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Compte-Rendu - CR CM20200225 VF
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20200225 VF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
CR_CM20200225_VF
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Conseil Municipal N° 01-2020 du 25 Février 2020
Convocation en date du : 18 Février 2020
Affichée le : 18/02/2020
Tableau de présence :
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le :
André COLLON X
Stéphane BERTHOMIEU X
Isabelle ROGNARD X
Jean-Pierre RIBAULT X
Aurélie ANDREANI X
Ghislaine BEAUME X
Annie BOULON X
Jean Paul CHEVREL X
Jean-Charles GALINDO X
Jean-Louis LAISSARD X
Fernanda MOUREAU X Sandrine TOMAS 25/02/2020
Hervé ODET X
Sandrine TOMAS X
Alain MABILLE X
Myriam LANTENOIS X
Total [15] 11 2 1 1
Légende : P (Présent) - A (Absent)- E (excusé) - R (retard) - AP (Absent avec Pouvoir donné)
Autre(s) personne(s) présente(s) : 1 personne (presse locale )
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 4 minutes par le Monsieur le Maire.
M. J.-Charles GALINDO est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation compte rendu précédent
• Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations : o diagnostic amiante salle polyvalente
o sécurité abords de l’école
• Approbation du compte de gestion et compte administratif 2019 - PRINCIPAL et COMMERCE
• Délibération vote des taxes foncières
• Délibération vote des subventions
• Vote du budget primitif 2020 -PRINCIPAL et COMMERCE
• Vidéo projecteurs
• Tour de garde élections
• Protection sociale du personnel
• Groupement de commandes contrôles périodiques
• Commerce
• Questions diverses Page 2 / 6
APPROBATION COMPTE RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu n° 12/2019 de la séance du 03/12/2019
• ne fait pas l’objet de remarque,
• et soumis aux votes « à mains levées » en l’état (1 abstention, 0 contre, 11 pour) est adopté.
Arrivée d’un conseiller retardataire, à 20 heures 06 minutes.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire expose :
• dans le cadre de l’étude de la réfection du toit de la salle polyvalente, il convenait d’effectuer un « diagnostic Amiante » ; celui-ci a été confié à la Société JURIS qui a facturé la prestation pour 411,60 €TTC.
La présence d’amiante est avérée ; cela conduit à revoir les projets pour cette réfection conduisant possiblement, en raison de l’allégement induit par la suppression des plaques de fibrociment, à reprendre la solution « avec tuiles », plus conforme aux exigences environnementales du PLU en cours de validation.
• Faisant suite aux discussions amorcées lors de la précédente réunion du conseil municipal du 3 décembre 2019 et relatives aux moyens de sécurisation des trottoirs aux abords de l’école, la société ATMP a été sollicitée pour installer des protections en tubes métalliques peints.
Le devis présenté pour ces travaux se monte à 750 € HT (900 € TTC)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - PRINCIPAL ET COMMERCE
Les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs, Principal et Commerce, sont présentés, explicités et commentés par le Premier Adjoint, délégué aux Finances. Le Conseil Municipal prend connaissance des tableaux présentant :
Compte « Commerce » :
• Les dépenses et recettes de fonctionnement du compte réalisées en 2019, à savoir : o une reprise d’excédent d’exploitation 2018 de : 1 209,43 €
o en dépenses pour la somme de : 692,66 €
o et en recettes pour la somme de : 14 266,05 €
o soit un résultat 2019 de : 13 056,62 €
o un résultat cumulé (avec reprise excédent d’exploitation) de : 14 266,05 €
• Les dépenses et recettes d’investissement du compte réalisées en 2019, à savoir : o une reprise du déficit d’investissement 2018 pour : - 12 418,77 €
o en recettes pour la somme de : 12 418,77 €
o en dépenses pour la somme de : 12 827,32 €
o soit un résultat de : - 408,55 €
o un résultat cumulé de : - 12 827,32 €
o un résultat corrigé des restes à réaliser compte-tenu de l’absence de reste à réaliser en recette et en dépense de : - 12 827,32 €
• L’Affectation des résultats 2019 au budget prévisionnel 2020 « Commerce » : o en recettes d ’investissement (compte 1068) : 12 827,32 €
o en réserve d'exploitation (compte 002) : 1 438,73 € Page 3 / 6
Compte « Principal » :
• Les dépenses et recettes de fonctionnement du compte réalisées en 2019, à savoir : o une reprise d’excédent d’exploitation 2018 de : 84 275,27 €
o en dépenses pour la somme de : 332 930,25 €
o en recettes pour la somme de : 469 159,04 €
o soit un résultat cumulé de : 220 504,06 €
• Les dépenses et recettes d’investissement du compte réalisées en 2019, à savoir : o une reprise du déficit d’investissement 2018 pour : - 61 155,17 €
o en dépenses pour la somme de : 303 871,39 €
o en recettes pour la somme de : 624 774,81 €
o soit un résultat cumulé de : 259 748,25 €
o un reste à réaliser en dépenses de : 171 056,00 €
o un résultat corrigé des restes à réaliser de : 88 692,25 €
• L’Affectation des résultats 2019 au budget prévisionnel 2020 « Compte Principal » : o en recette d'investissement (compte 01) : 259 748,25 €
o en réserve d'exploitation (compte 002) : 220 504,06 €
(après correction du reste à réaliser 171 056,00 €)
En dehors de la présence du Maire, le doyen d’âge de séance soumet ces différents comptes à l’approbation du Conseil Municipal.
