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Déliberation - 31 170626 tpn Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - 31 170626 tpn)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE jj

d ' A U B A G N E

Convocation du 11/06/2026

Conseillers en exercice : 43

Présents : 39

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUIN 2026

L'an Deux Mille Vingt Six, Le Dix Sept Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.

N° 31_170626

OBJET : POLITIQUE

SOCIALE SANTE

SOLIDARITE VIE

ASSOCIATIVE

RESSOURCES HUMAINES

Approbation de la

dénonciation de la convention

de l'organisme de formation

ATD13.

PRESENTS :

Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur Arthur SALONE, Madame Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT, Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean-Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Mélanie PITTAU, Madame Evelyne POURCEL, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB- AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur René VANULS formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur François OTCHAKOVSKY-LAURENS (donne pouvoir à Madame Gaëlle RODEVILLE), Madame Sophie AMARANTINIS (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Julie GABRIEL (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Jean-Marie DOUVILLE (donne pouvoir à Monsieur Michaël TEDESCO)

Madame Julianne BOUVOT a été élu(e) Secrétaire.

Page 1/2Délibération n°31_170626 du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026 (suite)

Madame Clémentine FARDOUX rapporte :

Par délibération du 13 mai 2009, le Conseil municipal a décidé d’adhérer à l’Agence Technique Départementale (ATD 13).

Conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, cette agence créée sous forme d’un Établissement Public, a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux E.P.C.I du département qui auront adhéré, une assistance de nature technique, juridique ou financière sur leur demande.

Cette agence a également pour vocation de former et d’informer les maires, les Présidents d’E.P.C.I du département et les élus locaux, notamment par la diffusion de brochures, bulletins, note et autres supports adaptés.

Or, il s’avère que la Commune ne recourt que très rarement à cette agence eu égard aux différents canaux qu’elle utilise régulièrement tel que le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône par exemple, mais doit néanmoins s’acquitter annuellement de la cotisation correspondante.

C’est pourquoi, il est proposé par cette délibération, de mettre fin à l’adhésion à l’Agence Technique Départementale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°28/0509 séance du 13 mai 2009,

VU les statuts de l’ATD13 et notamment l’article 7,

CONSIDÉRANT la très faible utilisation des services de cette agence au regard du montant de la cotisation annuelle,

VU l’examen en Commission municipale,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

ARTICLE 1er : de RESILIER la convention signée entre l’Agence Technique Départementale 13 et la Commune ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 6

Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Sophie AMARANTINIS, Madame Julie GABRIEL

POUR EXTRAIT CONFORME

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