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Procès Verbal - proces verbal30 Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 5 septembre 2016 15 à 20h30

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Gérard ADOLPH, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM BAAS René, BERNHARD Lucien, EYDER Cyriaque, FOESSER Christian, FOESSER Michel, MULLER Marc,

STAERK Guy. MMES ARNOLD Monique, JUCHS Christelle,

KIEFFER Stéphanie, LACOUTURE Agathe, ROSER Estelle,

WITTMANN Chantal.

Absents excusés : Mme BATTESTINI Cathy (procuration à Mme

Estelle ROSER).

Secrétaire de Séance : Mme LACOUTURE Agathe

Date de convocation : 31 août 2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AOUT 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance 5 août 2016.

42/16 PERMIS D’AMENAGER N° 06700816R0001 : désignation de la personne signataire de l’autorisation

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-19 et L2122-23

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le plan Local d’Urbanisme,

Vu la demande d’autorisation d’aménager n° PA 06700816R0001 déposée par Monsieur Gérard ADOLPH en date du 03 juin 2016

Considérant que la fonction de premier magistrat occupée au sein de la Commune par Monsieur Gérard ADOLPH ne lui permet pas de se délivrer une autorisation d’urbanisme

Après délibération,

par 14 voix POUR et 1 NON PARTICIPATION AU VOTE (Arnold M)

DONNE délégation à Madame Monique ARNOLD, Adjointe au Maire, pour signer l’arrêté portant accord pour la réalisation des travaux faisant l’objet du permis d’aménager n° 06700816R0001.2

43/16 LOCATION DU LOGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 05/13 du 28 janvier 2013 portant sur les modalités d'attribution du logement scolaire

Considérant que les membres du Conseil Municipal ont décidé de porter leur choix vers une location traditionnelle du logement

Considérant que le locataire actuel a donné son congé à compter du 31 octobre 2016

Après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- de RELOUER l’appartement

- de FIXER le prix de location mensuel à 750 €, avec une provision mensuelle de 40 € de charges (eau, ordures ménagères)

- de CONFIER le mandat de location, uniquement pour les missions de fin de location puis de recherche d’un nouveau locataire, à l'agence immobilière Guy Hoquet de MOLSHEIM, représentée par Monsieur HUMBERT Sylvère

- d’AUTORISER le Maire à signer toute pièce afférente au dossier

- d'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2016

44/16 FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR DE MOLSHEIM

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu le changement de comptable à compter du 1er janvier 2016, conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

Après délibération,

Par 8 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (C Battestini, Ch Foesser, Ch Juchs, S Kieffer, M Muller, E Roser, Ch Wittmann)

DECIDE

• de DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

• d’ACCORDER l’indemnité de Conseil au taux de 100 % par an, pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.3

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Luc MEUNIER, Receveur Municipal.

45/16 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

Vu Le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Président de la Communauté de Communes, comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n°95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable établi par le Président.

46/16 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

1) Rapport élaboré par la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par le Président de la Communauté de Communes et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n° 95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

PREND ACTE

du rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement tel qu’il a été présenté par la Communauté de Communes.4

2) Rapport élaboré par le SDEA pour le périmètre de la Petite Bruche

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement présenté par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement pour le périmètre de la Petite Bruche et comportant les indicateurs financiers et techniques prévus par l’annexe II du décret n° 95-635 du 6 mai 1995

Considérant que l’article 3 du susvisé décret stipule qu’il incombe aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de présenter

annuellement aux assemblées délibérantes des communes membres un rapport sur le prix et la qualité du service

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement établi par le SDEA.

47/16 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-39

Vu Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets présenté par le Président du SICTOMME,

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire des communes membres lors d’une séance publique de Conseil Municipal

ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets tel qu’il a été présenté par le Président du SELECT’OM de Molsheim.5

48/16 COOPERATION INTERCOMMUNALE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG : modification des conditions de fonctionnement, modifications statutaires

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date 28 janvier 2002 portant adhésion de la Commune de WOLXHEIM, extension des compétences, changement de dénomination et modification des statuts de la Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG et Environs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2002 portant adhésion de la Commune d’AVOLSHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2002 portant adhésion de la Commune de DUPPIGHEIM, extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2003 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003 portant adhésion de la Commune de DUTTLENHEIM, extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2005 portant transfert du siège et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant modifications statutaires et des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG, suite à la définition de l’intérêt communautaire ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2007 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2010 portant suppression de compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2011 portant toilettage des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 février 2012 portant adhésion, avec effet au 1er mai 2012, de la Commune de STILL et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 février 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG aux Communes de HEILIGENBERG, NIEDERHASLACH et OBERHASLACH, avec effet au 1er janvier 2014, et modification corrélative de ses Statuts ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2016 portant extension des compétences et modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ; Vu la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (M.A.P.T.A.M.) ;

Vu la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) ; Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;6

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S C CO ON ND DI IT TI IO ON NS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T

Vu les Statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 6 portant sur ses compétences ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération N° 16-43 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 30 juin 2016, portant modification des compétences de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-17 et subsidiairement ses articles L.5214-2 et L.5214-23-1 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE

de redéfinir les compétences globales de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM- MUTZIG, comme suit :

Compétences obligatoires

Schéma de Cohérence Territoriale.

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.

Participation financière à la mise en œuvre d’actions et de moyens incitatifs en faveur de l’emploi ainsi qu’en faveur de l’implantation, de l’accueil et du maintien des entreprises. Organisation, développement et promotion du tourisme, par :

- la définition des orientations stratégiques en matière de développement touristique, - la création, la mise en place de circuits touristiques intercommunaux et l’entretien de leur signalétique,

- la participation financière au fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal, dans le cadre d’une convention de partenariat,

- l’instauration et la gestion de la taxe de séjour sur son territoire,

- l’acquisition, le développement et la gestion du site du Fort de MUTZIG,

- la création, la gestion et l’entretien d’aires de camping-cars.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comme suit : - Aménagement du bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique de la Bruche et de la Mossig,

- Entretien et aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,

- Défense contre les inondations,

- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Assainissement :

- Etude, construction, entretien, exploitation et gestion des équipements de traitement, d’épuration et de transport des eaux usées et pluviales,

- Contrôle des installations d’assainissement non collectif.7

Eau :

Réalisation, étude, amélioration, rénovation, extension, contrôle, entretien et exploitation des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable, incluant la gestion des abonnés et l’assistance administrative.

Compétences optionnelles

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Entretien, gestion et réalisation des travaux d’aménagement, de réhabilitation et d’extension des piscines.

Action sociale d’intérêt communautaire

Participation financière à la gestion d’une épicerie sociale.

Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles.

Participation financière à la Mission Locale du Bassin d’Emploi MOLSHEIM-SCHIRMECK. Création et gestion de maisons de services au public.

Compétences facultatives

Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables.

Installation, gestion et entretien de bornes de recharges pour véhicules électriques. Création et gestion d’une banque de matériel intercommunale.

Elaboration, gestion et exploitation d’un Système d’Information Géographique intercommunal. Organisation de services de transport à la demande par délégation du Conseil Départemental du Bas- Rhin.

Aménagement numérique du territoire : participation financière aux infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit.

