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Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 02 Proces verbal)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68

mairie@longnes.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 02 avril, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Anne

DEBRAS, Maire.

Un exemplaire de là convocation du 28 mars 2024 a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 28/03/2024

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres ayant donné un pouvoir : 1

Nombre de membres votants : 15

Présents :

Messieurs Cédric HUARD, Gilles DECOBERT, Thierry LEGRIS, Christian PUPPINCK, Christophe DRISSE, John LECLERC

et Frédéric MOIRET

Mesdames Anne DEBRAS, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Séverine DESMOUILLIÈRES, Sylvie PIERRE-BES,

Martine RAVARY, Laurence GIGAN, Véronique MOREL

Absents ayant donné un pouvoir :

Madame Séverine NAIVIN a donné pouvoirà Madame Véronique MOREL.

Secrétaire de séance : Séverine DESMOUILLIERES

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024

Madame Anne DEBRAS demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

06 février 2024 : aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance du 06 février 2024 est approuvé avec 14 voix pour et 1 abstention.

11 / DÉTERMINATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (2024-08)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et

particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;

Madame le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies

renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Elle rappelle que de nombreux

échanges ont eu lieu entre les élus afin de définir ces zones.

Elle rappelle également que la détermination des zones illustre la volonté de la commune d'orienter

préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de

mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantitpas là délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions

réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération.

Conformément à la loi, une information du public a été effectuée par une période de concertation du 1*février

2024 au 24 février 2024 : diffusion d’information d’un journal municipal spécifique « Les Brèves de Longnes N°12 »,

information de la période de concertation via l'application mobile « Panneaupocket ».

Des réactions ont été adressées en Mairie qui ont été étudiées scrupuleusement par la commission mise en place

sur le sujet.

La définition des zones a tenu compte des données suivantes :

- Contraintes liées à la proximité de l’habitat et des axes routiers ;

- Périmètre de protection et cônes de vue de l’Église Saint Pierre de Longnes inscrite Monument Historique ;

- Respect des ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique tels que définis par

l'Article 1411-14 du Code de l’Environnement.

Les zones concernées sont les suivantes :

POTENTIEL SOLAIRE : l’ensemble des toitures de dimensions suffisantes à l'exclusion d’implantations au sol (en

annexe vue aérienne bourg et hameaux).

Deux zones possibles de potentiel solaire sur zones de stationnement : le bourg et La Fortelle.

POTENTIEL GÉOTHERMIQUE : zone située au Sud-Ouest du bourg de part et d’autre de la RD928 entre le bourg

de Longnes et Mondreville. Affleurement d’une zone au Sud-Est du bourg en limite de Dammartin-en-Serve.

POTENTIEL MÉTHANISABLE : zone située au Nord-Est du bourg de Longnes, au sud de la RD928.

POTENTIEL ÉOLIEN TERRESTRE : zone située entre le Nord-Ouest du bourg (RD11 de Longnes à Bréval) et Sud-

Ouest du bourg (RD928 de Longnes à Mondreville). Léger débordement au Sud-Est de la RD928 interrompu

ensuite du fait du cône de vue sur Monument Historique.

Zone au Sud du bourg située de part et d’autre de ia RD115 de Longnes à Flins-Neuve-Église.

Madame le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en

annexe à la présente délibération ;

= VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Victor DELOUGE, secrétaire général de la

préfecture des Yvelines référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des

projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu’à

Monsieur le Président de la CCPH

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

ill / CRÉATION DE POSTES (2024-09)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer :

- un emploi de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

administratifà temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22h00 ;- un emploi de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

administratif à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00 ;

- un emploi de secrétaire polyvalente relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

administratif à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00 ;

- un emploi de surveillant sur le temps méridien et périscolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et du

grade d’adjoint d'animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15h20

annualisé sur 12 mois.

Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.

