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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - cc
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - deliberations CCSPN 07 04 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - deliberations CCSPN 07 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-18
puni le ER ID : 024-200027217-20230407-2023_18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN LS nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
séance.
Membres en 37
SAREGIGE Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Sn ñ Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, RSR Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants | 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, a — Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés | 9 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ——— —— ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 | VALETTE.
| Contre 0
Ce | Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents _excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
Délibération N°2023-18 PERSONNEL __ INTERCOMMUNAL _- PERSONNEL DE DROIT PRIVE, MISE A DISPOSITION AUPRES DU PAYS
DU_PERIGORD __ NOIR _ POUR __ LA __ GESTION _ET
L'ANIMATION DE SARLATECH
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil communautaire que les communes, les départements, les régions ou des établissements publics en relevant, à l’exception des agents comptables des caisses de crédit municipal, peuvent, aux termes de l’article 11-1 du décret du 18 juin 2008, « lorsque les besoins du service le justifient, bénéficier de la mise à disposition de personnel de droit privé pour la réalisation d’une mission ou d’un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un salarié de droit privé ».
Pour cela, trois conditions cumulatives doivent être réunies pour permettre l’accueil d’un salarié de
droit privé dans une collectivité ou dans un établissement public administratif local par le biais de la mise à disposition :
- l'accueil d’un salarié doit être justifié par des besoins spécifiques du service : le salarié doit donc justifier de compétences que l’on ne retrouve pas dans la fonction publique
- le salarié de droit privé doit contribuer à la réalisation d’une mission ou un projet déterminé. En aucun cas, le salarié mis à disposition ne doit contribuer à la satisfaction d’un besoin permanent
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
2023-1 8 ID : 024-200027217-20230407-2023 18-DE
d’une collectivité. Il doit être accueilli pour une mission ou un projet déterminé, qui ne pourrait être réalisé sans les qualifications techniques spécialisées détenues par un personnel de droit privé. Cette condition renforce le fait que ce type de mise à disposition doit être ponctuel - le salarié de droit privé ne peut se voir confier des missions pouvant l’exposer aux sanctions concernant la prise illégale d’intérêt prévues aux articles 432-12 et 432-13 du Code pénal. Ainsi les règles déontologiques qui s’imposent aux fonctionnaires sont opposables aux salariés de droit privé mis à disposition. Ils ne peuvent donc pas notamment assurer la surveillance, l’administration ou le contrôle d’entreprises privées, conclure des contrats avec des entreprises privées ou formuler un avis sur de tels contrats …
Cette mise à disposition, qui est soumise à l’accord du salarié, s’applique pour la durée du projet, sans pouvoir excéder 4 ans : aucun renouvellement n’est donc possible au-delà de cette durée.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L334-1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale :
Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article 11-1 ;
Considérant le projet de convention de mise à disposition de personnel entre l’association « Pays du Périgord Noir » et la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir figurant en annexe de la présente
délibération ;
Considérant l’accord du salarié concerné par cette mise à disposition ; Considérant que cette mise à disposition de personnel de droit privé sera portée à la connaissance du Comité social territorial (CST) lors d’une prochaine séance :
Monsieur le Président propose la mise à disposition, au bénéfice de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir, d’un salarié de droit privé de l’Association « Pays du Périgord Noir », dans les conditions précisées dans la convention annexée, dont les principaux termes sont les suivants : - Périodicité © 17h30 hebdomadaires
- Durée © 1% juin 2023 au 31 décembre 2023
- Fonctions assurées œ Gestion et animation du site « SarlaTech »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la mise à disposition de personnel entre l’ Association « Pays du Périgord Noir » et la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir comme susmentionné ;:
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ci-annexée, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques d
La présente délibération peut fenre L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admimistratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 18-DE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ
Entre
L’Association « Pays du Périgord Noir », représentée par Madame/Monsieur ……………., dûment habilité(e),
Dont le siège social se situe – Place Marc Busson – 24200 Sarlat La Canéda N°SIRET : ………………..
D’une part,
Et
La Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, représentée par son Président, Monsieur Jean-Jacques de PERETTI, dûment habilité, par délibération en date du ………………… D’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L334-1 ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article 11-1 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du …………….,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
L’Association « Pays du Périgord Noir » met à disposition de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, un salarié de l’association faisant partie de la catégorie socioprofessionnelle ……………. pour assurer les fonctions de gestion et d’animation du site « Sarlatech », à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires pour la période du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
Article 2 : Conditions d’emploi
Le travail du salarié mis à disposition est organisé par la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir sur le temps de mise à disposition.
Il exécutera ses activités dans les locaux situés Avenue de Selves – 24200 Sarlat la Canéda.
Le salarié mis à disposition est soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où il sert et aux obligations s’imposant aux fonctionnaires.
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
DE
Il est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Pour cela, il est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique dans les conditions définies à l’égard des fonctionnaires à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. En cas de faute, une procédure disciplinaire pourra être engagée par la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, éventuellement après avis de l’association « Pays du Périgord Noir ».
L’employeur d’origine sera destinataire des justificatifs relatifs à tout type d’absence : congés, maladie, autorisations d’absence, grève, etc…
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir assume la pleine responsabilité du salarié durant le temps de mise à disposition et déclare être assurée pour couvrir tous les risques juridiques liés à l’exercice de l’activité et l’intervention du personnel mis à disposition.
Article 3 : Rémunération et frais de déplacement
L’Association « Pays du Périgord Noir » versera au salarié la rémunération correspondant à sa catégorie socioprofessionnelle d’origine, ainsi que les frais engagés dans le cadre des déplacements en dehors de la résidence administrative (Sarlat).
Article 4 : Remboursement de la rémunération et des frais de déplacement La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir remboursera à L’Association « Pays du Périgord Noir » le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes au salarié mis à disposition, ainsi que les frais engagés dans le cadre des déplacements en dehors de la résidence administrative (Sarlat).
Article 5 : Appréciation de la valeur professionnelle
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir transmet un rapport annuel sur l’activité du salarié mis à disposition, après entretien individuel, à l’association « Pays du Périgord Noir».
Article 6 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin de manière unilatérale avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, moyennant un préavis d’un mois.
A la fin de la mise à disposition, le salarié réintègre de plein droit les services de son employeur d’origine.
Article 7 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif compétent.
Fait à SARLAT-LA CANÉDA,
Le
Le Président de Pour le Président et par délégation, L’Association « Pays du Périgord Noir », Benoit SECRESTAT, « Prénom », « Nom », Vice- Président, Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-19
Pubié le ETS ID : 024-200027217-20230407-2023 19-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la U, Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
EX NET HÉLUEÉ nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
F | séance.
Membres en | 37
EXETCICE | Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, _—_— | | à Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, PRESS Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés …_ 32 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian - ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES COURS D'EAU :
VALIDATION DU BILAN 2022 ET DU PROGRAMME
D’ACTIONS 2023
Délibération N°2023-19
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le poste de technicien rivière interviendra, pour l’année 2023, sur les bassins versants des cours d’eau de la Cuze et de l’Enéa. Il communique au Conseil communautaire le bilan des opérations menées en 2022 et des interventions prévues pour l’année en cours.
Frais de fonctionnement :
Pour l’année 2022, le montant des dépenses définitives en fonctionnement s’élève à 40 201,56 € HT. Le montant des dépenses prévisionnelles est estimé à 42 105,24 € HT pour l’année 2023.
Les frais relatifs au poste du technicien rivière :
Pour l’année 2023 et afin de poursuivre la mission du technicien rivière, la Communauté de Communes Sarlat- Périgord Noir sollicite l’aide financière :
- de l'Agence de l’Eau à hauteur de 50 % soit 21 052,62 €
- du Conseil Départemental à hauteur d’un forfait de 4 800€
Reste à charge des Communautés de communes 16 252,62 €.
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2123
2023-19 reçu En préfecture le 1804/2023
Publié le RS
1) : 024-200097217-209230407-2093 18-0E
Frais d'investissement :
Pour l’année 2022 le montant des dépenses définitives en mvestissement s'élève à 8 980,40 € HT, et le montant
des dépenses prévisionnelles pour 2023 est estimé à 13 760 € HT.
Enéa :
Les opérations prévues en 2023 sont les suivantes :
- Aménagement de la vanne du Moulin de Roffy : 11 820€ AT {report de l’opération prévue en 2022} - Entretien des plantations : 1 940€ AT
Les dépenses liées à ces opérations s'élèvent à : 13 760 € HT
Pour mener ces opérations, la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir sollicite l’aide financière : - de Agence de l'Eau à hauteur de 45 % soit 6 192 € HT
- la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 20 % soit 2 752 € HT
- le Conseil Départemental à hauteur de 15 % soit 2 064 € HT
- les 20 % restant pour l'opération de plantation et pour la diversification des habitats aquatiques sont à la charge des Communautés de communes soit 2 752 € HT
Bilan 2022
Fonctionnement HT Technicien rivière (80 % du temps de l'agent)
Dépenses : _ |. Recettes
Frais de Poste Technicien 32 190,55 € | Agence de l’eau 50% 20 100,78 € rivière
Frais indirect 6 438,11 € | Conseil Départemental (forfait) 4 800,00 €
Frais divers 1 572,90 € | CCSPN / CCPF 15 300,78 €
Dépenses ponctuelles sur 0
factures
TOTAL 40 201,56 € | TOTAL 40 201,56 €
Investissement HT
ENEA
Dépenses Recettes
Relevé topographique en Agence de l’eau 45 % 3 168,00 €
complément de l'étude 7 040,00 € | Conseil Départemental 15 % 1 056,00 €
hydraulique du Merdansou Région Nouvelle Aquitaine 20% 1 408,00 €
CCPF / CCSPN 20 % 1 408,00 €
Agence de l’eau 45 % 873,00 €
| | Conseil Départemental 15 % 291,06 € Entrètien plantation 1 940,40 € - —
Région Nouvelle Aquitaine 20% 388,08 €
CCPF / CCSPN 20 % 388,08 €
TOTAL 8 980,40 € | TOTAL 8 980,22 €
20 avril 2023 Publié le
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Prévisionnel 2023
ID : 024-200027217-20230407-2023 _19-DE
Fonctionnement HT Technicien rivière (80 % du temps de l'agent)
Dépenses Recettes
er FO Ter Reis 33 046,03 € | Agence de l'eau 50% 21 052,62 €
Frais indirect 6 609,21 € | Conseil Départemental (forfait) 4 800,00 €
Frais divers 400,00 € | CCSPN / CCPF 16 252,62 €
nue ponctuelles sur 2 050,00 €
actures
TOTAL 42 105,24 € | TOTAL 42 105,24 €
Investissement HT
ENEA
Dépenses Recettes
Agence de l’eau 45 % 5 319,00 €
s Conseil Départemental 15 % 1 773,00 € Aménagement de la vanne 11 820,00 € P Û
du Moulin de Roffy Conseil Régional 20% 2 364,00 €
CCPF / CCSPN 20 % 2 364,00 €
Agence de l’eau 45 % 873,00 €
Conseil Départemental 15 % 291,00 €
Entretien plantation 1 940,00 € | Région Nouvelle Aquitaine se6 te
20% :
CCPF / CCSPN 20 % 388,00 €
TOTAL 13 760,00 € | TOTAL 13 760,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du bilan des opérations réalisées en 2022 ;
> SOLLICITE les aides de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et de la Région Nouvelle Aquitaine pour les subventions indiquées ci-dessus ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Président,
Jean-Jacques d retti
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-20
Publié le ER
ID : 024-200027217-20230407-2023 _20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
x. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN NES CHR nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
a — 7] Séance.
Membres en 37 |
CRCEGISE | Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 | Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Renée: Le afrrngun 21] Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, CHIENS EN Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 | AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, — = | Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier | Abstentions 0 | LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- [Exprimés | 32 | TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian 1 7 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 | VALETTE.
Li 0
EE nas — Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
TAUX DE _FISCALITE 2023 POUR __LES _TAXES
FONCIERES ET LA CONTRIBUTION FONCIERE DES
ENTREPRISES (CFE)
Délibération N°2023-20
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire pour l’exercice 2023 le
maintien des taux de la fiscalité « ménages », c’est à dire les taxes sur le foncier bâti, le foncier non
bâti, et la taxe d’habitation.
Il propose également de maintenir le taux de CFE inchangé.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023,
20 avril 2023 2023-20
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> FIXE les taux comme suit :
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ETS ID : 024-200027217-20230407-2023 20-DE
Bases Prévisionnelles Vote des taux Produits attendus Nature de la Taxe
2023 2023 2023
Taxe foncière bâti 25 659 000 € 2,65 % 679 964 €
Taxe foncière non bâti 428 800 € 15,10% 64 749 €
Taxe d’habitation
6 753 974 € 9,46 % 638 926 € additionnelle
C.F.E. 7 386 000 € 28,38% 2 096 147 €
Produit attendu des taxes à taux voté 3 479 786 €
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie co#fgxme
Le Président,
Jean-Jacques erelti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 E 3
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ETS ID : 024-200027217-20230407-2023 20-DE
|
TRÉSORERIE OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
N° 1259 EPCI (1)
TAUX
2023
FDL DEPARTEMENT :
À
Le
Pour la Direction des Finances publiques,
Le
Pour la Préfecture,
Le
Pour le Groupement,
À À
Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle :
Produits attendus
=
Produits référence de la fiscalité additionnelle (sous-total col. 5)
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2023
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2023
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2023
TVA
Ressources fiscales
indépendantes des
taux votés (cadre II)
Montant prévisionnel
de la fiscalité directe
locale pour 2023
IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP FNGIR Total
Produits attendus des
taxes à taux voté
(col. 7) + =
Taxes
Bases d’imposition
effectives de 2022
1
Taux de référence
pour 2023
2a
Tx moyens pondérés
des com. si fusion
3
Bases d’imposition
prévisionnelles 2023
4
Produits référence
(col.4 x col.2a ou 2b)
5
Taux votés
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
7
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d’habitation additionnelle
CFE additionnelle
CFE unique ou de zone
CFE éolienne
Taxes additionnelles
Taxe foncière bâtie additionnelle
Taxe foncière non bâtie additionnelle
Taxe d’habitation additionnelle
CFE additionnelle
Éléments relatifs au vote du taux de
CFE unique, de zone ou éolienne
CFE unique ou de zone
CFE éolienne
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
Réserve de taux
capitalisée utilisable
en 2023 (11)
Réserve de taux
utilisée pour le taux
voté en 2023 (12)
Fraction de taux mis
en réserve sur
délibération (13)
(14) Durée retenue
en cas d’intégration
progressive des taux
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Total
Total des CFE unique, de zone et éolienne
Total de la fiscalité additionnelle
il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taux CFE plafonné pour 2023 (2b)
SGC DE SARLAT
504 013
>>>
24
28,38
2 096 147
9,46
25 659 000
7 386 000
6 306 231
3 013 264
2,65
293 401 0
>>>
100 601
>>>
>>>
>>>
428 800
6 753 974
>>>
44 611
BIANCHINI DIDIER
3 013 264
400 702
2 426 142
1 383 639
>>>
679 964
>>>
6 904 141
>>>
- 355 504
904 SARLAT-PERIGORD NOIR
PERIGUEUX
15,10
24 048 492
15 MARS 2023
>>>
638 926
64 749
2 096 147
>>>
1 383 639
>>>
2.65
15.10 64 749
9.46 638 926
28.38 2 096 147
3 479 786
679 964
3 479 786 6 493 050
20 avril 2023 E 3 Envoyé en préfecture le 18/04/2020
MINISTÈRE Reçu en préfecture le 18/04/2023 DE L'ACTION Sol res ET DES COMPTES Publié le US | ID : 024-200027217-20230407-2023_20-DE Egalité
| Î
TRÉSORERIE OU SGC :
EPCI :
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
N° 1259 EPCI (2)
TAUX
2023
FDL DEPARTEMENT :
4. BASES TAXÉES DE TAXE D’HABITATION
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES
b. Par la loi
a. Par le conseil communautaire
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Cotisation foncière des entreprises :
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Par la loi (terres agricoles)
3. PRODUITS DES IFER
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
f. Stations radioélectriques
e. Transformateurs électriques
5. RÉFORMES FISCALES
a. Fraction de TVA nationale (%)
Taxe foncière bâtie :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Exonérations de longue durée (logem. sociaux)
d. Locaux industriels
Taxe foncière non bâtie
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
DTCE (Métropole du Grand-Lyon)
a. Dotation pour perte de THLV
b. Dotation pour Mayotte
g. Installations gazières et autres Taxe d’habitation :
a. Hors résid. principales et log. vacants
b. Logements vacants soumis à la THLV
Taxe foncière bâtie :
Taxe foncière non bâtie :
c. Par la loi (autres)
a. Par le conseil communautaire
b. Par la loi
a. Par le conseil communautaire Taxe d’habitation :
b. TVA prévisionnelle
Taux maximum :
a. De droit commun
b. Dérogatoire
c. Avec rattrapage
d. Avec capitalisation
e. Avec majoration spéciale
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie
a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie
b. En cas de changement de périmètre
Taux moyens pondérés :
CFE unique ou de
zone CFE éolienne
Année antérieure à 2023 au titre de laquelle… :
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Taux moyens de référence au niveau national :
a. Taxe foncière bâtie
b. Taxe foncière non bâtie
6.5. DIMINUTION SANS LIEN
a. Taux moyen communal de 2022 au niveau national
b. Taux plafond de 2023
6.3. PLAFONNEMENT DU TAUX
6.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS
6.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DE TAUX MOYEN
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX
Taux moyens pondérés des taxes foncières de
2022 au niveau :
a. National
b. De l’EPCI
Taux maximum de la majoration spéciale
CFE unique ou de
zone CFE éolienne
>>>
31 461 14 994
0
0
>>>
0
>>>
0
24
>>>
215 334
0
59 803
565 797
0
92 365
3 265
66 789
>>>
>>>
0
0 0
SGC DE SARLAT
28,42
0 2 351
53,12
>>>
1,001419
18,94
0,0011282576 %
>>>
6 753 974
1,001283 >>>
>>>
>>>
>>>
50,44
>>>
5
28,42
904 SARLAT-PERIGORD NOIR
2 426 142
1 067 524
>>>
0
>>>
32 015
>>>
0
38,28
28,42
0
26,56 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-21
Publié le ET
ID : 024-200027217-20230407-2023 21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
+ Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la Ù Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN RAR BC BAGUE nombre prescrit par la loi, | selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
— ——] Séance.
Membres en 37
CXEFCICE Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, RE | 4 Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, ÉSRESERIES | Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, = Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 32 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian 1 | ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés : Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES FL o à Délibération N°2023-21 MENAGERES (TEOM) 2023
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu’en matière de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) le Conseil doit voter un taux individualisé pour
chaque commune membre de la Communauté de communes.
