
recettes
supplémentaires
permettent
de
réduire
l'emprunt
d'équilibre
à
hauteur
de
290
200
€,
inscrit
au
compte
1641
—
Emprunts
;
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à caractère
générales
35 000,00
74
- Dotations
et
participations
35
000,00
611
[contrats
de
prestations
de
services
35
000,00
74718
[autres
35
000,00
014
- Atténuations
de
produits
80
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
35
000,00
7391112
|Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logeme
27
700,00
75888
Autres
35
000,00
7392221
|Fonds
de
péréquation
des
ressources
commung
52
800,00
042
- Opérations
d'ordres
80
000,00
77
- Produits
exceptionnels
49
000,00
6811
[potations
aux
amortissements
des
immobilisatio]
80
000,00
773
[Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
49
000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
63
000,00
042
- Opérations
d'ordres
43
500,00
023
[Mrement
à la section
d'investissement
63
000,00
777
[Recettes
et quote-part
des
subventions
d'investi
13
500,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
132
500,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
132
500,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
40
- Dotations
-
92
000,00
10222
|rorva
-
9200000
43
- Subventions
d'équipement
378
700,00
1311
État
180 000,00
1313
Département
198 700,00
16
- Emprunts
et Dettes
assimilées
=
290
200,00
1641
Emprunts
290
200,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
500,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
80
000,00
13911
État
- Subv.
d'investissement
rattachées
aux
acti
13
500,00
281828
|
Amort.
Autres
matériels
de
transport
40
000,00
281838
|
Amort.
Autre
matériel
informatique
40
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
103
000,00
041
- Opérations
patrimoniales
103
000,00
2111
Terrains
nus
20 000,00
1328
|Autres
103
000,00
21328
|Autres
bâtiments
privés
83
000,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
63
000,00
021
Virement
à la section
d'investissement
É
63
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
116
500,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
116
500,00
TOTAL
GENERAL
249
000,00
TOTAL
GENERAL
249
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG_25_12_05-DE
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
décision
modificative
n°
1.
La
commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2025.
APPROUVE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
et
les
écritures
correspondantes.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance