Procès Verbal - 2024 02 06 Proces verbal

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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 2020 06 16

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 02 02 2024

Procès Verbal - 2024 02 06 Proces verbal Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 06 Proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68

mairie@longnes.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 06 février, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué,

s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Anne

DEBRAS, Maire.

Un exemplaire de la convocation du 30 janvier 2024 a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 30/01/2024

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres ayant donné un pouvoir : 4

Nombre de membres votants : 15

Présents :

Messieurs Thierry LEGRIS, Christian PUPPINCK, Christophe DRISSE et Frédéric MOIRET

Mesdames Anne DEBRAS, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Séverine DESMOUILLIÈRES, Sylvie PIERRE-BES,

Martine RAVARY, Laurence GIGAN, Véronique MOREL

Absents ayant donné un pouvoir :

M. John LECLERC a donné pouvoir à Madame Séverine DESMOUILLIERES.

Madame Séverine NAIVIN a donné pouvoir à Madame Véronique MOREL.

Monsieur Gilles DECOBERT a donné pouvoir à Madame Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER.

Monsieur Cédric HUARD a donné pouvoir à Madame Anne DEBRAS.

Secrétaire de séance : Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023

Madame Anne DEBRAS demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

08 décembre 2023 : aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

I1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL RECTIFICATIF DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2023

Une erreur matérielle s'était glissée dans le procès-verbal du 24 octobre 2023. M. BEAUMER était noté présent

mais également absent.

Madame Anne DEBRAS demande s’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 24 octobre 2023 : aucune remarque.

Le procès-verbal modifié de la séance du 24 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.111 / DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE

LA CCPH (2024-01)

Madame le Maire explique que la commission de transfert de charges de la CCPH est la commission qui a pour

mission d'établir l'incidence financière résultant d’un transfert de compétence entre les communes et la CCPH. Il

est fait référence au coût supporté par les communes sur une moyenne de plusieurs années précédant la date de

transfert de compétence. Le montant déterminé est ensuite imputé à la dotation de compensation versée par

chaque commune à la CCPH.

Vu le Code Général des Impôts et notamment le [V de l’article 1609 nonies C;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

pour la mandature à venir;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal

parmi ses membres ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Christophe DRISSE comme représentant

au sein de la CLECT.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.

IV / PROPOSITION DE LA LISTE DE MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

(2024-02)

Madame le Maire informe Île conseil municipal de la nécessité de constituer une Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) imposée dans chaque commune par la Direction Générale des Finances Publiques.

Elle précise que cette commission :

A pour objet d'étudier les revalorisations d'impôts directs des habitations qui ont subi des

transformations ainsi que la détermination de l‘imposition des nouvelles constructions. La base des

informations émane des dossiers d'urbanisme présentés en mairie ;

- Se réunit une fois par an entre février et avril ;

- Se compose de 6 titulaires et 6 suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

Est composée de commissaires nommés par le directeur général des finances publiques sur

proposition d’une liste dressée par le conseil municipal ;

Après avoir contacté les personnes concernées qui ont donné leur accord, Madame le Maire propose que la CCID

soit composée des personnes suivantes :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

Mme Anne DEBRAS

Mme Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER

Mme Laurence GIGAN

Mme Martine RAVARY

M. Bernard PASTUREAU

M. Cédric HUARD

M. Thierry LEGRIS |

Mme Véronique MOREL

| M. Frédéric MOIRET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la liste proposée par le Maire pour la

composition de la Commission Communale des Impôts Directs qui sera transmise au représentant de la DGFIP.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.

2V / CONVENTION DU PROJET CIRQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE (2024-03)

L'école élémentaire souhaite réaliser un projet pédagogique pour cette année sur le thème du cirque avec

l’association « vis ton cirque ». Cela se fera du 1% au 5 juillet pour une représentation le vendredi soir. Cent

quarante-quatre élèves participeront.

il est nécessaire de signer une convention avec l'académie afin de réaliser ce projet.

Madame Véronique MOREL ne peut prendre part au vote étant la directrice de l’école élémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et 14 voix pour, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

avec l’académie.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.

VI / SUBVENTION DU PROJET CIRQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE (2024-04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Considérant ce qui suit,

L'école élémentaire demande une subvention pour leur projet pédagogique. Cela représente une dépense totale

de 12 354 € et la directrice demande une subvention de 6 700 €. La participation des parents serait de 25 € par

enfant et le reste financé par la coopérative scolaire qui a bénéficié des fonds versés par l’association « les p'tit

Royer » lors de sa dissolution. Il est proposé de voter dès maintenant cette subvention dont le versement peut

être nécessaire avant le vote du budget 2024.

Madame Véronique MOREL ne peut prendre part au vote étant la directrice de l’école élémentaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et 14 voix pour, DÉCIDE de participer au financement du projet

pédagogique de l’école élémentaire en versant une subvention de 6 700,00 € à l’OCCE78, coopérative de l’école

élémentaire.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie.

VII / RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) 2022 (2024-05)

Le CGCT impose, par son article L.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d'assainissement collectif.

