Procès Verbal - 2024 06 11 Proces verbal

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Procès Verbal - 2024 06 11 Proces verbal Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Longnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 11 Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE LONGNES

CODE POSTAL : 78980

Tél. : 01 30 42 50 68

mairie@longnes.fr

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 11 juin, à vingt heures quinze, le conseil municipal légalement convoqué, s’est

réuni en séance publique ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Anne DEBRAS,

Maire.

Un exemplaire de la convocation du 04 juin 2024 a été affiché à la mairie.

Date de convocation : 04/06/2024,

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant donné un pouvoir : 01

Nombre de membres votants : 14

Présents :

Messieurs Cédric HUARD, Gilles DECOBERT, Thierry LEGRIS, Christian PUPPINCK, Christophe DRISSE, John

LECLERC et Frédéric MOIRET

Mesdames Anne DEBRAS, Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER, Sylvie PIERRE-BES, Martine RAVARY, Laurence

GIGAN, Véronique MOREL

Absents ayant donné un pouvoir :

Madame Séverine DESMOUILLIERES a donné pouvoir à Monsieur John LECLERC.

Absents : Madame Séverine NAIVIN

Secrétaire de séance : Madame Émilie CHASSONNERY-ZACCOMER

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire demande le retrait du point concernant la signature du contrat de maîtrise d'œuvre pour le

projet de création d’un city-stade.

Le retrait est approuvé à l’unanimité.

1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 AVRIL 2024

Madame Anne DEBRAS demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du

02 avril 2024 : aucune remarque.

Le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

11 / DÉCISION MODIFCATIVE N°1 - budget principal (2024-26)

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction M57;

Considérant ce qui suit :Madame le Maire explique qu’il avait été budgété 45 000€ au chapitre 024 pour la cession d’une route par le

département.

La rétrocession de cette route départementale n'étant pas réalisable cette année, il convient de modifier le

budget pour annuler la recette inscrite au chapitre 024.Afin de compenser cette absence de recette il est proposé

de diminuer d’un montant de 45 000€ les travaux prévus à l’article 2131, aménagement des constructions,

certains travaux se trouvant décalés sur 2025.

Madame le Maire propose donc la décision modificative suivante :

ne Chapitre 024 Chapitre 21 — Article 2131 Rveslissenrrent Recettes Dépenses

- 45 000,00 € - 45 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-lolie.

Ill / DÉCISION MODIFCATIVE N°1 — budget assainissement (2024-27)

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable M43 ;

Considérant ce qui suit :

Madame le Maire explique qu’une participation pour l’assainissement collectif de 1 800 € est due pour chaque

raccordement réalisé. Un titre est émis pour percevoir la somme.

Un titre a été émis pour le raccordement d’une habitation en construction mais celle-ci n’a jamais été bâtie.

Il convient donc d'annuler la recette en émettant un mandat au 673. || faut donc prévoir les crédits nécessaires

sur cette imputation. Cette imputation au 673 sera compensée par une diminution de l’article 61523 (entretien).

Madame le Maire propose donc la décision modificative suivante :

Chapitre 011 — Article 61523 Chapitre 67 — Article 673

Re SATEREN Dépenses Dépenses

- 3 600,00 € +3 600,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.

IV / RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION SUR L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE (2024-28)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les

écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant ce qui suit :

Les communes ont été destinataires d’un courrier de Madame l’Inspectrice d’Académie concernant l’organisation

du temps scolaire à 4 jours à titre dérogatoire selon le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.

La dérogation arrive à échéance à la rentrée 2024.

It faut donc renouveler cette dérogation pour maintenir l’organisation existante, soit 4 jours par semaine.Madame le Maire propose le maintien de l’organisation existante à savoir :

- Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Cette proposition doit être confirmée par les conseils d’école de l’école maternelle et de l’école élémentaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, le maintien de la semaine à 4 jours aux jours

et horaires scolaires suivants :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.

V / ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU DE L'ÉTAT CIVIL (2024-29)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la

passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des

actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet

2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-

148 du 15 février 1968 (pour les actes d'état-civil).

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet

d'obtenir des tarifs préférentiels.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend

acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à

l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. À ce titre, la

commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter

le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à

rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le

fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une facturation aux membres du groupement.

Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer

l'engagement contractuel d'adhésion au groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée

constituera l'annexe 1 de la convention constitutive.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune

contenus dans ce document et d'autoriser Madame le Maire à le signer.

Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,

Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue

des registres d’état civil,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes signée du Président du CIG en date du 19 décembre

2023.

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et

d'économie financière,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état

civil,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à

signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'engagement contractuel du groupement de commandes, ainsi qu’à

prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction de ses besoins.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.