Elle demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance

d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à

l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DÉCIDE de créer :

o un emploi de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22h00

o un emploi de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint

administratif à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00

o un emploi de secrétaire polyvalente relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'Adjoint

Administratif à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00

un emploi de surveillant sur le temps méridien et périscolaire relevant de la catégorie hiérarchique

Cet du grade d’adjoint d'animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service

est fixée à 15h20 annualisé sur 12 mois.

O0

- AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la

vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée

déterminée de 3 ans renouvelable 1 fois.

- INSCRIT au budget primitif, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant

aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

IV / CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS (2024-10)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer,

- un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique à temps complet dont la durée hebdomadaire

de service est de 35h00 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de six (6) mois sur

une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité du service technique

- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service est de 4h00 hebdomadaires annualisées et de l’autoriser à recruter un agent

contractuel pour une durée de six (6) mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier

d'activité du service technique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- DÉCIDE de créer:

a un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet dont la durée

hebdomadaire de service est de 35h00 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une

durée de six (6) mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité du

service technique

o un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service est de 4h00 hebdomadaires annualisées et de l’autoriser à recruter un

agent contractuel pour une durée de six (6) mois sur une période de 12 mois suite à un

accroissement saisonnier d’activité du service technique

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

- INSCRIT au budget primitif, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours et suivants

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

V / VENTE D'UN TERRAIN NON BATI À LA CCPH (2024-11)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire explique que la CCPH qui a la compétence ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement) souhaite

construire un bâtiment sur le territoire de Longnes pour exercer cette compétence et mettre fin à l’usage partagé

des bâtiments du périscolaire de la commune, source de difficultés.

La CCPH se propose d'acquérir ia parcelle C289 d’une contenance de 1 100 m? et C799 d’une contenance de 1 631

m?.

Avant même les négociations concernant le prix, il importe de savoir si le conseil municipal est favorable à cette

cession, sachant que lorsque le prix sera fixé, la cession sera soumise à l’accord du conseil municipal pour validation

définitive.

Après échanges sur ce point et notamment compte tenu de la situation cœur de bourg de ces terrains et du souhait

du conseil municipal de conserver la maîtrise du foncier pour implanter un city stade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE avec 14 voix pour et 1 abstention :

DE REFUSER la vente des parcelles C289 et C799 à la Communauté de Communes du Pays Houdanais ;

- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes du Pays

Houdanais

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

VI / SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC EE CIG RELATIVE AU RGPD (2024-12)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ies articles L452-40 à L452-48,

Vu le règlement du RGPD et notamment l’article 37-5,

Considérant que la commune a sollicité le CIG pour l’accompagner dans la mise en conformité de la collectivité sur

la mise en place de le règlementation européenne de la protection des données personnelles,Vu le projet de convention n°24-03321 relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour le suivi de la mise en

place du règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » au sein de la commune de

LONGNES.

La convention prendra effet à la date de signature pour une durée de trois ans. À cette échéance, une nouvelle

convention sera proposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention n°24-03321 ;

DIT que les dépenses liées à cette convention et au protocole d’accord n°2016/679 sont inscrites au budget

primitif 2024 et suivants, en section de fonctionnement, chapitre 011 ;

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

VI / ADHÉSION À LA SACEM (2024-13)

Madame le Maire explique qu’il existe pour les communes jusqu’à 5 000 habitants des tarifs forfaitaires pour les

droits de diffusion de musique à verser à la SACEM.

Les associations peuvent également en bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions.