Il communique au Conseil communautaire les bases notifiées par les services de l'Etat (état 1259 TEOM) pour chaque commune membre et propose de voter les taux pour l’année 2023.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023,
20 avril 2023 2023-21
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VOTE les taux de la TEOM 2023 comme suit :
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 21-DE
Bases
pré visionnelles | Taux 2023 | Recettes 2023
2023
Beynac et Cazenac 766 680 18,87% 144 673 €
La Roque Gageac 813 458 15,73% 127 957 €
Marcillac Saint-Quentin 857 204 14,22% 121 894 €
Marquay 672 633 13,80% 92 823 €
Proissans 1 086 606 978% 106 270 €
Saint-André-Allas 872 351 13,61% 118 727 €
Sant Vincent-de-Cosse 609 502 11.28% 68 752 €
Saint Vincent Le Paluel 285 319 11,10% 31 670 €
Sainte Nathalène 616 404 11,97% 73 784 €
Sarlat-La Canéda 16 051 284 18,38% 2 950 226 €
Tamniès 485 113 17,09% 82 906 €
Vézac 943 933 13,69% 129 224 €
Vitrac 1 352 630 11,88% 160 692 €
TOTAL 25 413 117 16,56% 4 209 599 €
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
D
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Président
Jean-Jacque erebti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Recu en préfecture le 18/04/2085 ns ss Se
Publié le NS
D : 024-2090627217-20999407-2023 24-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2023 PAGE : 1 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - I
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération :
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente :
Bases prévisionnelles d'imposition : 0
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | +=====================================================================================================================+
A PERIGUEUX, le 15 mars 2023 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
BIANCHINI DIDIER
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir 25 413 117 16.56%
Sarlat-La-Canéda 28 mars 2023
4 209 599
20 avril 2023 Reçu en préfecture le 18/04/2023 ge
Pubié le KR
ID : 024-200027217-20280407-202% 24-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2023 PAGE : 2 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR POUR LE SYNDICAT : 004 SICTOM PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération : 306 920
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 23 896 858
Bases prévisionnelles d'imposition : 25 413 117
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 04 BEYNAC ET CAZENAC | 766 680 | | | | | | | | | 25 MARCILLAC ST QUENTIN | 857 204 | | | | | | | | | 26 MARQUAY | 672 633 | | | | | | | | | 36 PROISSANS | 1 086 606 | | | | | | | | | 37 LA ROQUE GAGEAC | 813 458 | | | | | | | | | 39 ST ANDRE D ALLAS | 872 351 | | | | | | | | | 49 STE NATHALENE | 616 404 | | | | | | | | | 51 ST VINCENT DE COSSE | 609 502 | | | | | | | | | 52 ST VINCENT LE PALUEL | 285 319 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
18.87% 144 673
14.22% 121 894
13.80% 92 823
9.78%
15.73% 127 957
13.61% 118 727
11.97%
11.28%
11.10%
73 784
68 752
106 270
31 670 Reçu en préfecture le 18/04/2023 ge
Pubié le KR
ID : 024-200027217-20280407-202% 24-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 240 ANNEE 2023 PAGE : 3 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1259 TEOM - P
A LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR POUR LE SYNDICAT : 004 SICTOM PERIGORD NOIR
Bases exonérées sur délibération : 306 920
Pas de plafonnement institué : >>>>>>>
Coefficient : >>>>>>>
Bases définitives de l'année précédente : 23 896 858
Bases prévisionnelles d'imposition : 25 413 117
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE ==============================================================================
+=====================================================================================================================+ | | | | | | ZIP | BASES PREVISIONNELLES | TAUX | PRODUITS ATTENDUS | | | | | | |------------------------------+----------------------------+----------------------------+----------------------------| | | | | | | 54 SARLAT | 16 051 284 | | | | | | | | | 57 TAMNIES | 485 113 | | | | | | | | | 62 VEZAC | 943 933 | | | | | | | | | 63 VITRAC | 1 352 630 | | | | | | | | +=====================================================================================================================+
A PERIGUEUX, le 15 mars 2023 A , le A , le
Le Directeur Départemental des Finances Publiques, Le Préfet, Le Président,
BIANCHINI DIDIER
18.38% 2 950 226
13.69% 129 224
82 906 17.09%
11.88% 160 692
Sarlat-La-Canéda 28 mars 2023 Î TUNIS 6
ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 4 ======================================================================================== III- COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE =================================================================================
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 904 SARLAT-PERIGORD NOIR 1259 TEOM - P
+==================================================================================================================+ | Zone Intercommunale | COMMUNES | Zone Infra | BASES D'IMPOSITION | | de Perception | | Communale | PREVISIONNELLES | |--------------------------------+--------------------------------------+----------------+-------------------------| | 04 BEYNAC ET CAZENAC | 040 BEYNAC ET CAZENAC | P | 766 680 | | 25 MARCILLAC ST QUENTIN | 252 MARCILLAC ST QUENTIN | P | 857 204 | | 26 MARQUAY | 255 MARQUAY | P | 672 633 | | 36 PROISSANS | 341 PROISSANS | P | 1 086 606 | | 37 LA ROQUE GAGEAC | 355 LA ROQUE GAGEAC | P | 813 458 | | 39 ST ANDRE D ALLAS | 366 ST ANDRE D'ALLAS | P | 872 351 | | 49 STE NATHALENE | 471 STE NATHALENE | P | 616 404 | | 51 ST VINCENT DE COSSE | 510 ST VINCENT DE COSSE | P | 609 502 | | 52 ST VINCENT LE PALUEL | 512 ST VINCENT LE PALUEL | P | 285 319 | | 54 SARLAT | 520 SARLAT | P | 16 051 284 | | 57 TAMNIES | 544 TAMNIES | P | 485 113 | | 62 VEZAC | 577 VEZAC | P | 943 933 | | 63 VITRAC | 587 VITRAC | P | 1 352 630 | +==================================================================================================================+ Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-22
Pubié le ER ID : 024-200027217-20230407-2023_22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
À. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la 1 Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN Rene nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la présidence de
Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
am séance.
Membres en 37
CAGFGICE Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, R 2 Née 4 Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, SPISSPRES Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
Abstentions 0 | LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 32 |! TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian _ + ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
SUBVENTION_DE FONCTIONNEMENT _AU CENTRE
INTERCOMMUNAL _ D'ACTION _ SOCIALE _ (CIAS) _—
EXERCICE 2023
Délibération N°2023-22
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de communes est dotée de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » et qu’elle a confié l’exercice de cette compétence au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions, la Communauté de communes verse chaque année au CIAS une subvention. Pour 2023, le montant de la subvention nécessaire à l’équilibre
budgétaire du CIAS s’élève à 1 100 000 €.
Le versement de la subvention sera échelonné au cours de l’année 2023.
Le montant de la subvention pourra être ajusté au cours du dernier trimestre en fonction de
l'évaluation du réel besoin d’équilibre du budget du CIAS.
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
2023-22 Reçu en préfecture le 18/04/2023 Publié le ET
Vu les statuts de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir ; ID : 024-200027217-20230407-2023_22-DE Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023 :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d'attribuer au Centre Intercommunal d'Action Sociale une subvention d’un montant
de 1 100 000 € (Un million cent mille euros) ;
> CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacques eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
À. Sarlat
© Périgord Noir
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 024-200027217-20230407-2023 23-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 07 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la
Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du
31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
séance.
Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, ms | 97
Présents 28
Représentés à |
Votants 32
| Abstentions 0
| Exprimés 30 ru
Pour 30
Contre ; | 0
Délibération N°2023-23
Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE,
Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN,
Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine
AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY,
Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-
TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian
ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
VALETTE.
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS — EXERCICE 2023
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que des demandes de subventions de fonctionnement ont été adressées par les associations au titre de l’exercice 2023.
Il rappelle que la Communauté de communes a notamment prévu dans ses compétences facultatives le «soutien aux activités culturelles et sportives dès lors que leur intérêt communautaire est reconnu par le Conseil » et qu’elle a la compétence actions de développement
économique.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir ; Vu l’avis du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023 ;
Considérant la présence dynamique et le rayonnement de ces associations sur le territoire
intercommunal :
2023-23
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
2023-23 Reçu en préfecture le 18/04/2023 ET
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 23-DE
Madame DUBOST Monica et Monsieur Guy STIEVENARD ne prennent pas part au vote, étant membres d’associations concernées par l’attribution de subventions.
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d'attribuer aux associations les subventions suivantes :
NOM DE L’ASSOCATION MONTANT AMICALE LAIQUE DE SARLAT 6 600,00 € ASSOCIATION DES MOULINS DU PERIGORD NOIR 500,00 €
AVENIR SARLAT 15 000,00 €
CENTRE DE SANTE SARLAT-PERIGORD NOIR 25 000,00 €
CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES 1 500.00 € FAMILLES (CIDFF) ° DONNA CORI 150,00 €
DYNAMI SPORT 1 500,00 €
ENEART 600,00 €
FSE COLLEGE LA BOËETIE 300,00€ FOYER LAÏQUE RURAL MARQUAY 500,00 €
GROUPEMENT DES TRUFFICULTEURS DU PERIGORD NOIR 500,00 € LA PELLE AUX IDÉES 3 000,00 €
TOUS ENSEMBLE POUR LES GARES 150,00 €
TOUT CONTE FEE 800,00 e VELO CLUB MONPAZIEROIS 3 000,00 €
TOTAL 59 100,00 €
> CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’effectuer les démarches et de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président,
Patrick ALDRIN Jean-Jacque
=
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-24
Publié le ER
ID : 024-200027217-20230407-2023 24-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
x Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la L Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN ER rE Se GES nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la présidence de
Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
7] Séance.
| Membres en 37
| Exercice de Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Rasesentés | Ta Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, ÉÉAPIEIQRS Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine | Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, _ Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 32 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian —————— ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 | VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
CONVENTION __ D'OBJECTIFS __ 2023 __ ENTRE __ LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD
NOIR ET LE CENTRE DE SANTE DE SARLAT
Délibération N°2023-24
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que le Centre de Santé Sarlat-Périgord Noir sollicite pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement s’élevant à
25 000,00 €.
Il rappelle aux membres du Conseil communautaire que la loi impose la conclusion d’une convention avec les associations qui bénéficient d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. En effet, au terme de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par l’article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, conclure une convention, l’organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ETS ID : 024-200027217-20230407-2023 24-DE 2023-24
Cette convention est conclue pour l’année 2023. II convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention, ci annexée.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'article 1 du décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 en application de l’article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d’attribuer au Centre de Santé Sarlat-Périgord Noir une subvention d’un montant de 25 000,00 €;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs 2023 dont un projet est annexé à la présente délibération ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie c#nf@rme
Secrétaire de séance Le Présiden
Patrick ALDRIN Jean-Jacqu eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 24-DE
1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2023
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2010, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui prévoit l’obligation pour les collectivités de conclure une convention avec les associations bénéficiant d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 euros, Vu que l’association Centre de Santé Sarlat-Périgord Noir a pour objectif notamment de compléter l’offre de santé du territoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1511-8,
Considérant l’intérêt public local et la possibilité d’attribuer des aides en matière sanitaire
Il y a lieu de conclure une convention
Entre,
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir,
Située Place Marc Busson 24200 Sarlat, représentée par Monsieur Jean-Jacques de Peretti, Président,
Et
L’association Centre de Santé Sarlat-Périgord Noir (Association loi 1901)
Située 15 rue Gabriel Tarde 24200 Sarlat, représentée par Madame Anick Le Goff, Présidente.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer le cadre du soutien financier annuel apporté par la Communauté de Communes de Sarlat-Périgord Noir dont les objectifs sont les suivants :
lutter contre la désertification médicale ; favoriser l’accès aux soins de tous les habitants ; diversifier l’activité en développant des permanences dans les communes de la Communauté de communes
conforter et organiser les relations entre la Communauté de communes et le centre santé.
1. Le centre de santé dispense des soins de proximité. Les soins prodigués peuvent être de nature préventive, éducative, thérapeutique ou diagnostique.
2. Le centre de santé dispense des soins de proximité. Cette notion de « soins » doit s’entendre au sens large : il s’agit de prévention, de diagnostic et de soins qui sont autant d’activités que le centre de santé pratique indissociablement.
3. Le centre de santé réalise à titre principal des prestations remboursables par l’assurance maladie.
4. Le centre de santé est ouvert à tout public. La politique de santé publique vise à assurer un égal accès à tous ce qui signifie qu’il n’est pas possible à un centre de santé de réserver son offre de soins à une patientèle strictement ciblée alors même que les professionnels de santé y exerçant disposent des compétences pour une prise en charge plus large. Pour autant cela n’interdit pas qu’un projet de santé puisse prévoir des prises en charges plus spécifiquement orientées vers certains patients, à certaines conditions.
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
2
5. L’exercice regroupé et coordonné entre professionnels de santé et la concertation organisée entre gestionnaires et professionnels de santé, constituent le fondement de la pratique du centre de santé. Cette pratique permet d'apporter une réponse adaptée aux besoins de santé.
Article 2 : Engagements de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir
La Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir verse une subvention d’un montant de 25 000 euros au titre de l’exercice 2023 au Centre de santé Sarlat-Périgord Noir.
Article 3 : Durée
Les présentes dispositions de la convention sont mises en place pour toute la durée de l’année 2023.
Il est précisé que chaque semestre un point sera fait entre les représentants de la Communauté de communes et les représentants du centre de santé afin de faire un bilan de l’activité et d’échanger sur les projets portés par la structure.
Article 4 : Communication des documents
Le Centre de santé Sarlat-Périgord Noir transmet le compte de résultat et le bilan certifié accompagnés d’un compte rendu d’activités.
Article 5 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 6 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires originaux, A le
Le Président de la Communauté de la La Présidente du Centre de Santé Communes Sarlat-Périgord Noir Sarlat-Périgord Noir
Jean-Jacques de Peretti Anick le Goff Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-25
Publié le ER
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la ©, Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN a nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
séance.
Membres en
exercice 37 Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, - Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Présents 28 Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, Représentés 4 Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine F L L = | AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, PERS Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- _ — TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian Exprimés 32 ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre die 32 VALETTE.
|Contre 0 Procurations : Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
BUDGET PRIMITIF 2023 —- BUDGET PRINCIPAL Délibération N°2023-25
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du Budget Primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 du Budget Principal, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé ;
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023 :
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 21 262 173.45 €
Investissement : 10 564 928,89 €
20 avril 2023 2023-25
Reçu en gréfeclure le 18/04/2025
Publié le
ID : G24-200027217-20290407-202% 28-FF
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
SR | SES
KE
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre en fonctionnement, et par chapitre
ou opération en investissement tel que définies ci-après :
Fonctionnement
Charges Atténuat 011 Lo
général charges
012 | Charges de personnel 5102880400 | 7 | Hoduis services 1 283 800,00 omaine et ventes
014 | Atténuations de produits 7 184 950,00 73 | Impôts et taxes 14 760 935,00
65 | Autres charges de 2348380,00 | 74 | Dotations et 2 893 636,00 gestion courante participations
66 | Charges financières 183 000,00 | 75 | Autres produits de 87 000,00 gestion courante
67 | Charges exceptionnelles 7010000 | 77 | Produits 65 000,00 exceptionnels
Opération® ordre
68 | Provisions 0,00 | 042 | transfert entre 450 000,00 sections
Résultat de
022 | Dépenses imprévues 100 000,00 | G02 | fonctionnement 1 689 802,45 reporté
023 | Virement à la section 2 643 501,45 d'investissement
042 Opération® ordre
transfert entre sections RER ue Hd SRE Eà
FAÈRE OT MER ART
001 | Déficit antérieur reporté 728 803,27 | oo1 | EXCédent antérieur 0,00 reporté
Virement de la
020 | Dépenses imprévues 100 000.06 | 021 | section de 2 643 SÛ1.45
fonctionnement
040 | Travaux en régie 450 000,00 | 040 | Amortissements 189 000,00
. FCTVA
204 | Subventions 386 833,00 | 10 | Excédent de 500 000,00 d'équipement versées foncti 1 949 542,65 onctionnemént
Subventions
15 d'équipement (AC) 92 260,00
16 | Remboursement 1250 500.00 | 16 |Emprunts, cautions | 1919 638,55 Emprunts, cautions
45 Opération pour compté 46 727.48 45 Opération pour 102 505,00
de tiers compte de tiers
26 | Participations 5 000,00 | 27 | Remboursement Prêt 0,00
20 avril 2023 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF.
102 | Pôle Culture Jeunesse 102 | 20 Cuiture | 2 962 140,34 Jeunesse 103 Logements Marquay 52 091,15 103 Logements Marquay _ Tamnies Tamnies
104 | Cuze et Enéa 25 000,00 | 104 | Cuze et Enéa 57 007,58
106 | École de musique 2 000,00 | 106 | École de musique = 107 | Forêt de Campagnac - | __107 | Forêt de Campagnac = 108 | P.F.M.B. -| 108 | P.F.M.B. = Aménagement bureaux Aménagement
il: & bâtiments 29168 LUE bureaux & bâtiments [
114 | Piscine couverte -| 114 | Piscine couverte -
115 | Signalisation routière 10505706) MTS LS > routière
117 | Sarlatech 70 000,00 | 117 | Sarlatech 31 535,00 119 | Voirie 1 897 489,54 | 119 | Voirie 130 000,00
121 | Urbanisme PLUi 20 000,00 | 121 | Urbanisme PLUi 72 385,00 122 | Petite Enfance 89 909,67 | 122 | Petite Enfance 2 400,00
123 | Enfance et Jeunesse 58 298,68 | 123 | Enfance et Jeunesse 14 466,00
124 | Construction Abattoir -| 124 SO nE ton Abattoir
125 | Véloroute Voie Verte 2000000 | 15 |Pélerute Vo - Verte
Aménagement siège 807 597,61 | 126 | Aménagement siège 126 CCSPN CCSPN 360 125,00
127 | France Tabac 280 208,53 127 | France Tabac 238 422,32
128 | Gendarmerie 400 000,00 | 128 | Gendarmerie -
129 | Ratz-Haut 40 200,00 | 129 | Ratz-Haut -
130 | Maison de la jeunesse 400 000,00 | 130 Maison 4 hi nesse TOTAI
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
AE
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie cogforme
Le Président,
Jean-Jacques] retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat % Sarlat
Périgord Noir
EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
Budget Primitif 2023
Note de Synthèse - Informations financières
(Art L2313-1 du CGCT modifié par la loi NOTRé n° 2015-991 du 7 août 2015)
Séance du Conseil Communautaire du 7 avril 2023
SOMMAIRE
I. Le Budget Principal .......................................................................................................................... 2
A. Synthèse ...................................................................................................................................... 2
1. Le Budget Primitif Global......................................................................................................... 2
2. Le détail par Chapitre et Opération......................................................................................... 2
B. Le Fonctionnement...................................................................................................................... 4
1. Les Dépenses ........................................................................................................................... 4
2. Les Recettes ............................................................................................................................. 6
C. L’investissement .......................................................................................................................... 8
1. Les principaux investissements et leurs financements ........................................................... 8
2. Les travaux en régie............................................................................................................... 10
3. L’autofinancement ................................................................................................................ 10
D. La dette ...................................................................................................................................... 10
1. Profil d’extinction de la dette ................................................................................................ 11
2. Flux de remboursement ........................................................................................................ 12
3. Dette par prêteurs ................................................................................................................. 12
4. Répartition de la dette par type de taux ............................................................................... 13
II. Les budgets annexes...................................................................................................................... 13
A. Le SPANC ................................................................................................................................... 13
B. La ZAE de la Borne 120 .............................................................................................................. 14
1. La section de fonctionnement : ............................................................................................. 14
2. La section d’investissement :................................................................................................. 14
C. La Résidence Habitat Jeunes ..................................................................................................... 14
1. La section de fonctionnement : ............................................................................................. 15
2. La section d’investissement :................................................................................................. 15
III. Le budget consolidé................................................................................................................... 15
IV. L’épargne et la capacité de désendettement............................................................................ 16
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
04 Levrauit Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
2
I. Le Budget Principal
A. SYNTHESE
1. LE BUDGET PRIMITIF GLOBAL
2. LE DETAIL PAR CHAPITRE ET OPERATION
Fonctionnement
Chap.
Libellés Dépenses
Chap.
Libellés Recettes
011 Charges à caractère général 2 440 362,00 013 Atténuations de charges 32 000,00
012 Charges de personnel 6 102 880,00 70 Produits services, domaine et ventes 1 283 800,00
014 Atténuations de produits 7 184 950,00 73 Impôts et taxes 14 760 935,00
65 Autres charges de gestion courante 2 348 380,00 74 Dotations et participations 2 893 636,00
66 Charges financières 183 000,00 75 Autres produits de gestion courante 87 000,00
67 Charges exceptionnelles 70 100,00 77 Produits exceptionnels 65 000,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 042 Opérations d’ordre, transfert entre sections 450 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 643 501,45 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 689 802,45
042 Opérations d’ordre, transfert entre sections 189 000,00
TOTAL 21 262 173,45 TOTAL 21 262 173,45
Fonctionnement : 21 262 173,45 €
Investissement : 10 564 928,89 €
Global 31 807 102,34 € Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
04 vrauit Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
3
Investissement
Chap.
Libellés Dépenses
Chap.