VI / AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN ACTE DE SERVITUDE (2024-30)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Depuis deux ans se posait au Heurteloup, rue de Mondreville, des difficultés d'écoulement des eaux pluviales ce

qui avait pour conséquence de générer des flaques d’eau très conséquentes sur la route et contribuait à

l’inondation d’un sous-sol d’administré. Il s’avérait que le réseau d'écoulement d’eaux pluviales était très chargé

lors des périodes pluvieuses sans que l’on puisse déterminer les canalisations existantes permettant d’évacuer les

eaux en quantité suffisante. Après diverses phases de recherche, d'exploration de canalisations, de recherche de

tuyaux enterrés, une ultime recherche a permis d'identifier une canalisation profonde d'environ 2 m traversant une

propriété privée, canalisation qui s’est avérée quasiment obturée par des racines. Son nettoyage a permis d’évacuer

l'excédent des eaux pluviales de la route. Avec l’accord du propriétaire, un regard a été posé afin de pouvoir

intervenir de nouveau pour procéder au nettoyage. Le passage de ce tuyau n'étant identifié par aucune mention

dans le titre de propriété et compte tenu de la nécessité de pouvoir accéder au regard de visite, il est nécessaire de

procéder à la création de la servitude de passage et d'accès sur les parcelles D223, D225, D226, D230, D231

appartenant à la SCI HEURTELOUP, sans compensation financière. Les frais d'acte seront pris en charge en

intégralité par la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :

- D'AUTORISER le Maire à signer l’acte de création de servitude de passage et d’accès sur les parcelles les

parcelles D223, D225, D226, D230, D231 appartenant à la SCI HEURTELOUP, sans compensation

financière.

- DIT que les frais d’acte seront supportés par la commune.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes La Jolie.

VII / CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1°" CLASSE (2024-31)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.132-10, L.411-6, L.411-8, L.411-9, L.415-1,

L.415-2, L.452-38, L.513-10, L.522-1, L.522-4, L.522-23 à 30, L.212-4, et L.212-5;

Considérant ce qui suit :

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal, compte-tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois,

afin de permettre la nomination d'agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année.

La modification dans la filière technique, préalable aux nominations, entraîne la création d’un poste de catégorie C

au grade d’adjoint technique territorial principal de 1° classe, à temps complet, correspondant au grade

d'avancement.Le poste de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe, à temps complet,

actuellement occupé par l’agent concerné par l'avancement de grade, est conservé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :

- DE CRÉER un poste catégorie C au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps

complet, correspondant au grade d'avancement ;

- _ D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi mis à jour ;

- D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, au chapitre 12.

DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie

5

o éd Effectifs pourves Eltecuifs non ponarenss

Ctégons Grade conte Statut de l'agent Mots

A-8-c Tttstaire) s TP Cemps plain) ODesnses (recrutement

rc $ (stagiaire) TPa (eme partief} | quelle date ? | duponbiins.

TNC(_/35ème) Cicomtractuet) =)

FILIÈRE ADMIMISTRATIVE

8 Roses TC T F TT

Aoint SRE PCI

c e TC T F LA

AROnt SMIC pri pal

c Fc 7 r ”

€ AÉROR. aSnèE SU Te

TOTAL 3 :

PILÈRE TECHNIQUE

< Adjoint Tachrique incio re + s ” Brain de pa ds

de 1ère chasse 01/08/7024

Adjoint ochriQnee Principal

€ se Fc T . æ

Ajout techeone DNChEË

c de 2à £ TC T LOS ”

Adjoint Doc Pique EC pal

c a TC É um LA

c AOL CécheiQue principal Te ANCGMANT E ETSus

Ge Déeme dasté o1/19/2023

c SAR tChniQqUE Tc T F Tr Pactage à temps como

c Adjoint technique TMC (24,3%/35%m0) € ; mr

c Adjoint technique TNC(21,34/256m0) c s Tr

€ AAGOUE LOC Pr ÈQUE TNC(16,24/%5èrm0)

c Adjoint technique TNC (26/25ème) c F Tr

Ce AGjOUL EC hréQuE TNC{11,50/25dme) c 5 Lis

c Adjoint technique TNC (6,12/25ème)

TOTAL . 4

FILÈRE AMIMATION

Aninatour principal dé 1ère

5 s a TE € LL

c Adéont d'anmacon TAC OL H/F See)

€ Adjount d'animaton TNC(22,35/3S0me} € L 2] Tr

< Adjoant d'anirnaton TNC(IL.41/3Sdene} c ; 12

€ Adjoint d'animnaton THCUO.S1/25ème) c F Te

c Adjont d'arrton TNC(1S,5 L/3Sdme} c F Tr

c Adjoint d'animation NC (6,69/2S5m0} c F Tr

c Aout d'animation PC (6,08/3Sèene} € F Tr

€ Adjons d'animation FNC {6,08/3Sûme) c * Tr

< Adjoint d'anmaton PNC (6,08/ Sen) € F Te

c Adjoint d'anbraGOn. TNC{LSL/2Same}

TOTAL ” 2

FILIÈRE MÉDICO-SOCLALE

c | ATSEM 2ème classe | TC c Fr æm L

TOTAL 2 o

TOTAL Î ET Î 7AFFAIRES DIVERSES

La réception de travaux de l’église a été faite le 6 juin 2024. Il reste deux réserves : des garde-corps manquants et casse d’une porte en haut du clocher.

Deux nouveaux agents administratifs arrivent le lundi 17juin. L'agence postale sera de nouveau ouverte à compter

du lundi 29 juillet 2024.

Des élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet s’il y a un second tour.

La fête du village a lieu samedi 15 juin. Il est demandé de rallumer l'éclairage public uniquement pour le samedi soir pour les administrés rentrant à pied du feu d'artifice.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,