Vu le Code Général des Collectivités ;

Considérant les règles générales d'autorisation et de tarification de la SACEM pour les communes jusqu’à 5 000

habitants, qui précise que les associations situées sur le territoire de la commune peuvent bénéficier des

dispositions indiquées au 2.1 sous réserve expresse qu'elles organisent ces évènements pour le compte de la

commune par le biais d’une décision du conseil municipal :

Considérant l'intérêt d’adhérer à la SACEM pour favoriser l'intérêt communal des manifestations organisées par

les associations de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adhérer à la SACEM chaque année ;

- APPROUVE le caractère d’intérêt communal des manifestations des associations situées sur la commune

de Longnes.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-lolie

VII / DEMANDE DE SUBVENTIONS « DOTATION D’'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) » (2024-14)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant les travaux de création d’une aire de loisirs dit « city stade » situé

chemin du vivier ainsi que les travaux de rénovation énergétique par le changement des menuiseries d’un bâtiment

communal,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux —

exercice 2024 ;

Après avoir pris connaissance du plan de financement relatif aux travaux de création d’une aire de loisirs dit « city

stade » situé chemin du vivier, suivant :Dépenses | HT TIC Recettes HT | TTC | Taux Travaux | 192 144,00 € 230 572,80 € | ANS 2024 76 857,60 € _| 40% DETR 2024 57 643,20 € 30 %

Autofinancement 57 643,20 € | 96 072,00 € 30%

| TOTAL | 192 144,00€ | 230 572,80€ | TOTAL 192 144,00 € | 230 572,80 €

Après avoir pris connaissance du plan de financement des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment

communal suivant :

Dépenses | HT TTC Recettes [HT | TTC Taux Travaux 26 760,17 € | 28 231,98 € | DSIL 2024 10 704,00 € 40 % DETR 2024 8028,00€ ! 30 %

Autofinancement | 8028,17€ | 949998€ | 30%

TOTAL 26 760,17 € | 28 231,98 € | TOTAL 26 760,17 € | 28 232,98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de création d’une aire de loisirs dit « city stade » situé chemin du vivier, pour un montant

de 192 144,00 euros HT soit 230 572,80 euros toute taxe comprise (TTC) ;

- ADOPTE je projet pour les travaux de rénovation énergétique par le changement de menuiseries d’un

bâtiment communal, pour un montant de 26 760,17 euros HT soit 28 231,98 euros toute taxe comprise

(TTC) ;

- DÉCIDE de présenter ces dossiers de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR

2024 dans l’ordre qu'ils ont été présentés ci-dessus ;

- S'ENGAGE à financer les dépenses selon les tableaux présentés ci-dessus ;

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131 et 231 section d'investissement :

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie.

IX / DEMANDE DE LA SUBVENTION « DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL}) » (2024-15)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant les travaux de chauffage de l’église affectataire ainsi que les

travaux de rénovation énergétique par le changement de menuiseries d’un bâtiment communal,

Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation de soutien à l'investissement local —- exercice

2024;

Après avoir pris connaissance du plan de financement du projet des travaux de chauffage de l’église affectataire

suivant :

Dépenses |HT Je Recettes HT TTC Taux _ Travaux 27 301,00 € | 32 761,20 € | DSIL 2024 10 920,40 € 40 % Autofinancement | 16 380,60 € | 21 840,80 €

TOTAL | 27 301,00€ | 32761,20€ | TOTAL 27 301,00 € | 32 761,20 €

Après avoir pris connaissance du plan de financement des travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment

communal suivant :

| Dépenses HT TTC Recettes HT TTC | Taux |

Travaux 26 760,17 € 28 231,98€ | DSIL 2024 10 704,00 € 40% |

DETR 2024 8 028,00 € 30% |

Autofinancement 8 028,17 € 9 499,98 € 30 %

TOTAL |_26 760,17 € 28 231,98€ | TOTAL 26 760,17 € 28 232,98 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;

ADOPTE l'avant-projet pour les travaux de chauffage de l'église affectataire, pour un montant de 27 301

euros HT soit 32 761,20 euros toute taxe comprise (TTC) ;

ADOPTE l’avant-projet pour les travaux de rénovation énergétique par le changement de menuiseries d’un

bâtiment communal, pour un montant de 26 760,17 euros HT soit 28 231,98 euros toute taxe comprise

(TTO) ;

DÉCIDE de présenter ces dossiers de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2024 :

S'ENGAGE à financer les dépenses selon les tableaux présentés ci-dessus ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131 section d'investissement ;

AUTORISE le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-

dessus référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie.

