Procès Verbal - proces verbal9

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Procès Verbal - proces verbal9 Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal9)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 2 septembre 2013 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

13 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

11 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, KRAUTH Yves,

MULLER Marc, MUNCH Cédric, SCHNEIDER Marc, STAERK

Guy, WEBER Jean-Marc.

Absents excusés :

Absents non excusés : Mme SEYFRITZ Solange ; M WILT

Frédéric

Secrétaire de Séance : Guy STAERK

Date de convocation : 27 août 2013

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1 JUILLET 2013

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2013, après avoir pris connaissance que le contrat d’aide à l’emploi pour le poste d’ATSEM a été renouvelé pour une durée de 12 mois et non de 6 mois comme indiqué dans la délibération n° 54/13 prise en date du 1er juillet 2013.

56/13 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

57/13 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale VU le tableau des effectifs2

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents,

DECIDE la création d’un poste permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps complet avec effet immédiat.

58/13 INSTAURATION DU TEMPS PARTIEL ET MODALITES D’EXERCICE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

- Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : o La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60 à 60 quater,

o Le décret n° 88-145 du 15 février1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

o Le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 relatif aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

o Le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale,

- Le temps partiel sur autorisation s’adresse :

o Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet

o Aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

- Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse :

o Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires,

o Aux agents non titulaires non employés depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent à temps plein.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application.

- Le temps partiel sur autorisation ou de droit pour raisons familiales peut être organisé dans le cadre hebdomadaire

- L’autorisation d’exercer à temps partiel pourra être accordée pour une durée de service comprise entre 50 et 99% de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein,

- Les quotités de temps partiel de droit pour raisons familiales sont fixées à raison de 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein, - L’exercice des fonctions à temps partiel peut être autorisé par l’autorité territoriale, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour l’ensemble des agents de la Commune d’Altorf.

Cette autorisation est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse deux mois avant la date souhaitée. La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée3

au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

Le Conseil Municipal,

Considérant :

- Qu’il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel dans la collectivité et d’en définir les modalités d’application

- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil Municipal d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents

- DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la Collectivité d’ALTORF, selon les modalités exposées ci-dessus.

59/13 PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 43/13 prise par le Conseil Municipal en date du 4 juin 2013 portant sur la prescription de l’élaboration d’un règlement local de publicité sur la Commune

Considérant que suite à l’évolution de la réglementation, l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme prévoit l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP) selon une procédure unique avec l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)

Vu la délibération n° 51/13 prise par le Conseil Municipal en date du 1er juillet 2013 portant sur choix du bureau d’étude chargé de son élaboration

- PREND CONNAISSANCE du projet de Règlement Local de Publicité et du rapport de présentation présenté par le Bureau d’Etudes

- PREND ACTE :

Que ce règlement s’appliquera à l’ensemble du territoire communal

Qu’il se base sur les dispositions du règlement national avec des dispositions complémentaires ou restrictives

Que ces documents sont tenus à la disposition du public, à la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture, jusqu’à l’arrêt du projet de Règlement Local de Publicité. Le public pourra faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet.

60/13 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

1) Rapport élaboré par le SDEA pour le périmètre de la Petite Bruche

Le Conseil Municipal,4

Vu le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement pour le périmètre de la Petite Bruche et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n° 95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Weber JM)

APPROUVE le rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement établi par le SDEA

2) Rapport élaboré par la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport 2011 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par le Président de la Communauté de Communes et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n° 95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

PREND ACTE

du rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement tel qu’il a été présenté par la Communauté de Communes.

61/13 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

Vu Le rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Président de la Communauté de Communes, comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n°95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service5

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Weber JM)

ADOPTE le rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable établi par le Président.

62/13 : COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : MODIFICATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT- MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date 28 Janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 Août 2002 portant adhésion de la Commune d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 Décembre 2002 portant adhésion de la commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 Mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 Décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 Décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 Décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 Mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 Février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 Juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 Février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 Février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er Mai 2012, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 Février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de6

HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1er Janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriale ; Vu la délibération N° 13-34 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes, en date du 4 Juillet 2013, portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents

ACCEPTE

de DOTER la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence :

- Aménagement numérique du territoire : Participation financière aux infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit,

Par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Munch C)

ACCEPTE

de DOTER la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG de la compétence :

- Participation financière à la gestion d’une épicerie sociale

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S

CONSIDERANT que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20 ; Vu la délibération N° 13-35 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes, en date du 4 Juillet 2013, adoptant ses nouveaux statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces statuts intégrant les modifications susvisées ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ;

Par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Munch C)