Libellés Recettes
001 Déficit antérieur reporté 728 803,27 001 Excédent antérieur reporté 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 643 501,45
040 Travaux en régie 450 000,00 040 Amortissements 189 000,00
204 Subventions d’équipement versées 386 833,00 10 FCTVA Excédent de fonctionnement 500 000,00 1 949 542,65
16 Remboursement Emprunts 1 250 500,00 13 Subventions d’équipement (AC) 92 260,00
26 Participations 5 000,00 16 Emprunts, cautions 1 919 638,55
45 Opération pour compte de tiers 46 727,48 45 Opération pour compte de tiers 102 505,00
Opérations
Libellés Dépenses
Opérations
Libellés
Recettes
102 Pôle Culture Jeunesse 3 264 436,72 102 Pôle Culture Jeunesse 2 062 140,34
103 Logements Marquay Tamnies 52 091,15 103 Logements Marquay Tamnies
104 Cuze et Enéa 25 000,00 104 Cuze et Enéa 57 007,58
106 École de musique 2 000,00 106 École de musique
107 Forêt de Campagnac - 107 Forêt de Campagnac
108 P.F.M.B. - 108 P.F.M.B.
112 Aménagement bureaux & bâtiments 53 895,58 112 Aménagement bureaux & bâtiments
114 Piscine couverte - 114 Piscine couverte
115 Signalisation routière 105 937,66 115 Signalisation routière
117 Sarlatech 70 000,00 117 Sarlatech 31 535,00
119 Voirie 1 897 489,54 119 Voirie 130 000,00
121 Urbanisme PLUi 20 000,00 121 Urbanisme PLUi 72 385,00
122 Petite Enfance 89 909,67 122 Petite Enfance 2 400,00
123 Enfance et Jeunesse 58 298,68 123 Enfance et Jeunesse 14 466,00
124 Construction Abattoir 0 124 Construction Abattoir
125 Véloroute Voie Verte 30 000,00 125 Véloroute Voie Verte
126 Aménagement siège CCSPN 807 597,61 126 Aménagement siège CCSPN 360 125,00
127 France Tabac 280 208,53 127 France Tabac 238 422,32
128 Gendarmerie 400 000,00 128 Gendarmerie
129 Ratz-Haut 40 200,00 129 Ratz-Haut
130 Maison de la Jeunesse 400 000,00 130 Maison de la Jeunesse 200 000,00
TOTAL 10 564 928,89 TOTAL 10 564 928,89 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
= Fluides
= Fournitures
® Prestations/Services
M Rbst frais aux communes
m Impôts/Taxes
4
B. LE FONCTIONNEMENT
1. LES DEPENSES
a) Charges à caractère général (chap. 011)
2 440 362 € : + 338 743 € par rapport à la réalisation 2021
Pour la majorité des services, les dépenses constatées en 2022 (2 101 619 €) sont reconduites en 2023.
Les charges à caractère général progressent sous l’effet de missions nouvelles (OPAH, Préfiguration
Sarlatech) et la refacturation en année pleine de la délégation du transport scolaire. Devant la
persistance de l’incertitude sur les marchés de l’énergie, les prévisions de dépenses des fluides sont
augmentées, mais en deçà de ce que nous avions envisagé en début d’année.
1. Les dépenses supportées au titre de la mobilité (445 000 €) :
• Coût du transport aux conditions du marché conclu avec Périgord voyage 180 000 €,
• Facturation des charges supportées par la ville de Sarlat en 2022 (transport, charges directes
et de structure) au titre de la délégation du transport scolaire : 260 000 € (129 000 € en 2022
au titre de second semestre 2021).
2. Les dépenses liées aux nouvelles activités engagées en 2023 :
• Sarlatech, 62 000 € pour le loyer, les charges de fonctionnement et d’entretien des locaux, des
honoraires ;
• OPAH, une provision de 15 000 € pour la contribution fonctionnement (honoraires, études,
communication)
3. L’augmentation prévisionnelle des tarifs de l’énergie, évaluée à +27%, représentant un montant
de + 31 000 €.
La répartition par rubrique de charge est proposée dans le graphique ci-dessous : Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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5
b) Le Personnel (chap. 012)
6 102 880 € : en augmentation de 530 344 € par rapport à la réalisation 2022
L’augmentation constatée s’explique principalement par les éléments suivants : • Les recrutements en 2023 d’agents pour l’exercice de nouvelles missions : un technicien OPAH (45 000 €), un technicien SPANC (25 000 €), un animateur Sarlatech (15 000 €) ; • La prise en compte en année pleine de la revalorisation de 3,5% du point d’indice et des augmentations du SMIC (150 000 €);
• La mise à disposition de personnel pour la délégation de transport scolaire + 50 000 € ;
• Une provision de 40 000 € pour anticiper les revalorisations du SMIC envisagées en 2023.
c) Autres charges de gestion (Chap 65)
2 348 380 € : en progression de 296 903 €
- La subvention versée au CIAS est prévue à 1 100 000 € (920 000 € versés en 2022) ;
- La contribution au SDIS (contingent incendie) progresse de 47 836 €, et s’établit à 873 203 € ;
- Le montant des subventions aux associations est prévu à hauteur de 125 000 €.
- Les statuts du SIDES ont évolué en 2022. Les communautés de communes Pays de Fénelon et
Sarlat Périgord verseront une contribution annuelle permettant à la fois de garantir l’équilibre
budgétaire et de financer les investissements programmés (extension, construction de
l’abattoir). Jusqu’alors les 2 EPCI reversaient le produit de la fiscalité économique perçue pour
les entreprises de la zone de Vialard (au chapitre 014). La contribution 2023 est de 40 000 €
pour la CCSPN, 60 000 € pour la CC Pays de Fénelon.
d) Les charges financières (Chap 66)
183 000 € : en progression de 10 445 €
Il s’agit des intérêts sur les emprunts en cours, des commissions d’engagement.
e) Les reversements aux communes et autres structures
7 184 950 € comprenant :
- Les Attributions de Compensation (AC) : 485 000 €
Elles représentent une partie de fiscalité reversée aux communes membres calculée par la CLECT lors des transferts de compétences à la création de la Communauté de communes et celles qui ont suivies (lecture publique, PLU…). Le montant 2023 intègre les transferts financiers de la compétence mobilité (+ 75 921 € versés à la commune de Sarlat).
- La Dette des communes : 34 450 €
Elle permet de compenser les emprunts contractés par les communes membres pour des travaux effectués sur des voies communales avant le transfert de la compétence à la CCSPN.
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : 4 300 000 €
Cette taxe, votée et perçue, par la CCSPN, est entièrement reversée au SICTOM du Périgord Noir à qui la collectivité a transféré la compétence. Les éléments transmis par le SICTOM sont établis sur les bases prévisionnelles 2023. Le produit attendu est de 4 210 000 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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- La Taxe de séjour : 1 800 000€
Depuis 2021, la CCSPN perçoit au travers d’une régie de recette le produit de la taxe de séjour,
et en reverse intégralement le produit à l’Office du Tourisme. Le reversement 2023 à l’Office
de Tourisme correspondant au produit attendu de la Taxe de séjour
- Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) :
210 000 €.
Ce fonds permet de prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et
communes pour le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. En 2021, la
Communauté de communes a perdu son éligibilité. Mais l’a « retrouvée » en 2022 et devrait rester
éligible en 2023.
f) Les atténuations de produits (Chap. 014) :
- Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 355 000 €
Le FNGIR est un mécanisme de redistribution horizontale des ressources entièrement alimenté par les
Collectivités Locales et les groupements « gagnants » du fait de la réforme de la Taxe Professionnelle.
Le montant inscrit en 2023 est identique depuis 2014.
g) Les dépenses imprévues (Chap. 022)
100 000 €
Il s’agit d’une enveloppe prévisionnelle, non affectée, destinée à alimenter des besoins des dépenses
non prévues au budget.
h) Les dotations aux amortissements
189 000 €
Prélevées sur la section de fonctionnement, elles contribuent à l’autofinancement de nouveaux
investissements.
i) Le virement à la Section d’investissement.
2 643 501 €
Représente la capacité d’autofinancement brute dégagée sur le fonctionnement. Pour mémoire le
montant 2022 était de 3 000 672 €. Cette capacité résulte principalement de l’excédent de
fonctionnement cumulé proche de 1,7 millions d’€.
2. LES RECETTES
a) L’excédent de fonctionnement reporté (Chap. 002)
1 689 802,45 €
Représente la part du résultat que l’on peut reporter en fonctionnement après la couverture du déficit
d’investissement. En 2022, l’excédent de fonctionnement reporté était de 1 949 500 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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b) Les atténuations de charges (Chap 013)
32 000 €
Il s’agit des remboursements des salaires (IJ) des agents contractuels en arrêt de travail (Régime
général Sécurité sociale).
c) Les travaux en régie (Chap 042 – 72)
450 000 €
Ils comptabilisent la valeur de l’intervention du service voirie et les fournitures mises en œuvre sur la
voirie communautaire. Cette recette vient annuler la charge de fonctionnement pour être transférée
en dépense de la section d’investissement.
d) Les produits des services et ventes directes (Chap 70)
1 283 800 € en diminution de 17 897 € par rapport au réalisé 202
Cette diminution s’explique principalement par :
- Les mutations de personnel communautaire vers la commune de Sarlat (agent du service scolaire courant 2022) ;
- Un rattrapage en 2022 de refacturation du personnel MAD de la commune de Sainte Nathalène ;
- La moindre refacturation au SPANC de la rémunération d’Hélène Delroc.
e) La fiscalité (Chap 73)
14 760 935 € soit + 1 369 890 €
On distingue pour la Communauté de commune la fiscalité reversée (Taxe de séjour et Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères) de la fiscalité « nette » provenant de la fiscalité des ménages
et de la fiscalité économique.
Fiscalité des ménages (3 854 392 €) :
- Le produit des taxes foncières : 789 324 € (+ 52 496 €)
- La taxe d’habitation : 638 926 € (+ 42 357 €)
- La fraction de TVA : 2 426 142 € (+ 117 762 €)
Fiscalité économique (4 246 761 €) :
- Le produit de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 2 096 147 € (+ 137 028 €)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), supprimée sur 2 ans (2023-2024),
les collectivités doivent percevoir en compensation une fraction de TVA correspondant à la
moyenne du produit perçu sur la période 2020-2022, soit un montant attendu à 1 000 000 € ;
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 504 013 € (- 6 688 €)
- L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 100 061 € (+ 4 149 €)
- Le versement mobilité (VM) : 550 000 €
Fiscalité reversée (6 100 000 €) :
- La taxe de séjour : 1 800 000 €
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 4 300 000 € (+ 565 000 €)
Les Attributions de Compensation (228 141 €) versées par certaines communes résultent des transferts
de compétences qui sont intervenus depuis la création de la CCSPN en 2011. En 2022, l’AC de Sarlat a
évolué avec un solde « défavorable » pour la CCSPN suite au transfert de la compétence mobilité. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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La Dette des communes (32 794 €) versée par certaines communes, permet de compenser les
emprunts contractés par la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir pour des travaux de
réhabilitation des Centres Bourg effectués avant le transfert de cette compétence aux communes
concernées.
f) Les Dotations et Subventions (Chap 74)
2 893 636 €
- La DGF 1 261 000 €, pas notifiée au moment de la construction budgétaire, prévue en baisse
de 6 000 € ;
- La participation du département au fonctionnement des Relais Assistantes Maternelles
(18 000 €), le financement par l’Etat des postes Chargé de mission PVD (40 500 €) et
Conseillère numérique (25 000 €), la participation de la Région aux dépenses engagées pour le
projet PVD (18 000 €) ;
- La participation de la CAF pour l’accueil des enfants en centre de loisirs et les crèches pour
1 200 000 € ;
- Les compensations de fiscalité par l’Etat pour 293 000 €, majoritairement au titre de la CET.
g) Les autres produits de gestion courante (Chap 75)
87 000 € Correspondent aux loyers des logements de Tamniès et celui de Marquay, le local artisanal
de Vézac et la redevance pour les antennes sur le bâtiment Sarlatech.
h) Les produits exceptionnels (Chap 77)
65 000 € Correspondent au versement des indemnités journalières versés par le prestataire
d’assurance qui garantit l’assurance statutaire du personnel fonctionnaire titulaire de la collectivité.
C. L’INVESTISSEMENT
1. LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ET LEURS FINANCEMENTS
a) Opération 102 : Pôle Culture et Jeunesse
- Les restes à réaliser des dépenses engagées pour la construction de la Médiathèque et de
l’Ecole de musique, s’élèvent à 2 464 437 €. Elles intègrent les travaux d’aménagement paysager
des abords, et la création de l’esplanade coté école de musique ;
- En 2023, il est proposé d’inscrire 500 000 € pour l’acquisition du mobilier de la médiathèque
et de l’école de musique (consultation lancée début 2023) et 300 000 € pour l’acquisition des
nouvelles collections, les sommes précédemment inscrites n’ont pu être intégrées aux RAR faute
d’engagement juridique ;
- Les restes à réaliser de recettes s’élèvent à 2 062 140 €. Une nouvelle subvention de 170 000 €
a été sollicitée au titre de la DETR 2023 pour le financement de travaux complémentaires et
d’amélioration sur la médiathèque, notamment l’installation de panneaux photovoltaïques. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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b) Opération 104 : Cuze et Enéa
- Une prévision de dépenses est inscrite pour 25 000 €. Pour permettre de poursuivre les travaux
de renaturation, de plantations et les études hydrauliques sur le bassin versant de l’Enéa.
- Ces projets sont financés par la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Dordogne,
l’Agence de l’Eau et la Communauté de communes Pays de Fénelon. Certaines recettes non
perçues en 2022 constituent les RAR pour 57 008 €.
c) Opération 112 : Bureaux et bâtiments
50 000 € consacrés au remplacement de matériel informatique devenu obsolète, à l’achat de
logiciels, de licences. En complément des RAR d’un montant de 3 896 €.
d) Opération 115 : Signalisation routière :
- Signalisation verticale (panneaux) 20 000 € ;
- Signalisation horizontale (peinture routière) prévue à hauteur de 80 000 €.
e) Opération 117 : Sarlatech Préfiguration
70 000 € sont prévus pour la réalisation de travaux d’aménagements, l’acquisition de matériel
informatique et d’équipements nécessaires au fonctionnement de la structure, et pour financer le
partenariat avec UNITEC.
f) Opération 119 : La voirie
Les travaux de voirie sont programmés pour un montant de 950 000 € pour les travaux dans le
cadre du marché en cours. L’acquisition d’un camion plateau et de 2 véhicules légers sont
également envisagés en 2023, pour un montant prévisionnel de 120 000 €. 10 000 € sont prévus
pour financer les études préalables (DICT notamment) aux travaux.
g) Opération 121 : PLUI
- 20 000 € pour le règlement des études liées à la réalisation du PLUI et du RLPI ;
- L’achèvement du PLUI et du RLPI au cours de l’année doit nous permettre de percevoir le
montant de la subvention du Conseil départemental (CPT) de subventions inscrite en RAR pour
un montant 72 385 €.
h) Opération 122 : Petite enfance
79 000 € pour l’achat de matériel, mobilier, informatique et travaux sur les structures Petite
Enfance, avec un projet de rénovation de la verrière de la Maison de la Petite Enfance qui subit
des problèmes d’étanchéité.
i) Opération 123 : Enfance Jeunesse
50 000 € pour l’achat de matériel, mobilier, informatique et travaux sur les centres de loisirs (Ratz-
Haut et Enéa).
j) Opération 124 : Construction abattoir
Les dépenses, AMO et maîtrise d’œuvre, engagées pour le compte du SIDES sont inscrites au
chapitre des « Opérations pour comte de tiers », en dépenses (46 727 €) et en recettes (102 505 €).
k) Opération 125 : Véloroute Voie verte
30 000 € pour des études et l’acquisition de terrains. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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10
l) Opération 126 : Aménagement du siège de la CCSPN
- En 2022, la collectivité a inscrit 1 060 000 € pour l’acquisition de l’ancien bâtiment
administratif de France Tabac, la réalisation des travaux de réhabilitation, l’acquisition
d’équipements informatiques et de mobilier. Pour 2023, 400 000 € sont programmés pour les
travaux d’aménagement du bâtiment destiné à accueillir le service de voirie comunautaire.
- Le projet est financé par une subvention du Conseil départemental (173 750 €), une
subvention DETR (133 250 €), qui complète un financement de (51 000 € ) attribué au titre de
la DETR 2015 pour l’aménagement des bureaux du service urbanisme, envisagés à l’époque
dans le 1er bâtiment de France Tabac.
m) Opération 127 : France Tabac
- Les dépenses 2023 sont évaluées à 200 000 € pour des études d’aménagement, la réalisation
de travaux (individualisation des réseaux, création de voirie).
- L’opération France Tabac s’inscrit dans le dispositif France Relance et bénéficie à ce titre du
fonds friches à hauteur de 550 000 €.
n) Opération 128 : Gendarmerie
400 000 € en prévision de l’acquisition d’un terrain (rue des Acacias, sur la commune de Sarlat)
pour la construction d’une nouvelle gendarmerie.
o) Opération 129 : Ratz-Haut
30 000 € pour la réalisation d’études et le démarrage d’une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage. 10 200 €, engagés en 2022 sont en RAR.
p) Autres dépenses
- Dépenses imprévues : 100 000 € ;
- 127 000 € pour les subventions attribuées dans le cadre de l’OPAH ;
- 50 000 € pour la prise de participation à la foncière du département ;
- 95 000 € pour le déploiement de la fibre (Périgord Numérique) ;
- 109 000 € pour les travaux de rénovation du Centre de secours de Sarlat.
- Le déficit d’investissement 2022 pour 728 803 €.
q) Autres recettes
- Le FCTVA pour 500 000 € ;
- Une partie de l’excédent de fonctionnement 2022 pour 1 949 543 €, permettant de couvrir le
déficit d’investissement cumulé et le solde des RAR de dépenses et recettes de l’exercice 2022.
2. LES TRAVAUX EN REGIE
450 000 € (voir paragraphe I.B.2.c)
3. L’AUTOFINANCEMENT
a) Le virement de la section de fonctionnement : 2 643 501,45 €
b) Les amortissements : 189 000 €
D. LA DETTE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
Évolution de l'encours de la dette
12000000€
10000000 €
8 000 000 €
6000000€
4 000 000 €
2000000€ Ill
o€ OS
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
M Encours en début d'exercice
11
L’encours de la dette du budget principal au 1er janvier 2023 s’élevait à 10 804 511 €.
Le financement des travaux programmés en 2023 nécessite d’inscrire, en prévision, un montant
d’emprunt de 1 920 000 €.
Sur le budget annexe Résidence Habitat Jeune la dette s’élève à 539 685 € et correspond à l’emprunt
mobilisé en 2019.
1. PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
Flux de remboursement de la dette
1600000€
1400000 €
1200000€
1 000 000 €
800 000€
600 000
400 000€
200 000€ |
S [ ERENSE 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
m
mAmortissement Mmintérêts
Prêteurs
302 % 140%
141%
162%
Prêteur Notation MOODYS % Montant
M CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL - 30,20 3 262 933,36
BU Crédit Mutuel - 6,8 1748 333,35
EM |A BANQUE POSTALE - 6,03 1732 500,00
| CAISSE D'EPARGNE - au 1527 52,38
ΠCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - #01 158 976,1
DM CAISSE DE CREDIT AGRICOLE M UTUEL - 943 10 256,72
TOTAL 10 804 511,94
12
2. FLUX DE REMBOURSEMENT
3. DETTE PAR PRETEURS Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 25-BF
Index de taux
EURIBORO3M : 0.7 %
LEP:18%
LIVRETA: 11,4 %
FIXE : 86.1 %
index Nb Encours au 01/01/2023 % Annuité Capital + Intérêts %
M rx © 930097698 86,08% 1187 808,30 85.32%
MM LIVRETA 3 1231694,41 140% 103 570,42 744%
EM LEP 1 5 000,4 180% 55 587,95 3,99%
“— EURIBORO3M 1 76 840,41 071% 45 273,78 325%
TOTAL 24 10 804 511,94 1 392 240,45
13
4. REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX
Tous les emprunts sont classés dans la catégorie A-1 selon la charte GISSLER.
II. Les budgets annexes.
A. LE SPANC
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses du chapitre 011 concernent principalement les commissions de recouvrement versées
aux délégataires (Véolia et Sogédo) pour 22 800 €. Au chapitre 012 on enregistre la refacturation du
personnel mis à disposition par la CCSPN, pour 85 000 €.
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
011 Charges à caractère général 41 150,00 70 Vente de produits 119 000,00
012 Charges de personnel 86 500,00 74 Subventions d'exploitation -
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 002 Résultat reporté 127 035,28
022 Dépenses imprévues 47 813,74
023 Virement à la section d'investissement 67 571,54
042 Opération ordre transfert 2 000,00
246 035,28 246 035,28
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
001 Déficit antérieur reporté - 001 Excédent antérieur reporté 19 428,46
020 Dépenses imprévues 11 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 67 571,54
20 Immobilisation incorporelles - 040 Opération d'ordre 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 78 000,00 10 Dotations, fonds divers -
89 000,00 89 000,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
04 Levrauit Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
14
Les recettes de fonctionnement proviennent de redevances versées par les délégataires et les
recettes des contrôles et diagnostics réalisés par les agents.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
En 2023 il est prévu l’acquisition d’un nouveau véhicule et d’équipements pour le nouveau technicien.