X / DEMANDE DE LA SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIOANLE DU SPORT (2024-16)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant les travaux de création d’une aire de loisirs dit « city stade » situé

chemin du vivier,

Après avoir pris connaissance du lancement du plan « 5000-équipements-génération 2024 » ;

Après avoir pris connaissance du plan de financement relatif aux travaux de création d’une aire de loisirs dit « city

stade » situé chemin du vivier, suivant :

Dépenses | HT Ï TTC Recettes HT TTC Taux

Travaux | 192144,00€ | 230 572,80€ | ANS 2024 76 857,60 € [40% DETR 2024 57 643,20 € [30%|

—= Ip! Autofinancement 57 643,20 € 96 072,00 € 30 %

TOTAL 192 144,00 € 230 572,80 € | TOTAL 192 144,00 € | 230 572,80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;

ADOPTE le projet de création d'une aire de loisirs dit « city stade » situé chemin du vivier, pour un montant

de 192 144,00 euros HT soit 230 572,80 euros toute taxe comprise (TTC) ;

DÉCIDE de présenter ce dossier de demande de subvention dans le cadre du plan « 5000-équipements-

génération 2024 » ;

S'ENGAGE à financer les dépenses selon le tableau présenté ci-dessus ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 231 section d'investissement ;

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie.

XI / APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET COMMUNE (2024-17)

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

5Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la

loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à l’expérimentation du compte financier unique et sa généralisation,

Vu la délibération n°2023-36 en date du 26 septembre 2023 autorisant la candidature de la ville de Longnes pour

expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville et les budgets

annexes,

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État le 25 octobre

2023,

Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre

les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;

Considérant que Mme Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER a été désignée pour présider la séance lors du vote du

compte financier unique.

Considérant que Madame Anne DEBRAS, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au

comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l'État des Contrôles du CFU met en évidence la

stricte concordance entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

- APPROUVE le compte financier unique 2023 de la commune de LONGNES,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat I-B2 du CFU)

Section de fonctionnement Montant

A Solde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) one

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N 109 630,64 € Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B 448 586,96 €

Section d'investissement Montant

D Solde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

E Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N 807 631,62 € Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)

F Solde d'exécution de la section d'investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

-923 011,40 €

-115 379,78 €

G Solde des restes à réaliser d'investissement N (b) 1 043 355,06 €

H Solde cumulé de la section d'investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir 927 975,28 €

| obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

8XII / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 SUR 2024 — BUDGET COMMUNE (2024-18)

Après avoir constaté que :

- L’excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élève à 448 586,96 €;

- Le déficit d'investissement de l’exercice 2023 s'élève à 115 378,78€;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M57 ;

Considérant les besoins de financement de l'exercice 2024 :

Résultat de l'exercice 2023 [ Affectation BP 2024 Affectation BP 2024 |

_ _ Investissement Fonctionnement

Excédent | Cpt R 002

Fonctionnement 2023 HOT 448 586,96 €

Déficit Cpt D 0001

Investissement 2023 PT STA28E 115 378,78 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AFFECTE le résultat de l'exercice 2023 comme présenté

dans le tableau ci-dessus.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

XIII / VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024 (2024-19)

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Les taux sont actuellement les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,00 %

- Taxe d'habitation (TH) : 8,00 %

Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 (identique à 2023) comme suit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26,00 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,00 %

© Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 8,00 %

- CHARGE Madame le Maire

o de notifier cette décision aux services préfectoraux

o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

XIV / VOTE DES SUBVENTIONS 2024 (2024-20)

Madame le Maire propose au vote les subventions allouées aux associations suivantes pour 2024 :ASSOCIATIONS MONTANTS

