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Compte-Rendu - CR CM20200309 VF
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20200309 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Médias,
CR_CM20200309_VF
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Conseil Municipal N° 02-2020 du 09 Mars 2020
Convocation en date du : 04 Mars 2020
Affichée le : 04/03/2020
Tableau de présence :
NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le :
André COLLON X
Stéphane BERTHOMIEU X
Isabelle ROGNARD X
Jean-Pierre RIBAULT X
Aurélie ANDREANI X
Ghislaine BEAUME X
Annie BOULON X
Jean Paul CHEVREL X
Jean-Charles GALINDO X
Jean-Louis LAISSARD X
Fernanda MOUREAU X
Hervé ODET X
Sandrine TOMAS X
Alain MABILLE X
Myriam LANTENOIS X
Total [15] 14 1
Légende : P (Présent) - A (Absent)- E (excusé) - R (retard) - AP (Absent avec Pouvoir donné)
Autre(s) personne(s) présente(s) : 1 personne (presse locale )
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 7 minutes par le Monsieur le Maire.
M. J.-Charles GALINDO est nommé secrétaire de séance.
AJOUT D’UN POINT À L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
• Délibération pour une demande de modification budgétaire concernant des dépenses non prévues au budget 2020 en rapport à l’établissement du PLU.
Soumise aux « votes à mains levées », cette proposition d’ajout à l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation compte rendu précédent
• Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations • Approbation PLU
• Délibérations afférentes au PLU Page 2 / 3
APPROBATION COMPTE RENDU PRÉCÉDENT
Le compte-rendu n° 01/2020 de la séance du 25 février 2020 (CR_CM20200225_VF) • ne fait pas l’objet de remarque,
• et soumis aux votes « à mains levées » en l’état (1 abstention, 0 contre, 13 pour) est adopté.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire expose :
• conformément aux décisions prises lors de la précédente réunion du conseil, la commande pour l’école de 3 vidéoprojecteurs sans barre de son a été passée, pour un montant de 1 484 € HT (2 260 € TTC) ;
• sollicitée, la société Georges a proposé un devis de 7 598 € HT (9 117,60 € TTC) pour les interventions d’élagage, sur une base annuelle.
APPROBATION PLU
L’adjoint en charge de l’urbanisme :
• rend compte de la réception des derniers documents clôturant la construction du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• rappelle que le Plan de Zonage des Eaux Pluviales joint au PLU doit être approuvé.; • liste et expose les points qui ont été modifiés, pour prendre en compte, dans la mesure du possible, les remarques faites par :
o les Personnes Publiques Associées (PPA)
o et par les particuliers, à l'occasion des rencontres avec le commissaire enquêteur pour notre Enquête Publique – M. Jean-Paul DENUELLE –,
o ainsi que les questions évoquées lors de la réunion du 12 Février entre les PPA, MM. Baptiste JOLIVET – de l’Agence départementale de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’Œuvre –, Rodolphe JOYEUX – Urbaniste chez Géonomie –, Luc LAURENT –, Environnementaliste chez BIOINSIGHT –, et la Mairie ;
• répond aux questions des conseillers, tant sur le PLU que sur le Zonage des Eaux Pluviales.
Délibération pour l’adoption du PLU révisé : soumis aux votes « à mains levées » (2 abstentions, 0 contre, 12 pour) est adopté à la majorité.
Délibération pour l’adoption du Plan de Zonage des Eaux Pluviales : soumis aux votes « à mains levées » (1 abstention, 0 contre, 13 pour) est adopté à la majorité.
DÉLIBÉRATIONS AFFÉRENTES AU PLU
Monsieur le Maire explique que le PLU adopté implique :
• l’instauration d’un droit de préemption pour les zones U et AU ;
Délibération pour l’instauration d’un droit de préemption : soumis aux votes « à mains levées » (2 abstentions, 0 contre, 12 pour) est adopté à la majorité.
• l’obligation de déclaration préalable pour les propriétaires désirant créer ou modifier des clôtures ;
Délibération pour l’obligation de déclaration préalable de clôture : soumis aux votes « à mains levées » (0 abstention, 0 contre, 14 pour) est adoptée à l’unanimité
• l’institution d’un permis de démolir ;
Délibération pour l’obligation de permis de démolir : soumis aux votes « à mains levées » (0 abstention, 0 contre, 14 pour) est adoptée à l’unanimité. Page 3 / 3
DÉLIBÉRATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION BUDGÉTAIRE CONCERNANT DES DÉPENSES NON PRÉVUES AU BUDGET 2020 EN RAPPORT À L’ÉTABLISSEMENT DU PLU
Monsieur le Maire indique que des dépenses relatives à l’établissement du PLU ont été omises lors de la construction du budget 2020 et qu’il convient de les prendre en compte, à savoir : • prestation de notre AMO, l’Agence Départementale de l’Ain,
• frais de publication dans 2 journaux régionaux,
• plan de zonage des eaux pluviales
L’ensemble des montants est estimé à 14 000 €, à prendre sur le compte « voirie »
Délibération pour une modification budgétaire concernant des dépenses non prévues au budget 2020 en rapport à l’établissement du PLU : soumis aux votes « à mains levées » (1 abstention, 0 contre, 13 pour) est adoptée à la majorité.
QUESTIONS DIVERSES
COMMERCE MULTISERVICES
Le couple de personnes qui avaient précédemment visité les locaux ont de nouveau été reçus. Ils ont été agréablement surpris par la remise en état effectuée et se sont montrés très intéressés malgré les contraintes d’exploitation qui leur ont été exposées. Le projet est à suivre.
N’ayant plus de questions diverses à traiter, le Maire lève la séance à 21 heures 33 minutes.