Compte de Gestion 2019 et Compte Administratif 2019 – Commerce :
Soumis au vote :
• Compte administratif Commerce et Compte de gestion Commerce: par 1 abstention, 0 contre, 12 pour, les comptes sont adoptés.
Compte de Gestion 2019 et Compte Administratif 2019 – Principal :
Soumis au vote :
• Compte administratif PRINCIPAL et Compte de gestion PRINCIPAL: par 1 abstention, 0 contre, 12 pour, les comptes sont adoptés.
DÉLIBÉRATION VOTE DES TAXES FONCIÈRES
Le Conseil Municipal prend note de la proposition de maintien des taux 2019 pour l’année 2020, à savoir :
Taux 2019 Taux proposé pour 2020
Taxe d’habitation 11,71% 11,71 %
Taxe foncière – bâti 13,94% 13,94 %
Taxe foncière – non-bâti 36,92% 36,92 %
Il est rappelé que la Taxe d’Habitation est amenée à disparaître.
Soumis au vote : 0 abstention, 0 voix contre, 13 voix pour
le Conseil Municipal adopte cette proposition de reconduction des 3 taxes directes locales à l’unanimité.
Ces taux seront reportés dans la construction du budget 2020.
DÉLIBÉRATION VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des subventions données en 2019 et de celles proposées pour 2020 pour la somme de 5 930 €. Page 4 / 6
Soumis au vote : 0 abstention, 0 voix contre, 13 voix pour
le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces subventions 2020 qui seront prévues au BP 2020
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 -PRINCIPAL ET COMMERCE
Le Premier Adjoint délégué aux Finances présente le budget primitif 2020 « commerce » équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 27 796,84 € et en recettes et dépenses d’investissement à 28 076,62 €
Soumis au vote : 1 abstention, 0 voix contre, 12 voix pour
le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 commerce à la majorité.
Le Premier Adjoint délégué aux Finances présente le budget primitif 2020 « principal » équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 658 759,28 € et en recettes et dépenses d’investissement à 527 218,08 €
Soumis au vote : 1 abstention, 0 voix contre, 12 voix pour
le Conseil Municipal adopte le budget primitif « principal » 2020
Le Premier Adjoint remercie ensuite l’Adjoint Administratif Principal pour tout le travail effectué.
VIDÉO PROJECTEURS
Pour donner suite aux demandes évoquées lors de la précédente réunion du conseil municipal, divers essais en présence des instituteurs ont conduit à finaliser la demande d’achat de projecteurs plus conformes aux matériels et systèmes informatiques actuels : il s’agira de 3 vidéoprojecteurs installés en plafond pour une somme de 1 929 € HT, les barres de son initialement prévues n’étant pas retenues, les haut-parleurs des projecteurs s’étant avérés suffisamment performants.
Soumis au vote, le devis est accepté à l’unanimité (0 Contre, 0 Abstention, 13 Pour)
TOUR DE GARDE ÉLECTIONS MUNICIPALES
Pour le premier tour, le dimanche 15 mars 2020. M. le Maire demande que soit créé le tableau des permanences au bureau de vote qui s’établit comme suit :
• De 8H à 12H : MM. J.-Paul CHEVREL, J.-Louis LAISSARD, Hervé ODET • De 12H à 15H : Mmes Isabelle ROGNARD, Fernanda MOUREAU, M. Stéphane BERTHOMIEU
• De 15H à 18H : MM. André COLLON, J.-Pierre RIBAUD, J.-Charles GALINDO • Mmes Sandrine TOMAS, Aurélie ANDREANI, remplaçantes en cas de défection.