B. LA ZAE DE LA BORNE 120
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les dépenses du chapitre 011 concernent des prévisions d’honoraires et de prestations d’entretien des
terrains en cours de vente. Les cessions de terrains (prévisibles en 2023) sont inscrites pour 159 500 €.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les recettes (354 344,40 €) correspondent au produit de la vente des terrains après aménagement,
nécessaire pour « couvrir » les dépenses engagées.
Les crédits des chapitres 040 et 042 sont des opérations d’ordre entre section qui valorisent et
comptabilisent le stock de terrains qui peuvent être cédés.
C. LA RESIDENCE HABITAT JEUNES
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
002 Déficit de fonctionnement 159 966,72 € 042 Production stockée 354 344,40 €
011 Charges à caractère général 10 000,00 € 70 Cessions terrains 159 466,72 €
042 Opérations d’ordre 344 344,40 € 77 Subventions exceptionnelles 500,00 €
514 311,12 € 514 311,12 €
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
001 Déficit antérieur reporté 344 344,40 € 040 Opérations d’ordre 344 344,40 €
040 En cours de production de biens 354 344,40 € 024 Cessions des immobilisations 354 344,40 €
698 688,80 € 698 688,80 €
TOTAL
TOTAL
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
TOTAL
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
012 Charges de personnel 10 000,00 € 002 Excédent antérieur reporté 48 305,55 €
66 Charges financières 20 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 70 Produits - €
23 Virement à la section d'investissement 34 305,55 € 74 Dotations et subventions (participations) 26 000,00 €
74 305,55 € 74 305,55 €
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
16 Emprunts et dettes 25 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 34 305,55 €
020 Dépenses imprévues 62 352,50
21 Immobilistions corporelles - 001 Excédent antérieur reporté - €
23 Immobilisations en cours 75 986,07 10 Dotations, fonds divers - €
001 Déficit d'investissement 448 766,98 13 Subventions 577 800,00 €
612 105,55 € 612 105,55 € TOTAL TOTAL
TOTAL
Fonctionnement
TOTAL
Investissement Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 25-BF
15
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En dépenses, on trouve les intérêts du prêt pour 12 133 € (provisionné à 20 00 € pour anticiper1 800
€ et une régularisation de charges (Engie) payées par le budget principal en 2020 (10 500 €).
En recettes, on enregistre la contribution des 6 communautés de communes au remboursement du
prêt de 590 000 € contracté auprès de la Banque des Territoires en 2019, sur une durée de 25 ans.
2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
En recettes sont inscrits le solde des subventions à percevoir de l’Etat et du LEADER pour 577 800 €.
Toutefois ce montant pourrait être diminué car le financement définitif du LEADER sera probablement
diminué de 20 000 € par rapport au montant accordé de 350 000 € (certaines dépenses engagées
n’étant pas éligibles.
En dépenses, une enveloppe de 138 000 € est inscrite. Cette prévision (surévaluée compte-tenu de la
remarque au paragraphe recettes) permettra de solder le marché de délégation de maîtrise d’ouvrage
avec la SEMIPER, de régler les travaux de changement et de relèvement de la climatisation (sinistre de
2020). Le remboursement en capital du prêt (25 000 €) est inscrit au chapitre 16.
III. Le budget consolidé.
Budgets Fonctionnement Investissement TOTAL
Principal 21 262 173,45 € 10 564 928,89 € 31 827 102,34 €
ZAE La Borne 120 514 311,12 € 698 688,80 € 1 212 999,93 €
Résidence Habitat Jeunes 74 305,55 € 612 105,55 € 686 411,10 €
SPANC 246 035,28 € 89 000,00 € 335 035,28 € Budget Global 22 096 825,40 € 11 964 723,24 € 34 061 548,65 €
Budget consolidé CCSPN 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 25-BF
16
IV. L’épargne et la capacité de désendettement.
Budget Principal Budget Primitif 2023
Recettes réelles de fonctionnement 19 573 371 €
Dépenses réelles de gestion 18 146 672 €
Epargne de gestion 1 425 699 €
Annuité de la dette 1 433 000 €
Epargne disponible - 7 301 €
Capacité de désendettement
Endettement au 01.01.23 10 800 511 €
Emprunt à réaliser 1 920 000 €
Capital remboursé 1 250 000 €
Endettement prévisionnel au 31.12.23 11 470 511 €
Capacité de désendettement 9,23
Soit 9 ans et 3 mois 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 20002721700013
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 20
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 22
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) 42
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement 47
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement 66
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 96
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 101
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 103
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 104
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 105
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers 107
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail 109
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs 110
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 111
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs 115
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe 116
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes 117 =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le Er"
ID : 024-200027217-20230407-2023 25-BF
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D2 - ArrÍtÈ et signatures 118
(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. | D
Reçu en préfecture le 18/04/2023
1 LS le
24-200027217-20230:
=nvoyé en préfecture le 18/04/2023
23_25-BF
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Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD CCSPN - BUDGET PRINCIPAL
BP
2023
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
16 651
2 341
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7539814 0 397 0
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 955,49 314,00 2 Produit des impositions directes/population 454,99 295,00 3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population 1148,42 367,00 4 DÈpenses díÈquipement brut/population 483,28 71,00 5 Encours de dette/population 618,40 204,00 6 DGF/population 757,31 44,00 7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 31,91 % 40,10 % 8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 148,75 % 88,30 % 9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 42,08% 22,50 % 10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 53,85 % 54,20 %
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pué e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_2f 3F
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
| publiée ER ID : 024-200027217-20230407-2023: F
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 21 262 173,45 19 572 371,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
1 689 802,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 21 262 173,45 21 262 173,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 977 500,00 7 927 042,65
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 3 858 625,62 2 637 886,24
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
728 803,27
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 10 564 928,89 10 564 928,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 827 102,34 31 827 102,34
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
pui e ET ID : 024-200027217-20230407-2023. BF
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 821 092,00 0,00 2 440 362,00 2 440 362,00 2 440 362,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 5 667 548,00 0,00 6 102 880,00 6 102 880,00 6 102 880,00
014 AttÈnuations de produits 6 403 409,00 0,00 7 184 950,00 7 184 950,00 7 184 950,00
65 Autres charges de gestion courante 2 042 871,00 0,00 2 348 380,00 2 348 380,00 2 348 380,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 15 934 920,00 0,00 18 076 572,00 18 076 572,00 18 076 572,00
66 Charges financiËres 165 000,00 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 70 100,00 70 100,00 70 100,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 16 229 920,00 0,00 18 429 672,00 18 429 672,00 18 429 672,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 3 000 672,72 2 643 501,45 2 643 501,45 2 643 501,45
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 3 150 672,72 2 832 501,45 2 832 501,45 2 832 501,45
TOTAL 19 380 592,72 0,00 21 262 173,45 21 262 173,45 21 262 173,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 262 173,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 80 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 276 640,00 0,00 1 283 800,00 1 283 800,00 1 283 800,00
73 ImpÙts et taxes 12 704 935,00 0,00 14 760 935,00 14 760 935,00 14 760 935,00
74 Dotations et participations 2 863 260,00 0,00 2 893 636,00 2 893 636,00 2 893 636,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
Total des recettes de gestion courante 16 984 835,00 0,00 19 057 371,00 19 057 371,00 19 057 371,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 16 985 835,00 0,00 19 122 371,00 19 122 371,00 19 122 371,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL 17 435 835,00 0,00 19 572 371,00 19 572 371,00 19 572 371,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 689 802,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 262 173,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
2 382 501,45
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 314 833,00 5 833,00 381 000,00 381 000,00 386 833,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 7 976 984,80 3 846 065,14 3 751 000,00 3 751 000,00 7 597 065,14
Total des dÈpenses díÈquipement 8 291 817,80 3 851 898,14 4 132 000,00 4 132 000,00 7 983 898,14
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 250 500,00 0,00 1 250 500,00 1 250 500,00 1 250 500,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dÈpenses financiËres 1 350 500,00 0,00 1 355 500,00 1 355 500,00 1 355 500,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 16 116,00 6 727,48 40 000,00 40 000,00 46 727,48
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 9 658 433,80 3 858 625,62 5 527 500,00 5 527 500,00 9 386 125,62
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL 10 108 433,80 3 858 625,62 5 977 500,00 5 977 500,00 9 836 125,62
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 728 803,27
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 564 928,89
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 225 614,58 2 575 381,24 592 260,00 592 260,00 3 167 641,24
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 1 868 623,28 0,00 1 919 638,55 1 919 638,55 1 919 638,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 93 100,00 93 100,00 93 100,00
Total des recettes díÈquipement 5 094 237,86 2 575 381,24 2 604 998,55 2 604 998,55 5 180 379,79
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
825 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
295 907,64 0,00 1 949 542,65 1 949 542,65 1 949 542,65
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 32 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 1 153 711,64 0,00 2 449 542,65 2 449 542,65 2 449 542,65
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
164 568,00 62 505,00 40 000,00 40 000,00 102 505,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 6 412 517,50 2 637 886,24 5 094 541,20 5 094 541,20 7 732 427,44
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 3 000 672,72 2 643 501,45 2 643 501,45 2 643 501,45
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 3 150 672,72 2 832 501,45 2 832 501,45 2 832 501,45 I
8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
l
le à
p" -v24:200027217-2023040, ee
CT | 1
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Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 9 563 190,22 2 637 886,24 7 927 042,65 7 927 042,65 10 564 928,89
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 564 928,89
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 382 501,45
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 2 440 362,00 2 440 362,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 6 102 880,00 6 102 880,00
014 AttÈnuations de produits 7 184 950,00 7 184 950,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 348 380,00 2 348 380,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 183 000,00 0,00 183 000,00 67 Charges exceptionnelles 70 100,00 0,00 70 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 189 000,00 189 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 2 643 501,45 2 643 501,45
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 18 429 672,00 2 832 501,45 21 262 173,45 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 262 173,45
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 1 250 500,00 0,00 1 250 500,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 7 597 065,14 7 597 065,14
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 386 833,00 0,00 386 833,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 450 000,00 450 000,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 5 000,00 0,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 46 727,48 0,00 46 727,48 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 9 386 125,62 450 000,00 9 836 125,62 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 728 803,27
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 564 928,89 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. I =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 32 000,00 32 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 283 800,00 1 283 800,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 450 000,00 450 000,00
73 ImpÙts et taxes 14 760 935,00 14 760 935,00
74 Dotations et participations 2 893 636,00 2 893 636,00
75 Autres produits de gestion courante 87 000,00 0,00 87 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 65 000,00 0,00 65 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 19 122 371,00 450 000,00 19 572 371,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 689 802,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 262 173,45
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 500 000,00 0,00 500 000,00 13 Subventions d'investissement 3 167 641,24 0,00 3 167 641,24 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 1 919 638,55 0,00 1 919 638,55 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 93 100,00 0,00 93 100,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 189 000,00 189 000,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 102 505,00 0,00 102 505,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 2 643 501,45 2 643 501,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 5 782 884,79 2 832 501,45 8 615 386,24 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 949 542,65
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 564 928,89 =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
re ET
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 1 821 092,00 2 440 362,00 2 440 362,00
60611 Eau et assainissement 15 500,00 15 070,00 15 070,00
60612 Energie - ElectricitÈ 42 140,00 58 500,00 58 500,00
60613 Chauffage urbain 18 200,00 45 000,00 45 000,00
60621 Combustibles 10 000,00 12 000,00 12 000,00
60622 Carburants 52 300,00 55 602,00 55 602,00
60623 Alimentation 25 315,00 30 000,00 30 000,00
60628 Autres fournitures non stockÈes 12 625,00 20 875,00 20 875,00
60631 Fournitures d'entretien 17 130,00 16 700,00 16 700,00
60632 Fournitures de petit Èquipement 26 150,00 35 471,00 35 471,00
60633 Fournitures de voirie 270 000,00 270 000,00 270 000,00
60636 VÍtements de travail 4 820,00 5 714,00 5 714,00
6064 Fournitures administratives 13 840,00 12 300,00 12 300,00
6065 Livres, disques, ... (mÈdiathËque) 10 400,00 18 021,00 18 021,00
6068 Autres matiËres et fournitures 8 450,00 10 239,00 10 239,00
611 Contrats de prestations de services 42 550,00 60 460,00 60 460,00
6132 Locations immobiliËres 69 450,00 102 325,00 102 325,00
6135 Locations mobiliËres 32 400,00 42 130,00 42 130,00
614 Charges locatives et de copropriÈtÈ 1 675,00 1 625,00 1 625,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 500,00 1 500,00
615221 Entretien, rÈparations b‚timents publics 7 500,00 7 350,00 7 350,00
615228 Entretien, rÈparations autres b‚timents 3 000,00 9 000,00 9 000,00
615231 Entretien, rÈparations voiries 30 000,00 60 000,00 60 000,00
615232 Entretien, rÈparations rÈseaux 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matÈriel roulant 22 550,00 14 000,00 14 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 500,00 4 700,00 4 700,00
6156 Maintenance 74 940,00 75 750,00 75 750,00
6161 Multirisques 27 550,00 33 448,00 33 448,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 165 000,00 165 000,00
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 2 510,00 3 820,00 3 820,00
6184 Versements ‡ des organismes de formation 102 625,00 104 590,00 104 590,00
6188 Autres frais divers 4 617,00 4 904,00 4 904,00
6225 IndemnitÈs aux comptable et rÈgisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 58 000,00 27 000,00 27 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 25 820,00 36 830,00 36 830,00
6231 Annonces et insertions 7 300,00 11 500,00 11 500,00
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 5 450,00 5 100,00 5 100,00
6236 Catalogues et imprimÈs 16 050,00 20 150,00 20 150,00
6238 Divers 0,00 213,00 213,00
6247 Transports collectifs 223 500,00 207 900,00 207 900,00
6251 Voyages et dÈplacements 4 030,00 2 380,00 2 380,00
6257 RÈceptions 1 850,00 3 550,00 3 550,00
6261 Frais d'affranchissement 9 140,00 10 130,00 10 130,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 14 130,00 15 390,00 15 390,00
627 Services bancaires et assimilÈs 500,00 560,00 560,00
6281 Concours divers (cotisations) 67 195,00 108 805,00 108 805,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 000,00 6 000,00
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 5 100,00 5 100,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 334 540,00 571 750,00 571 750,00
6288 Autres services extÈrieurs 71 150,00 82 610,00 82 610,00
63512 Taxes fonciËres 27 900,00 26 400,00 26 400,00
6355 Taxes et impÙts sur les vÈhicules 0,00 0,00 0,00
637 Autres impÙts, taxes (autres organismes) 1 800,00 1 900,00 1 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 5 667 548,00 6 102 880,00 6 102 880,00
6217 Personnel affectÈ par la commune membre 500 000,00 500 000,00 500 000,00
6218 Autre personnel extÈrieur 50 000,00 25 000,00 25 000,00
6331 Versement mobilitÈ 16 403,00 18 430,00 18 430,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 14 912,00 16 754,00 16 754,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 68 594,00 77 070,00 77 070,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 8 947,00 10 053,00 10 053,00
64111 RÈmunÈration principale titulaires 1 821 843,00 2 004 911,00 2 004 911,00
64112 NBI, SFT, indemnitÈ rÈsidence 41 273,00 39 345,00 39 345,00
64114 Personnel titulaire - IndemnitÈ inflat∞ 5 500,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnitÈs titulaires 504 027,00 566 450,00 566 450,00
64131 RÈmunÈrations non tit. 1 129 995,00 1 317 363,00 1 317 363,00
64134 Personnel non tit. - IndemnitÈ inflat∞ 3 800,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 260,00 0,00 0,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 626 324,00 713 431,00 713 431,00 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
F TER
IL... ., 217-20230407-2023_25-BF
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Page 16
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 632 822,00 699 418,00 699 418,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45 956,00 53 353,00 53 353,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 164 889,00 0,00 0,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 003,00 17 032,00 17 032,00
6488 Autres charges 0,00 44 270,00 44 270,00
014 AttÈnuations de produits 6 403 409,00 7 184 950,00 7 184 950,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalitÈ 60 000,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalitÈ 3 700 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
739211 Attributions de compensation 560 000,00 485 000,00 485 000,00
739221 FNGIR 355 500,00 355 500,00 355 500,00
739223 Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom 250 000,00 210 000,00 210 000,00
73928 Autres prÈl. pour revers. de fiscalitÈ 45 909,00 34 450,00 34 450,00
7396 Revers impÙt/cercles,maisons jeux (CCAS) 1 432 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut∞ et prÈlËvt divers 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 042 871,00 2 348 380,00 2 348 380,00
6531 IndemnitÈs 90 837,00 90 000,00 90 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 871,00 5 500,00 5 500,00
6534 Cotis. de sÈcuritÈ sociale - part patron 21 715,00 19 000,00 19 000,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 300,00 300,00
6542 CrÈances Èteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 825 367,00 875 000,00 875 000,00
65548 Autres contributions 34 580,00 44 580,00 44 580,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 8 500,00 57 000,00 57 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 920 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6574 Subv. fonct. Associat∞, personnes privÈe 50 000,00 70 000,00 70 000,00
65888 Autres 1,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
15 934 920,00 18 076 572,00 18 076 572,00
66 Charges financiËres (b) 165 000,00 183 000,00 183 000,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 160 000,00 180 000,00 180 000,00
6688 Autres 5 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 70 100,00 70 100,00
6712 Amendes fiscales et pÈnales 0,00 23 100,00 23 100,00
6714 Bourses et prix 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privÈ 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 38 000,00 38 000,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
16 229 920,00 18 429 672,00 18 429 672,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 3 000 672,72 2 643 501,45 2 643 501,45
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 150 000,00 189 000,00 189 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 150 000,00 189 000,00 189 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
3 150 672,72 2 832 501,45 2 832 501,45
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 3 150 672,72 2 832 501,45 2 832 501,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
19 380 592,72 21 262 173,45 21 262 173,45
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 262 173,45
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni k ER ID : 024. 02: 217-20230407-2023 25-BF
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Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Te ET
: 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 80 000,00 32 000,00 32 000,00
6419 Remboursements rÈmunÈrations personnel 80 000,00 32 000,00 32 000,00
6459 Rembourst charges SS et prÈvoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 276 640,00 1 283 800,00 1 283 800,00
70632 Redevances services ‡ caractËre loisir 4 000,00 10 000,00 10 000,00
7066 Redevances services ‡ caractËre social 408 000,00 452 000,00 452 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 300,00 300,00
70841 Mise ‡ dispo personnel B.A. , rÈgies 60 000,00 86 500,00 86 500,00
70845 Mise ‡ dispo personnel communes du GFP 58 000,00 10 000,00 10 000,00
70848 Mise ‡ dispo personnel autres organismes 132 000,00 120 000,00 120 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 561 000,00 540 000,00 540 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 52 640,00 64 000,00 64 000,00
7088 Produits activitÈs annexes (abonnements) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73 ImpÙts et taxes 12 704 935,00 14 760 935,00 14 760 935,00
73111 ImpÙts directs locaux 3 301 000,00 3 529 000,00 3 529 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 968 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 460 000,00 505 000,00 505 000,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. RÈseau 85 000,00 100 000,00 100 000,00
7318 Autres impÙts locaux ou assimilÈs 20 000,00 50 000,00 50 000,00
73211 Attribution de compensation 228 141,00 228 141,00 228 141,00
73223 Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom 0,00 240 000,00 240 000,00
7328 Autres fiscalitÈs reversÈes 32 794,00 32 794,00 32 794,00
7331 Taxe enlËvement ordures mÈnagËres et ass 3 700 000,00 4 300 000,00 4 300 000,00
7342 Versement mobilitÈ 540 000,00 550 000,00 550 000,00
7362 Taxes de sÈjour 1 200 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
7382 Fraction de TVA 2 170 000,00 2 426 000,00 2 426 000,00
74 Dotations et participations 2 863 260,00 2 893 636,00 2 893 636,00
74124 Dotation d'intercommunalitÈ 181 000,00 200 000,00 200 000,00
74126 Dot. compensat∞ groupements de communes 1 085 000,00 1 061 000,00 1 061 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 68 800,00 32 000,00 32 000,00
7472 Participat∞ RÈgions 36 560,00 18 336,00 18 336,00
7473 Participat∞ DÈpartements 29 300,00 35 800,00 35 800,00
74758 Participat∞ Autres groupements 11 600,00 9 500,00 9 500,00
7478 Participat∞ Autres organismes 1 138 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
74832 Attribution du fonds dÈpartemental TP 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 260 000,00 278 000,00 278 000,00
74834 Etat - Compens. exonÈrat∞ taxes fonciËre 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7488 Autres attributions et participations 38 000,00 44 000,00 44 000,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 87 000,00 87 000,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 87 000,00 87 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
16 984 835,00 19 057 371,00 19 057 371,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 65 000,00 65 000,00
7718 Autres produits except. opÈrat∞ gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs) 500,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 65 000,00 65 000,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
16 985 835,00 19 122 371,00 19 122 371,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 450 000,00 450 000,00 450 000,00
722 Immobilisations corporelles 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
17 435 835,00 19 572 371,00 19 572 371,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 689 802,45 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
me vereveve/217-20230407-2023_25-BF
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Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 262 173,45
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
IE ET
D : 024-200027217-20230407-2023 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 314 833,00 381 000,00 381 000,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 159 000,00 159 000,00 159 000,00
204132 Subv. Dpt : B‚timents, installations 5 833,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matÈriel 95 000,00 95 000,00 95 000,00
20422 PrivÈ : B‚timents, installations 55 000,00 127 000,00 127 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
102 OpÈration díÈquipement n∞ 102 (5) 4 303 796,97 800 000,00 800 000,00
103 OpÈration díÈquipement n∞ 103 (5) 25 000,00 30 000,00 30 000,00
104 OpÈration díÈquipement n∞ 104 (5) 150 497,62 25 000,00 25 000,00
106 OpÈration díÈquipement n∞ 106 (5) 0,00 2 000,00 2 000,00
112 OpÈration díÈquipement n∞ 112 (5) 31 311,33 50 000,00 50 000,00
115 OpÈration díÈquipement n∞ 115 (5) 68 655,16 100 000,00 100 000,00
117 OpÈration díÈquipement n∞ 117 (5) 25 000,00 70 000,00 70 000,00
119 OpÈration díÈquipement n∞ 119 (5) 1 391 112,97 1 080 000,00 1 080 000,00
121 OpÈration díÈquipement n∞ 121 (5) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
122 OpÈration díÈquipement n∞ 122 (5) 63 763,40 79 000,00 79 000,00
123 OpÈration díÈquipement n∞ 123 (5) 57 146,07 35 000,00 35 000,00
124 OpÈration díÈquipement n∞ 124 (5) 27 844,46 0,00 0,00
125 OpÈration díÈquipement n∞ 125 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
126 OpÈration díÈquipement n∞ 126 (5) 932 856,82 400 000,00 400 000,00
127 OpÈration díÈquipement n∞ 127 (5) 420 000,00 200 000,00 200 000,00
128 OpÈration díÈquipement n∞ 128 (5) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
129 OpÈration díÈquipement n∞ 129 (5) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
130 OpÈration díÈquipement n∞ 130 (5) 0,00 400 000,00 400 000,00
Total des dÈpenses díÈquipement 8 291 817,80 4 132 000,00 4 132 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 250 500,00 1 250 500,00 1 250 500,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 5 000,00 5 000,00
261 Titres de participation 0,00 5 000,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dÈpenses financiËres 1 350 500,00 1 355 500,00 1 355 500,00
4581202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (6) 16 116,00 0,00 0,00
