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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Longnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 24 Proces verbal rectif)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LONGNES
CODE POSTAL : 78980
Tél. : 01 30 42 50 68
mairie@longnes.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mardi 24 octobre, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Anne
DEBRAS, 1° adjointe au Maire.
Un exemplaire de la convocation du 17 octobre 2023 a été affiché à la mairie.
Date de convocation : 17/10/2023
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres excusés : 03
Nombre de membres votants : 12
Présents :
Messieurs , Cédric HUARD, Thierry LEGRIS, Christophe DRISSE, Gilles DECOBERT
Mesdames Anne DEBRAS, Martine CUVILLIER, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Sylvie PIERRE-BES, Séverine
DESMOUILLIÈRES
Absents excusés : Christian PUPPINCK à donné pouvoir à Anne DEBRAS, Lionel BEAUMER a donné pouvoir à Cédric
HUARD, John Leclerc a donné pouvoir à Séverine DESMOUILLIÈRES
Secrétaire de séance : Christophe DRISSE
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Madame Anne DEBRAS demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
26 septembre 2023 : aucune remarque.
Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité. 11 / VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE MAIRE À LA 1°° ADJOINTE ASSURANT LA SUPPLÉANCE (2023-38)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-21 du 26 mai 2020 attribuant au Maire 43 % de l'indemnité brute ;
Vu le courrier du Préfet en date 26 septembre 2023 acceptant la démission du Maire ;
Considérant que la 1°® adjointe au Maire assure la suppléance depuis le 27 septembre 2023 jusqu’à la prochaine
élection municipale ;
Considérant l’article L.2123-24-1-11! du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Lorsqu'un
conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant
la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L.
2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Cette indemnité peut être versée à
compter de la date à laquelle la suppléance est effective. »
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE que la 1° adjointe au Maire perçoive
l'indemnité de Maire pendant qu’elle assure la suppléance.
Ill / APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (2023-39)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment ses
articles L.5211-25-1, L. 5211-17, L. 5216-5 Il et Ill, ainsi que L 2333-78:
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 97/19/DAD des 23 et 30 décembre 1997 portant création de la Communauté de
Communes du Pays Houdanais ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2012333-C0004 du 28 novembre 2012 actant du transfert à la Communauté de
Communes du Pays Houdanais, à partir du 31 décembre 2013, de la compétence « étude, réalisation, mise en
réseau et gestion des médiathèques, à l’exception de l’entretien, la conservation et la mise aux normes des
bâtiments et des matériels et mobiliers par destination » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 81/2021 du 14 décembre 2021, relative à l'installation et à la
composition de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 34/2022 du 8 juin 2022, relative aux attributions de compensation
à compter du 01/01/2023 ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 05/10/2023 ci-
annexé ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 78-2022-02-24-00002 en date du 24 février 2022, portant modification des statuts
de la Communauté de Communes du Pays Houdanais, conformément à l’article L.5211-5-1 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 5 octobre
2023; Considérant le rapport de la CLECT transmis par la CC Pays Houdanais le 10 octobre 2023 ;
Considérant que le mode de calcul du transfert de charges des communes de Boissets pour la compétence « étude,
réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l'exception de l’entretien, la conservation et la mise aux
normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination », et des communes de Boinvilliers, Rosay et
Villette pour la compétence « déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires » a été
adopté à l'unanimité des membres présents par la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées le 5
octobre 2023, pour les montants suivants :
COMPÉTENCE « ÉTUDE, RÉALISATION, MISE EN RÉSEAU ET GESTION DES MÉDIATHÈQUES »
COMMUNE ANNÉE DE RÉFÉRENCE : 2013 BOISSETS
Date de prise en compte du transfert de charges : 01/01/2023 : Fret £ TOTAL Ê 1 804,34 €
COMPÉTENCE « DÉPLACEMENTS VERS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS COMMUNAUTAIRES »
MOYENNE DES ANNÉES 2011,
COMMUNE 2012 ET 2013
BOINVILLIERS 747,08 €
ROSAY 854,90 €
VILLETTE 1 279,49
€ Date de prise en compte du transfert de charges : 01/01/2024
er TOTAL
2 881,47 €
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils
municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la
population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les
deux tiers de la population totale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport de la commission locale
d'évaluation des Charges Transférées qui s’est tenue le 5 octobre 2023 concernant :
La compétence « étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l’exception de
l'entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par
destination » et portant sur le transfert des charges de la commune de Boissets ;
- La compétence « déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires » et portant
sur le transfert des charges des communes de Boinvilliers, Rosay et Villette.