Actions de communication destinées à renforcer l’image de la communauté de communes. Habilitation à conventionner dans le cadre de ses compétences avec des communes non membres, selon les modalités de l’article L. 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

C CO ON NC CE ER RN NA AN NT T L LE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S

Considérant que le paragraphe I de la présente délibération constitue une modification statutaire importante de la Communauté de Communes ;

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale ;

Vu la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20 ; Vu la délibération N° 16-44 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, en date du 30 juin 2016, adoptant ses nouveaux Statuts ;

Vu dans ce contexte, la rédaction de ces Statuts intégrant les modifications et mises à jour susvisées ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Et après en avoir délibéré ;

à l’unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE

les NOUVEAUX STATUTS de la Communauté de Communes, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.8

49/16 CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL ET AU COLUMBARIUM : modification tarifaire et présentation d’un nouveau règlement du cimetière

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des concessions du cimetière communal datant de 2002. Monsieur Lucien BERNHARD, Conseiller Municipal délégué, invite les Conseillers à valider les nouveaux tarifs pour des concessions trentenaires et à prendre connaissance d’un nouveau règlement du cimetière.

Entendu les explications données par Monsieur Lucien BERNHARD

Le Conseil Municipal,

- SOLLICITE la fixation de tarifs pour des concessions d’une durée de 15 ans - DEMANDE le report de l’adoption définitive du nouveau règlement ainsi que la fixation des nouveaux tarifs à l’ordre du jour de la prochaine séance.

50/16 DIVERS

1) Monsieur le Maire présente le compte rendu 2015 du contrat de concession présenté par Electricité de Strasbourg

2) Monsieur René BAAS, Adjoint au Maire, fait le point sur la rentrée des enfants à l’école ainsi qu’au périscolaire :

- Après les inquiétudes rencontrées lors des inscriptions au mois de juin dernier, il reste aujourd’hui 1 place de disponible les mardis midis et 4 les jeudis midis au périscolaire. Monsieur BAAS regrette que des parents inscrivent les enfants par « précaution et au cas où » puis se désistent le jour de la rentrée. Début juillet des enfants ont été refusés et les parents ont dû trouver d’autres solutions. Une réflexion sera engagée avec l’OPAL pour revoir les conditions d’inscription pour septembre 2017. Il est également noté une augmentation de la fréquentation les mercredis.

- 118 enfants ont fait leur rentrée à l’école d’Altorf le 1er septembre dernier, répartie comme suit :

o 25 enfants en PS/MS

o 21 enfants en MS/GS

o 24 enfants en CP/CE1

o 26 enfants en CE1/CE2

o 22 enfants en CM1/CM2

Le seuil de fermeture d’une classe étant de 104, tout risque est désormais écarté. 3) Le locataire de la chasse communale d’Altorf a assigné la Commune en justice pour préjudices et pertes d’exploitation subis durant la période de réalisation des travaux hydrauliques par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig. Monsieur le Maire a sollicité l’assistance juridique de GROUPAMA, assureur de la Commune, dans cette affaire. Il précise que la Commune de Duttlenheim a également été destinataire d’une assignation en justice et qu’une action commune est envisagée dans cette affaire.

4) La Commune prévoit le déplacement d’un candélabre dans l’impasse des Bains suite à une gêne. Installé sur le domaine privé à cheval sur 2 propriétés, une convention d’installation sera rédigée.

5) La circulation dans la rue Principale a subi cet été quelques perturbations du fait de la réalisation de travaux de reprises de branchements par différents gestionnaires de réseaux (SDEA, ES, GAZ) avant le démarrage des travaux de mise en œuvre du plan de circulation. Ceux-ci débuteront le 12 septembre prochain avec la reprise de bordures, l’élargissement de trottoirs dans le S de la rue Principale.

Les Conseillers sont invités à réfléchir aux modalités de circulation qui seront appliquées dans les rues communales.

6) Monsieur le Maire fait part de l’état d’avancement du dossier concernant les remblais effectués sur un terrain agricole proche du site des étangs.9

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

ADOLPH Gérard FOESSER Michel

ARNOLD Monique JUCHS Christelle

BAAS René KIEFFER Stéphanie

BATTESTINI Cathy LACOUTURE Agathe

BERNHARD Lucien MULLER Marc

EYDER Cyriaque ROSER Estelle

FOESSER Christian STAERK Guy

WITTMANN Chantal