Le RPQS 2022 est présenté en détail au conseil municipal. Sont précisés l’évolution des volumes traités,

l’évolution des tarifs, les interventions techniques. Les conseillers municipaux attestent en avoir tous pris

connaissance.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ADOPTE le RPQS 2022

e DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux, la présente délibération

e VALIDE la mise en ligne du RPQS 2021 sur le site www.services.eaufrance.fr

e VALIDE la publication des indicateurs de performance sur le site du SISPEA.

+ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie.

VIII / CONVENTION CIG POUR LES MISSIONS DE CONSEIL EN URBANISME (2024-06)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Considérant ce qu’il suit :

Une convention a été signée le 26 mai 2021 pour 3 ans et il convient de la renouveler. Cette convention nous

permet d'obtenir des renseignements sur l'urbanisme mais aussi l’instruction des dossiers par le CIG.

Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention pour le traitement des

dossiers d'urbanisme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

relative aux missions de conseil en urbanisme.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie.

IX / MOTION DE SOUTIEN AU DÉPARTEMENT (2024-07)

Notre département est le partenaire incontournable des 259 communes yvelinoises, au travers de ses compétences

propres (routes, collège, action sociale), mais aussi des subventions d'investissement qu'il accorde chaque année

afin de maintenir la qualité de nos équipements et espaces publics (30 M£ par an), d'entretenir nos voiries (9M£

par an), de soutenir nos efforts de construction de logement (14 M£ par an), nos projets de rénovation urbaine (11

ME par an) ou bien encore nos maisons médicales (4 M€ par an).

Au total, ces subventions départementales — parmi les plus importantes de France — sont décisives car elles

permettent dans un même mouvement d'augmenter la qualité de nos projets tout en limitant notre endettement.

Or le département des Yvelines, plus fortement encore que le reste du territoire national, et à l'instar des

départements franciliens, traverse des difficultés financières d'une ampleur inédite. Le retournement brutal et

majeur du marché de l’immobilier (impactant les ressources prélevées sur les droits de mutation à titre onéreux —

DMTO) et le ralentissement de la croissance française vont entraîner, pour 2023, une perte de près de 140 millions

d'euros pour les finances départementales des Yvelines, sans grand espoir que la situation ne s'améliore en 2024.

Au-delà de ce choc conjoncturel, c'est le modèle économique même des départements qui est remis en cause :

depuis 2015, l’État n’a cessé de lui imposer des dépenses obligatoires nouvelles (accueil des mineurs étrangers,

financement du Ségur de la santé, revalorisation du point d’indice de la fonction publique …) ce sans compensation

financière adéquate. En parallèle, il a privé le département depuis 2020 de toute capacité fiscale : ses ressources

sont désormais, à l'exception des DMTO, totalement décorrélées des réalités économiques de nos territoires.

Les difficultés financières actuelles peuvent avoir un effet boule de neige majeur sur les aides apportées à nos

communes et porter préjudice tant aux yvelinois dans leur vie quotidienne (éducation, transport, santé,

environnement...) qu’au tissu économique local — et, in fine, à notre territoire tout entier.

En conséquence et face à cette situation, le conseil municipal de Longnes demande à l’État :

à court terme, de prendre les mesures de compensation financière immédiate pour faire face à la chute

brutale des droits de mutation à titre onéreux afin de permettre au Département de poursuivre ses

politiques de soutien aux communes et aux yvelinois ;

- à moyen terme, de garantir une forme d'autonomie financière aux conseils départementaux pour leur

permettre de conduire les politiques publiques pour lesquelles ils ont été élus et ainsi de conforter nos

principes démocratiques ;

d'opérer le transfert des ressources financières nécessaires pour conduire toutes les actions où politiques

qui seraient imposées aux départements.

Par ailleurs le conseil municipal de Longnes :

- affirme que le couple département-commune, les deux pius anciennes collectivités de France, est uni par

lien historique qui forme le ciment de l’organisation territoriale de la République, favorisant l’égal accès

aux services publics du quotidien ;

- réaffirme le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales qui ne saurait

exister en pratique sans une forme de liberté d'ajuster ses ressources financières en fonction des

conjonctures et en toute responsabilité ;demande que l'État, garant de l’unité de notre pays, s'engage dans un chantier de décentralisation afin de

restaurer l’autonomie pleine et entière des collectivités locales.

Motion votée par 14 voix pour et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Lors de l'épisode neigeux, deux ruptures de canalisation d’eau potable se sont déclarées rue de Mantes et rue de

Houdan. Elles ont été réparées.

La CCPH lance un appel aux musiciens solo ou aux groupes pour un festival de musique qui aura lieu en septembre.

Seule condition : être habitant dans une commune de la CCPH.

Devenir de l’ancienne trésorerie : un groupe de travail (MM. MOIRET, DRISSE et HUARD et Mmes RAVARY, DEBRAS

et GIGAN) aura lieu le 22 février 2024 à 18h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance,

Émilie CHAS$SONNERY-ZACCOMER