4581202201 CONSTRUCTION ABATTOIR SIDES (6) 0,00 40 000,00 40 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 16 116,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 658 433,80 5 527 500,00 5 527 500,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 450 000,00 450 000,00 450 000,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 450 000,00 450 000,00 450 000,00
2151 RÈseaux de voirie 450 000,00 450 000,00 450 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 450 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
10 108 433,80 5 977 500,00 5 977 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 858 625,62
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 728 803,27
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 564 928,89 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 25-BF
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(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ET ET
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 225 614,58 592 260,00 592 260,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 1 193 305,45 0,00 0,00
1312 Subv. transf. RÈgions 646 800,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 1 164 170,13 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00
13146 Attrib. de compensation d'investissement 92 260,00 92 260,00 92 260,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 8 355,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 85 742,00 130 000,00 130 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. RÈgions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. DÈpartements 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 34 982,00 200 000,00 200 000,00
1341 D.E.T.R. non transfÈrable 0,00 170 000,00 170 000,00
1347 Dot. de soutien ‡ l'investissement local 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 1 868 623,28 1 919 638,55 1 919 638,55
1641 Emprunts en euros 1 868 623,28 1 919 638,55 1 919 638,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 93 100,00 93 100,00
2313 Constructions 0,00 93 100,00 93 100,00
Total des recettes díÈquipement 5 094 237,86 2 604 998,55 2 604 998,55
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 1 120 907,64 2 449 542,65 2 449 542,65
10222 FCTVA 825 000,00 500 000,00 500 000,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs 295 907,64 1 949 542,65 1 949 542,65
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 32 304,00 0,00 0,00
274 PrÍts 32 304,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 1 153 711,64 2 449 542,65 2 449 542,65
4582202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (5) 164 568,00 0,00 0,00
4582202201 CONSTRUCTION ABATTOIR SIDES (5) 0,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 164 568,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 412 517,50 5 094 541,20 5 094 541,20
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 3 000 672,72 2 643 501,45 2 643 501,45
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 189 000,00 189 000,00
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 10 000,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 6 000,00 5 100,00 5 100,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matÈriel 0,00 9 250,00 9 250,00
28051 Concessions et droits similaires 4 000,00 16 250,00 16 250,00
281318 Autres b‚timents publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 750,00 1 750,00
281578 Autre matÈriel et outillage de voirie 75 000,00 95 650,00 95 650,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 20 000,00 13 700,00 13 700,00
28182 MatÈriel de transport 3 000,00 3 400,00 3 400,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 11 000,00 16 650,00 16 650,00
28184 Mobilier 17 000,00 18 050,00 18 050,00
28188 Autres immo. corporelles 4 000,00 9 200,00 9 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 150 672,72 2 832 501,45 2 832 501,45
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 3 150 672,72 2 832 501,45 2 832 501,45
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
9 563 190,22 7 927 042,65 7 927 042,65 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
pub F7 TR ID':0..,..,.,, 20230407-2023_25-BF
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Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 637 886,24
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 10 564 928,89
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ET ET
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 102 (1)
LIBELLE : RESEAU DE LECTURE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 200 529,63 a 2 464
436,72
800 000,00 b 800 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 49 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 42 067,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 648,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 205 927,30 78 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2111 Terrains nus 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 6 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 RÈseaux d'Èlectrification 16 433,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 MatÈriel de transport 19 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 15 297,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 794,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 143 039,18 78 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 944 886,33 2 386 436,72 500 000,00 500 000,00 0,00
2313 Constructions 4 944 886,33 2 386 436,72 500 000,00 500 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 1 892 140,34 d 170 000,00
13 Subventions d'investissement 1 892 140,34 170 000,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. RÈgions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. RÈgions 625 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. DÈpartements 969 441,63 0,00
1341 D.E.T.R. non transfÈrable 95 037,23 170 000,00
1347 Dot. de soutien ‡ l'investissement local 202 661,48 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-1 202 296,38
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 103 (1)
LIBELLE : LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 578,80 a 22 091,15 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 578,80 22 091,15 30 000,00 30 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 5 578,80 22 091,15 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-52 091,15
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 104 (1)
LIBELLE : CUZE ET ENEA
Pour vote
Art. (2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 283 006,44 a 0,00 25 000,00 b 25 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 37 797,60 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 37 797,60 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 9 560,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et Ètudes 9 560,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 603,66 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2128 Autres agencements et amÈnagements 172 688,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 60 915,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 045,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 57 007,58 d 0,00
13 Subventions d'investissement 57 007,58 0,00
1312 Subv. transf. RÈgions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. DÈpartements 18 497,58 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 38 510,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
32 007,58
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 106 (1)
LIBELLE : ECOLE DE MUSIQUE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 683,46 a 0,00 2 000,00 b 2 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 683,46 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 683,46 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-2 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 112 (1)
LIBELLE : BUREAUX ET BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 258 693,25 a 3 895,58 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 104 318,29 1 650,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 104 318,29 1 650,00 10 000,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 137 570,55 2 245,58 40 000,00 40 000,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 18 028,23 2 052,60 10 000,00 10 000,00 0,00
21578 Autre matÈriel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 3 084,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 MatÈriel de transport 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 75 414,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 043,07 192,98 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 804,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 804,41 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-53 895,58
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 115 (1)
LIBELLE : SIGNALISATION ROUTIERE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 567 180,07 a 5 937,66 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 590,76 2 025,80 20 000,00 20 000,00 0,00
21578 Autre matÈriel et outillage de voirie 140 590,76 2 025,80 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 426 589,31 3 911,86 80 000,00 80 000,00 0,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 426 589,31 3 911,86 80 000,00 80 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-105 937,66
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 117 (1)
LIBELLE : POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 307 156,54 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 31 801,96 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 353,82 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2115 Terrains b‚tis 198 353,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2184 Mobilier 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 000,76 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 69 000,76 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 31 535,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 31 535,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 31 535,00 0,00
1312 Subv. transf. RÈgions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-38 465,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 119 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
Pour vote
Art. (2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 747 882,37 a 817
489,54
1 080 000,00 b 1 080 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 532,00 8 106,60 10 000,00 10 000,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 5 532,00 8 106,60 10 000,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 17 521,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - B‚timents et installat∞ 17 521,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 889 260,97 809 382,94 1 070 000,00 1 070 000,00 0,00
21578 Autre matÈriel et outillage de voirie 329 920,15 178 800,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 4 248,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 RÈseaux de voirie (mise ‡ dispo) 4 555 092,23 630 582,94 950 000,00 950 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 835 567,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 729,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reÁues mise ‡ dispo. 1 817 838,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 130 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 130 000,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 130 000,00
1323 Subv. non transf. DÈpartements 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-1 767 489,54
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 121 (1)
LIBELLE : URBANISME PLUI
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 440 365,56 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 423 731,34 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
202 Frais rÈalisat∞ documents urbanisme 414 531,34 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 16 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 16 634,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 72 385,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 72 385,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 72 385,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
52 385,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 122 (1)
LIBELLE : PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 109 436,60 a 10 909,67 79 000,00 b 79 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 918,40 840,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 918,40 840,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 518,20 10 069,67 79 000,00 79 000,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 51 818,52 1 819,12 60 000,00 60 000,00 0,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 12 673,04 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 9 452,39 8 250,55 4 500,00 4 500,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 685,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 24 034,65 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 854,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-89 909,67
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 123 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 171 265,61 a 23 298,68 35 000,00 b 35 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 059,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 059,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 142,78 23 298,68 35 000,00 35 000,00 0,00
21318 Autres b‚timents publics 14 047,68 23 298,68 20 000,00 20 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 25 737,73 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21758 Autres installat∞, matÈriel (mise ‡ disp 2 012,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat∞ gÈnÈrales, agencements 1 149,02 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 MatÈriel de transport 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 6 825,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 35 985,09 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 035,18 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 16 866,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 16 866,00 0,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 16 866,00 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-41 432,68
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 124 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ABATTOIR
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 716,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 793,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 27 793,38 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 922,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 922,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 125 (1)
LIBELLE : VELO ROUTE VOIE VERTE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'Ètudes 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
2115 Terrains b‚tis 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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Page 37
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 126 (1)
LIBELLE : SIEGE CCSPN
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 655 378,16 a 407 597,61 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 002,78 27 680,84 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 51 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 11 002,04 27 680,84 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 38 700,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 554 375,38 379 916,77 400 000,00 400 000,00 0,00
2313 Constructions 554 375,38 379 916,77 400 000,00 400 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 267 025,00 d 93 100,00
13 Subventions d'investissement 267 025,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 173 750,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transfÈrable 93 275,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 93 100,00
2313 Constructions 0,00 93 100,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-447 472,61
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
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Page 38
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 127 (1)
LIBELLE : FRANCE TABAC
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 99 652,76 a 80 208,53 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 852,76 80 208,53 200 000,00 200 000,00 0,00
2313 Constructions 98 852,76 80 208,53 200 000,00 200 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 238 422,32 d 0,00
13 Subventions d'investissement 238 422,32 0,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux 238 422,32 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-41 786,21
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 128 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GENDARMERIE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 129 (1)
LIBELLE : REHABILITATION RATZ HAUT
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 10 200,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 200,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 10 200,00 30 000,00 30 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-40 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi e a
D : 024-200027217-20230407-2023. 3F
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 130 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 200 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'Èquip. non transf. 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée LE ID : 024-200027217-20230407-20232 F
=
s les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
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Page 42
21 262 173 98 336 5 576 300 40 000 1 286 000 0 423 500 25 300 19 000 0 639 000 13 154 737
1 689 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 689 802
19 572 371 98 336 5 576 300 40 000 1 286 000 0 423 500 25 300 19 000 0 639 000 11 464 935
21 262 173 2 149 395 6 286 722 19 900 3 508 999 0 1 485 042 565 676 50 000 0 1 975 888 5 220 551
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 262 173 2 149 395 6 286 722 19 900 3 508 999 0 1 485 042 565 676 50 000 0 1 975 888 5 220 551
10 564 929 340 927 259 393 0 2 400 0 214 466 2 062 140 0 0 391 660 7 293 943
2 637 886 300 927 129 393 0 2 400 0 14 466 1 892 140 0 0 298 560 0
7 927 043 40 000 130 000 0 0 0 200 000 170 000 0 0 93 100 7 293 943
10 564 929 600 936 2 504 260 52 091 89 910 0 528 499 3 278 587 0 0 1 249 843 2 260 803
4 587 429 86 936 829 260 22 091 10 910 0 33 499 2 466 087 0 0 409 843 728 803
5 977 500 514 000 1 675 000 30 000 79 000 0 495 000 812 500 0 0 840 000 1 532 000
450 000 0
1 532 000 1 532 000
391 000 204 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 741 000 270 000 1 215 000 30 000 79 000 0 495 000 812 000 0 0 840 000
5 527 500 514 000 1 225 000 30 000 79 000 0 495 000 812 500 0 0 840 000 1 532 000
IV ñ ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE (1) A1
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DÈpenses rÈelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- OpÈrations financiËres
DÈpenses díordre
Total dÈpenses de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ dÈpenses díinvestissement
RECETTES
Total recettes de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ recettes díinvestissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de líexercice
RAR N-1 et reports
Total cumulÈ recettes de fonctionnement
(1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs Ètablissements et services administratifs hormis les caisses des Ècoles et les services ‡ activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ‡ un chiffre (correspondant ‡ la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs Ètablissement publics suivent les rËgles de production et de prÈsentation applicable ‡ la commune membre comptant le plus grand nombre díhabitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER ID :024-200027217-20230407-20232 EF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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30 000 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 299 0 0 0 0 0 58 299 0 0 0 0 0
89 910 0 0 0 89 910 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 897 490 0 1 897 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 000 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 938 0 105 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 896 0 0 0 0 0 0 11 650 0 0 42 246 0
2 000 0 0 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0
25 000 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 091 0 0 52 091 0 0 0 0 0 0 0 0
3 264 437 0 0 0 0 0 0 3 264 437 0 0 0 0
7 597 065 350 209 2 048 427 52 091 89 910 0 528 499 3 278 087 0 0 1 249 843 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
386 833 204 000 5 833 0 0 0 0 0 0 0 0 177 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 500 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0 1 250 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 386 126 600 936 2 054 260 52 091 89 910 0 528 499 3 278 587 0 0 1 249 843 1 532 000
9 836 126 600 936 2 504 260 52 091 89 910 0 528 499 3 278 587 0 0 1 249 843 1 532 000
IV ñ ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE A1
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses investissement
DÈpenses rÈelles
010 Stocks
020 DÈpenses imprÈvues
10 Dotations, fonds divers et rÈserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes
27 Autres immobilisations financiËres
OpÈrations díÈquipement
102 RESEAU DE LECTURE
103 LOGEMENTS MARQUAY ET
TAMNIES
104 CUZE ET ENEA
106 ECOLE DE MUSIQUE
112 BUREAUX ET BATIMENTS
115 SIGNALISATION ROUTIERE
117 POLE ECONOMIQUE ET
ADMINISTRATF
119 TRAVAUX DE VOIRIE
121 URBANISME PLUI
122 PETITE ENFANCE
123 ENFANCE ET JEUNESSE
124 CONSTRUCTION ABATTOIR
125 VELO ROUTE VOIE VERTE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni ET ID . ves-cuuv27217-2Leou+07-2023 cou
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 505 102 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 100 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 919 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 919 639
3 167 641 238 422 259 393 0 2 400 0 214 466 2 062 140 0 0 298 560 92 260
2 449 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 449 543
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 732 427 340 927 259 393 0 2 400 0 214 466 2 062 140 0 0 391 660 4 461 441
10 564 929 340 927 259 393 0 2 400 0 214 466 2 062 140 0 0 391 660 7 293 943
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 727 46 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 727 46 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 400 000 0 0 0 0 0
40 200 0 0 0 0 0 40 200 0 0 0 0 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0
280 209 280 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
807 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 598 0 807 598 807 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 598 807 598 0 0
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
126 SIEGE CCSPN
127 FRANCE TABAC
128 CONSTRUCTION GENDARMERIE
129 REHABILITATION RATZ HAUT
130 MAISON DE LA JEUNESSE
OpÈrations pour compte de tiers
4581202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE
4581202201 CONSTRUCTION ABATTOIR
SIDES
DÈpenses díordre
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041 OpÈrations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes rÈelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et rÈserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilÈes
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'Èquipement versÈes
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reÁues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes
27 Autres immobilisations financiËres
OpÈrations pour compte de tiers
4582202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE
4582202201 CONSTRUCTION ABATTOIR
SIDES Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni ET ID . ves-cuuv27217-2Leou+07-2023 cou
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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87 000 0 0 40 000 0 0 0 0 0 0 47 000 0
2 893 636 18 336 29 800 0 1 021 000 0 215 500 25 000 19 000 0 11 000 1 554 000
14 760 935 0 4 850 000 0 0 0 0 0 0 0 0 9 910 935
1 283 800 80 000 246 500 0 265 000 0 208 000 300 0 0 484 000 0
32 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 000 0
19 122 371 98 336 5 126 300 40 000 1 286 000 0 423 500 25 300 19 000 0 639 000 11 464 935
19 572 371 98 336 5 576 300 40 000 1 286 000 0 423 500 25 300 19 000 0 639 000 11 464 935
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 000
2 643 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 643 501
2 832 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832 501
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 100
183 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 348 380 57 000 0 0 1 100 000 0 0 0 0 0 241 380 950 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
7 184 950 1 800 000 4 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 1 084 950
6 102 880 175 495 997 299 0 2 207 057 0 1 072 187 368 493 50 000 0 1 232 349 0
2 440 362 116 900 989 423 19 900 201 942 0 412 855 197 183 0 0 502 159 0
18 429 672 2 149 395 6 286 722 19 900 3 508 999 0 1 485 042 565 676 50 000 0 1 975 888 2 388 050
21 262 173 2 149 395 6 286 722 19 900 3 508 999 0 1 485 042 565 676 50 000 0 1 975 888 5 220 551
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 000
2 643 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 643 501
2 832 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832 501 2 832 501 2 832 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 832 501 2 832 501
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
Recettes díordre
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041 OpÈrations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de fonctionnement
DÈpenses rÈelles
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
014 AttÈnuations de produits
022 DÈpenses imprÈvues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
66 Charges financiËres
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
DÈpenses díordre
023 Virement ‡ la section
d'investissement
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes rÈelles
013 AttÈnuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 ImpÙts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni ET ID . ves-cuuv27217-2Leou+07-2023 cou
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 000 0 450 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux
administrat∞
publiques
1
SÈcuritÈ et
salubritÈ
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes díordre
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID-:-024-200027217-20230407-2( -BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
(1) LibellÈ 01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
DEPENSES (2) 5 220 551,45 1 975 888,00 0,00 0,00 7 196 439,45
DÈpenses de líexercice 5 220 551,45 1 975 888,00 0,00 0,00 7 196 439,45
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 502 159,00 0,00 0,00 502 159,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 1 232 349,00 0,00 0,00 1 232 349,00
014 AttÈnuations de produits 1 084 950,00 0,00 0,00 0,00 1 084 950,00
022 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 2 643 501,45 0,00 0,00 0,00 2 643 501,45
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 189 000,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 950 000,00 241 380,00 0,00 0,00 1 191 380,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 183 000,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
67 Charges exceptionnelles 70 100,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 13 154 737,45 639 000,00 0,00 0,00 13 793 737,45
Recettes de líexercice 11 464 935,00 639 000,00 0,00 0,00 12 103 935,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 484 000,00 0,00 0,00 484 000,00
73 ImpÙts et taxes 9 910 935,00 0,00 0,00 0,00 9 910 935,00
74 Dotations et participations 1 554 000,00 11 000,00 0,00 0,00 1 565 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 1 689 802,45 0,00 0,00 0,00 1 689 802,45
SOLDE (2) 7 934 186,00 -1 336 888,00 0,00 0,00 6 597 298,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-20002._17-20230407-2023__5-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
DEPENSES (2) 1 858 788,00 117 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 1 858 788,00 117 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 501 859,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
1 232 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
124 580,00 116 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 639 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 639 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
484 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 219 788,00 -117 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
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(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