ADOPTE7

les NOUVEAUX STATUTS du Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

63/13 FIXATION DU PRIX DE VENTE DE L’OUVRAGE RELATIF A L’HISTOIRE DE LA COMMUNE D’ALTORF

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la rédaction d’un livre retraçant l’histoire de la Commune d’Altorf à travers le temps s’achève et que la parution est prévue pour la fin de l’année. Une présentation d’extraits de l’ouvrage est programmée durant le week-end des Journées du Patrimoine 2013, avec possibilité de réservation en remplissant un bulletin de souscription.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 49/13 prise par le Conseil Municipal en date du 1er juillet 2013 portant sur la création d’un régie de recettes pour permettre l’encaissement du prix de vente du livre retraçant l’histoire de la commune

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de l’ouvrage

Après délibération

A l’unanimité des membres présents

DECIDE de fixer comme suit le prix de vente du livre retraçant l’histoire de la Commune d’Altorf : - 32 € par ouvrage dans le cas d’une pré-réservation par souscription

- 35€ par ouvrage à l’issue du délai de souscription, soit à compter du 21 octobre 2013.

64/13 PROJET DE CREATION D’UN «TOURNE A GAUCHE » A L’ENTRE OUEST DU VILLAGE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°54/11 prise en date du 24 août 2011 décidant la réalisation d’une étude d’aménagement de la route de Strasbourg sur toute la longueur de l’agglomération Vu la délibération n° 34/12 prise en date du 7 mai 2012 décidant la réalisation immédiate d’une partie des travaux, à savoir l’installation de feux tricolores au carrefour entre la RD392 et la RD127

Considérant le démarrage des travaux de viabilité du futur lotissement « Burgweg » à l’automne et qu’il convient par conséquent d’étudier les différents accès possibles

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents,

- CHARGE Monsieur le Maire de mener une consultation plus précise pour la création d’un « tourne à gauche » à l’entrée Ouest du village, qui permettrait un accès direct au nouveau lotissement

- DECIDE d’inclure à cette consultation la possibilité de relier ce futur « carrefour » à l’entrée actuelle du village.8

65/13 MAISON DU TEMPS LIBRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du rapport émis par la commission de sécurité et d’accessibilité suite à la visite périodique du bâtiment de la Maison du Temps Libre. Un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation dudit bâtiment a été rendu.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil quant aux dispositions à prendre suite à cette décision.

Il est décidé de sursoir à toute demande de location à compter de ce jour.

Il invite également les Conseillers à réfléchir sur la nécessité de rouvrir le dossier du permis de construire relatif aux travaux de réhabilitation et d’agrandissement du bâtiment. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

66/13 SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 80/01 prise par le conseil municipal en date du 20 novembre 2001 portant sur les conditions d’attribution d’une subvention communale pour ravalement de façade aux administrés qui en effectuent la demande

Vu la demande de subvention présentée par Mme Auguste STROH en date du 20 août 2013 Vu la demande de subvention présentée par M et Mme Grégory EIFLER en date du 15 juillet 2013

Après examen des dossiers

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE

D’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 350 € à Mme STROH Auguste pour son habitation sise 41 rue Principale à ALTORF.

D’ACCORDER une subvention pour ravalement de façade d’un montant de 200 € à M et Mme Grégory EYFLER pour leur habitation sise 46 rue Principale à ALTORF.

67/13 ACCEPTATION DE CHEQUE

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents

DECIDE D’ACCEPTER

le chèque d’un montant de 506.30 € émis par la société d'assurances GROUPAMA en règlement d'un sinistre survenu sur un lampadaire situé près du 50 rue Principale.9

68/13 DIVERS

Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :

1) Rentrée scolaire :

La rentrée s’est déroulée dans les meilleures conditions, tant au niveau de l’école qu’au périscolaire où toutes les demandes ont pu être satisfaites.

2) Fossé de la Blieth :

Une nouvelle alerte de « pollution » du fossé de la Blieth a été signalée par un riverain. Il a été décidé lors de la réunion de concertation avec les différents propriétaires des rives de prévoir un nettoyage des berges. La Commune a interrogé la Direction Départementale des Territoires sur le statut du fossé de la Blieth, mais n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Une relance va être faite.

3) Infiltrations à l’Ecole :

Une nouvelle rencontre avec les experts des différentes parties concernées a eu lieu le1er août dernier. La présence d’une société spécialisée dans les recherches de fuites a permis de déceler un défaut d’étanchéité au niveau de la couverture de la salle d’évolution. La Commune attend le rapport de l’expert avec les suites à donner.

4) Route de Strasbourg :

La Commune a fait un essai de pose d’un bac à fleurs. Ces bacs étaient prévus dans le marché relatif aux travaux d’aménagement paysager de la route de Strasbourg. Un mauvais choix a été fait quant aux dimensions du bac retenu. La Commune a demandé au bureau d’études de négocier une reprise des bacs par le fournisseur.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard KRAUTH Yves

BAAS René MULLER Marc

BERNHARD Lucien MUNCH Cédric

EYDER Cyriaque SCHNEIDER Marc

STAERK Guy SEYFRITZ Solange

FOESSER Christian WEBER Jean-Marc

WILT Frédéric