OCCE 78 École maternelle 700,00 €

| OCCE École élémentaire 8 005,00 €

| CCAS 10 000,00 € —l

| Longnes Festivités 4 000,00 €

| ALCL 3 500,00 €

UNC | 300,00€

Club de l’amitié | 500,00 €

Croix Rouge 250,00 €

Kassoumaï 14 000,00 €

Divers 4 445,00 €

TOTAL 45 700,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d'attribuer aux associations les subventions

telles que dans le tableau ci-dessus.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

XV / VOTE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR LES FÊTES ET CÉRÉMONIES (2024-21)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.1617-19 ;

Vu la nomenclature M57 ;

Il est proposé de lister les dépenses de fêtes et cérémonies imputables au compte 623 (Publicité, publications,

relations publiques) pour sécuriser les procédures comptables :

- Fêtes nationales et locales récurrentes y compris vœux de la municipalité : Achat direct de fournitures (boissons,

nourriture...) et prestations (traiteur, animation...) ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements

notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et

culturelles, ou lors de réceptions officielles ;

- Cérémonies et manifestations avec le personnel municipal (boissons, buffets...) ;

- Action sociale en faveur du personnel municipal (chèques cadeau à Noël), …

- Récompenses et présents pour les personnalités locales mises à l'honneur et personnalités extérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la liste des fêtes et cérémonies imputables

au compte 623.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

XVI/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET COMMUNE (2024-22)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M57;

Il est proposé au conseil municipal le budget primitif 2024 suivant pour le budget principal, voté aux chapitres :

10SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

o11 Charges à caractère 485 136,96€ | 002 | Résultat d'exploitation 148 586,96 €

général reporté

012 | Charges de personnel 589 320,00 € 70 |! Produits de service 264 000,00 €

014 | Atténuation de produits 48 500,00 € 73 | Impôts et taxes 898 405,00 €

qas |/Mrement à lasecion 400 000,00€ | 74 | Dotations et 133 050,00 € d'investissement participations

6s Autres charges de 204 600,00€ | 75 Autres produits de 21 100,00 €

gestion courante gestion

66 | Charges financières 6 100,00 € 76 | Produits financiers 15,00 €

67 | Charges exceptionnelles 0,00 €

68 | Provisions 31 500,00 €

TOTAL DÉPENSES | 1765 156,96 € | TOTAL RECETTES | 1 765 156,96 €

| SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

001 ROIÈe d exécution 115379,78€ | 021 Virement à la section de 400 000,00 €

d'investissement fonctionnement

10 Dotations et fonds 5 000,00 € 024 Cession de biens 45 000,00 €

divers communaux

16 Emprunts et dettes 67 500,00 € 10 Dotations et fonds 358 000,00 €

assimilées divers

20 |'MMobIISaHoNs 87000,00€ | 13 | Subventions 101 400,00 € incorporelles d'investissement

gg |'mmobilisations 1 084 300,00 € | 13 | Subventions 1 224 639,50 € corporelles d'investissement (RAR) |

Immobilisations

44 294,22

5 corporelles (RAR) SEE

23 Immobilisations en 588 575,28 €

cours

Immobilisations en 36 990,22 €

| # cours (RAR) : |

TOTAL DÉPENSES 2 129 039,50 € | TOTAL RECETTES | 2 129 039,50 € |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2024 présenté dans le tableau ci-dessus pour le budget principal ;

- AUTORISE l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de

personnel}, au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de

7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

XVIL/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT (2024-23)

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la

loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023, relatif à lexpérimentation du compte financier unique et sa généralisation,

Vu la délibération n°2023-36 en date du 26 septembre 2023 autorisant la candidature de la ville de Longnes pour

expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2023 pour le budget principal de la Ville et les budgets

annexes,

Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée entre la Ville et l’État le 25 octobre

2023,

11Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de

gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, intégrant des contrôles automatisés entre

les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant les éléments susvisés :

Considérant que Madame Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER a été désignée pour présider la séance lors du vote du

compte financier unique.