(1) LibellÈ 11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER is : 024-200027217-20230407-.023_25-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 ñ Enseignement - Formation
(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 -50 000,00 -31 000,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 024-20002._17-20230407-2023__5-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 ñ Culture
(1) LibellÈ 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 169 660,00 396 016,00 0,00 565 676,00
DÈpenses de líexercice 0,00 169 660,00 396 016,00 0,00 565 676,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 129 660,00 67 523,00 0,00 197 183,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 40 000,00 328 493,00 0,00 368 493,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 300,00 25 000,00 0,00 25 300,00
Recettes de líexercice 0,00 300,00 25 000,00 0,00 25 300,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -169 360,00 -371 016,00 0,00 -540 376,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs
artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et
autres salles de
spectacles
321
BibliothËques et
mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 169 660,00 0,00 0,00 0,00 396 016,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 169 660,00 0,00 0,00 0,00 396 016,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 129 660,00 0,00 0,00 0,00 67 523,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 328 493,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 300,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 300,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -169 360,00 0,00 0,00 0,00 -371 016,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 ñ Sport et jeunesse
(1) LibellÈ 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 485 042,00 1 485 042,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 1 485 042,00 1 485 042,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 412 855,00 412 855,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 1 072 187,00 1 072 187,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 423 500,00 423 500,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 423 500,00 423 500,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 208 000,00 208 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 215 500,00 215 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 061 542,00 -1 061 542,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 516,00 361 526,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 516,00 361 526,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 490,00 57 365,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 026,00 304 161,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 600,00 31 900,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 600,00 31 900,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 10 000,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 600,00 21 900,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -731 916,00 -329 626,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 ñ Interventions sociales et santÈ
(1) LibellÈ 51
SantÈ
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
— EM
ID : 024-2000272°. 20230407-2023___ BF
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Page 59
(1) LibellÈ Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services
communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 ñ Famille
(1) LibellÈ 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 2 408 999,00 3 508 999,00
DÈpenses de líexercice 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 2 408 999,00 3 508 999,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 0,00 0,00 201 942,00 201 942,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 057,00 2 207 057,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 000,00 1 286 000,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 000,00 1 286 000,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 000,00 1 021 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 100 000,00 0,00 0,00 -1 122 999,00 -2 222 999,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 ñ Logement
(1) LibellÈ 70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 19 900,00 0,00 19 900,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 19 900,00 0,00 19 900,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 19 900,00 0,00 19 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 20 100,00 0,00 20 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
(1) LibellÈ 81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 177 800,00 1 076 962,00 31 960,00 6 286 722,00
DÈpenses de líexercice 5 177 800,00 1 076 962,00 31 960,00 6 286 722,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 501 763,00 455 700,00 31 960,00 989 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 376 037,00 621 262,00 0,00 997 299,00
014 AttÈnuations de produits 4 300 000,00 0,00 0,00 4 300 000,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 096 500,00 450 000,00 29 800,00 5 576 300,00
Recettes de líexercice 5 096 500,00 450 000,00 29 800,00 5 576 300,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 246 500,00 0,00 0,00 246 500,00
73 ImpÙts et taxes 4 850 000,00 0,00 0,00 4 850 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 29 800,00 29 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -81 300,00 -626 962,00 -2 160,00 -710 422,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DEPENSES (2) 288 799,00 144 001,00 4 300 000,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DÈpenses de líexercice 288 799,00 144 001,00 4 300 000,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 35 020,00 21 743,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
253 779,00 122 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 160 000,00 86 500,00 4 300 000,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
Recettes de líexercice 160 000,00 86 500,00 4 300 000,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
160 000,00 86 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 4 300 000,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -128 799,00 -57 501,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations
d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
833
PrÈservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 076 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 960,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 1 076 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 960,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00 0,00 455 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 960,00
012 Charges de personnel, frais
assimilÈs
0,00 0,00 621 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -626 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 160,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 ñ Action Èconomique
(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡
l'agriculture et aux
industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 260 444,00 0,00 1 050,00 0,00 17 000,00 1 870 901,00 0,00 2 149 395,00
DÈpenses de líexercice 260 444,00 0,00 1 050,00 0,00 17 000,00 1 870 901,00 0,00 2 149 395,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 113 790,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 2 060,00 0,00 116 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 106 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 841,00 0,00 175 495,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 57 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 98 336,00
Recettes de líexercice 28 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 98 336,00
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 80 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 336,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -232 108,00 0,00 -1 050,00 0,00 -17 000,00 -1 800 901,00 0,00 -2 051 059,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
(1) LibellÈ 01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
DEPENSES (2) 2 260 803,27 1 249 843,19 0,00 0,00 3 510 646,46
DÈpenses de líexercice 1 532 000,00 840 000,00 0,00 0,00 2 372 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 840 000,00 0,00 0,00 840 000,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
117 POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 SIEGE CCSPN 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
128 CONSTRUCTION GENDARMERIE 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 728 803,27 409 843,19 0,00 0,00 1 138 646,46
RECETTES (2) 7 293 942,65 391 660,00 0,00 0,00 7 685 602,65
Recettes de líexercice 7 293 942,65 93 100,00 0,00 0,00 7 387 042,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 2 643 501,45 0,00 0,00 0,00 2 643 501,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 189 000,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
blé le EM
pi. Ue4-cuuu27217-20230407-2023 25-BF
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(1) LibellÈ 01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 2 449 542,65 0,00 0,00 0,00 2 449 542,65
13 Subventions d'investissement 92 260,00 0,00 0,00 0,00 92 260,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 919 638,55 0,00 0,00 0,00 1 919 638,55
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 93 100,00 0,00 0,00 93 100,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 298 560,00 0,00 0,00 298 560,00
SOLDE (2) 5 033 139,38 -858 183,19 0,00 0,00 4 174 956,19
(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
DEPENSES (2) 1 249 843,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER ID : 024-20007,,17-20230407-2023_, 5-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 POLE ECONOMIQUE ET
ADMINISTRATF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 SIEGE CCSPN 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 CONSTRUCTION
GENDARMERIE
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 409 843,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 391 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 93 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER ID : 024-20007,,17-20230407-2023_, 5-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) LibellÈ Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration
gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc.
(non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 93 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582202101 TRAVAUX AIRE ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 298 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -858 183,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
(1) LibellÈ 11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID: 024-200027217-20230407-2023"25-BF
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(1) LibellÈ 11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER is : 024-200027217-20230407-.023_25-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 ñ Enseignement - Formation
(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ETS lg . Uea4-cuuus 1 c17-20230407-2023 265-BF
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(1) LibellÈ 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du
deuxiËme degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 024-20002,,17-20230407-2023_, 5-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 ñ Culture
(1) LibellÈ 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 000,00 3 276 586,72 0,00 3 278 586,72
DÈpenses de líexercice 0,00 2 000,00 810 500,00 0,00 812 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 2 000,00 810 000,00 0,00 812 000,00
102 RESEAU DE LECTURE 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
106 ECOLE DE MUSIQUE 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 2 466 086,72 0,00 2 466 086,72
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 062 140,34 0,00 2 062 140,34
Recettes de líexercice 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
= iéle EM
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(1) LibellÈ 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 1 892 140,34 0,00 1 892 140,34
SOLDE (2) 0,00 -2 000,00 -1 214 446,38 0,00 -1 216 446,38
(1) LibellÈ
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs
artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et
autres salles de
spectacles
321
BibliothËques et
mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 3 276 586,72 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 2 000,00 0,00 0,00 0,00 810 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00
102 RESEAU DE LECTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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7 : 024-20002721, -20230407-2023_, S-BF
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(1) LibellÈ
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs
artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et
autres salles de
spectacles
321
BibliothËques et
mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
106 ECOLE DE MUSIQUE 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 BUREAUX ET BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466 086,72 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 140,34 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892 140,34 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 214 446,38 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 ñ Sport et jeunesse
(1) LibellÈ 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 30 000,00 498 498,68 528 498,68
DÈpenses de líexercice 0,00 30 000,00 465 000,00 495 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 30 000,00 465 000,00 495 000,00
123 ENFANCE ET JEUNESSE 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
125 VELO ROUTE VOIE VERTE 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
129 REHABILITATION RATZ HAUT 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
130 MAISON DE LA JEUNESSE 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 33 498,68 33 498,68
RECETTES (2) 0,00 0,00 214 466,00 214 466,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID: 024-200027217-20230407-2023"25-BF
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(1) LibellÈ 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 14 466,00 14 466,00
SOLDE (2) 0,00 -30 000,00 -284 032,68 -314 032,68
(1) LibellÈ Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 98 498,68 400 000,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 65 000,00 400 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 65 000,00 400 000,00 0,00
123 ENFANCE ET JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
125 VELO ROUTE VOIE VERTE 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER is : 024-2000272;,-20230407-2023_,0-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
129 REHABILITATION RATZ HAUT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
130 MAISON DE LA JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 498,68 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 178,00 201 288,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 178,00 1 288,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 -85 320,68 -198 712,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 ñ Interventions sociales et santÈ
(1) LibellÈ 51
SantÈ
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ 51
SantÈ
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services
communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
e EM
y ID : 024-2000272:, -20230407-2023 _:0-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) LibellÈ Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services
communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 ñ Famille
(1) LibellÈ 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 89 909,67 89 909,67
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00
122 PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,67 10 909,67
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -87 509,67 -87 509,67
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 ñ Logement
(1) LibellÈ 70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 52 091,15 0,00 52 091,15
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
103 LOGEMENTS MARQUAY ET TAMNIES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 22 091,15 0,00 22 091,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
subi le EM
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(1) LibellÈ 70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
Total
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -52 091,15 0,00 -52 091,15
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
(1) LibellÈ 81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 2 459 260,20 25 000,00 2 504 260,20
DÈpenses de líexercice 20 000,00 1 630 000,00 25 000,00 1 675 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 20 000,00 1 180 000,00 25 000,00 1 225 000,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
121 URBANISME PLUI 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 829 260,20 0,00 829 260,20
RECETTES (2) 72 385,00 130 000,00 57 007,58 259 392,58
Recettes de líexercice 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ 81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
Total
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 72 385,00 0,00 57 007,58 129 392,58
SOLDE (2) 52 385,00 -2 329 260,20 32 007,58 -2 244 867,62
(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DEPENSES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses de líexercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 URBANISME PLUI 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 72 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de líexercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
rÈserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement
versÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni le ER ID : ve4-200027217-20230407-2,,:3 25-BF
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(1) LibellÈ Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
26 Participat∞ et crÈances
rattachÈes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financiËres
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 72 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 52 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) LibellÈ Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations
d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
833
PrÈservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 459 260,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
DÈpenses de líexercice 0,00 0,00 1 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 0,00 0,00 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
104 CUZE ET ENEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
115 SIGNALISATION ROUTIERE 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 URBANISME PLUI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 024-20002:, ,7-20230407-2023_,0-BF
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Page 93
(1) LibellÈ Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations
d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte
contre la pollution
833
PrÈservation du
milieu naturel
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 829 260,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 007,58
Recettes de líexercice 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞
(BA,rÈgie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 007,58
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 329 260,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 007,58
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 ñ Action Èconomique
(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡
l'agriculture et aux
industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 600 936,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 936,01
DÈpenses de líexercice 514 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations díÈquipement 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
117 POLE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATF 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
124 CONSTRUCTION ABATTOIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 FRANCE TABAC 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
OpÈrations pour compte de tiers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
4581202201 CONSTRUCTION ABATTOIR SIDES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 86 936,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 936,01
RECETTES (2) 340 927,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 927,32
Recettes de líexercice 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e VITE is . O24-cuuuc sc 11-cve30407-2023 265-BF
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(1) LibellÈ 90
Interventions
Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡
l'agriculture et aux
industries
93
Aides ‡ l'Ènergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
041 OpÈrations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OpÈrations pour compte de tiers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
4582202201 CONSTRUCTION ABATTOIR SIDES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports 300 927,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 927,32
SOLDE (2) -260 008,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -260 008,69
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ).
(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée LR ID : 024-200027217-20230407-2( -BF
————————————————— EE
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total) Ètablissements financiers
17 468 995,00
1641 Emprunts en euros (total) 17 468 995,00
10000010364 (AB3896) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
18/02/2014 27/02/2014 15/05/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,420 3,466 T P N A-1
105906/5339031 (CDC_105906) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2020 10/02/2020 01/05/2020 1 000 000,00 V LIVRETA 1,500 2,451 T C N A-1
1178833 (1178833-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/10/2010 19/12/2010 01/01/2012 79 695,00 V LIVRETA 2,350 1,730 A P N A-1
1213511 (1213511-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/01/2012 20/01/2012 01/08/2012 650 000,00 V LEP 4,100 3,317 T C N A-1
1228124-1 (1228124-1) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/07/2012 10/08/2012 01/09/2013 230 100,00 F FIXE 4,790 0,035 A P N A-1
1237169 (1237169) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2012 31/12/2012 01/01/2014 626 100,00 F FIXE 3,920 3,895 A P N A-1
1630555 (1630555-1) CAISSE D'EPARGNE 29/09/2005 26/10/2005 01/02/2007 527 000,00 V LIVRETA 4,250 3,033 T P N A-1
5510746 (2019-01) CAISSE D'EPARGNE 08/01/2018 22/01/2018 22/04/2018 102 100,00 F FIXE 1,190 1,245 T P N A-1
70003319839 (70003319839-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008 15/12/2008 15/03/2009 210 000,00 F FIXE 4,800 4,888 T P N A-1
70003319855 (70003319855-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
28/11/2008 16/12/2008 15/03/2009 1 200 000,00 F FIXE 4,810 4,900 T P N A-1
70004065342 (70004065342-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
18/11/2009 03/12/2009 15/03/2010 800 000,00 F FIXE 3,750 3,804 T P N A-1
70004921184 (70004921184-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010 30/12/2010 15/03/2011 600 000,00 F FIXE 3,400 3,444 T P N A-1
70004930710 (70004930710-1) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
30/12/2010 30/12/2010 15/03/2011 120 000,00 F FIXE 3,840 3,896 T P N A-1
70005916400 (70005916400) CAISSE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
31/05/2012 15/06/2012 15/11/2012 260 000,00 F FIXE 4,500 4,470 T P N A-1
9556191/A3306191 (9556191) CAISSE D'EPARGNE 20/05/2015 06/07/2015 05/10/2015 580 000,00 F FIXE 1,670 1,681 T P N A-1
9984613 (9984613) CAISSE D'EPARGNE 25/07/2017 07/08/2017 07/02/2018 1 340 000,00 F FIXE 1,400 1,418 S P N A-1
A3309569 (A3309569000-1) CAISSE D'EPARGNE 15/07/2009 06/07/2009 06/10/2009 530 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,460 2,741 T P N A-1
MON525337EUR/0526385/001/1 (05 CAISSE FRAN«AISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/11/2018 01/11/2018 01/02/2019 1 034 000,00 F FIXE 1,420 1,431 T C N A-1 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : C7 790027217-202804u; -cucu 25-PT
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON535645EUR/0537216/001/1 (20 CAISSE FRAN«AISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/10/2020 21/10/2020 01/02/2021 1 500 000,00 F FIXE 0,510 0,511 T C N A-1
MON535646EUR/0537217/001/1 (20 CAISSE FRAN«AISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/10/2020 21/10/2020 01/02/2021 1 390 000,00 F FIXE 0,510 0,524 T C N A-1
MON537500/0539150 (2021_INV_LB LA BANQUE POSTALE 31/05/2021 07/06/2021 01/10/2021 1 890 000,00 F FIXE 0,700 0,716 T C N A-1
NE07496636 (2022_INV_CMSO) CREDIT MUTUEL DU
SUD-OUEST
09/06/2022 04/07/2022 30/09/2022 800 000,00 F FIXE 1,220 1,237 T C N A-1
NE07571416 (2022_SIEGE_CMSO) CREDIT MUTUEL DU
SUD-OUEST
09/06/2022 04/07/2022 30/09/2022 500 000,00 F FIXE 1,220 1,249 T C N A-1
NE07571497 (2022_ABORD_CMSO) CREDIT MUTUEL DU
SUD-OUEST
09/06/2022 04/07/2022 30/10/2022 500 000,00 F FIXE 1,220 1,236 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux
du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : C7 790027217-202304u; -eueu_25-PT
marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour-
sement
anticipÈ
O/N
CatÈ-
gorie
díem-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total gÈnÈral 17 468 995,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation.
(2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine.
(3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat.
(6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres ‡ prÈciser. in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ET 2
puni e ID : 024-200027217-20230407-2093 95-BF
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Page 99
IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt
aprËs
couverture
Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt AnnuitÈ de líexercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intÈrÍt
‡ la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus
(le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total) Ètablissements financiers
0,00 10 804 511,94 1 214 789,26 177 743,23 0,00 36 682,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 804 511,94 1 214 789,26 177 743,23 0,00 36 682,87
10000010364 (AB3896) N 0,00 A-1 479 293,76 6,12 F FIXE 3,420 70 000,34 15 500,46 0,00 1 787,77
105906/5339031 (CDC_105906) N 0,00 A-1 890 000,00 22,08 V LIVRETA 2,750 40 000,00 30 188,64 0,00 5 210,91
1178833 (1178833-1) N 0,00 A-1 39 491,23 8,00 V LIVRETA 1,100 4 198,37 434,40 0,00 917,61
1213511 (1213511-1) N 0,00 A-1 195 000,14 4,33 V LEP 5,950 43 333,32 12 254,63 0,00 1 837,92
1228124-1 (1228124-1) N 0,00 A-1 95 171,72 4,67 F FIXE 4,790 17 296,07 4 558,73 0,00 1 243,41
1237169 (1237169) N 0,00 A-1 294 313,04 5,00 F FIXE 3,920 44 460,50 11 537,07 0,00 9 794,22
1630555 (1630555-1) N 0,00 A-1 302 203,18 13,83 V LIVRETA 3,500 16 398,56 12 564,13 0,00 2 131,88
5510746 (2019-01) N 0,00 A-1 55 113,22 5,06 F FIXE 1,190 10 234,44 610,28 0,00 103,03
70003319839 (70003319839-1) N 0,00 A-1 19 142,29 0,96 F FIXE 4,800 19 142,29 577,69 0,00 0,00
70003319855 (70003319855-1) N 0,00 A-1 109 450,08 0,96 F FIXE 4,810 109 450,08 3 310,00 0,00 0,00
70004065342 (70004065342-1) N 0,00 A-1 134 226,23 1,96 F FIXE 3,750 65 860,89 4 114,51 0,00 119,73
70004921184 (70004921184-1) N 0,00 A-1 145 523,45 2,96 F FIXE 3,400 46 875,04 4 354,36 0,00 156,64
70004930710 (70004930710-1) N 0,00 A-1 29 792,14 2,96 F FIXE 3,840 9 553,75 1 007,53 0,00 36,30
70005916400 (70005916400) N 0,00 A-1 101 828,77 4,62 F FIXE 4,500 19 676,90 4 253,34 0,00 472,15
9556191/A3306191 (9556191) N 0,00 A-1 169 251,56 2,51 F FIXE 1,670 60 650,44 2 448,00 0,00 433,70
9984613 (9984613) N 0,00 A-1 924 104,01 9,60 F FIXE 1,400 86 717,55 12 635,01 0,00 4 683,00
A3309569 (A3309569000-1) N 0,00 A-1 76 840,41 1,51 C EURIBOR03M 2,243 43 340,76 2 011,38 0,00 330,47
MON525337EUR/0526385/001/1 (05 N 0,00 A-1 758 266,72 10,83 F FIXE 1,420 68 933,32 10 400,32 0,00 1 622,55
MON535645EUR/0537216/001/1 (20 N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,83 F FIXE 0,510 100 000,00 6 438,76 0,00 1 014,46
MON535646EUR/0537217/001/1 (20 N 0,00 A-1 1 204 666,64 12,83 F FIXE 0,510 92 666,68 5 966,57 0,00 940,06
MON537500/0539150 (2021_INV_LB N 0,00 A-1 1 732 500,00 13,50 F FIXE 0,700 126 000,00 11 796,75 0,00 2 811,37
NE07496636 (2022_INV_CMSO) N 0,00 A-1 773 333,34 14,50 F FIXE 1,220 53 333,32 9 190,67 0,00 48,26
NE07571416 (2022_SIEGE_CMSO) N 0,00 A-1 483 333,34 14,50 F FIXE 1,220 33 333,32 5 744,17 0,00 30,16
NE07571497 (2022_ABORD_CMSO) N 0,00 A-1 491 666,67 14,58 F FIXE 1,220 33 333,32 5 845,83 0,00 957,27
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
1. -J0027217-20230407-2023_25-BF
toriales).
