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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022 REPU BLI UE FRANCAISE Reçu en préfecture le 09/06/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE Affichée À G J Nr DEPARTEMENT DU VAR ID: ee JUIN 2022 72/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres: de La commune de COGOLIN Séance du mardi 31 MAI 2022 En exercice : 33 L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai à 18h30, le conseil municipal de cette commune convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE maire, Présents : 22 Représentés : 10 Qui ont pris part à La délibération : 32 ... PRESENTS : Sn Christiane LARDAT - Gilbert UVERNET - Patrick GARNIER - Geoffrey Date d'affichage : 24/05/2022 PECAUD - Sonia BRASSEUR - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Olivier COURCHET - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - POUVOIRS : Audrey TROIN à René LE VIAVANT / Elisabeth CAILLAT à Patricia PENCHENAT / Margaret LOVERA à Patrick GARNIER / Corinne VERNEUIL à Christiane LARDAT / Michaël RIGAUD à Gilbert UVERNET / Isabelle BRUSSAT à Jean-Paul MOREL / Florian VYERS à Jacki KLINGER / Christelle DUVERNET à Sonia BRASSEUR / Bernadette BOUCQUEY à Isabelle FARNET-RISSO / Jean-François BERNIGUET à Marc Etienne LANSADE / ABSENTE : Audrey MICHEL SECRÉTAIRE de SÉANCE : Geoffrey PECAUD La décision modificative n° 1 a pour objet d'une part, l'ajustement de crédits d'investissement pour abonder le chapitre 16 et permettre Les remboursements de cautions pour un montant de 5 000 € et Le chapitre 26 pour acquérir des actions de la société publique locale [SPL] ID83 pour 200 €, Le tout étant financé par le virement de la section de fonctionnement ; et d'autre part, l'ajustement de crédits de fonctionnement avec notamment la cotisation à La SPL ; l'augmentation des recettes des dotations permet d'augmenter Le virement à la section d'investissement. N° 2022/058 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2022 Reçu en préfecture le 09/06/2022 smsen 16 JUN 2022 FR 143 4 CM du 31/05/2022 N° 2022/058 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL 2022 Afin de procéder à la régularisation des prévisions budgétaires 2022, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 suivante : Dépenses de fonctionnement : + 13 726,00 € Chapitre 011 Article 6281 : Concours divers (cotisations) : + 4 620,00 € Article 6068 : Autres matières & fournitures : + 2 106,00€ Chapitre 023 Article 023 : Virement à la section d'investissement : + 7 000,00 € Recettes de fonctionnement : + 13 726,00 € Chapitre 74 Article 7411 : Dotation globale de fonctionnement : + 10 726,00 € Article 7461 : Dotation globale de décentralisation : + 3 000,00 € Dépenses d'investissement | + 7 000,00 € Chapitre 16 Article 165 : Dépôts & cautionnements : + 6 800,00 € Chapitre 26 Article 261 : Titres de participation : + 200,00 € Recettes d'investissement ; + 7 000,00 € Chapitre 021 Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 7 000,00 € Vu Le budget primitif 2022, Considérant la nécessité d'ajuster Les crédits, Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le conseil municipal : APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal pour l'exercice 2022 telle qu'énoncée ci-dessus. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À LA MAJORITE - 25 POUR - 7 ABSTENTIONS (Olivier COURCHET - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY]. Le maire,