Pour le deuxième tour, le dimanche 22 mars 2020. M. le Maire demande que soit créé le tableau des permanences au bureau de vote qui s’établit comme suit :
• De 8H à 12H : MM. J.-Paul CHEVREL, J.-Louis LAISSARD, Hervé ODET • De 12H à 15H : Mmes Isabelle ROGNARD, Fernanda MOUREAU, M. Alain MABILLE • De 15H à 18H : Mme Annie BOULON, MM. J.-Pierre RIBAUD, J.-Charles GALINDO • M. André COLLON, remplaçant en cas de défection.
PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
Il convient de réactualiser le montant de la prestation versée aux employés municipaux ayant souscrit au contrat de protection sociale et prévoyance. Lors de la dernière évaluation, ce montant était de 15 € mensuel sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Après discussions et évaluations, en l’absence de l’intéressée, une proposition a été faite à 17 €.
Soumis au vote, la proposition de revaloriser la prestation à 17 € est acceptée à l’unanimité (0 Contre, 0 Abstention, 13 Pour). Page 5 / 6
GROUPEMENT DE COMMANDES CONTRÔLES PÉRIODIQUES
La commune, membre de la Communauté de Communes Dombes – Saône Vallée (CCDSV), est sollicitée pour adhérer au « Groupement de commandes pour la réalisation de contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements », dont le projet de création a été validé par délibération du Conseil Communautaire de la CCDSV, le 16 décembre 2019.
Chaque commune membre adhère au groupement de commande par la signature d’une convention.
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive et en avoir délibéré, et après mise aux voix, le Conseil Municipal habilite à l’unanimité (0 contre, 0 abstention, 13 pour) M. le Maire à signer la « Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements ».
COMMERCE
M. le Maire invite les conseillers à remercier les personnes – conseillers et employés municipaux – qui ont œuvré pour remettre en état les locaux, abandonnés dans un grand délabrement par le précédent et indélicat locataire.
Un repreneur de l’activité Commerce – Multi-services s’était déjà fait connaître mais avait des exigences en matériel difficiles à accepter ; néanmoins, à la demande de ce repreneur potentiel, un rendez-vous est pris pour une nouvelle rencontre (le Maire et 2 conseillers).
QUESTIONS DIVERSES
PLU
Les rapports ont été remis. Il revient au Conseil Municipal, au regard des remarques faites, des réponses apportées et de leurs impacts sur le PLU modifié, d’approuver le document.
Une réunion du Conseil Municipal est programmée le lundi 9 mars 2020 à 20 heures.
PPI – UKOBA
Le délégué aux nouvelles technologies et risques majeurs informe que les services de la préfecture procéderont dans le cadre du PPI (Plan Particulier d'intervention) à une simulation d’accident sur le site de la société UKOBA, entre le 6 et le 10 avril 2020, pour une durée probable de 3 heures. Un courrier sera distribué aux habitants directement impactés par cet exercice. Des informations complémentaires seront disponibles sur le site Internet de la commune. En outre la société UKOBA envisage une réunion publique d'information avant les vacances d'été.
SYTRAIVAL
Le comité syndical s'est réuni le 21 février 2020. Le compte de gestion laisse apparaître un résultat général positif net de 10 040 852,17 € incluant le remboursement du préjudice lié au turbo alternateur (CNIM) pour une somme de 5 788 534,34 €. Ce résultat positif permettra de moins recourir à l'emprunt pour financer le remplacement du turbo alternateur, prévu pour fin 2024 (pour un montant de 26 M€).
Il est également utile de noter la baisse conséquente des prix de reprise des divers déchets recyclés via les points d'apport volontaires et les déchetteries à laquelle s'ajoute l'augmentation substantielle de la TGAP.
SIEA
Les 2 dernières réunions du SIEA concernent peu la commune de St Jean de Thurigneux au niveau du réseau de la fibre optique. Par suite des emprunts accordés par la CDC (100 M€) et par la Banque Européenne d'Investissement (120 M€) le déploiement de la fibre optique va pouvoir se poursuivre jusqu'à sa réalisation complète fin 2021. Les redevances versées par les FAI sont supérieures aux prévisions (autour de 15 M€ en 2019) et devraient continuer de croître. Page 6 / 6
Borne de recharge pour VL électrique
Une borne de recharge pour 2 véhicules a été installée sur le parking face à l'école par R.S.E. et devrait être rapidement en fonction. Il reste à finaliser le tracé de l'emplacement et la pose d'un panneau de signalisation.
Fête de la Saint Jean
La Fête de la Saint Jean sera organisée au Plan d’Eau le samedi 20 juin 2020.
Le Sou des Écoles participera aux animations ; comme à l’accoutumée, il y aura un repas champêtre, feux d’artifices et la Vogue.
N’ayant plus de questions diverses à traiter, le Maire lève la séance à 22 heures 58 minutes.