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
CatÈgorie
díemprunt
aprËs
couverture
Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt AnnuitÈ de líexercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intÈrÍt
‡ la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus
(le cas ÈchÈant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particuliËres (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total gÈnÈral 0,00 10 804 511,94 1 214 789,26 177 743,23 0,00 36 682,87
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª.
(11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
(12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage).
(13) Mentionner lëindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture.
(14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668.
(16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat) (1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des
pÈriodes
bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal
aprËs
couver-
ture
Èventu-
elle (8)
Niveau
du taux
‡ la
date de
vote du
budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de
líexercice (10)
IntÈrÍts ‡
percevoir au
cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
d˚
Echange de taux, taux variable
simple plafonnÈ (cap) ou
encadrÈ (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BarriËre simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'Èchange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou
multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles.
(2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat.
(6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat.
(7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668.
(11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée (ER ID : 024-200027217-20230407-: 5-BF
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS A2.4
A2.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise
ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
Ècarts díindices dont líun
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonnÈ ( ) ou encadrÈ cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de líencours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 804 511,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option díÈchange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de líencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de líencours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
pubs LE ID: 024-200027217-20230407-2023 75-BF
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : Ä
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Logiciels 2 12/03/2018
L Voitures 10 12/03/2018
L Camions et vÈhicules industriels 8 12/03/2018
L Mobilier 15 12/03/2018
L MatÈriel de bureau Èlectriques ou Èlectronique 10 12/03/2018
L MatÈriel informatique 5 12/03/2018
L MatÈriels classiques 10 12/03/2018
L Coffre-fort 30 12/03/2018
L Installations et appareils de chauffage 20 12/03/2018
L Appareils de levage ascenseurs 30 12/03/2018
L Appareils de laboratoire 10 12/03/2018
L Equipement de garages et ateliers 15 12/03/2018
L Equipements cuisines 15 12/03/2018
L Equipements sportifs 15 12/03/2018
L Installations de la voirie 30 12/03/2018
L Plantations 20 12/03/2018
L Autres agencements et amÈnagements de terrains 30 12/03/2018
L B‚timents lÈgers, abris 15 12/03/2018
L Agencements de b‚timents, installations Èlectriques et tÈlÈphoniques 20 12/03/2018
L Biens de faible valeur (2000Ä) 1 12/03/2018 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
nr
‘éle LR 024-200027217-20230407-2023"
L
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 350 000,00 I 1 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 1 250 000,00 1 250 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 250 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 100 000,00 100 000,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 1 350 000,00 3 858 625,62 728 803,27 5 937 428,89
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
lié le EM
024-200027217-20230407-2023-
nr
LD |
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IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 424 761,45 III 3 424 761,45
Ressources propres externes de líannÈe (a) 592 260,00 592 260,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 92 260,00 92 260,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
274 PrÍts 0,00 0,00
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 2 832 501,45 2 832 501,45
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matÈriel 5 100,00 5 100,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matÈriel 9 250,00 9 250,00
28051 Concessions et droits similaires 16 250,00 16 250,00
281318 Autres b‚timents publics 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 750,00 1 750,00
281578 Autre matÈriel et outillage de voirie 95 650,00 95 650,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 13 700,00 13 700,00
28182 MatÈriel de transport 3 400,00 3 400,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 16 650,00 16 650,00
28184 Mobilier 18 050,00 18 050,00
28188 Autres immo. corporelles 9 200,00 9 200,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 2 643 501,45 2 643 501,45
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 424 761,45 2 637 886,24 0,00 1 949 542,65 8 012 190,34
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 5 937 428,89
Ressources propres disponibles IV 8 012 190,34
Solde V = IV ñ II (6) 2 074 761,45 =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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IV ñ ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ñ DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 ñ CHAPITRE DíOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (DÈtail) (1)
N∞ opÈration : 202101 IntitulÈ de l'opÈration : TRAVAUX AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Date de la dÈlibÈration : 13/12/2021
Pour mÈmoire
rÈalisations cumulÈes
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crÈdits
votÈs
Total (4)
DEPENSES (a) 164 568,00 0,00 0,00 0,00
4581 DÈpense nouvelle (5) 164 568,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux rÈalisÈs par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations díordre ‡ líintÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dÈpenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses nettes (a ñ c) 164 568,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 164 568,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par díautres tiers (7) 164 568,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt ‡ la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 164 568,00 0,00 0,00 0,00
N∞ opÈration : 202201 IntitulÈ de l'opÈration : CONSTRUCTION ABATTOIR SIDES Date de la dÈlibÈration : 03/10/2022
Pour mÈmoire
rÈalisations cumulÈes
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crÈdits
votÈs
Total (4)
DEPENSES (a) 55 777,52 6 727,48 40 000,00 46 727,48
4581 DÈpense nouvelle (5) 55 777,52 6 727,48 40 000,00 46 727,48
040 Travaux rÈalisÈs par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations díordre ‡ líintÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dÈpenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
DÈpenses nettes (a ñ c) 55 777,52 6 727,48 40 000,00 46 727,48
RECETTES (b) 0,00 62 505,00 40 000,00 102 505,00
4582 Financement par le mandant et par díautres tiers (7) 0,00 62 505,00 40 000,00 102 505,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt ‡ la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 62 505,00 40 000,00 102 505,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration pour compte de tiers. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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(2) Ensemble des rÈalisations connues (hors restes ‡ rÈaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Total = Restes ‡ rÈaliser N-1 + Nouveaux crÈdits votÈs.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit Ítre dÈtaillÈ conformÈment au plan de comptes, tant en dÈpenses quíen recettes.
(7) Indiquer le chapitre. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
TM LIL 1 ("ER
1027217-20230407-2023_
tt
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 ñ 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
díorigine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
líexercice
DÈsignation
du crÈdit
bailleur
DurÈe
du
contrat
Montant des redevances restant ‡ courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2020 Mobilier : VEHICULE DE
SERVICE RPE 1
3 777,84 FREE2MOVE
LEASE
36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021 Mobilier : VEHICULE DE
SERVICE RPE 2
2 672,84 CREDIPAR 36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer líobjet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
TM LIL 1 ("ER
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tt
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IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 ñ ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
AnnÈe
díorigine
Nature de líengagement Organisme bÈnÈficiaire DurÈe en
annÈes
PÈriodicitÈ Dette en capital ‡
líorigine
Dette en capital
1/1/N
AnnuitÈ ‡ verser au
cours de líexercice
8017 Subventions ‡ verser en annuitÈs 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnÈs 3 000 000,00 3 400 000,00 0,00
Au profit díorganismes publics 3 000 000,00 3 400 000,00 0,00
2020 CONVENTION ACQUISITION
FONCIERE FRANCE TABAC
ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
NOUVELLE AQUITAINE
5 A 3 000 000,00 3 400 000,00 0,00
Au profit díorganismes privÈs (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 000 000,00 3 400 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordÈes ‡ líAgence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- lí ´ Organisme bÈnÈficiaire ª de la garantie est toute personne titulaire díun ´ titre Èligible ª Èmis ou crÈÈ par líAgence France Locale ;
- la rubrique ´ PÈriodicitÈ ª níest pas remplie car la garantie nía pas de pÈriodicitÈ. La garantie est díune durÈe totale indiquÈe ‡ la colonne qui prÈcËde ;
- la colonne ´ Dette en capital ‡ líorigine ª correspond au montant total de la garantie accordÈe aux titulaires díun titre Èligible ;
- la colonne ´ Dette en capital 1/1/N ª correspond au montant rÈsiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne ´ AnnuitÈ ‡ verser au cours de líexercice ª níest pas remplie car líoctroi de la garantie níimplique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectuÈs
quíen cas díappel de la garantie. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée ER ID :024-200027217-20 07-2023 25-BF
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AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur gÈnÈral des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur gÈnÈral adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur gÈnÈral des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 0,00 30,00 25,80 3,80 29,60
Adjt adm C 4,00 0,00 4,00 2,00 1,80 3,80 Adjt adm Pal 1Cl C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Adjt adm Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AttachÈ A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 AttachÈ Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 RÈdacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 RÈdacteur Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 RÈdacteur Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 0,00 24,00 22,90 1,00 23,90
Adjt tech C 7,00 0,00 7,00 5,90 1,00 6,90 Adjt tech Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent maitrise Pal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 IngÈnieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 IngÈnieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 0,99 6,99 6,36 0,33 6,69
Conseiller soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 5,00 0,99 5,99 5,36 0,33 5,69
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 3,70 0,00 3,70
Auxiliaire puÈr Cl N B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire puÈr Cl Sup B 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjt ter patrimoine C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 BibliothÈcaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV ñ ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
3F
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 5,62 19,62 12,09 7,03 19,12
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjt ter anim Pal 2Cl C 7,00 0,00 7,00 6,50 0,00 6,50 Adjt ter animation C 5,00 5,62 10,62 4,59 6,03 10,62 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00
Assistante maternelle 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00 MÈdecin 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 104,00 6,61 110,61 76,85 31,16 108,01
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine.
(2) CatÈgories : A, B ou C.
(3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe
Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80
%) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 ET 2
puni e ID : 024-200027217-20 07-2023 25-BF
de travail est inférieure à 50 %.
e à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
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AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 451 951,56
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 381 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Adjt tech C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 1468 0,00 3-2 CDD Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 3-1 CDD Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 478 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Assistante maternelle OTR 402 272,00 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
Assistante maternelle OTR 49 679,56 3-1 A Autres contrats AttachÈ A ADM 1464 0,00 3-3-2∞ CDD Educateur Jeunes Enfants A S 1140 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 32 547,20
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 371 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 3-a∞ CDD Assistante maternelle OTR 32 547,20 A ASM-Recrutement assist mater
A Autres contrats
TOTAL GENERAL 484 498,76
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain).
S : Social.
MS : MÈdico-social.
MT : MÈdico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ.
3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi.
3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus.
A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª).
IV ñ ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
(7 | ID : 024-200027217-20230407-2023_25-BF
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985. I =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
| Reçu en préfecture le 18/04/2023
)027217-20230407-2023_7
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 ñ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS Centre Intercommunal d'Action Social Sarlat
PÈrigord Noir
01/01/2010 07 - 19/06/2009 SPA Non
EPIC OFFICE DE TOURISME SARLAT
P…RIGORD NOIR
01/01/2012 02/A - 30/09/2011 SPIC Oui
(1) Il síagit de recenser les Ètablissements publics crÈÈs par la collectivitÈ pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compÈtence.
Pour rappel, la collectivitÈ a l'obligation de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facultÈ de constituer une
rÈgie si le service concernÈ est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent Ítre assurÈs que par la collectivitÈ elle-mÍme (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les rÈgies ainsi crÈÈes peuvent, au choix de la collectivitÈ, Ítre dotÈes :
- soit de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre ;
- soit de la seule autonomie financiËre.
Cependant, il convient de prÈciser que seules les rÈgies dotÈes de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre sont dÈnommÈes Ètablissement public et doivent Ítre recensÈes dans cet
Ètat. I =nvoyé en préfecture le 18/04/2023
| Reçu en préfecture le 18/04/2023
1027217-20230407-2023 2
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IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
N∞ SIRET Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Service Public D'Assainissement Non
Collectif
11/02/2005 04 - 11/02/2005 20002721700021 spic Non
Budget Annexe Zone d'ActivitÈ …conomique 10/01/2011 9 - 10/01/2011 20002721700039 SPA Oui
Budget Annexe RÈsidence Habitat Jeunes 09/04/2016 36 - 09/04/2016 20002721700054 SPA Non 8/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
mise ER
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CCSPN - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV ñ ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 ñ TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellÈs
Bases notifiÈes
(si connues ‡
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliquÈs par
dÈcision de
líassemblÈe
dÈlibÈrante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit votÈ
par
líassemblÈe
dÈlibÈrante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 25 659 000,00 0,00 2,65 0,00 679 964,00 0,00
TFPNB 428 800,00 0,00 15,10 0,00 64 749,00 0,00
CFE 7 386 000,00 0,00 28,38 0,00 2 096 147,00 0,00
Taxe díhabitation sur les rÈsidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Pa proue AGDE a PRE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD COSPNBUDGET PA mate =}
IV= ANNEXES iv EE
-sacque de fERErr Fer PR Me 4 avi 1023
RE Rnaeu ren uen Or na tre RP AT EE a SM Los3 Le mantres de santé térane GX)
Pauvre parnex
none nue
ouvssou use
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oeLarraunr mare pense
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Page LS COMMUNAUTE DE couUNES SARLAT PERGORD. cGsPN -BUDGET PR] nue 1e
rare pars Pa proue AGE
En
IV= ANNEXES WT
uaonae ouver
Inecrevenque juue
PeRUSa En cHEL
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prus cnrs
rovoue enenne
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sccnesrarscnor
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Laure me mnre
Ci nt pa (1) compte area en run, dl pute
Page 119 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-26
Publié le ET
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la 1 Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN NE AU EN HAS nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
TT séance.
Membres en 37 |
CHVEGIGE oo Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, , on | Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, ROSES | Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 32 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents _excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
BUDGET __PRIMITIF _2023 — BUDGET ANNEXE DU
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC)
Délibération N°2023-26
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du Budget Primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023 ;
20 avril 2023 2023-26 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement :
Investissement :
246 035,28 €
89 000,00 €
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :
FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
011 Charges à caractère général 4115000 {70 Vente de produits 119 000,00
012 Charges de personnel 86 500,00 |74 Subventions d'exploitation -
67 Charges exceptionnelles 1000,00 [002 Résultat reporté 127 035,28
022 Dépenses imprévues 47 813,74
023 Virement à la section d'investissement 67 571,54
042 Opération ordre transfert 2 000,00
TOTAL| 246 035,28 TOTAL] 246 035,28
INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
001 Déficit antérieur reporté - 001 Excédent antérieur reporté 19 428,46
020 Dépenses imprévues 11 000,00 [021 Virement de la section d'exploitation 67 571,54
20 Immobilisation incorporelles - 040 Opération d'ordre 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 78000,00 [10 Dotations, fonds divers -
TOTAL! 89 000,00 TOTAL! 89 000,00
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie c
Le Président,
Jean-Jacque
e
exetti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
RE PU B LI QU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 18/04/2023
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Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20002721700021 EPIC COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CDC - SPANC (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
20 avril 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 024-200027217-20230407-2023 26-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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| | — INFORMATIONS GENERALES Pupié le ID : 024-200027217-20230407-2023 26-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du .......... ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPA
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
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Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 024-200027217-20230407-2023 26-BF
| VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 246 035,28 119 000,00 E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO om , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 127 035,28
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 246 035,28 246 035,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 89 000,00 69 571,54 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 0,00 19 428,46
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 89 000,00 89 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 335 035,28 335 035,28
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
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ID : 024-20002721 7-20280407-2025_26;BF
+1
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 41 150,00 0,00 41 150,00 41 150,00 41 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 0,00 86 500,00 86 500,00 86 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 116 150.00 0.00 127 650,00 127 650,00 127 650.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 000,00 47 813,74 47 813,74 47 813,74
Total des dépenses réelles d'exploitation 122 150,00 0,00 176 463,74 176 463,74 176 463,74
023 Virement à la section d'investissement (6) 58 736,49 67 571,54 67 571,54 67 571,54
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 58 736,49 69 571,54 69 571,54 69 571,54
TOTAL 180 886,49 0.00 246 035,28 246 035,28 246 035,28
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 24603528 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 90 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 90 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 90 000.00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploïtation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 90 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 12703528 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 246 035,28 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement 69 571,54
Page 5
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPANC - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023 LEA
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPA
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 26-BF
Page 7
nn
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 73 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 306,83 11 000,00 11 000,00 11 000,00
Total des dépenses financières 5 306,83 0,00 11_000.00 11 000.00 11_000.,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 78 306,83 0,00 89 000.00 89 000.00 89 000.00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 78 306,83 0,00 89 000.00 89 000.00 89 000.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 000,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 58 736,49 67 571,54 67 571,54 67 571,54
d'exploitation (4) COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - SPA Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
040 Opérat® ordre transfert 0,00 2 000,04 Publié le CL
enre sections (4) ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF 041 Opérations 0,00 0,0 U;UU U;UU
patrimoniales (4) | |
Total des recettes d'ordre 58 736,49 69 571,54 69 571,54 | 69 571,54 | d'investissement
TOTAL 58 736,49] 0,00 69 571,54 69 571,54 | 69 571,54 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 19 428,46 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 000,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 69 571,54
FONCTIONNEMENT (8)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET) BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 41 150,00 41 150,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 86 500,00 86 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 000,00 2 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 47 813,74 47 813,74
023 | Virement à la section d'investissement 67 571,54 67 571,54
Dépenses d’exploitation — Total 176 463,74 69 571,54 246 035,28 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 246 035,28]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 78 000,00 0,00 78 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 11 000,00 11 000,00
Dépenses d’investissement — Total 89 000,00 0,00 89 000.00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 89 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉrAENS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 119 000,00 119 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 119 000.00 0,00 119 000.00
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 127 035,28 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 246 035,28 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTATONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 000,00 2 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 67 571,54 67 571,54
Recettes d’investissement — Total 0,00 69 571,54 69 571,54
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 19 428,46 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 000,00 |
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Reçu en préfecture le 18/04/2023 LEA
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSE
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Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 41 150,00 41 150,00 41 150,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6066 Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 22 800,00 22 800,00 22 800,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 850,00 4 850,00 4 850,00
6287 Remboursements de frais 3 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 000,00 86 500,00 86 500,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 86 500,00 86 500,00
6218 Autre personnel extérieur 75 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 116 150,00 127 650,00 127 650,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000.00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00 47 813,74 47 813,74
TOTAL DES DEPENSES REELLES 122 150,00 176 463,74 176 463,74
sa+tb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 58 736,49 67 571,54 67 571,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 2 000,00 2 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 0,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 58 736,49 69 571,54 69 571,54
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 58 736,49 69 571,54 69 571,54
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 180 886,49 246 035,28 246 035,28
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 246 035,28 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
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(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. Publié le
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des ré ID: 024 20002721 7-20230407-2028_26-EF
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Ill — VOTE DU BUDGET Puprié le
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTESL'D : 02#200077217-20280407"2028 _26-BF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 90 000,00 119 000,00 119 000,00 = +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 90 000,00 119 000,00 119 000,00
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 90 000,00 119 000,00 119 000,00 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 127 035,28 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 246 035,28 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Puprié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSEL! : 07#200027217-20280407-2028_26;BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Installations complexes spécialisées 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Réseaux d'assainissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Matériel de transport 20 000,00 25 000,00 25 000,00
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 78 306,83 89 000,00 89 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Puprié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTEL/2:02#20002721720250407-2028 26 BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28182 Matériel de transport 2 000,00 2 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 58 736,49 69 571,54 69 571,54
| RESTES A REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 19 428,46 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 89 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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publiée ET ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
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ID :024-200027217-20230407-2023"26-BF
A4.1 | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 11 000,00 | I 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 000,00 11 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 000,00 11 000,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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IV —- ANNEXES U ID : 024-200027217-20230407-2023_26-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A42 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 69 571,54 | Ill 69 571,54
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 69 571,54 69 571,54
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 2 000,00 2 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 67 571,54 67 571,54
pers ee nie Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) (5 R106 (4 IV Ill précédent (4) (5) (4) 6) (4
Total
ressources 69 571,54 0,00 19 428,46 0,00 89 000,00 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-27
puni le ER ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la | Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN RAS UT. nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
— séance.
