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Conseil Municipal - C RENDU CM 20 AVRIL
Compte-Rendu - CR CM 20 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 12 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018
Nombre
de
Présents |
Excusés |
Absent
conseillers
avec
en
exercice
puis
pouvoir
15
11
4
0
[ Approbation
du
PV
du
22/11/2018
Le
procès-verbal
du
22
novembre
2018
est
approuvé
par
14
voix
pour
et
1 abstention.
[ PLU
mise
à jour des
servitudes
d'utilité
publique
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
mise
à
jour
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
MENS
par
l'annexion
des
nouveaux
documents
de
servitudes
d'utilité
publique
PREP
2018
: décision
d’affermissement
de
la rue
du
Bourg
eau
pluviale/assainissement
et
réfection
des
rues
par
un
simple
bicouche
mais
un
refus
des
pavés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal!
décide
:
Pour
Contre
Abstention
De
voter
pour
l'affermissement
de
la tranche
conditionnelle
relative
à la
rue
du
Bourg
12
dans
sa
globalité
tel
que
ci-dessus
De
voter
pour
l'affermissement
de
la tranche
conditionnelle
relative
à
la
rue
du
Bourg
avec
approbation
pour
le renouvellement
des
réseaux
eau
potable
et
mise
en
séparatif
3
Point
reporté
après
la réception
des
devis
des
entreprises
sollicitées
Acquisition
par
préemption
du
local
contiguë
au
local
« Collectif
d'entraide
du
Trièves
—
point
sur
les
travaux
envisagés
[ Tarifs
municipaux
pour
2019
hors
tarifs
de
l’eau
votés
par
délibérations
spécifiques
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
vote
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2019,
hors
tarifs
eau
et
assainissement
faisant
l’objet
de
délibération
spécifiques.
Décision
modificative
budget
général
2018
par virement
de
crédits
entre
chapitres
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
la
décision
modificative
N°4
des
virements
de
crédits
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
et
au
budget
d'investissement.
Les
équilibres
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
ne
sont
pas
modifiés.
Décision
modificative
budget
eau
et assainissement
2018
par virement
de
crédits
entre
chapitres
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
la décision
modificative
N°4
des
virements
de
crédits
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
et au
budget
d'investissement.
Les
équilibres
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
ne
sant
pas
modifiés
Autorisation
d'engagement
des
crédits
d'investissement
2019
budget
général
et
budget
de
l’eau
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
l'engagement
des
crédits
d'investissement
2019
à
hauteur
de
25
%
des
investissements
2018
: soit
pour
le
budget
général
328.000
€,
pour
le budget
eau
et
assainissement
à hauteur
de
264.000
€.
Prochain
Conseil
Municipal
le
24
janvier
à
18h30
Fin
de
séance
à 19h41
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018
- compte
rendu -
1