IV / PRISE EN COMPTE DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA CCPH (2023-40)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'activités 2022 de la CCPH ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de la CCPH.
V / SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICE AVEC LA CAF (2023-41)
Madame Anne DEBRAS explique au Conseil Municipal que la convention territoriale de service vise à définir le projet
stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un état des lieux - diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques
du territoire.
Elle à pour objet : - D'identifier les besoins prioritaires sur la commune de Longnes (figurant en annexe 1 de la présente
convention) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
De pérenniser et d'optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements
{annexe 2);
- Voire de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif
d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise
en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic
partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan
d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs.
Madame DEBRAS précise que le projet de l’accueil périscolaire permet l’obtention d’une subvention de la
CAF d'environ 700 €, et que la signature de cette convention permet l'obtention d’une subvention
complémentaire par enfant.
Le montant de subventions projeté pour 2024 est d'environ 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la Convention
Territoriale Globale de service avec la CAF.
VI / TARIFICATION DE L'OCCUPATION DE LA SALLE À VOCATION SPORTIVE PAR LE CDOS (2023-42)
Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) utilise depuis quelques années à titre gracieux une
fois par semaine la salle à vocation sportive, pour des personnes en convalescence de longue malade afin
de leur présenter une activité de gymnastique douce.
La convention entre la commune et le CDOS est annuelle.
Il leur a été indiqué par courrier qu'il ne sera plus possible de maintenir la mise à disposition de la salle
gracieusement, en raison de l’évolution des coûts, notamment énergétiques. Le CDOS a répondu
souhaiter payer dès cette année.
Une estimation du coût des fluides et de l’entretien de la salle pour une heure d'occupation par semaine a été faite
(environ 10 € / mois). Il faut rajouter à cela une participation au coût des frais généraux du bâtiment (amortissement
et entretien notamment).
Ilest proposé de demander au CDOS une participation de 250 € par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le montant de 250 € par an pour l’utilisation
par le CDOS de la salle à vocation sportive à raison d’une heure par semaine.
VII / OUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT — BUDGET COMMUNE (2023-43)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1 ;
4 Vu l'instruction comptable M57 ;
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territorial n’a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territorial est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Considérant également que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant en outre que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
jusqu’à l'adoption du budget de l’année 2023, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ;
Considérant que les crédits d'investissement ouverts au budget 2023 étaient d’un montant de 1 469 523,73 €, sans
les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le crédit maximal autorisé pour l'exécution budgétaire 2024 avant le vote du budget est donc de
367 380,93 € (1 469 523,73 € x 0,25);
Madame DEBRAS propose de provisionner 300 000 €, ainsi répartis :
Chapitre Nature Montant
20 Immobilisations incorporelles 50 000 €
21 Immobilisations corporelles 125 000 €
23 _| Immobilisations en cours 125 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de prévoir pour le budget communal,
l'exécution budgétaire des dépenses d’investissement du début d'année 2024 selon le tableau ci-dessus.