Considérant que Madame Anne DEBRAS, Maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au

comptable public et est entièrement dématérialisée, et que l’État des Contrôles du CFU met en évidence ia

stricte concordance entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;

- APPROUVE le compte financier unique 2023 du budget assainissement de la commune de Longnes,

- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous (Etat 1-B2 du CFU)

Section d’exploitation Montant

À Solde des réalisations de l'exercice N précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) -13 642,36 €

B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N précédé du signe + 233 082,51 €

(excédent) ou — (déficit)

C Résultat de clôture de la section d'exploitation (a) = A+B 219 440,15 €

| Section d'investissement Montant

| D Solde des réalisations de l’exercice N précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 9 583,11 €

E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N précédé du signe + 211 162,46 €

(excédent) ou — {déficit}

F Solde d'exécution de la section d'investissement N F = D+E, précédé de + ou - 220 745,57 €

G Solde des restes à réaliser d'investissement N (b) 0,00 €

H Solde cumulé de la section d'investissement H (=F+G) LE

NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à 220 745,57 €

couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat d'exploitation

| Plus-values nettes de cessions d’éléments d’actif (c) 0,00 €

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

XVIII / AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 SUR 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT (2024-24)

Après avoir constaté que :

L'excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 s'élève à 219 440,15 € ;

- L’excédent d'investissement de l’exercice 2023 s’élève à 220 745,57 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M4 ;

Considérant les besoins de financement de l’exercice 2024

| Résultat de l’exercice 2023 Ï Affectation BP 2024 Affectation BP 2024

12| Investissement Fonctionnement

Excédent Cpt R 1068 Cpt R 002 44

Fonctionnement 2023 248 AIS 0,00 € 219 440,15 €

Excédent Cpt R 001

Investissement 2023 POMRE STE 220 745,57 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AFFECTE je résultat de l'exercice 2023 comme présenté

dans le tableau ci-dessus.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

XIX / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT (2024-25)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature M49 ;

Il est proposé au conseil municipal le budget primitif 2024 suivant pour le budget annexe assainissement, voté aux

chapitres :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

o11 Charges à Caractère 248 82015€ | 002 Résultat d exploitation 219 440.15 €

général reporté

022 | Dépenses imprévues 19100,00€ | 042 | 2PÉrations d'ordre 67 000,00 € transfert entre sections

oao | Pérations d'ordre 91500,00€ | 70 | Produits des services 80 480,00 € transfert entre sections

66 | Charges financières 2 500,00 €

67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 €

|

TOTAL DÉPENSES 366 920,15 € | TOTAL RECETTES 366 920,15 € |

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

040 Opérations d ordre 67000,00€ | 001 solde d exécution 220 745,57 € transfert entre sections d'investissement

16 ÉRIUnE et dettes 36 000,00 € Opérations d ordre 91 500,00 €

assimilées ____ | transfert entre sections

20 Immobilisations 20 000,00 €

incorporelles

1 Immobilisations 50 500,00 €

corporelles

Immobilisations en 138 745,57 €

| COUrs

| TOTAL DÉPENSES 312 245,57 € | TOTAL RECETTES | 312 245,57 € |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2024 présenté dans le

tableau ci-dessus pour le budget annexe assainissement.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

AFFAIRES DIVERSES

Le marché du city stade va être lancé dès que possible.

Le panneau lumineux est en cours de réparation.

13Démarchage porte à porte : la mairie n’a aucun lien avec le démarchage actuel pour de la rénovation thermique et

économies d'énergie. Seuls l’association énergie solidaire est en lien avec la mairie.

Le 8 mai à 11h00 aura lieu la cérémonie commémorative de l’armistice de 1945 suivie du repas des aînés dans la

salle des fêtes.

La CCPH organise une réunion statutaire le jeudi 04 avril à 20h30 à Richebourg à laquelle est convié le conseil

municipal.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 de 08h00 à 20h00. Un tableau de permanence va

être mis en place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le secrétaire de séance,

Séverine DESMOUILLIERES

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