Membres en 37
CRSICICE Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, ne | PF Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, RU Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, Lt — | Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés M] 32 | TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian —————. tt — ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
BUDGET _PRIMITIF _2023- BUDGET ANNEXE ZONE Délibération N°2023-27
D’ACTIVITES ECONOMIQUE (ZAE)
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 du budget annexe de la Zone d’Activités Economique de la Borne 120, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023 :
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
2023-27 Reçu en préfecture le 18/04/2023 ET
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ,
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement : 514311,12€
Investissement : 698 688,80 €
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
002 Déficit de fonctionnement 159 966,72 € 042 Production stockée 354 344 40 €
011 Charges à caractère général 10 000,00 € 70 Cessions terrains 159 466,72 €
042 Opérations d'ordre 344 344 40 € 77 Subventions exceptionnelles 500,00 €
TOTAL 514 311,12 € TOTAL 514 311,12 €
Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette
001 Déficit antérieur reporté 344 344 40 € 040 Opérations d’ordre 344 344 40 €
040 En cours de production de biens 354 344 40 € 024 Cessions des immobilisations 354 344 40 €
TOTAL 698 688,80 € ‘TOTAL 698 688,80 €
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Présid
Patrick ALDRIN Jean-Jac de Peretti
La présente délibération peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/04/2023 Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 27-BF
AUTRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002721700039
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC - ZAE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
20 avril 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZAE - BP - 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Sommaire ID : 024-200027217-20230407-2023 27-BF
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
BL.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 22
D2 - Arrêté et signatures 23
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements com Publié le
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unid. D :024-200027217-20230407-2023 27:BF
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIG] PP'* le CDC = ZAE ID : 024-200027217-20230407-2023 27-BF
| | — INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . ,
| Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
| 0 0 0 o|
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 0 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 0 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 10} Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 0
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZA| Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
| | — INFORMATIONS GENERALES Pupié le ID : 024-200027217-20230407-2023 27-BF | MODALITES DE VOTE DU BUDGET DE
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - ZA
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 27-BF
| VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 354 344,40 514 311,12 E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO om , R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 159 966,72 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT (3) | 514 311,12 514 311,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 354 344,40 698 688,80 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 344 344,40 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 698 688,80 698 688,80
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 1 212 999,92 1 212 999,92
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-20002721 7-20280407-2025_27;BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
+1
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 30 030,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 030.00 0,00 10 000,00 10 000.00 10 000.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 030.00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000.00|
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 497 276,93 344 344,40 344 344,40 344 344,40
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 497 276,93 344 344,40 344 344,40 344 344,40
TOTAL 527 306,93 0,00 354 344,40 354 344,40 354 344,40
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 159 966,72 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 514 311,12 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 59 847,59 0,00 159 466,72 159 466,72 159 466,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 59 847,59 0,00 159 466,72 159 466,72 159 466,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 60 347,59 0,00 159 966,72 159 966,72 159 966,72
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 522 276,93 354 344,40 354 344,40 354 344,40
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 522 276,93 354 344,40 354 344,40 354 344,40
TOTAL 582 624,52 0,00 514 311,12 514 311,12 514 311,12
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 514 311,12 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
-10 000,00
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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Reçu en préfecture le 18/04/2023
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Publié le
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040. ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF FE T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 522 276,93 354 344,40 354 344,40 354 344,40
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 522 276,93 354 344,40 354 344,40 354 344,40
d'investissement
TOTAL 522 276,93 0,00 354 344,40 354 344,40 354 344,40
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 344 344,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 698 688,80 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 522 276,93 0,00 354 344 40 354 344 40 354 344 40
Total des recettes financières 522 276,93 0.00 354 344,40 354 344,40 354 344,40
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 522 276,93 0,00 354 344,40 354 344,40 354 344,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 497 276,93 344 344,40 344 344,40 344 344,40
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 497 276,93 344 344,40 344 344,40 344 344,40
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Restes à "rouv Publié le
ÉRNEAT N-1 NOUVE 15 : 024-200027217-20230407-2023_27-BF IL
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
| TOTAL 1 019 553,86] 0,00 698 688.80 698 688,80 [ 698 688,80 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 698 688,80 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -10 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET) BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 344 344,40 344 344,40
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 10 000,00 344 344,40 354 344,40 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 159 966,72 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 514 311,12 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00 budgétaire) ' ’ ’ 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 354 344,40 354 344,40 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 354 344,40 354 344,40 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 344 344,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 698 688,80 ||
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Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET) BALANCE GENERALE DU BUDGET
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2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 159 466,72 159 466,72
71 Production stockée (ou déstockage) 354 344,40 354 344,40
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 500,00 0,00 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 159 966,72 354 344,40 514 311,12| +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 514 311,12 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 344 344,40 344 344,40 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 344,40 354 344,40
Recettes d'investissement — Total 354 344,40 344 344,40 698 688,80 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 698 688,80 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill — VOTE DU BUDGET ner | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSL2 027200027217 202804072028 27; BF
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
Achats études, prestat° services (terrai 5 000,00 10 000,00 10 000,00
Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00
Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 30 030,00 10 000,00 10 000,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 30 030,00 10 000,00 10 000,00 =at+tbD+c+a+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 497 276,93 344 344,40 344 344,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 527 306,93 354 344,40 354 344,40 L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 159 966,72 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 514 311,12 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Puprié le
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTE 2 :07#200077217-20280407 2028 _27-BF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 59 847,59 159 466,72 159 466,72
=70 +73 +74 +75 +
TOTAL DES RECETTES REELLES 60 347,59 159 966,72 159 966,72
= atb+c+d
522 354 354
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 582 624,52 514 311,12 514 311,12 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 514 311,12 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Puprié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSEL! : 02#200027217-20280407-2028_27-BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 522 276,93 354 344,40 354 344,40
Terrains 65 217,81 50 017,17 50 017,17
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 522 276,93 354 344,40 354 344,40
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 344 344,40 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 698 688,80 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Puprié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTEL/2:02#20002721720250407-2028 27 EF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Terrains 65 217,81 50 017,17 50 017,17
Travaux 432 059,12 294 327,23 294 327,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 497 276,93 344 344,40 344 344,40
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 019 553,86 698 688,80 698 688,80
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 698 688,80 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/{ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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publiée ET ID : 024-200027217-20230407-2023_27-BF Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN
Cet état ne contient pas d'information.
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Publié |
IV - ANNEXES 0 nP4 20007247 20230407-2023-27-BF ELEMENTS DU BILAN - — EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 |1 0.00 PROPRES =A +B ! ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 344 344,40 344 344,40 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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Publié |
IV —- ANNEXES ne ID : 024-200027217-20230407-2023 27-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A6.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 354 344,40 | Ill 354 344,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 354 344,40 354 344,40
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 354 344,40 354 344,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
poalers de Ds Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4) (5 R1068 (4 IV Ill précédent (4) (5) (4) 6) (4)
Total
ressources 354 344,40 0,00 0,00 0,00 354 344,40 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en || - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES Publié le
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI ID ::024-200027217-20230407-2023_27-BF
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar Variation du
Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 Pascenmblée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) eue (%) 0 délibérante (%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
secondaires.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 22 comunaur DE communes saRLATPEriGOR - ve -z4e |
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IV= ANNEXES w ARRETE EL SIGNATURES —
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[ IV ANNEXES + IV RE ET SIGNATURES L 02 1]
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Page 24 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
x Sarlat
Ù, Périgord Noir
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER
ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 07 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la
Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du
31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
séance.
Présents : Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT,
Délibération N°2023-28
Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE,
Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN,
Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine
AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY,
Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-
TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian
ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
es [mn Présents 28
Représentés | 4.
Votants | 32 =
Abstentions | 0
Exprimés Œ
Pour | 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
BUDGET__PRIMITIF __2023 _— _BUDGET__ ANNEXE
RESIDENCE HABITAT JEUNES (RHJ)
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil communautaire le projet du budget primitif des recettes et des dépenses pour l’exercice 2023 du budget annexe de la Résidence Habitat Jeunes, et expose les motifs de ces propositions.
Vu le projet dressé,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2023,
Reçu en préfecture le 18/04/2023 2023-28 20 avril 2023 2023-28
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
> ARRETE aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2023 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :
Fonctionnement :
Investissement :
74 305,55 €
612 105,55 €
> DECIDE de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :
Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
012 Charges de personnel 10 000,00 € 002 Excédent antérieur reporté 48 305,55 €
66 Charges financières 20 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 70 Produits = _€
23 Virement à la section d'investissement 34 305,55 € 74 Dotations et subventions (participations) 26 000,00 €
TOTAL 74 305,55 € TOTAL 74 305,55 €
Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
16 Emprunts et dettes 25 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 34 305,55 €
020 Dépenses imprévues 62 352,50
21 Immobilistions corporelles - 001 Excédent antérieur reporté “: €
23 Immobilisations en cours 75 986,07 10 Dotations, fonds divers = €
001 Déficit d'investissement 448 766,98 13 Subventions 577 800,00 €
TOTAL 612 105,55 € TOTAL 612 105,55 €
Secrétaire de séance
Patrick ALDRIN
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Présiden
Jean-Jacque Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
20 avril 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée ETS ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCSPN - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20002721700054
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
20 avril 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - # Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
puni e ER Sommaire ID : 024-200027217-20230407-2023 28-BF
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 27
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Reçu en préfecture le 18/04/2023
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements com Publié le
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unid\1D :024-200027217-20230407-2023 28:BF
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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| Code INSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIG CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 28-BF
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 __ | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1)
| Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
DGF/population
D
©
©
NN
O
O1
B
©
N
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
la strate (3)
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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| | — INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Pub e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… )
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
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Pub e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 74 305,55 26 000,00 E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
oO rm . , R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl'excédent) T 8 REPORTE (2) 0,00 48 305,55
TOTAL DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT (3) | 74 305,55 74 505,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 137 352,50 34 305,55 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
. L'EXERCICE PRECEDENT (2) 25 986,07 577 800,00
è 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE ! (2) 448 766,98 0,00
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 612 105,55 612 105,55
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 686 411,10 686 411,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modfificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-20002721 7-20230407-2025_28;BF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0.00 0,00 10 000,00 10 000.00 10 000,00
66 Charges financières 1 800,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 300.00 0,00 40 000.00 40 000.00| 40 000.00
023 Virement à la section d'investissement (5) 37 250,86 34 305,55 34 305,55 34 305,55
042 Opérat”° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 37 250,86 34 305,55 34 305,55 34 305,55
TOTAL 49 550,86 0,00 74 305,55 74 305,55 74 305,55
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 74 305,55 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 26 000,00 0,00 26 000.00 26 000.00 26 000.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 48 305,55 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 74 305,55 ||
D’'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
34 305,55 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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de l'établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - |
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 024-20002721 7°20250407"2025_28EF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 371,41 25 986,07 50 000,00 50 000,00 75 986,07
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 102 371.41 25 986,07 50 000,00 50 000,00 75 986,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 43 061,69 62 352,50 62 352,50 62 352,50
Total des dépenses financières 68 061,69 0,00 87 352,50 87 352,50 87 352,50
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 170 433,10 25 986,07 137 352,50 137 352,50 163 338,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 170 433,10 25 986,07 137 352,50 137 352,50 163 338,57
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 448 766,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 612 105,55 ||
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 728 597,73 577 800,00 0,00 0,00 577 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 728 597,73 577 800.00 0,00 0.00 577 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 728 597,73 577 800,00 0,00 0,00 577 800.00|
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 37 250,86 34 305,55 34 305,55 34 305,55
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 37 250,86 34 305,55 34 305,55 34 305,55
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Restes à Propos Publié le ET
réaliser N-1 nouv| ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF IL
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
34 305,55 34 305,55 [ 612 105,55 | [ TOTAL 765 848,59
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 612 105,55 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 34 305,55 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 -— DI 040.
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1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 34 305,55 34 305,55
Dépenses de fonctionnement - Total 40 000,00 34 305,55 74 305,55 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 74 305,55 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 000,00 0,00 25 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 75 986,07 0,00 75 986,07
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 62 352,50 62 352,50
Dépenses d'investissement — Total 163 338,57 0,00 163 338,57 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 448 766,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 612 105,55 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 26 000,00 0,00 26 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 48 305,55 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 74 305,55 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 577 800,00 0,00 577 800,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 34 305,55 34 305,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 577 800,00 34 305,55 612 105,55 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 612 105,55 |
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puni e ER ID : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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| Ill — VOTE DU BUDGET ne | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSL2 027200027217 202804072028 _28 BF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3)
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 10 000,00 10 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières 1 20 20
1 800,00
Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 10 000,00 10 000,00
e 00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 12 300,00 40 000,00 40 000,00
=a+b+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 37 250,86 34 305,55 34 305,55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 49 550,86 74 305,55 74 305,55 L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 74 305,55 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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publiée ET Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETT
Libellé (1) Pour mémoire
budget
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 000,00 =70 +73 +74 +75 +
TOTAL DES RECETTES REELLES 26 000,00
= a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 000,00 DE L’EXERCICE
ID. : 024-200027217-20230407-2023_28-BF
Propositions Vote (4)
nouvelles (3)
26 000,00 26 000,00
26 000,00 26 000,00
26 000,00 26 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 48 305,55 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 74 305,55 ||
Détail du calcul des ICNE au com te 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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c EM Ill — VOTE DU BUDGET Fupie e
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSEL! : 07#200027217-20280407 2028 _28;BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 170 433,10 137 352,50 137 352,50
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) || 25 986,07 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 448 766,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 612 105,55 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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c EM Ill — VOTE DU BUDGET Fupie e
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTEL/2:02#20002721720250407-2028_28-BF
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 160 000,00
Subv. transf. Régions 86 550,00
Subv. transf. Départements 89 400,00
Subv. non transf. Départements 0,00
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 728 597,73
ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 37 250,86 34 305,55 34 305,55
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 765 848,59 34 305,55 34 305,55
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 577 800,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 612 105,55 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le ER
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN, 2700272 17720ES0907 ces 28 Br
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 18/04/2023
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11NYVNNWNNOI COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HAÏ
IV — ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 024-200027217-20230407-2023"28-BF
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 87 352,50 | I 87 352,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 25 000.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 000,00 25 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 62 352,50 62 352,50
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 62 352,50 62 352,50
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 87 352,50 25 986,07 448 766,98 562 105,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 25 COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD - CDC - RESIDENCE HABITAT JEUNES - # Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
publiée ET IV —- ANNEXES ID : 024-200027217-20230407-2023 28-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A6.2 |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 305,55 | Ill 34 305,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 34 305,55 34 305,55
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 34 305,55 34 305,55
Qprelons de Rail Solde d'exécution Affectation TOTAL ROO01 (4) (5 R1068 (4 IV Ill précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
TÉSSOUTSES 34 305,55 577 800,00 0,00 0,00 612 105,55 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en |l - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 28 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
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EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Pubié le ETS ID : 024-200027217-20230407-2023_29-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
Séance du 07 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la
Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du
31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la
présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT,
Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE,
Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN,
Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine
AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY,
Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier
LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA-
TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian
ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
: —— séance.
Membres en : 37
exercice
Présents 28
Représentés J
Votants 32
Abstentions 0
Exprimés 32
Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Délibération N°2023-29
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN, Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
SOUTIEN AUX INITIATIVES CULTURELLES
CONCERTEES _(SICC) : CONVENTION 2023 AVEC LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire le dispositif de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées (SICC) porté par le Département. Il est entré en application en 2016 et a pour objectif d’accompagner les initiatives locales, notamment associatives, au côté du bloc intercommunal et ainsi de soutenir les programmations annuelles d’actions culturelles portées par les organismes locaux à destination de la population résidante (hors période estivale) et ayant un rayonnement à l’échelle d’un ou plusieurs cantons.
Elle s’appuie sur un porteur de convention qui est l’interlocuteur du Département. Ce porteur de subvention perçoit la subvention totale allouée aux diverses associations et la réverse à ces associations, selon le montant voté à chacune par la commission permanente du Département.
2023-29
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
2023-29 Reçu en préfecture le 18/04/2023 ET
Publié le
ID : 024-200027217-20230407-2023 29-DE
Il est proposé en 2023 que la Communauté de communes représente de nouveau les porteurs de projets d’initiatives culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord
Noir.
La convention, ci-annexée, est conclue pour l’année 2023 et s’applique jusqu’au 31 décembre de
cette année.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention afin de percevoir la subvention globale d’un montant de 11 550 € et de la redistribuer aux associations concernées
(la liste sera fournie par le Conseil Départemental).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées, ci-annexée, pour l’année 2023 :
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Secrétaire de séance Le Président
Patrick ALDRIN Jean-Jacque eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2033 es SSSS
Publié le NN NS
10 :024-200027217-20230407-2023 29-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2033 RER
Publié le NN NS
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Reçu en préfecture le 18/04/2033 RER
Publié le NN NS
10 :024-200027217-20230407-2023 29-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2033 RER
Publié le NN NS
10 :024-200027217-20230407-2023 29-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2033 RER
Publié le NN NS
10 :024-200027217-20230407-2023 29-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le EM HUE
ID : 024-200027217-20230407-2023 30-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE
Séance du 07 avril 2023
à. Sarlat L’an deux mille vingt-trois, et le 07 avril à 18 h 00, le Conseil de la Périgord Noir Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au EN a nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 31 mars 2023, à la salle des fêtes de Saint André Allas, sous la présidence de
Jean-Jacques de Peretti, Président.
Monsieur Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de
séance.
Membres en 37
SAREFIGS Présents: Jean-Jacques de PERETTI, Benoit SECRESTAT, Présents 28 Jérôme PEYRAT, Jean-Michel PERUSIN, Patrick SALINIE, Ras eschDE A Frédéric TRAVERSE, Didier DELIBIE, Patrick ALDRIN, che nan Fabienne LAGOUBIE, Michel ANDRE, Jean-Luc ASTIE, Carine Votants 32 AUDIT, François COQ, Carlos DA COSTA, Sylvie DELBARY, - Monica DUBOST, Fabrice GAREYTE, Brigitte JALES, Olivier Abstentions 0 LAMONZIE, Christophe NAJEM, Serge PARRE, Marc PINTA- Exprimés 32 TOURRET, Claudine PRADAT, Chantal PRUNIS, Christian ROBLES, Etienne ROUQUIE, Guy STIEVENARD, Marie-Pierre
Pour 32 VALETTE.
Contre 0
Procurations: Marie-Pierre DELATTAIGNANT à Marie-Pierre
VALETTE, Elise BOUYSSOU à Christophe NAJEM, Marlies
CABANEL à Patrick ALDRIN,. Thierry GAUTHIER à Serge
PARRE.
Absents _excusés: Marie-Pierre DELATTAIGNANT, Elise
BOUYSSOU, Marlies CABANEL, Célia CASTAGNAU, Basile
FANIER, Maryline FLAQUIERE, Gérard GATINEL, Thierry
GAUTHIER, Julie NEGREVERGNE.
Délibération N°2023-30 | PÔLE D'INTERPRÉTATION DE LA PRÉHISTOIRE (PIP) : MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION AD HOC
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES SARLAT-PÉRIGORD NOIR (CCSPN)
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que par la délibération n° 2020-44 du 24 juillet 2020 des représentants de la Communauté de communes ont été désignés au sein du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire (PIP).
Il indique que pour faire suite à la demande de Monsieur le Président du PIP, il convient de désigner deux représentants de la Communautés de Communes Sarlat-Périgord Noir, si ceux-ci sont retenus parmi les représentants des 4 communauté de Communes (Vallée de l'Homme, Terrassonnais Haut Périgord Noir, Sarlat-Périgord Noir et Vallée Dordogne Forêt Besséde), ils seront appelés à siéger au sein d’une commission Ad Hoc afin de participer au conseil d’administration de l’établissement, lors de sa prochaine séance du 23 juin 2023. L'objectif étant de proposer un bilan du mandat de direction en cours, un Cahier des charges réactualisé au regard des attentes des collectivités membres quant aux missions de l’établissement, une fiche de poste réactualisée et la définition du mode de renouvellement du mandat de direction.
20 avril 2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le ER ID : 024-200027217-20230407-2023 30-DE 2023-30
Monsieur le Président propose donc d'’élire à voix délibérative parmi les membres du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire:
- Monsieur SALINIE Patrick, membre titulaire ;
- Monsieur PINTA-TOURRET Marc, membre suppléant.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DESIGNE comme représentants de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir au sein de la commission Ad Hoc du Pôle d’Interprétation de la Préhistoire :
- Monsieur SALINIE Patrick, membre titulaire ;
- Monsieur PINTA-TOURRET Marc, membre suppléant.
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie c rme
Secrétaire de séance Le Présiden
Patrick ALDRIN Jean-Jacqu Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
20 avril 2023