VIIL / OUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (2023-44)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1 ;
Vu l'instruction comptable M439 ;
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territorial n’a pas été adopté avant le 1°! janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territorial est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Considérant également que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant en outre que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
jusqu’à l'adoption du budget de l’année 2023, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ;
Considérant que les crédits d'investissement ouverts au budget annexe assainissement 2023 étaient d’un montant
de 270 810,46 €, sans les crédits afférents au remboursement de la dette ;
5 Considérant que le crédit maximal autorisé pour l'exécution budgétaire 2024 avant le vote du budget est donc de
67 702,62 € (270 810,46 € x 0,25):
Madame DEBRAS propose de provisionner 60 000 €, ainsi répartis :
Chapitre Nature Montant
20 Immobilisations incorporelles 20 000 €
21 Immobilisations corporelles 20 000 €
23 Immobilisations en cours 20 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de prévoir pour le budget annexe M49,
l’exécution budgétaire des dépenses d'investissement du début d’année 2024 selon le tableau ci-dessus.
IX/ MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (2023-45)
Le règlement du conseil municipal de la commune, adopté le 08 décembre 2020, prévoit un délai de convocation
de 5 jours francs. Il est proposé de ramener ce délai au délai légal prévu par le CGCT, soit 3 jours francs.
De plus, il y est indiqué qu'il est possible de rajouter un point à l’ordre du jour dès l’ouverture de la séance, à
condition que le conseil municipal l’accepte à la majorité. Cependant, cette disposition n’est pas conforme à l’article
L.2121-13 du CGCT.
Il'est donc proposé de modifier ces dispositions dans le règlement intérieur du conseil municipal comme suit :
- Article 2: Convocation (articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-12 du CGCT)
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l'endroit défini à
l’article 1° du présent règlement.
Elle est transmise de manière dématérialisée par courriel, ou, si les conseillers municipaux en font la
demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse, 3 jours francs au moins avant celui de
la réunion.
En cas d'urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut cependant être inférieur à un jour franc. Le
maire rend compte de l'urgence dès l'ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette
urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.
La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée.
- Article 3: Ordre du jour {article L. 2121-10 du CGCT)
EE du jour est fixé par le maire. I apparait :sur la convocation du conseil municipal.
Parailleurs || pourra être évoqué en fin de séance des « questions diverses » non prévues portant sur des
points d'importance mineure.
- Article 12 : Déroulement de la séance
Le maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la
validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la
séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ex-ajeutées-en-début de séance sur
approbation--Conseil-Municisal seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
I peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses » ; celles-ci portent sur des questions
d'importance mineure. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra
en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
6 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-8 ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE les modifications apportées au règlement
intérieur du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
CCPH : enquête mobilités (vélo) à compléter, communication faite
Cérémonie du 11 novembre, à 11h00, les élèves de l’école élémentaire viendront chanter La Marseillaise.
Œuvre FALRET : rencontre du conseil municipal avec les représentants de l’œuvre le 17 octobre. 2 points soulevés :
- Visite d’un tiers lieu
- Constitution d’un groupe de travail avec des membres du conseil
Séverine DESMOUILLIÈRES explique la diversité des activités qui peuvent y être proposées, avec en point commune
la création d’un lien social.
Gilles DECOBERT : lancement du projet city-stade
2 entreprises rencontrées
Réflexion sur la localisation : stade retenu pour le moment, du côté des courts de tennis
Activités pour les jeunes et aménagements pour les personnes accompagnant les jeunes (tables, bancs, ..)
Possibilité de subventions, notamment « le 5 000 stades » mis en place par le ministère des sports, en lien avec les
JO 2024 (programme prolongé jusqu’en 2026 au vu de son succès) — Subventionnable entre 50% et 70% environ
Cédric HUARD
- Église : remontée des cloches prévue début novembre : les abat-sons sont prévus dans un second temps
{un peu de retard pris)
- Aménagement de la place : fin des plantations prévues semaine prochaine ; potelets sur le parvis de la
mairie toujours en attente ; signalétique des écluses en attente retour du département ; bandes rugueuses
installées
- Travaux pour l'installation de l’antenne sur le stade vont débuter, 1° réunion début novembre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Christophe DRISSE Anne DEBRAS, 1*'° adjointe 4